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unknown - 2020 53 contrat de pret credit agricole
Déliberation - toutes 6
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - toutes 6)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance,
Commune de Saint-Jean-Bonnefonds
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro Objet Approuvée
2023-03-30/01 FINANCES – Fixation des taux d’imposition pour 2023 (annule et remplace la délibération n°01 en date du 9 février 2023) OUI
2023-03-30/02 FINANCES – Approbation du compte de gestion 2022 OUI
2023-03-30/03 FINANCES – Approbation du compte administratif 2022 OUI
2023-03-30/04 FINANCES – Affectation des résultats 2022 OUI
2023-03-30/05 FINANCES – Décision modificative n°01 – Budget général OUI
2023-03-30/06 FINANCES – Maintien de la garantie d’emprunt accordée à Cité Nouvelle devenue Alliade Habitat OUI
2023-03-30/07
FINANCES – Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la création et l’extension de sanitaires au sein de l’école élémentaire de la Baraillère au titre de la Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR)
OUI
2023-03-30/08
FINANCES – Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réalisation d’équipements de recyclage des eaux pluviales sur le site du Centre technique municipal au titre de la Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) OUI
2023-03-30/09
FINANCES – Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réfection de la toiture du gymnase Jean Damien à des fins d’isolation thermique au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
OUI
2023-03-30/10 ASSOCIATIONS – Attribution de subventions aux associations pour l’année 2023 OUI
2023-03-30/11 ASSOCIATIONS – Révision des conventions d’objectifs signées avec les associations saint- jeandaires OUI
2023-03-30/12 ASSOCIATIONS – Subvention exceptionnelle accordée à l’Union musicale OUI
2023-03-30/13 ASSOCIATIONS – Subvention exceptionnelle accordée aux Jardins Volpette
2023-03-30/14 GRANDS PROJETS – Demande de fonds de concours pour une restauration collective publique locale et durable OUI
2023-03-30/15 GRANDS PROJETS – Délégation du droit de préemption urbain à EPORA dans le cadre de la convention opérationnelle relative au Centre-Bourg OUI
2023-03-30/16 AFFAIRES JURIDIQUES – Convention de prise en charge des animaux errants trouvés sur le territoire de la commune OUI
2023-03-30/17 PERSONNEL – Participation au marché public du CDG42 pour les assurances couvrant les risques statutaires OUI
2023-03-30/18
PERSONNEL – Convention constitutive de groupement de commande porté par Saint- Etienne Métropole pour l’achat de prestations de formations en matière de santé et sécurité au travail des agents
OUI
Elles sont consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.ville-st-jean-bonnefonds.fr/conseils-municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 29
Le 30 mars 2023, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2023
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – O. VERCASSON – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à F. PETRE – C. BERGEON à T. CHALANCON – C. CHAMMAS à M. CHAVANNE – M-J. DAVID à M. PAGAT – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – E. TONOLI à D. DEVUN – C. DECOT à A. GARZENA – C. PILATO à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Secrétaire de la séance : Franck PETRE - 01 -
Objet : Fixation des taux d’imposition pour 2023 (ANNULE ET REMPLACE la délibération n°01 en date du 9 février 2023)
Vu la délibération n°01 en date du 9 février 2023, par laquelle le Conseil municipal a décidé de maintenir, pour l’année 2023, les taux d’imposition existants ;
Considérant que les communes ne votaient plus le taux de taxe d’habitation ;
A la demande des services de l’État en date du 14 mars 2023, M. le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité de délibérer pour fixer un taux de taxe d’habitation. Celui-ci sera appliqué aux seuls résidences secondaires et locaux vacants.
Il propose de fixer les taux des taxes communales pour 2023 à
Taxes Taux communaux 2023
Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,11 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 43,88 %
Taxe d’habitation 11,24 %
Le Conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés, la fixation des taux des taxes communales pour 2023 qui lui sont proposés.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 31 mars 2023
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Franck PETRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 27
Le 30 mars 2023, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2023
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – O. VERCASSON – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à F. PETRE – C. BERGEON à T. CHALANCON – C. CHAMMAS à M. CHAVANNE – M-J. DAVID à M. PAGAT – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – E. TONOLI à D. DEVUN – C. DECOT à A. GARZENA – C. PILATO à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Secrétaire de la séance : Franck PETRE - 02 -
Objet : Approbation du compte de gestion 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.2343-1 et D.2343-2 et suivants,
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 qui s’y rattache,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Déclare que le compte de gestion du budget général dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (2 absentations : J. DESORME – M. BARSOTTI).
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 31 mars 2023
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Franck PETRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 26
Le 30 mars 2023, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2023
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – O. VERCASSON – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à F. PETRE – C. BERGEON à T. CHALANCON – C. CHAMMAS à M. CHAVANNE – M-J. DAVID à M. PAGAT – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – E. TONOLI à D. DEVUN – C. DECOT à A. GARZENA – C. PILATO à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Secrétaire de la séance : Franck PETRE - 03 -
Objet : Approbation du compte administratif 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31 et D.2342-11,
Considérant que Monsieur le Maire est sorti lors des débats et du vote,
Le Conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Denis DEVUN,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par le Maire, Monsieur Marc CHAVANNE,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l'exercice 2022,
• donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi (ce compte administratif fait apparaître un résultat identique à celui du compte de gestion) : • compare les identités de valeurs avec les identifications du compte de gestion relatives au résultat reporté, aux exploitations de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
• arrête les résultats définitifs et approuve, à l’unanimité des suffrages exprimés, le compte administratif 2022 du budget général tel qu’il figure ci-dessus (2 abstentions : J. DESORME – M. BARSOTTI).
