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Compte-Rendu - CR Séance 2015 10 04
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Séance 2015 10 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Réunion du Conseil Municipal du 14/10/2015
Le Conseil Municipal s’est réuni le 14/10/2015 à 20H30 à la mairie.
Etaient présents : André MAGNAC, Jean-Marc MIRAMONT, Yves PLANTADE, Jean CANE, Josiane LABRUYERE, Fabienne LEMOUZY, Anne PENCHE, Stéphane SOBOL, Valérie TUYERES.
Absents excusés : Marie-Claire Quèbre
Accessibilité bâtiments communaux
Un cabinet d’architecte a été sollicité pour étudier la situation de nos bâtiments (mairie, école et salle des fêtes) et pour indiquer les travaux à réaliser pour les mettre en conformité.
- Concernant la Mairie, un élévateur/ascenseur doit être réalisé pour accéder à l’entrée, ainsi qu’une mise en conformité des sanitaires (coût estimatif : environ 26 000€ pour le premier et environ 400€ pour le second).
- Concernant la salle des fêtes : un aménagement des sanitaires est obligatoire (coût estimatif : environ 600 €).
- Concernant l’école : il en va de même pour la création d’un nouveau sanitaire (coût estimatif : environ 600€).
Les travaux d’accessibilité des bâtiments communaux doivent être réalisés dans un délai de trois ans. Un délai de 3 ans supplémentaires est possible lorsque la commune n’a pas les moyens financiers suffisants, ce qui est le cas aux Barthes.
Une délibération du Conseil Municipal est obligatoire pour proposer un échéancier de réalisation des travaux.
André Magnac propose :
- un premier échéancier sur 3 ans pour le projet ascenseur/ élévateur à la mairie ; - un échéancier pour les deux années suivantes pour tous les travaux de rénovation des sanitaires (mairie, école et salle des fêtes).
Les deux échéanciers proposés sont acceptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Ordre du jour :
Accessibilité bâtiments communaux
CCAS (loi NOTRe)
Questions diverses Budget du CCAS (conséquence de la loi NOTRe)
Jusqu’à ce jour un budget annexe devait être créé pour la gestion du CCAS ; la loi NOTRe autorise les communes à intégrer ce budget à la section « fonctionnement » du budget communal.
L’intégration du budget du CCAS au budget communal est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Questions diverses
Intercommunalité/réforme territoriale (suite 2)
- Un représentant au moins de chaque commune devait être présent à une « journée de formation/conseils » avec « Mairie-Conseils », le Lundi 12/10/15, pour réfléchir aux conséquences de la loi NOTRe pour notre territoire : conséquences en cas de fusion, d’adhésion de nouvelles communes, de nouvelles compétences à acquérir… Un compte-rendu des échanges de la journée sera transmis ultérieurement.
- Prochaines échéances de la mise en place de la loi NOTRe :
dans deux jours, le Vendredi 16 octobre, le Préfet proposera un schéma départemental de coopération intercommunale à la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale).
Ce projet sera adressé aux conseils municipaux pour avis : les délibérations des conseils municipaux devront avoir lieu avant le 16 Décembre 2015.
Puis un nouveau délai de 3 mois sera nécessaire au CDCI pour émettre d’éventuelles observations et se prononcer sur le projet définitif.
La nouvelle organisation territoriale devra être mise en application au 1er Janvier 2017.
Le schéma proposé par le préfet est d’ores et déjà connu (et déjà évoqué : cf Conseil municipal du 23/09/15) : regrouper CCTP2C et la CC de Sud Quercy Lafrançaise, afin d’atteindre le seuil minimal de 15 000 habitants. L’objectif est de d’inciter la fusion « bloc à bloc », c’est-à-dire d’éviter la séparation des communes d’une même communauté existante : ainsi, la gestion des compétences existantes peut se poursuivre durant encore 3 ans. A suivre : vote au prochain CA
Questions diverses
Temps périscolaires : les propositions sont les suivantes
Mise en place d’un ALAE (Accueil de Loisirs Attaché à l’Ecole)
Horaires proposés :
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7H30 à 8H45 et de 16H30 à 18H30.
Tarifs proposés :
forfait pour le mois complet (minimum 12 jours) : 30€ par enfant
(prix dégressif dès le deuxième enfant : 27 € pour le 2ème enfant, 25 € pour le 3ème)
occasionnel (à la journée) : 2,50€/jour.
Le personnel en charge des activités sera celui des communes ou de la Ligue de l’Enseignement.
Prévision de mise en place en janvier 2016, mais le projet n’est pas définitivement adopté.
Travaux :
afin de sécuriser le bas-côté, un fossé busé a été réalisé route de Saint
Porquier au village.
Dégâts des eaux constatés à la salle des fêtes, suite aux intempéries du 31
Août : devis et travaux à envisager ? Le Téléthon se déroulera comme chaque année le premier week-End de décembre ,
soit le 05/12/15. Une urne sera mise à la disposition des donateurs à la Mairie de
les Barthes.
Date des élections régionales : les 6 et 13/12/15
Ecole : opération « Un fruit pour la récré »
L’Etat impose à chaque commune qu’elle distribue des fruits frais aux enfants lors
des récréations et pendant la garderie, plutôt que des fruits secs. Cette disposition
sera mise en œuvre rapidement.
Sécurité des agents communaux :
des EPI (équipements de protection individualisés) adaptés à chaque situation
de travail sont obligatoires
1 agent au moins doit être chargé de la sécurité de tous les agents municipaux
de chaque commune. Il doit donc être formé (5 jours de formation à prévoir).
Les salariés de la commune seront donc informés et sollicités pour cette
nouvelle mission.
Le site Internet de la commune des Barthes est en cours de construction : il sera
accessible en ligne courant 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.