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Procès Verbal - 1698650
unknown - 1251857
Déliberation - 1432193
Arrêté - 1769947
Arrêté - 1769930
Arrêté - 1769937
unknown - 1354241
unknown - 2021565
unknown - 1465993
Arrêté - 1769918
Procès Verbal - 1812711
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caëstre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1812711)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
27
mai
2024,
s'est
réuni
en
séance
le
3
juin
2024,
à
19
heures,
en
Mairie
de
CAESTRE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
SCHRICKE,
Maire
de
CAESTRE.
Présents:
M.
SCHRICKE,
M.
GOSSEY,
Mme
DEGRAVE,
M.
CRINQUETTE,
Mme
ROHART,
Mme
PARIS,
M.
LOEWENGUTH,
Mme
VENNIN,
M.
CEROUTER,
M.
CAROUX,
Mme
LEBLANC,
Mme
VAN
DE
ROSTYNE
Soit
12
personnes
présentes
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents,
excusés
:
M.
SIEMIATKOWSKI,
M.
VANOVERSCHELDE,
Mme
CALOONE,
M.
MAERTEN,
M.
GHELEIN
Pouvoirs
: M.
GHELEIN
à
Mme
ROHART
Secrétaire
de
séance
: Mme
VAN
DE
ROSTYNE
Les
élus
ont
signé
la feuille
de
présence.
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
émettre
ses
remarques
sur
le
procès
verbal
de
la
réunion
du
8
avril
2024.
Aucune
observation
n'est
émise.
Ce
document
est
signé
par
le
secrétaire
de
séance
et
le
Maire.
Il
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
un
exemplaire
papier
sera
disponible
en
Mairie.
La
liste
des
délibérations
examinées
ce
jour
sera
affichée
à
la
mairie.
A
l'ordre du
jour
:
l-
Finances : 1-1
-
Tarif
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes,
location
week-end
Il -
Voiries
-
travaux
Il -
1
-
Espace
intergénérationnel
Il
-
2
-
Chemin
piéton,
rue
de
Strazeele
Il -
3
-
Cimetière
Il -
4
-
Aménagement
extérieur
de
l'église
Il
-
Personnel Il
-
1
- Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
I
-
2
- Recrutement
d’un
agent
contractuel
IV-
Questions
diverses
IV
-
1
-
Reliure
et
restauration
des
archives
IV
-
2
-
Tirage
au
sort
du
jury
criminel
IV
-
3
-
Participation
citoyenne
IV
-
4
-
Elections
européennes
IV
-
5
- Vente
de
terrains
derrière
la
rue
des
Oiseaux
IV
-
6
-
Gîte
rue
du
Moulin
-
Informations
1 - FINANCES 1 -
1 - TARIF
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
-
LOCATION
WEEK
END
1-
PV-
CM
03/06/2024 Lors
de
la
réunion
du
8
avril
dernier,
il a
été
décidé
de
revoir
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
au 1°"
juillet
2024.
Toutefois,
le
montant
de
la
location
pour
un
week-end
n'a
pas
été
évoqué.
Pour
mémoire,
à ce
jour,
il s'élève
à
:
- Caestrois
:
450
€
- Extérieurs
: 555
€
M.
le
Maire
propose
d'augmenter
celui-ci
de
la
façon
suivante :
- Caestrois
:
500
€
- Extérieurs
: 655
€
Après
débat,
les
élus
décident
d'accepter
cette
proposition
pour
les
caestrois,
mais
de
fixer
le
forfait
à
660
€,
pour
les
personnes
domiciliées
hors
de
la
commune,
conformément
à
la
délibération
ci-dessous.
Délibération
15/2024
Objet
: tarif
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
à
compter
du
1°' juillet
2024
avec
forfait
week-end M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
tarifs
et
les
modalités
de
location
de
la
salle
des
fêtes
ont
été
fixés
par
délibération
en
date
du
8
avril
2024
avec
effet
au
1er
juillet
2024.
Toutefois,
la
location
pour
un
week-end
n'a
pas
été
évoquée.
M.
le
Maire
propose
de
compléter
les
tarifs
de
location.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
lors
d'un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
comme
ci-dessous,
les
tarifs
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
à
compter
du
1erjuillet
2024.