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 31 mars 2023
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Franck PETRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 29
Le 30 mars 2023, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2023
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – O. VERCASSON – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à F. PETRE – C. BERGEON à T. CHALANCON – C. CHAMMAS à M. CHAVANNE – M-J. DAVID à M. PAGAT – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – E. TONOLI à D. DEVUN – C. DECOT à A. GARZENA – C. PILATO à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Secrétaire de la séance : Franck PETRE - 04 -
Objet : Affectation des résultats 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5,
En vertu de l’instruction budgétaire et comptable M57, le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement tel qu’il apparaît au compte administratif 2022, conformément aux sommes déjà inscrites au budget primitif, à savoir :
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2022 comme suit :
– au compte D001 : 1 110 721,72 euros
– au compte 1068 : 1 048 267,75 euros
– au compte R002 : 1 146 577,44 euros Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés, d’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2022 comme suit :
– au compte D001 : 1 110 721,72 euros
– au compte 1068 : 1 048 267,75 euros
– au compte R002 : 1 146 577,44 euros
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 31 mars 2023
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Franck PETRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 29
Le 30 mars 2023, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2023
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – O. VERCASSON – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à F. PETRE – C. BERGEON à T. CHALANCON – C. CHAMMAS à M. CHAVANNE – M-J. DAVID à M. PAGAT – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – E. TONOLI à D. DEVUN – C. DECOT à A. GARZENA – C. PILATO à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Secrétaire de la séance : Franck PETRE - 05 -
Objet : Décision modificative n°01 – Budget général
Vu la délibération du Conseil municipal n°2 en date du 9 février 2023 relative à la reprise anticipée des résultats 2022 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°3 en date du 9 février 2023 relative au vote du budget primitif 2023 ;
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a délibéré le 9 février 2023 quant à une reprise anticipée des résultats 2022, dans l’attente du compte administratif et de l’affectation définitive des résultats constatés.
Il convient donc de modifier le budget primitif afin de tenir compte des différences entre les résultats réels et ceux anticipés.
En ce sens, il convient donc :
– de diminuer le D001 de : - 44 257,37 €
– de diminuer le 1068 de : - 44 257,37 €
– d’augmenter le R002 de : + 48 325,28 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés, d’approuver la décision modificative du budget primitif n°1 suivante :
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 31 mars 2023
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Franck PETRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 29
Le 30 mars 2023, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2023
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – O. VERCASSON – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à F. PETRE – C. BERGEON à T. CHALANCON – C. CHAMMAS à M. CHAVANNE – M-J. DAVID à M. PAGAT – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – E. TONOLI à D. DEVUN – C. DECOT à A. GARZENA – C. PILATO à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Secrétaire de la séance : Franck PETRE - 06 -
Objet : Maintien de la garantie d’emprunt accordée à Cité Nouvelle devenue Alliade Habitat
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 2288 du Code civil ;
VU le Prêt de La Banque Postale LBP-00004713 et son avenant n°1 signé le 07 mars 2019 ;
Considérant le contrat de prêt (ci-après le « Prêt ») conclu entre Cité Nouvelle (ci-après « l’Emprunteur Initial ») et La Banque Postale (ci-après « le Bénéficiaire »), d’un montant de 10 000 000 €, signé le 10 octobre 2018, pour les besoins duquel la commune de Saint-Jean-Bonnefonds (ci-après « le Garant ») a apporté sa garantie d’emprunt (ci-après « la Garantie ») par une délibération n°01 en date du 8 février 2019 ;
Considérant la reprise de l’ensemble des biens, droits et obligations de l’Emprunteur Initial par Alliade Habitat (ci- après « l’Emprunteur ») à la suite d’une fusion, d’une scission ou de la réunion de toutes les parts sociales de l’Emprunteur Initial en une seul main dans les conditions de l’article 1844-5 du Code civil (« l’Opération »), le Garant a accepté, en application de l’article 2318 du Code civil de réitérer la Garantie au profit de la Banque.
M. le Maire rappelle que la commune de Saint-Jean-Bonnefonds s’est portée garante à hauteur de 0,10 % du contrat de prêt LBP-00004713 d’un montant de 10 000 000 €, soit 10 000 €. Ce prêt contracté par Cité Nouvelle auprès de la Banque Postale à financé en partie l’acquisition du patrimoine de Néolia en 2018. Or, Cité Nouvelle a fait l’objet d’une fusion absorption par Alliade Habitat. En conséquence, la Banque Postale a établi un avenant au contrat. Afin d’opérer le transfert de cet emprunt, Alliade Habitat sollicite le maintien de la garantie au profit de l’absorbant.
M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir maintenir la garantie dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1er : Réitération de la Garantie
Le Garant réitère et confirme le cautionnement des dettes de l’Emprunteur au profit du Bénéficiaire conformément aux stipulations de la Garantie et garantit au Bénéficiaire le paiement de toute somme qui pourrait lui être due par l’Emprunteur Initial avant la réalisation de l’Opération et par l’Emprunteur à compter de la réalisation de l’Opération, dans les mêmes termes et conditions que le cautionnement des dettes de l’Emprunteur Initial consenti au profit du Bénéficiaire.
Il est précisé que le Garant demeure tenu des dettes de l’Emprunteur Initial nées avant que l’Opération ne soit devenue opposable aux tiers.
Toutes les stipulations de la délibération de Garantie s’appliquent mutatis mutandis à la présente délibération réitérative. ARTICLE 2 : Publication de la réitération de la Garantie
Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 31 mars 2023
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Franck PETRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 29
Le 30 mars 2023, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2023
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – O. VERCASSON – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à F. PETRE – C. BERGEON à T. CHALANCON – C. CHAMMAS à M. CHAVANNE – M-J. DAVID à M. PAGAT – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – E. TONOLI à D. DEVUN – C. DECOT à A. GARZENA – C. PILATO à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Secrétaire de la séance : Franck PETRE - 07 -
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la création et l’extension de sanitaires au sein de l’école élémentaire de la Baraillère au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR)
Monsieur le Maire rappelle que l’école élémentaire de la Baraillère accueille 160 enfants scolarisés et dispose d’un restaurant scolaire où sont distribués plus de 120 repas par jour. Par ailleurs, des activités périscolaires et extrascolaires sont organisées quotidiennement au sein de cette école.
