Arrêté - 2022 07 44 AMP Delegation de Fonction et de Signature A un Adjoint Stenger

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Arrêté - 2022 07 44 AMP Delegation de Fonction et de Signature A un Adjoint Stenger Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Arrêté - 2022 07 44 AMP Delegation de Fonction et de Signature A un Adjoint Stenger)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, Arrêté municipal n° 2022/07/44

rîllo ARRETE MUNICIPAL n° 2022-07-44 !/-"'_•_ _ •- PORTANT DELEGATION DE FONCTION

ET DE SIGNATURE A M. Alain STENGER,

1er ADJOINT AU MAIRE

Le Maire de la commune d'ERSTEIN, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-17 et L.2122-18, VU la délibération n°2022-07-18_1.3 du 18 juillet 2022 fixant le nombre d'Adjoint au Maire VU la délibération du conseil municipal n°2022-07-18_1.6 du 18juillet: 2022 fixant les délégations du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des CollecUvifcés Territoriales, VU ['élection de Monsieur Alain STENGER aux Fonctions de 1er Adjoint au Maire de la Commune d'ERSTEIN le 18 juillet: 2022, VU la délibération n°2022-07-18_1.9 du 18 juillet 2022 créant les commissions municipales et: notamment la commission «Sport, Vie Associative et: Animation», dont Monsieur Alain STENGER est président, VU les délibérations n°2022-07-18_1 .7 et n°2022-07-18_1.8 du 18 juillet 2022 Fixant les indemnités de Fonction du Maire et des Adjoints au Maire, VU l'arrêfcé municipal de délégation de Fonction et de signature n°2022-7-25 du 19 juillet 2022, CONSIDERANT que conformément: à l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses Fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, CONSIDERANT que dans ['intérêt: d'une bonne administration communale, il est nécessaire de fixer la liste des délégations conférées à Monsieur Alain STENGER, 1er Adjoint au Maire,

ARRETE

Article 1er Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à compter du 19 juillet 2022, délégation permanente de Fonction est donnée à Monsieur Alain STENGER. Il assurera et traitera, avec le Maire, les Fonctions et missions relatives à toufces les questions se rapportant à sa délégation tant qu'elle concerne les domaines qui relèvent de la Commission «Sport, Vie Associative et Animafcion», à savoir notamment:

les zones sportives et de loisirs, leskate parc, le parcours de santé, la gestion des salles, à l'exclusion des salles culturelles de la Commune d'ERSTEIN, le Festival du Sucre, [a Fête du Ujuillet, la vie associative et la gestion des relations avec les associations, le fleurissemenfc, l'animation en général de la Ville le camping municipal.

Le délégué veille à la rédaction du compte-rendu de la commission de son ressort.

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220726-2022-07-44-AI Date de télétransmission : 27/07/2022 Date de réception préfecture : 27/07/2022Arrêté municipal n° 2022/07/44

Article 2 ~ Monsieur Alain STENGER, 1er Adjoint: au Maire, est chargé de l'exécufcion des délibérations du Conseil municipal relevant: du cadre de sa délégation détaillée à l'arfcicle 1er ci-dessus. Article 3 - Monsieur Alain STENGER, 1er Adjoint au Maire, prend, relevant du cadre de sa délégation visée à l'article 1er ci-dessus, toutes les initiafcives utiles, après accord du Maire. Article 4 - Délégation permanente de signature est donnée à ['intéressé à l'eFFet de signer tous documents, actes, courriers, attestations, arrêtés, conventions, contrats, baux et autorisations liés aux Fonctions énoncées à l'arUcle 1er ci-dessus ainsi que :

• Subdélégation est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à

Monsieur Alain STENGER, 1er Adjoint, pour prendre et signer les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, prises en application de la délégation donnée par le conseil municipal au Maire dans la délibération n°2022-07-18_1.6 du 18 juillet 2022 dans la limite d'un montant de 40 000€ HT.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent: effet au jour de sa publication à laquelle il sera procédé dès la transmission au contrôle de légalité de la Préfecture, conformément à ['article L 2131- 1 du Code général des collectivités territoriales. Article 6 : L'arrêté municipal de délégation de Fonction et de signature n°2022-7-25 du 19 juillet 2022 est abrogé. Article 7 : Le Tribunal administra tiF de Strasbourg - 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, peut être saisi par voie de recours Formé contre le présent arrêté pendant un délai de 2 mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dafces de transmission au représentant de l'Etat, de sa publication au recueil des actes administratif de la commune et de notification à ['intéressé. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorifcé territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale et au plus tard deux mois après l'introduction du recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le présent arrêté est: - transmis pour noUFication à Monsieur Alain STENGER - transmis à Madame la Sous-PreFète de ['Arrondissement: de Sélestat-Erstein ; - transmis au Trésorier de la Ville d'Erstein ; - publié au recueil des actes administrafciFs de la Commune d'ERSTEIN ; - transmis aux archives municipales -aFFiché.

Ersfcein, le 26 juillet 2022 Le Maire

A

Notifié à ['intéressé le : Monsieur Alain STENGER, Signature :

Benoî^OlNTRICH

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220726-2022-07-44-AI Date de télétransmission : 27/07/2022 Date de réception préfecture : 27/07/2022