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Compte-Rendu - CR Séance 2015 01 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Séance 2015 01 05)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Réunion du Conseil Municipal du 05/01/2015
Le Conseil Municipal s’est réuni le 05/01/2015 à 20H30 à la mairie.
Etaient présents : André MAGNAC, Francine DOSSUN, Jean-Marc MIRAMONT, Yves PLANTADE, Jean CANE, Josiane LABRUYERE, Fabienne LEMOUZY, Anne PENCHE, Marie-Claire QUEBRE, Stéphane SOBOL, Valérie TUYERES.
Convention mise à disposition bus CCTP2C (Communauté de Communes
Terrasses et Plaines des deux cantons)
Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté de Communes a racheté pour une somme symbolique le bus du SIVOM (voir conseil municipal du 6 octobre 2014), dans les conditions convenues. Les communes qui souhaitent l’utiliser doivent en faire la demande à la Communauté de Communes, sous forme d’une convention.
La Mairie de Les Barthes doit déposer cette demande pour les transports ci-joints : transports vers la piscine de Lavit, à destination des enfants du cycle 3 de notre commune, pour les séances pré-établies par l’école ; ainsi que pour les transports vers la bibliothèque. Cette convention est la même que celle établie précédemment par la SIVOM, et ce même document concernera désormais les 6 communes quand elles en feront la demande.
Rappel des éléments principaux de cette convention pour la mise à disposition du bus :
- elle ne concerne que des actions socio-éducatives à destination des jeunes (scolaires et associatives), donc non utilisable pour les personnes âgées (sauf dérogation)
- le bus ne peut pas être mis à disposition plus d’une journée pour le même groupe
- les mercredis, samedis et dimanches sont réservés aux activités du pôle foot
- les déplacements ne doivent pas être supérieurs à 300 km A/R
- les demandes sont traitées par ordre d’arrivée
- tarifs appliqués (pour charges de fonctionnement du véhicule) :
pour distance < 60km, et pour 4H maximum 45€ (+ 0.20€ par km supplémentaire) ; pour distance < 120 km, et pour 8H maximum 80€ (+ 0.20€ par km supplémentaire).
ORDRE DU JOUR :
Convention mise à disposition bus CCTP2C
Questions diverses Le conseil municipal accepte cette convention et autorise M. le Maire à la signer et la transmettre.
Questions diverses
L’APAS (Association Promotion Autonomie et Santé 82) met en place un bureau itinérant dans les communes. Elle a déposé une demande de stationnement sur notre commune auprès de la Mairie. Cette décision doit faire l’objet d’une délibération : après avoir rappelé les objectifs de ce bureau itinérant (information, conseil, soutien, écoute et accompagnement des personnes âgées et/ou de leurs familles), M. le Maire indique que la demande porte sur une première date de stationnement : le 13/01/15.
Décision : autorisation acceptée pour cette date, à suivre pour les autres interventions.
P.C.S. [Plan Communal de Sauvegarde] :
o un exercice de simulation d’alerte-inondation est vivement conseillée.
o deux délégués de la Préfecture proposent d’aider notre commune à simplifier le document du PCS .
o ils proposent également de participer à une réunion publique pour rencontrer la population des Barthes, afin d’expliquer le bien-fondé de cette procédure d’alerte, et pour identifier des habitants bénévoles acceptants d’être responsables de secteur.
Le principe de cette réunion est adopté par le Conseil municipal, la date sera très prochainement communiquée aux habitants de la commune.
Alarme école : un problème de fonctionnement de la batterie la déclenche de manière intempestive. Un premier devis estime la réparation à 340€ TTC.
Nouveaux tarifs de l’entreprise de nettoyage de Les Barthes : très peu d’augmentation par rapport à l’année dernière. La collaboration se poursuivra avec cette entreprise (ses interventions concernent le nettoyage de la salle des fêtes et des salles de classe).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.