Au vu de l’évolution de la fréquentation quotidienne, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds souhaite donc créer des sanitaires supplémentaires, qui soient par ailleurs accessibles aux personnes à mobilité réduite.
L’équipement sera constitué d’un bloc autonome comportant un sanitaire fille, un sanitaire garçon et un sanitaire mixte PMR.
Ce projet, qu’il serait intéressant de réaliser durant les vacances scolaires d’été, aura un impact sur l’hygiène et la santé des enfants, qui disposeront d’un nombre de sanitaires suffisant et accessibles par tous.
La commune de Saint-Jean-Bonnefonds souhaite déposer une demande de subvention au titre de la DETR pour le projet de création/extension de sanitaires au sein de l’école élémentaire de la Baraillère, dont le montant estimé de l’opération s’élève à 76 419,00 euros HT, répartis comme suit :
NATURE DES DÉPENSES Montant H.T.
Travaux : 69 419,00 €
Honoraires (CT, CSPS, OPC) : 7 000,00 €
Total 76 419,00 €
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Financement Montant Taux
- Fonds propres de la commune 16 419,00 € 21,49 %
Sous-total autofinancement 16 419,00 € 21,49 %
- Etat : DETR 60 000,00 € 78,51 %
Sous-total subventions publiques (dans la limite de 80%) 60 000,00 € 78,51 %
TOTAL HT 76 419,00 € 100 % Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
– d’approuver le projet de création/extension de sanitaires au sein de l’école élémentaire de la Baraillère pour répondre aux besoins des usagers ;
– d’approuver la demande de subvention au titre de la DETR, pour le projet de création et extension de sanitaires au sein de l’école élémentaire de la Baraillère, dans la limite de 80 % du total HT ;
– d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’État et de signer tous les documents relatifs à cette opération ;
– s’engager à prendre en auto-financement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 31 mars 2023
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Franck PETRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 29
Le 30 mars 2023, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2023
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – O. VERCASSON – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à F. PETRE – C. BERGEON à T. CHALANCON – C. CHAMMAS à M. CHAVANNE – M-J. DAVID à M. PAGAT – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – E. TONOLI à D. DEVUN – C. DECOT à A. GARZENA – C. PILATO à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Secrétaire de la séance : Franck PETRE - 08 -
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réalisation d’équipements de recyclage des eaux pluviales sur le site du Centre technique municipal au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR)
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Jean-Bonnefonds s’est engagée dans une maîtrise de sa consommation d’eau potable.
Près de 1 700m3 d'eau par an sont utilisés pour l'arrosage des espaces verts.
Face aux défis climatiques, la commune souhaite s'engager dans la création d'équipements de récupération des eaux pluviales sur les bâtiments communaux existants afin de réduire les consommations d'eau potable jusqu'à lors dédiées à l'arrosage.
Le premier acte fort serait la réalisation, avant l’été 2023, d'une cuve de récupération d'eau d’une capacité de plus de 150m3, sur le site de son centre technique municipal, qui possède une toiture de plus de 1 400m². L’eau récoltée permettra d’arroser et d’entretenir les espaces publics de la commune.
La commune de Saint-Jean-Bonnefonds souhaite déposer une demande de subvention au titre de la DETR pour le projet de réalisation d’équipements de recyclage des eaux pluviales sur le site du Centre Technique municipal, dont le montant estimé de l’opération s’élève à 154 000,00 euros HT, répartis comme suit :
NATURE DES DÉPENSES Montant H.T.
Travaux : 140 000,00 €
Honoraires (CT, CSPS, OPC) : 14 000,00 €
Total 154 000,00 €
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Financement Montant Taux
- Fonds propres de la commune 31 000,00 € 20,13 %
Sous-total autofinancement 31 000,00 € 20,13 %
- Etat : DETR 123 000,00 € 79,87 %
Sous-total subventions publiques (dans la limite de 80%) 123 000,00 € 79,87 %
TOTAL HT 154 000,00 € 100 % Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
– d’approuver le projet de réalisation d’équipements de recyclage des eaux pluviales sur le site du Centre Technique Municipal ;
– d’approuver la demande de subvention au titre de la DETR, pour le projet de réalisation d’équipements de recyclage des eaux pluviales sur le site du Centre Technique Municipal, dans la limite de 80 % du total HT ;
– d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’État et de signer tous les documents relatifs à cette opération ;
– s’engager à prendre en auto-financement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 31 mars 2023
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Franck PETRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 27
Le 30 mars 2023, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2023
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – O. VERCASSON – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à F. PETRE – C. BERGEON à T. CHALANCON – C. CHAMMAS à M. CHAVANNE – M-J. DAVID à M. PAGAT – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – E. TONOLI à D. DEVUN – C. DECOT à A. GARZENA – C. PILATO à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Secrétaire de la séance : Franck PETRE - 09 -
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réfection de la toiture du gymnase Jean Damien à des fins d’isolation thermique au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Vu la délibération n°3 du Conseil municipal en date du 9 février 2023 approuvant le budget primitif 2023 ;
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que dans un souci d’entretien patrimonial et d’évolution de la maîtrise de ses consommations d’énergies, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds s’est engagée, depuis plusieurs années, sur la réfection thermique de ses bâtiments.
Pour l'année 2023, elle a inscrit à son budget primitif, voté le 9 février 2023, la réfection complète de la toiture du gymnase Jean Damien en particulier à des fins thermiques.
Une étude de gain et d'amélioration des consommations énergétiques a été réalisée en partenariat avec le SIEL-TE.
Ces travaux, qui pourraient débuter durant l’été 2023, visent à diminuer la consommation énergétique du bâtiment et à apporter un meilleur confort thermique pour les utilisateurs.
La commune de Saint-Jean-Bonnefonds souhaite déposer une demande de subvention au titre de la DSIL pour le projet de réfection de la toiture du Gymnase Jean Damien, dont le montant estimé de l’opération s’élève à 150 000,00 euros HT, répartis comme suit :
NATURE DES DÉPENSES Montant H.T.