Dans
tous
les
cas,
un
forfait
comprenant
la
location,
le
personnel
pour
l'état
des
lieux
et
la
vaisselle,
est
fixé
de
la
façon
suivante :
Caestrois
Non
caestrois
Salle
des
fêtes
(repas)
350.00
€
500.00
€
Forfait
week-end
500.00
€
660.00
€
Chauffage
(Octobre
à
Mars)
80.00
€
80.00
€
Ou
autre
période
sur
demande
Cuisine
(si
préparation
sur
place)
200.00
€
200.00
€
Nettoyage
80.00
€
80.00
€
Vin
d'honneur
230.00
€
300.00
€
Enterrement
120.00
€
120.00
€
Vaisselle
(casse
ou
perte)
Assiette
5.50
€
5.50
€
Verre
4.30
€
4.30
€
Perte
de
couverts
2.30
€
2.30
€
Perte
matériels
divers
30.00
€
30.00
€
Forfait
ordures
ménagères
30.00
€
30.00
€
Toute
dégradation
sera
facturée
au
prix
de
la
réparation.
Les
associations
locales
soutenues
ou
subventionnées
par
la
Commune
bénéficieront
d'une
location
gratuite
annuelle.
Toute
autre
demande
sera
soumise
pour
avis,
à
la
commission
des
finances.
Il - VOIRIES
- TRAVAUX
2-
PV-
CM
03/06/2024 11 -
1
-
ESPACE
INTERGENERATIONNEL
M.
le
Maire
propose
de
nommer
ce
nouvel
espace
« Lindeboom
plaing
».
La
date
de
l'inauguration
n’est
pas
encore
fixée
mais
elle
aura
certainement
lieu
en
septembre.
En
effet,
le
Département
est
notre
seul
financeur,
il
serait
vivement
souhaitable
que
M.
POIRET
soit
présent.
Des
contacts
sont
en
cours.
M.
DIEUSAERT
a
confirmé
sa
présence
et
Mme
SEELS
sera
également
invitée.
M.
GOSSEY
rappelle
qu'il
sera
possible
d'ouvrir
le
parc
en
juin
et
s'interroge
sur
une
éventuelle
ouverture
officielle
avant
l'inauguration.
Après
discussion,
il est
décidé
d'organiser
une
animation
pour
l'ouverture,
le
vendredi
21
juin
2024
à
18
heures,
des
bonbons
seront
offerts
aux
enfants.
Une
communication
sera
faite
sur
le
panneau
d'affichage
et sur
le
Facebook
de
la
mairie.
IL - 2
-
CHEMIN
PIETON
-
RUE
DE
STRAZEELE
Les
travaux
ont
commencé
côté
droit
(lotissement
les
Orchidées)
et se
poursuivront
côté
gauche,
dès
que
possible.
Il - 3
- CIMETIÈRE
Le
devis
relatif
à
l'enlèvement
des
tombes
a
été
validé.
M.
le
Maire
précise
qu'il
a
également
accepté
le
devis
proposé
par
les
pompes
funèbres
DEREBREU
concernant
l'installation
d'un
nouveau
columbarium.
Toutefois,
les
intéressées
ont
été
dans
l'obligation
de
changer
de
fournisseur,
la
nouvelle
proposition
s'élève
à
12
600
€
TTC
au
lieu
de
9
900
€
TTC.
Cette
proposition
a
été
acceptée
considérant
l'actuel
manque
de
place.
Une
décision
modificative
sera
nécessaire
et
proposée
lors
de
notre
prochaine
réunion. IL - 4
- AMENAGEMENT
EXTERIEUR
DE
L'EGLISE
Une
demande
de
subvention
a
été
présentée
à
l'Agence
de
l'Eau.
Aucune
réponse
n'est
parvenue
à ce
jour.
Un
rendez-vous
sera
fixé
avec
la
personne
en
charge
de
la
recherche
de
subvention
au
sein
de
Cœur
de
Flandre
Agglo,
afin
d'établir
un
dossier
au
titre
du
PACES. Il - PERSONNEL Il
- 1 -
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
Ce
sujet
a
été
évoqué
lors
de
la
réunion
du
28
mars
2024.
Le
projet
de
délibération
a
été
adopté
à
l'unanimité.
Conformément
à
la
Loi,
celui-ci
a
été
transmis
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion.
