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Déliberation - 1.TABLEAU CM 18 12 2024 DELIBERATIONS EXAMINEES
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Déliberation - 1.TABLEAU CM 18 12 2024 DELIBERATIONS EXAMINEES)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Travail et emploi,
Page 1 sur 2
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
Date de mise en ligne : 26/12/2024
Direction concernée N° Objet du dossier Rapporteur Décision
Administration
générale 1 GMVA : rapport d’activités 2023 Morgane LE ROUX Adopté
Aménagement urbain 2 Morbihan Energies : rapport d’activités 2023 Nicole THERMET Adopté
Transitions 3 Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud est du Morbihan (SYSEM) : rapport d’activités
2023 sur les déchets Thierry EVENO Adopté
Transitions 4 Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan : rapport d’activités 2023 Thierry EVENO Adopté
Affaires financières 5 Assujettissement à la TVA pour la fourniture de repas à l’EHPAD André BELLEGUIC Adopté
Affaires financières 6 Révision des tarifs des services communaux applicables au 01/01/2025 Michel DE FRANCESCHI Adopté
Affaires financières 7 Révision du montant de l’échéancier des crédits de paiement de l’autorisation de programme « travaux phase 1 du pôle sportif de Kérozer » Hervé BROCHERIEU Adopté
Affaires financières 8 Décision modificative n° 1 du budget principal 2024 André BELLEGUIC Adopté
Affaires financières 9 Décision modificative n° 1 du budget Affaires économiques André BELLEGUIC Adopté
Affaires financières 10 Budget principal : autorisation d’anticipation des dépenses d’investissement du budget primitif 2025 Ronan DANIEL Adopté
Affaires financières 11 Budget Affaires économiques : autorisation d’anticipation des dépenses d’investissement du budget Affaires économiques Ronan DANIEL Adopté
Affaires financières 12 Adhésion au groupement d’achat RESAH porté par GMVA : téléphonie fixe et mobile Michel DE
FRANCESCHI Adopté
Affaires financières 13 Fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public (RODP et ROPDP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et distribution de gaz pour 2024 Hervé BROCHERIEU Adopté
Système d’information
et d’organisation 14 ADN OUEST : adhésion au réseau de professionnels du numérique en Bretagne et Pays de la Loire Michel DE
FRANCESCHI Adopté
Urbanisme 15 ZAC de Beausoleil : compte-rendu annuel à la collectivité au 31/12/2023 Jean-Marc TUSSEAU Adopté
Urbanisme 16 ZAC de Beausoleil : convention avec Morbihan Habitat pour le financement des travaux d’un projet issu du « budget participatif » de la ville Jean-Marc TUSSEAU Adopté
Action foncière 17 ZAC cœur de ville : signature d’un avenant a la convention opérationnelle d’actions foncières entre la commune et l’établissement public foncier de bretagne Jean-Marc TUSSEAU Adopté
Aménagement urbain 18 GRDF : compte rendu de l’activité de la concession du service de distribution de gaz naturel de l’année 2023 Nicole THERMET Adopté
Aménagement urbain 19 Constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS sur les parcelles cadastrées section BS 368, 364, 365 et 314 situées Chemin de la Minoterie
Sandrine PICARD
AECKERT Adopté
Aménagement urbain 20 Convention d’une mise à disposition d’une emprise foncière au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée section AO 280 à Kéridoret
Sandrine PICARD
JAECKERT Adopté Page 2 sur 2
Aménagement urbain 21 Constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée section AO 280 à Kéridoret Sandrine PICARD JAECKERT Adopté
Aménagement urbain 22 Constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée section AO 264 à Kéridoret Sandrine PICARD JAECKERT Adopté
Aménagement urbain 23 Convention constitutive de groupement de commande pour la collecte des biodéchets des bâtiments communaux coordonnée par GMVA Sophie MAR Adopté
Aménagement urbain 24 Convention avec MORBIHAN ENERGIES pour le diagnostic du patrimoine d’éclairage public sur le territoire de la commune de SAINT AVE Yannick MUSSETA Adopté
Aménagement urbain 25 Convention avec MORBIHAN ENERGIES pour le financement et la réalisation de travaux de rénovation d’armoires électriques pour l’éclairage public Yannick MUSSETA Adopté
Aménagement urbain 26 Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de SAINT AVE entre la ville et GRDF Nicole THERMET Adopté
Aménagement urbain 27 Convention avec MORBIHAN ENERGIES pour le financement et la réalisation de travaux d’éclairage public – rue Georges Cadoudal et rue Lavoisier Sophie MAR Adopté
Aménagement urbain 28 Convention avec MORBIHAN ENERGIES pour le financement et la réalisation de travaux d’éclairage public – Rénovation de 5 candélabres du Parc du Kreisker
Sandrine PICARD
JAECKERT Adopté
Aménagement urbain 29 Convention de partenariat avec MORBIHAN ENERGIES pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « ECOWATT » Nicole THERMET Adopté
Aménagement urbain 30 GRDF – Convention de partenariat entre la ville de SAINT AVE et GRDF pour l’accompagnement à la transition énergétique et à la décarbonation des bâtiments Yannick MUSSETA Adopté
Transitions 31 Plan de mobilité employeur 2024 : approbation du programme d’actions 2024-2027 Didier MAURICE Adopté
Transitions 32 Proposition de zones dédiées à l’accélération des énergies renouvelables thermiques et photovoltaïques Didier MAURICE Adopté
Ressources humaines 33 Modification du tableau des effectifs Noelle FABRE MADEC Adopté
Ressources humaines 34 Instauration du nouveau régime indemnitaire des agents de la filière police municipale Hervé BROCHERIEU Adopté
Ressources humaines 35 Convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG 56 Ronan DANIEL Adopté
Ressources humaines 36 Rapport social unique 2023 André BELLEGUIC Adopté
Service aux habitants 37 Recensement de la population 2025 : fixation des modalités Michel DE FRANCESCHI Adopté
Service aux habitants 38 Attribution de subventions aux associations Didier MAURICE Adopté
Service aux habitants 39 Ecole privée Notre Dame : participation aux frais de fonctionnement – Année 2024-2025 Julie MAGDELAINE LE TAILLY Adopté
Service aux habitants 40 Rémunérations des animateurs et directeurs vacataires Eliane TALDIR Adopté
Service aux habitants 41 Séjours jeunes : tarifs 2025 Sandrine PICARD JAECKERT Adopté
Service aux habitants 42 Ecole de musique : projet pédagogique 2024-2027 Yannick CADIOU Adopté
Service aux habitants 43 Le Dôme : accueil du spectacle « Dansomp ar vro » de la confédération Kenleur dans le cadre de regards sur la Bretagne Yannick MUSSETA Adopté
Direction générale 44 Communication : modalités de diffusion du recueil photographique « Balade en Morbihan » Yannick CADIOU Adopté
Direction générale 45 Versement d’une aide exceptionnelle suite au cyclone CHIDO à Mayotte Anne GALLO KERLEAU Adopté