Travaux : 135 738,10 €
Honoraires (CT, CSPS, OPC) : 14 261,90 €
Total 150 000,00 €
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Financement Montant Taux
- Fonds propres de la commune 30 000,00 € 20,00 %
Sous-total autofinancement 30 000,00 € 20,00 %
- Etat : DETR 120 000,00 € 80,00 %
Sous-total subventions publiques (dans la limite de 80%) 120 000,00 € 80,00 %
TOTAL HT 150 000,00 € 100 % Mme Patricia FAURE, ayant quitté la salle, ne prend pas part au vote, ainsi que son pouvoir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
– d’approuver le projet de réfection de la toiture du Gymnase Jean Damien ;
– d’approuver la demande de subvention au titre de la DSIL, pour le projet de réfection de la toiture du Gymnase Jean Damien, dans la limite de 80 % du total HT ;
– d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’État et de signer tous les documents relatifs à cette opération ;
– s’engager à prendre en auto-financement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 31 mars 2023
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Franck PETRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 17
Votants : 25
Le 30 mars 2023, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2023
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – O. VERCASSON – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à F. PETRE – C. BERGEON à T. CHALANCON – C. CHAMMAS à M. CHAVANNE – M-J. DAVID à M. PAGAT – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – E. TONOLI à D. DEVUN – C. DECOT à A. GARZENA – C. PILATO à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Secrétaire de la séance : Franck PETRE - 10 -
Objet : Attribution de subventions aux associations pour l’année 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 9-1,
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’au titre du budget primitif 2023, délibéré le 9 février dernier, une somme de 132 500 euros a été votée pour les subventions aux associations.
Il précise que ces subventions sont de trois ordres :
• Celles relatives à des conventions d’objectifs (qui seront délibérées par ailleurs) pour un montant total estimé à 75 000 € pour l’année 2023. Ces attributions ne seront formellement connues qu’au mois de septembre après les bilans de l’année scolaire 2022-2023 fournis par les associations conventionnées au cours de l’été. Ainsi, le Conseil sera alors informé des montants finaux à cette période.
• Celles relatives au fonctionnement « classique » des associations locales pour une enveloppe de 45 000 €. Ce sont les montants de ces subventions qui vous sont aujourd’hui proposés de voter. Ainsi, M. le Maire présente le tableau des subventions 2023, annexé à la présente (annexe 2).
• Celles relatives à des actions exceptionnelles qui donnent lieu à des délibérations individuelles et pour lesquelles une enveloppe de 12 500 € est provisionnée.
Il est précisé que seules les associations ayant transmis un dossier de demande de subvention complet peuvent obtenir une subvention.
Messieurs M. PAGAT et J. DESORME, étant présidents d’associations concernées, n’ont pas pris part au vote (ainsi que leurs pouvoirs), en quittant la salle.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, approuve le versement de ces subventions à l’unanimité des suffrages exprimés.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 31 mars 2023
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Franck PETRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 16
Votants : 23
Le 30 mars 2023, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2023
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – O. VERCASSON – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à F. PETRE – C. BERGEON à T. CHALANCON – C. CHAMMAS à M. CHAVANNE – M-J. DAVID à M. PAGAT – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – E. TONOLI à D. DEVUN – C. DECOT à A. GARZENA – C. PILATO à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Secrétaire de la séance : Franck PETRE - 11 -
Objet : Révision des conventions d’objectifs signées avec les associations saint-jeandaires
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Afin de soutenir les associations participant à nos politiques publiques en matière d’éducation et de vie
sociale, M. le Maire rappelle que par différentes délibérations, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a
signé des conventions d’objectifs avec les associations saint-jeandaires suivantes :
• Union musicale (délibération n°06 en date du 13 décembre 2018)
• Saint-Jean Avant Garde Basket (délibération n°07 en date du 10 septembre 2020) ;
• Saint-Jean Football Club (délibération n°08 en date du 10 septembre 2020) ;
• Espérance (délibération n°09 en date du 10 septembre 2020) ;
• Ecole de Musique et des arts (délibération n°01 en date du 4 novembre 2020) ;
• Atousports (délibération n°03 en date du 23 septembre 2021) ;
• Judo Club (délibération n°02 en date du 23 juin 2021)
• Sorbiers Saint-Jean Talaudière Handball (délibération n°05 en date du 4 novembre 2021)
Afin d’harmoniser les différentes conventions sur leur durée et sur les modalités d’acomptes, il est proposé
au Conseil municipal de conclure de nouvelles conventions avec les associations listées ci-dessus, ainsi
qu’avec l’Office Municipal des Sports.
Les conventions précisent les relations entre la Commune et l’Association, ainsi que les droits et obligations
de chacune des parties, dans la mesure où la Commune met à disposition de l’Association des équipements
et lui attribue une subvention annuelle en contrepartie de la réalisation d’un certain nombre d’objectifs définis
dans cette dernière (projet éducatif, sportif, d’encadrement, de formation et d’encouragement du bénévolat).
Ces nouvelles conventions de partenariat seront conclues pour une période de trois ans, allant du 1 er janvier
2023 au 31 décembre 2025.
Concernant les modalités de versement des subventions liées à ces conventions, il est proposé que soit mis
en œuvre :
• un acompte au premier semestre de l’année civile N (pour exemple, 2023). Son montant serait de
60 % de la subvention totale perçue en année N-1 (pour exemple 2022).