Celui-ci
s’est
réuni
le
17
mai
dernier
et
un
avis
favorable
a
été
donné.
Désormais,
il
convient
de
finaliser
le
versement
de
cette
prime,
conformément
à
la
délibération
ci-dessous.
Délibération
16/2024
Objet
: mise
en
place
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
3- PV-
CM
03/06/2024 Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
17
mai
2024
;
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le
respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante,
afin
d'amortir
le
choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
d'instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat,
selon
les
modalités
suivantes :
Les
bénéficiaires
et conditions
d'attribution.
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous :
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
à
une
date
d'effet
antérieure
au 1er
janvier
2023,
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
- être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2028.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées. La
détermination
du
montant.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
Montant
maximum
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
Le
montant
de
la
prime,
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au 30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
4-
PV-
CM
03/06/2024 Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si
besoin
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Les
conditions
de
versement.
Cette
prime
est
versée
par
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la
prime
est
versée
par
chacun
d'entre
eux.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le
30
juin
2024.
La
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
n'est
pas
reconductible.
Les
conditions
de
cumul.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'attribution
individuelle.
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l'objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré
lors
d'un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
le
conseil
décide
:
- que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et
selon
les
modalités
ci-dessous :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
Montant
maximum
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
400
€
Supérieure
à 23
700
€
et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
350
€
Supérieure
à
27
300
£
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
300
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
250
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
200
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
175€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
150
€
- que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
le 3 juin
2024
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif.
Il - 2-RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
Suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
en
charge
des
espaces
verts,
une
personne
a
été
embauchée
sous
contrat
PEC.
Ce
contrat
se
termine
le 2
juillet
2024.
Après
réflexion,
il ne
lui sera
pas
proposé
pas
de
contrat
à
durée
déterminée.
Un
nouvel
agent
contractuel
sera
recruté
dès
que
possible
et
au
plus
tôt
le
17
juin,
pour
une
durée
définie,
5- PV-
CM
03/06/2024 En
réponse
aux
questions
des
élus,
M.
le
Maire
précise
que
la
personne
recrutée
est
volontaire,
bien
que
ne
maîtrisant
pas
à
100
%
le travail
en
espaces
verts
et
il a
plus
de
26
ans.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
idée
conformément
à
la
délibération
ci-
dessous. Délibération
17/2024
Objet:
délibération
ponctuelle
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l’article
L.332-23-1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
l'entretien
des
espaces
verts
suite
à
la
création
de
nouvelles
zones
vertes
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
lors
d’un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité
;
DECIDE la
création
à
compter
du
17
juin
2024
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C1
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
allant
du
17
juin
2024
au
16
juin
2025
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
367
(IM
368)
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
[ IV- QUESTIONS
DIVERSES
IV -
1 - RELIURE
ET
RESTAURATION
DES
ARCHIVES
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
oblige
les
collectivités
à
faire
relier
les
délibérations
du
Conseil
Municipal,
les
arrêtés,
les
décisions
du
Maire.
Les
registres
d'état
civil
doivent
également
être
reliés,
il
convient
également
de
restaurer
ceux-ci
si
besoin. Pour
éviter
à
chaque
collectivité
de
mener
sa
propre
consultation
et
en
vue
de
garantir
des
prestations
conformes
à
la
réglementation
à
des
coûts
raisonnables,
le
centre
de
gestion
a
décidé
de
constituer
en
2016,
avec
l’aide
des
archives
départementales,
un
groupement
de
commandes,
pour
la
période
2017-2020.
Les
objets
de
ce
groupement
étaient
les
suivants :
-
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres,
-__
restauration
de
documents
d'archives
et
de
registres
anciens,
-
la
fourniture
de
papier
permanent.
6-
PV-
CM
03/06/2024 Cette
démarche
s'inscrivait
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'optimisation
des
coûts.
Ce
groupement
de
commande
a
remporté
un
vif
succès.
C'est
pourquoi,
le
centre
de
gestion
a
décidé
de
renouveler
l'opération
pour
la
période
2021
à
2024.
Puis,
elle
sera
à
nouveau
proposée
pour
2025
-
2028.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune,
M.
le
Maire
propose
d'adhérer
à
ce
groupement
de
commandes.
La
convention
a
été
transmise
aux
élus.
