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Déliberation - 20231291 convention cadre unique dcg70 1b82
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20231291 convention cadre unique dcg70 1b82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Reçu en préfecture le 22/12/2023
ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONS; à ET
ko DE LA COMMUNE DE ID :.070-217001205-20231222-20231291-DE
VILLE DE Séance du 19 décembre 2023 CHAMPAGNEY (Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 12 décembre 2023
Date d’affichage : 29 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER B. PY - T. SEGUIN adjoints F. LUPFER —
C. HOTTINGER - R. KIFFER -— Y. TESTON - S. TETOT -— P. PARISOT -— G. SALVI —
C. LAMBOLEY - V. TRARI MEDJAOUI - S. LAMBERT - T. SCHLUMBERGER -
B. GRANDJEAN - O. HOUILLON - M. FAIVRE - A. IPPONICH - M. HEQUET
Pouvoirs: $S. COLLILIEUX donne pouvoir à T. SEGUIN -— D. RANOUX donne pouvoir à
Y. TESTON - G. BRIOT donne pouvoir à B. PY
Absents : C. AMAROT HOUSSARD - Q. COUVREUR - M. BONNET - P.E. PHEULPIN
Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance.
DCM 2023/12/91
L Convention cadre unique du CDG 70
CONSIDERANT d’une diversification importante de ses missions facultatives, le CDG 70 est aujourd’hui en
mesure de proposer 21 conventions différentes aux collectivités de Haute-Saône,
CONSIDERANT que dans un souci de facilitation de l’accès à ces missions facultatives, qui n’engendre un coût
pour les collectivités que dans la mesure où celles-ci les utilisent, les différents services du CDG 70 ont travaillé
à la mise en place d’une convention cadre unique relative aux missions facultatives du CDG 70,
CONSIDERANT qu’en ne délibérant qu’une seule fois, les collectivités pourront s’ouvrir la possibilité de recourir
à l’ensemble de l’offre des missions facultatives du CDG 70,
CONSIDERANT que la convention-cadre unique relative aux missions facultatives du CDG70 entrera en vigueur
à compter du 1° janvier 2024, et arrivera à échéance au 31 décembre 2026,
Considérant que les conventions qui seront désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont
actuellement en vigueur, seront abrogées à l’entrée en vigueur de la présente convention.
Le rapport du Maire étant entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer la convention cadre unique du CDG 70 pour la période
du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026, ainsi que les documents y afférents, - AUTORISE Madame le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, à la convention cadre
unique du CDG 70,
- DIT que les dépenses nécessaires, liées à l'accompagnement prévu par la convention cadre unique du CDG 70,
seront autorisées après avoir été prévues au budget.
Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, ;
Marie-Claire FA!