• un solde au dernier trimestre de l’année civile N (pour exemple 2023) à la lecture des objectifs
réalisés au cours de la dernière année scolaire N-1/N (pour exemple 2022/2023). Messieurs T. CHALANCON, M. PAGAT et J. DESORME, étant présidents d’associations concernées, n’ont pas pris part au vote (ainsi que leurs pouvoirs), en quittant la salle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
– d’approuver les conventions d’objectifs présentées ci-dessus ;
– d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à les signer, ainsi que leurs annexes et
leurs éventuels avenants à venir.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 31 mars 2023
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Franck PETRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 27
Le 30 mars 2023, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2023
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – O. VERCASSON – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à F. PETRE – C. BERGEON à T. CHALANCON – C. CHAMMAS à M. CHAVANNE – M-J. DAVID à M. PAGAT – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – E. TONOLI à D. DEVUN – C. DECOT à A. GARZENA – C. PILATO à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Secrétaire de la séance : Franck PETRE - 12 -
Objet : Subvention exceptionnelle accordée à l’Union musicale
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 700 euros à l’attention de l’association Union Musicale, suite à l’organisation du concert des 140 ans Harmonie qui a eu lieu le 26 novembre 2022.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Considérant l'intérêt public local des projets présentés,
Monsieur M. PAGAT (ainsi que son pouvoir) ne prend pas part au vote en tant que président de l’association, en quittant la salle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des suffrages exprimés :
– d'attribuer et de verser une subvention de 700 euros à l’Union musicale,
– dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la Commune.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 31 mars 2023
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Franck PETRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 29
Le 30 mars 2023, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2023
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – O. VERCASSON – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à F. PETRE – C. BERGEON à T. CHALANCON – C. CHAMMAS à M. CHAVANNE – M-J. DAVID à M. PAGAT – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – E. TONOLI à D. DEVUN – C. DECOT à A. GARZENA – C. PILATO à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Secrétaire de la séance : Franck PETRE - 13 -
Objet : Subvention exceptionnelle accordées aux Jardins Volpette
M. le Maire rappelle que les Jardins Volpette sont une association spécialisée dans le secteur d’activité de la
location de jardins familiaux. Implantés sur la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, ils réalisent de
nombreux investissements en faveur du développement durable (construction de cabanes, installation de
cuves de récupération des eaux, …).
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à l’attention de l’association Les jardins de Volpette afin de les soutenir dans leurs actions.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Considérant l'intérêt public local des projets présentés,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des suffrages exprimés :
– d'attribuer et de verser une subvention de 5 000 euros aux Jardins de Volpette
– dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023 de la Commune.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 31 mars 2023
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Franck PETRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 29
Le 30 mars 2023, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2023
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – O. VERCASSON – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à F. PETRE – C. BERGEON à T. CHALANCON – C. CHAMMAS à M. CHAVANNE – M-J. DAVID à M. PAGAT – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – E. TONOLI à D. DEVUN – C. DECOT à A. GARZENA – C. PILATO à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Secrétaire de la séance : Franck PETRE - 14 -
Objet : Demande de fonds de concours pour une restauration collective publique locale et durable
Vu la délibération du Conseil municipal n°05 en date du 22 septembre 2022,
Vu la délibération du Conseil municipal n°11 en date du 15 décembre 2022,
Vu la convention attributive de subvention relative au projet « Création d’une cuisine centrale » de la DRAAF, en date du 7 avril 2022,
M. le Maire rappelle le projet de création d’une cuisine centrale permettant d’alimenter les différentes cantines scolaires des communes de Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers et La Talaudière.
Nature du projet :
M. le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que les communes de Saint-Jean-Bonnefonds, La Talaudière et Sorbiers sont engagées depuis janvier 2021, dans un projet de création d’une cuisine centrale sur l’ensemble du territoire des actionnaires, dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial de Saint-Etienne Métropole. Ce projet a pour objectif la production et la livraison de plus de 1000 repas par jour, en liaison chaude.
Jugée comme un outil efficace de gestion d’un tel équipement, une société publique locale a été créée par délibération n°11 en date du 15 décembre 2022, afin d’assurer l’exploitation de l’équipement.
La cuisine centrale est ainsi créée physiquement dans des locaux appartenant à Saint-Etienne Métropole, sur le site de Métrotech, mis à disposition de la ville de Saint-Jean-Bonnefonds et de la SPL De la Terre à l’assiette.
A ce titre, la ville de Saint-Jean-Bonnefonds réalise des travaux d’aménagement conformes aux besoins d’exploitation. Pour ce faire, cette dernière a donc dûment attribué différents marchés publics en particulier de travaux de second œuvre et d’équipements techniques de restauration.
Enveloppe prévisionnelle de l’opération :
Le montant prévisionnel estimatif des travaux est évalué à 751 317,19 euros HT, réparti de la manière suivante:
• Maître d’œuvre, Contrôleur technique, Coordinateur sécurité protection de santé : 45 416,00 € HT
• Travaux : 705 901,19 € HT
Financement prévisionnel de l’opération :
Une subvention de 93 862,00 € a déjà été attribuée par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Auvergne Rhône Alpes (DRAAF). Le bureau métropolitain du 2 mars et le conseil métropolitain du 23 mars ont approuvé la mise en œuvre de fonds de concours spécifiques pour les projets de restauration collective publique, locale et durable et/ou de jardins collectifs en milieu urbain et rural.
Il est précisé que la participation de Saint-Etienne Métropole sera plafonnée à 250 000 euros par projet et devra représenter au maximum 40 % du montant total prévisionnel des dépenses éligibles HT. Une bonification de 10 % sera accordée si le projet s’inscrit dans une démarche environnementale intercommunale (2 communes minimum).
Le taux maximum de participation de Saint-Etienne Métropole sera donc de 50 % sous réserve que :
• la collectivité maître d’ouvrage conserve une participation minimale de 20 % du montant HT des financements apportés au projet d’investissement (article L. 1111-10 du CGCT) ;
• le montant total du fonds de concours n’excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par la commune bénéficiaire du fonds de concours (article L. 5215-26 du CGCT, par renvoi de l’article L. 5217-7 du même code).