Cette
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité
conformément
à
la
délibération
ci-dessous.
Délibération
18/2024.
Objet:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
restauration
et
à
la
reliure
des
actes
administratifs
et d'état
civil
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
restauration
et
la
reliure
des
actes
administratifs
et de
l'état
civil,
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
En
vertu
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(art.
R.2121-9),
les
collectivités
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
faire
relier
les
délibérations
du
Conseil
municipal
et
les
arrêtés
et
décisions
du
Maire.
Ces
reliures
doivent
répondre
à
certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la
circulaire
interministérielle
du
14
décembre
2010.
Cette
même
obligation
de
reliure
s'applique
aux
registres
d'état
civil,
en
vertu
de
l’Instruction
générale
relative
à
l'état
civil
du
11
mai
1999.
Par
ailleurs,
certains
documents
d'archives
essentiels
tant
d'un
point
de
vue
historique
que
juridique
pour
la
collectivité
peuvent
nécessiter
des
opérations
de
restauration
appropriées.
Les
frais
de
conservation
des
archives
constituent
en
outre
une
dépense
obligatoire
des
communes
et
des
EPCI
(CGCT,
art.
L.2321-2
et
L.5211-36).
Pour
éviter
à
chaque
collectivité
de
mener
sa
propre
consultation
et
en
vue
de
garantir
des
prestations
conformes
à
la
réglementation
à
des
coûts
adaptés,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
a
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
dont
les
objets
sont :
*
la
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres
;
*
la
restauration
de
documents
d'archives
et de
registres
anciens ;
*
la
fourniture
de
papier
permanent
;
La
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
désigne
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
Compte
tenu
de
la
complexité
des
cahiers
des
charges
techniques,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la
mission
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
7-
PV-
CM
03/06/2024 Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l'ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Il
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
contenus
dans
ce
document
et
de
l’autoriser
à
signer
cette
convention.
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
et
ce
à
compter
de
ce
jour
et
pour
la
durée
des
marchés
conclus
dans
ce
cadre,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
Décide
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres,
à
la
fourniture
de
papier
permanent
et
à
la
restauration
de
documents
d'archives
anciens
et
de
registres
anciens,
e Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
coordonnateur
du
groupement
et
l'habilitant
à
signer,
notifier
et
exécuter
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention, e Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
IV
-
2
- TIRAGE
AU
SORT
DU
JURY
CRIMINEL
Conformément
à
la
circulaire
préfectorale
du
25
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
tire
au
au
sort,
à
partir
de
la
liste
électorale
arrêtée
au
17
mai
2024,
le
nom
de
6
personnes
appelées
à
figurer
sur
la
liste
du
jury
criminel
pour
l'année
2025.
Le
sort
a
désigné :
- M.
Emmanuel
DORMIEU
- Mme
Marie
-
France
BAILLET
- M.
Hugo
MASSELOT
- M.
Julien
CANEELE
- Mme
Christine
FIOLET
épouse
CAROULLE
- M.
Guillaume
LAMERANT
IV
-
3
-
PARTICIPATION
CITOYENNE
La
participation
citoyenne
est
basée
sur
le
volontariat
et
le
partenariat
avec
les
forces
de
l’ordre,
les
élus
et
les
référents
bénévoles.
Une
réunion
a
été
organisée
le 24
mai
dernier.
M.
Olivier
LOEWENGUTH
rend
compte
de
celle-ci
et
précise
que
des
référents
seront
désignés
après
concertation
entre
M.
le
Maire
et
la
Gendarmerie.
Les
échanges
d’information
seront
confidentiels.
M.
le
Maire
termine
en
précisant
qu'une
délibération
est
nécessaire
et
demande
aux
élus
d'approuver
le texte
ci-dessous.
8- PV-
CM
03/06/2024 Délibération
19/2024
Objet
: adhésion
au
dispositif
« participation
citoyenne
»
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
du
dispositif
« participation
citoyenne
»
qui
fonctionne
sur
le
principe
suivant
: lorsque
les
habitants
observent
des
faits
inhabituels
ou
qu'ils
ont
connaissance
d’un
fait
suspect,
ils
en
informent
le
référent
de
quartier.
Il
ne
s’agit
en
aucun
cas
d'intervenir
aux
lieux
et
place
de
la
gendarmerie,
ni
de
faire
surveiller
sa
résidence
par
le
référent
en
cas
de
congés.