Le projet porté par notre commune rentrant pleinement dans les objectifs de Saint-Etienne Métropole, il est proposé au Conseil municipal de solliciter ce dispositif de fonds de concours, et ce à hauteur de 250 000 €, au travers du plan de financement suivant :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
– d’approuver le projet de construction d’une cuisine centrale ;
– d’approuver le plan de financement énoncé ci-dessus ;
– d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de Saint-Étienne Métropole ;
– d’autoriser M. le Maire à signer la convention qui en résultera ainsi que tous les documents associés.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 31 mars 2023
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Franck PETRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 29
Le 30 mars 2023, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2023
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – O. VERCASSON – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à F. PETRE – C. BERGEON à T. CHALANCON – C. CHAMMAS à M. CHAVANNE – M-J. DAVID à M. PAGAT – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – E. TONOLI à D. DEVUN – C. DECOT à A. GARZENA – C. PILATO à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Secrétaire de la séance : Franck PETRE - 15 -
Objet : Délégation du droit de préemption urbain à EPORA dans le cadre de la convention opérationnelle relative au Centre-Bourg
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l’EPORA, dans sa version consolidée,
Vu la délibération du Conseil municipal n°7 en date du 19 octobre 2022,
Considérant que le titulaire du droit de préemption peut déléguer à un établissement public y ayant vocation son droit de préemption sur une ou plusieurs parties des zones concernées,
Considérant que l’EPORA, établissement public foncier de l’Etat, a vocation à exercer les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,
M. le Maire rappelle la délibération n°07 en date du 19 octobre 2022, par laquelle le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant à la convention opérationnelle signée avec EPORA pour le secteur du Centre-Bourg, ou à défaut une nouvelle convention.
Dans l’attente de la rédaction définitive de la nouvelle convention de veille foncière et afin de mettre en œuvre le projet global de la commune, énoncé dans le schéma directeur d’aménagement du Centre-Bourg, il apparaît opportun pour la commune de Saint-Jean-Bonnefonds de déléguer son droit de préemption urbain à EPORA pour le périmètre défini en annexe.
Ainsi, sur l’intégralité dudit périmètre, EPORA pourra se substituer à la commune pour procéder aux éventuelles acquisitions foncières, en exerçant son droit de préemption selon les règles en vigueur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
– de déléguer à EPORA son droit de préemption urbain sur le périmètre annexé à la présente.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 31 mars 2023
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Franck PETRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 29
Le 30 mars 2023, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2023
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – O. VERCASSON – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à F. PETRE – C. BERGEON à T. CHALANCON – C. CHAMMAS à M. CHAVANNE – M-J. DAVID à M. PAGAT – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – E. TONOLI à D. DEVUN – C. DECOT à A. GARZENA – C. PILATO à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Secrétaire de la séance : Franck PETRE - 16 -
Objet : Convention de prise en charge des animaux errants trouvés sur le territoire de la commune
M. le Maire rappelle que par délibération n°03 en date du 4 novembre 2021, le Conseil municipal avait
autorisé la signature d’une convention de prise en charge, de capture et d’enlèvement d’animaux avec le
Chenil des Pins, sis au Chambon Feugerolles, pour une durée d’un an, renouvelable expressément d’année
en année.
Suite à une évolution des tarifs appliqués par le Chenil, il convient de conclure une nouvelle convention.
Les missions confiées au Chenil restent les mêmes. Ainsi, sur demande expresse des services municipaux,
de la police nationale ou des pompiers, la ville de Saint-Jean-Bonnefonds confie au Chenil des Pins, les
missions suivantes :
• La capture, quand celle-ci est possible, des chiens et des chats divagants sur la commune.
• Le transport de la mairie ou du lieu de capture de l’animal au Chenil et du Chenil à la SPA de Saint-
Étienne ;
• L’hébergement des chiens et chats errants trouvés sur la commune.
La commune verse au Chenil une cotisation annuelle de 200 euros et règle les prestations fournies sur
présentation d’une facture, selon les tarifs suivants :
• Capture de chien divagant : forfait de 50 euros incluant la prise en charge et le déplacement
(véhicule et matériel de capture compris dans le forfait).
• Capture de chat : forfait de 30 euros incluant la prise en charge et le déplacement (véhicule et
matériel de capture compris dans le forfait).
• Hébergement de chien : 11 euros /nuit (nourriture comprise).
• Hébergement de chat : 10 euros /nuit (nourriture comprise).
• Transport ou déplacement non suivi de prise en charge du chien ou du chat : 10 euros
/déplacement.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
– d’autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention avec le Chenil
des Pins. Vu le Code Rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 211-24 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n°4 en date du 15 décembre 2015,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés,
d’autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention précédemment
énoncée.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 31 mars 2023
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Franck PETRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 29
Le 30 mars 2023, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2023
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – O. VERCASSON – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à F. PETRE – C. BERGEON à T. CHALANCON – C. CHAMMAS à M. CHAVANNE – M-J. DAVID à M. PAGAT – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – E. TONOLI à D. DEVUN – C. DECOT à A. GARZENA – C. PILATO à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Secrétaire de la séance : Franck PETRE - 17 -
Objet : Participation au marché public du CDG42 pour les assurances couvrant les risques statutaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Maire expose à l’assemblée délibérante :
• l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire
garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le
statut de ses agents ;
• l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en
concurrence ;
• que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues
donnent satisfaction à la Collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
– de charger le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant,
de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance
agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
• Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie
ordinaire et temps partiel thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie
de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique consécutif à
un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;
• Agents affiliés IRCANTEC : accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave
maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant, reprise d’activité partielle pour motif
thérapeutique. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2024.
Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 31 mars 2023
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Franck PETRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de
conseillers :
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 29
Le 30 mars 2023, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc CHAVANNE, Maire.
Date de convocation : 22 mars 2023
Présents : M. CHAVANNE – D. DEVUN – C. IMBERT – O. VERCASSON – R. ABRAS – A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – F. CHARENTUS-GERACI – T. CHALANCON – C. PENARD – D. GONON – G. CHARDIGNY – F. PETRE – P. FAURE – D. MONIER – M. HUREAU – J. DESORME – M. GACON
Absents ayant donné pouvoir : C. SERVANTON à F. PETRE – C. BERGEON à T. CHALANCON – C. CHAMMAS à M. CHAVANNE – M-J. DAVID à M. PAGAT – C. RANCHON-BROSSE à P. FAURE – E. TONOLI à D. DEVUN – C. DECOT à A. GARZENA – C. PILATO à C. IMBERT – M. EKINDA à G. CHARDIGNY – M. BARSOTTI à J. DESORME
Secrétaire de la séance : Franck PETRE - 18 -
Objet : Convention constitutive de groupement de commande porté par Saint-Etienne Métropole pour l’achat de prestations de formations en matière de santé et sécurité au travail des agents
Dans la poursuite des actions engagées auprès des communes membres de la Métropole et dans une
optique de mutualisation des ressources, Saint-Etienne Métropole propose aux communes membres de
bénéficier d’un groupement de commandes pour l’achat de prestations de formation en matière de santé et
sécurité au travail et de formation à la conduite à destination des agents.
La commune de Saint-Jean-Bonnefonds souhaite intégrer le groupement de commande dont Saint-Étienne
Métropole est coordonnateur.
La rationalisation des achats et la mutualisation des moyens et économies d'échelles justifient la création
d'un groupement de commandes pour lancer une seule procédure qui répondra aux besoins des deux
entités conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique.
1. Le groupement de commandes :
Saint-Étienne Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée, à ce titre, d'organiser l'ensemble des opérations de procédures du marché public faisant l'objet du groupement de commandes.
Chacun des membres du groupement s'assure ensuite de la bonne exécution de l'accord cadre pour ce qui le concerne.
La présente convention prend effet à compter de la date à partir de laquelle elle sera rendue exécutoire et prendra fin après notification des contrats concernés.
2. La consultation :
La consultation sera lancée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 995 000 € HT sur la durée du marché, tous les membres du groupement confondus, conclu en application des articles R.2162-2 2° et R.2162-4 2°et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
La consultation se décompose en vingt lots :
Lots Dénomination du lot
1 Conduite d'engins de chantier et de levage (chariot de manutention, grue, nacelle)
2 Travail en hauteur (échafaudage monteur, manager et accès avec harnais)
3 Habilitations électriques
4 Prévention des risques liés aux manutentions manuelles 5 Risques liés à la manipulation du chlore
6 Lutter contre le bruit et les nuisances sonores dans l'environnement de travail
7 Formation initiale et continue à la sécurité des membres de la formation spécialisée
8 Signalisation temporaire en voirie (urbaine et métropolitaine)
9 Rôle et responsabilité de l'encadrement en santé sécurité au travail
10 Port des équipements de protection individuelle
11 Plan de prévention et protocoles de sécurité
12 Risques chimiques (poussière de bois, risque chimique général)
13 Risque amiante
14 Permis de conduire
15 FIMO-FCO
16 Prévention des risques du travail en milieu confiné (Catec)
17 AIPR
18 SSIAP
19 Prévention du risque routier professionnel
20 Premiers secours en santé mentale
Le montant maximum des dépenses en euros HT sur la durée totale du marché par lot et pour chacun des membres du groupement se définit comme suit :
Lot 1 - Conduite d'engins de chantier et de levage (chariot de manutention, grue, nacelle)
o 150 000 € HT pour la Ville de Sa758int-Etienne ;
o 50 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 5 000 € HT pour Saint-Christo-en-Jarez
o 15 000 € HT pour La Ricamarie ;
o 5 000 € HT pour La Tour en Jarez ;
o 10 000 € HT pour Roche la Molière ;
o 10 000 € HT pour Saint-Genest Lerpt ;
o 10 000 € HT pour Saint-Héand ;
o 10 000 € HT pour Saint-Paul en Jarez ;
o 5 000 € HT pour Villars ;
o 15 000 € HT pour Sorbiers ;
o 15 000 € HT pour Saint-Jean-Bonnefonds ;
o 50 000 € HT pour Saint-Chamond
Lot 2 - Travail en hauteur (échafaudage monteur, manager et accès avec harnais) :
o 10 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 10 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 10 000 € HT pour Firminy ;
o 5 000 € HT pour La Tour en Jarez ; o 10 000 € HT pour Saint-Genest Lerpt ;
o 5 000 € HT pour Villars ;
o 10 000 € HT pour Sorbiers ;
o 10 000 € HT pour Saint-Galmier ;
o 10 000 € HT pour Saint-Chamond
Lot 3 – Habilitations électriques :
o 80 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 20 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 5 000 € HT pour Saint-Christo-en-Jarez
o 20 000 € HT pour Firminy ;
o 10 000 € HT pour La Ricamarie ;
o 5 000 € HT pour La Tour en Jarez ;
o 10 000 € HT pour Roche la Molière ;
o 10 000 € HT pour Saint-Genest Lerpt ;
o 10 000 € HT pour Saint-Héand ;
o 10 000 € HT pour Saint-Paul en Jarez ;
o 10 000 € HT pour Villars ;
o 10 000 € HT pour Sorbiers ;
o 10 000 € HT pour Saint-Jean-Bonnefonds ;
o 20 000 € HT pour Saint-Chamond
Lot 4 – Prévention des risques liés aux manutentions manuelles :
o 50 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 50 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 5 000 € HT pour La Ricamarie ;
o 5 000 € HT pour La Tour en Jarez ;
o 5 000 € HT pour Roche la Molière ;
o 5 000 € HT pour Saint-Héand ;
o 5 000 € HT pour Saint-Paul en Jarez ;
o 5 000 € HT pour Villars ;
o 10 000 € HT pour Saint-Chamond
Lot 5 – Risques liés à la manipulation du chlore :
o 10 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 10 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 5 000 € HT pour Sorbiers
Lot 6 – Lutter contre le bruit et les nuisances sonores dans l'environnement de travail :