Les
acteurs
de
ce
dispositif
sont
les
élus,
la
population,
les
référents
et
la
gendarmerie.
En
occupant
le
terrain,
les
voisins
vigilants
gênent
les
repérages
et
préviennent
les
cambriolages,
mais
également
certaines
incivilités.
Ils
peuvent
également
signaler
des
comportements
particuliers
de
personnes
extérieures
au
village.
Le
but
est
de
mieux
protéger
les
habitants
et
leurs
biens,
d'augmenter
l'efficacité
de
la
gendarmerie
en
lui
permettant
d'intervenir
plus
rapidement,
d'informer
les
habitants
de
tout
sujet
utile,
de
contribuer
à
créer
des
liens
de
solidarité
et sécurité
au
sein
de
la
commune.
|| s'agit
donc
d'apporter
une
action
complémentaire
et
de
proximité
aux
services
de
la gendarmerie
par
l'intermédiaire
de
référents
locaux
de
confiance.
Le
dispositif
peut
avoir
un
effet
dissuasif
notamment
s’il
est
accompagné
par
une
signalétique
particulière.
La
gendarmerie
a
expliqué
à
la
population
le
dispositif
lors
d'une
réunion
publique.
La
base
légale
est
l'article
L2211-3
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
stipule
que
le
Maire
est
informé
sans
délai
par
les
responsables
locaux
de
la
gendarmerie
des
infractions
causant
un
trouble
à
l’ordre
public
sur
le
territoire
de
sa
commune.
Si
ce
dispositif
est
mis
en
place,
une
convention
sera
signée
avec
les
différents
acteurs
(préfecture,
mairie.)
le
tout
sous
couvert
des
autorités
de
gendarmerie. M.
le
Maire
propose
au
Conseil
d'adopter
le
principe
de
ce
dispositif,
de
trouver
des
référents
bénévoles
de
confiance
habitant
la
commune
et
de
signer
la
ou
les
conventions
consécutives. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
un
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
adopte
la
mise
en
place
du
dispositif
de
participation
citoyenne.
IV
—
4
-
ELECTIONS
EUROPEENNES
Le
scrutin
aura
lieu
le
9
juin
prochain.
M.
le
Maire
rappelle
les
tours
de
service
et
sollicite
la
participation
des
élus
pour
le
dépouillement.
IV - 5
- VENTE
DES
TERRAINS
DERRIERE
DES
PARCELLES
SITUEES
RUE
DES
OISEAUX
En
2020,
quatre
propriétaires
sur
sept
ont
acheté
la
parcelle
derrière
leur
habitation
rue
des
oiseaux.
Désormais,
les
trois
autres
souhaitent
faire
de
même.
M.
le
Maire
sollicite
l'avis
des
élus
sur
cette
demande,
sachant
que
l'avis
des
domaines
sera
nécessaire.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
en
matière
d'entretien,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
cette
demande
et
autorise
M.
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires.
9-
PV-
CM
03/06/2024 IV - 6
- GITE
RUE
DU
MOULIN
- INFORMATIONS
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
nouvelles
conditions
d'utilisation
de
cette
maison,
louée
par
le
Département,
au
titre
de
sa
mission
en
matière
de
réinsertion.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Les
délibérations
ci-dessous
ont
été
adoptées
à
l'unanimité :
N°
Objet
Tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
à
compter
du
1e' juillet
2024
15
.
avec
forfait
week-end.
16
Mise
en
place
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
17
Recrutement
d’un
agent
contractuel
18
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
restauration
et
à
la
reliure
des
actes
administratifs
et
d'état
civil
19
Adhésion
au
dispositif
de
“participation
citoyenne”
Etaient
présents:
M.
SCHRICKE,
M.
GOSSEY,
Mme
DEGRAVE,
M.
CRINQUETTE,
Mme
ROHART,
Mme
PARIS,
M.
LOEWENGUTH,
Mme
VENNIN,
M.
CEROUTER,
M.
CAROUX,
Mme
LEBLANC,
Mme
VAN
DE
ROSTYNE
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
M.
Jean
Luc
Schricke
Mme
Marie
VAN
DE
ROSTYNE
10-
PV-
CM
03/06/2024