o 50 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 50 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 5 000 € HT pour Saint-Jean-Bonnefonds ;
o 10 000 € HT pour Saint-Chamond Lot 7 – Formation initiale et continue à la sécurité des membres de la formation spécialisée :
o 15 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 10 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 10 000 € HT pour Saint-Chamond
Lot 8 - Signalisation temporaire en voirie (urbaine et métropolitaine) :
o 20 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 20 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 5 000 € HT pour La Ricamarie ;
o 5 000 € HT pour Roche la Molière ;
o 5 000 € HT pour Saint-Genest Lerpt ;
o 5 000 € HT pour Saint-Héand ;
o 10 000 € HT pour Saint-Paul en Jarez ;
o 5 000 € HT pour Villars ;
o 5 000 € HT pour Sorbiers ;
o 5 000 € HT pour Saint-Jean-Bonnefonds ;
o 5 000 € HT pour Saint-Galmier ;
o 10 000 € HT pour Saint-Chamond
Lot 9 - Rôle et responsabilité de l'encadrement en santé sécurité au travail :
o 15 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 15 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 5 000 € HT pour La Ricamarie ;
o 5 000 € HT pour La Tour en Jarez ;
o 5 000 € HT pour Roche la Molière ;
o 10 000 € HT pour Villars ;
o 5 000 € HT pour Sorbiers ;
o 5 000 € HT pour Saint-Galmier ;
o 10 000 € HT pour Saint-Chamond
o 5 000 € HT pour Saint-Héand ;
Lot 10 - Port des équipements de protection individuelle :
o 50 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 10 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 5 000 € HT pour La Ricamarie ;
o 5 000 € HT pour La Tour en Jarez ;
o 5 000 € HT pour Roche la Molière ;
o 5 000 € HT pour Saint-Héand ;
o 5 000 € HT pour Saint-Paul en Jarez ;
o 5 000 € HT pour Villars ;
o 20 000 € HT pour Saint-Galmier ;
o 10 000 € HT pour Saint-Chamond Lot 11 - Plan de prévention et protocoles de sécurité :
o 10 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 10 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 5 000 € HT pour Villars ;
o 5 000 € HT pour Sorbiers ;
o 5 000 € HT pour Saint-Galmier ;
o 10 000 € HT pour Saint-Chamond ;
o 5 000 € HT pour Saint-Christo-en-Jarez
Lot 12 - Risques chimiques (poussière de bois, risque chimique général) :
o 10 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 10 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 10 000 € HT pour Saint-Chamond
Lot 13 – Risque amiante :
o 40 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 10 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 40 000 € HT pour Firminy ;
o 3 000 € HT pour Villars ;
o 5 000 € HT pour Saint-Galmier ;
o 20 000 € HT pour Saint-Chamond
Lot 14 – Permis de conduire :
o 150 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 100 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 10 000 € HT pour Firminy ;
o 10 000 € HT pour La Ricamarie ;
o 10 000 € HT pour Roche la Molière ;
o 15 000 € HT pour Saint-Genest Lerpt ;
o 10 000 € HT pour Saint-Paul en Jarez ;
o 5 000 € HT pour Villars ;
o 25 000 € HT pour Sorbiers ;
o 10 000 € HT pour Saint-Jean-Bonnefonds ;
o 50 000 € HT pour Saint-Chamond
o 5 000 € HT pour Saint-Christo-en-Jarez
Lot 15 – FIMO-FCO :
o 50 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 100 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 25 000 € HT pour Roche la Molière ;
o 25 000 € HT pour Saint-Genest Lerpt ;
o 15 000 € HT pour Saint-Chamond ; Lot 16 – Prévention des risques du travail en milieu confiné (CATEC) :
o 20 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 80 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 10 000 € HT pour Firminy ;
o 10 000 € HT pour Saint-Genest Lerpt
Lot 17 – AIPR :
o 50 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 50 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 15 000 € HT pour Firminy ;
o 5 000 € HT pour La Ricamarie ;
o 10 000 € HT pour Roche la Molière ;
o 10 000 € HT pour Saint-Genest Lerpt ;
o 10 000 € HT pour Saint-Héand ;
o 10 000 € HT pour Saint-Paul en Jarez ;
o 5 000 € HT pour Villars ;
o 10 000 € HT pour Sorbiers ;
o 10 000 € HT pour Saint-Jean-Bonnefonds ;
o 10 000 € HT pour Saint-Galmier ;
o 15 000 € HT pour Saint-Chamond ;
o 5 000 € HT pour Saint-Christo-en-Jarez
Lot 18 – SSIAP :
o 80 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 20 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 20 000 € HT pour Roche la Molière ;
o 10 000 € HT pour Saint-Genest Lerpt ;
o 5 000 € HT pour Villars ;
o 10 000 € HT pour Sorbiers ;
o 10 000 € HT pour Saint-Jean-Bonnefonds ;
o 35 000 € HT pour Saint-Chamond ;
o 5 000 € HT pour Saint-Christo-en-Jarez
Lot 19 – Prévention du risque routier professionnel :
o 20 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 20 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 5 000 € HT pour La Ricamarie ;
o 5 000 € HT pour Roche la Molière ;
o 5 000 € HT pour Villars ;
o 5 000 € HT pour Saint-Jean-Bonnefonds ;
o 5 000 € HT pour Saint-Chamond Lot 20 – Premiers secours en santé mentale :
o 10 000 € HT pour la Ville de Saint-Etienne ;
o 10 000 € HT pour Saint-Etienne Métropole ;
o 5 000 € HT pour Roche la Molière ;
o 5 000 € HT pour Villars ;
o 5 000 € HT pour Saint-Jean-Bonnefonds ;
o 5 000 € HT pour Saint-Chamond
L'accord cadre est conclu pour une période de quatre ans à partir du 1er janvier 2024 (ou de la date de
notification si elle est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
– d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes entre la commune de Saint-
Jean-Bonnefonds et Saint-Étienne Métropole ;
– d’autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention constitutive de
groupement de commande ;
– d’autoriser la signature et la notification des contrats objets de la convention par le coordonnateur.
A Saint-Jean-Bonnefonds, le 31 mars 2023
Le Maire,
Marc CHAVANNE
Le secrétaire de séance,
Franck PETRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et
de sa publication et/ou notification.