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Procès Verbal - ?jet download=
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers
Nombre en exercice : 19
Nombre de présents : 13
Procurations : 3
Nombre de votants : 16
Votes
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
21 août 2024,
affichée et publiée sur le site
Séance du lundi 26 août 2024
N° 024-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six août, à vingt heures, le Conseil
Municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur KOCIUBA,
Maire.
Etaient présents : Mmes BENYAHIA, DUBRUNQUEZ, EMON,
FONTAINE N, JACOB, POUPONNEAU, SIMON
Mrs KOCIUBA, CAPITAINE, DENIS, GOURNET, LEJEUNE, STIENNE
Absents excusés :
Mme FONTAINE B. qui donne pouvoir à Mr KOCIUBA
Mr LAQUEUE qui donne pouvoir à Mr GOURNET
Mr MAQUIN qui donne pouvoir à Mr DENIS
Mr KRAWIEC
Absents : Mr BRIZION, Mme TOUROLLE
le 21 août 2024 Secrétaire de séance : Anthony DENIS
Le procès-verbal du OF juin 2024 est approuvé.
Objet : Règlement intérieur des salles communales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient, afin de garantir la bonne utilisation des salles communales sises rue Jean Monnet et rue du Village, de remettre à jour leur règlement intérieur.
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°011-2019 relative au règlement intérieur des salles sises rue Jean Monnet ; Vu la délibération n°029-2020 relative au règlement intérieur des salles communales sises rue Jean Monnet et rue du Village ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances et de la commission des travaux réunies le 23 août 2024, sur le projet de modification du règlement intérieur des salles communales ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-DÉCIDE d'approuver le règlement intérieur des salles communales tel que présenté et joint à la présente délibération ainsi que sa mise en application.
-CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer ledit règlement.
Le secrétaire de séance,
Anthony DENIS
En séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Sault-lès-Rethel, le 28 août 2024
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le 28 août 2024
de la publication le 28 août 2024
Mise en ligne sur le site internet le 28 août 2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/08/2024 à 15h18
Réference de l'AR : 008-210803664-20240826-24_2024-DE
Affiché le 28/08/2024 ; Certifié exécutoire le 28/08/2024 MAIRIE DE
SAULT - - RETHEL
REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES ASSOCIATIVES COMMUNALES
Préambule
Les salles associatives sises rue du Village et rue Jean Monnet appartiennent à la commune de Sault les Rethel et à ce
titre, sont placées sous la responsabilité du Maire.
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les salles associatives seront mises à
disposition.
I-Description
Salles sises rue Jean Monnet comprennent 3 salles bénéficiant de leur propre accès.
-une salle de 92m2 permettant l'accueil d'activités diverses ou de réunions (pas de repas) équipée de 20
tables et 72 chaises, toilettes 3.65m2, placard de rangement et tisanerie de 6.40m2. Capacité maximale :
72 personnes
-une salle de danse de 86.85m2 équipée de miroirs et de sonorisation+ deux vestiaires de 7.65m2 chacun
(hommes/femmes), toilettes 3.35m2, dégagement de 10.60m2 et box de rangement de 11.30m2. Capacité
maximale : 23 personnes
-une salle de gym de 89.75m2 équipée de sonorisation et comprenant deux vestiaires de 11.30m2 et 11m2
(hommes/femmes), toilettes 5.55m2, dégagement de 7.55m2 box de rangement de 5.05m2. Capacité
maximale : 24 personnes
-Un parking privatif
-Un terrain clos et arboré
Salles sises rue du village comprennent 4 salles bénéficiant de leur propre accès.
-une bibliothèque de 61.23m2 équipée d’agencement, d’un bureau pouvant accueillir 32 personnes
-une salle de billard 97.67m2 équipée de 4 billards pouvant accueillir 24 personnes
-une salle associative pour le club couture de 91.12m2 pouvant accueillir 22 personnes
-une salle associative de 66.70m2 pouvant accueillir 44 personnes
-d'un espace dédié aux sanitaires de 23.84m2
Il-Conditions d’utilisation
Les présidents de chaque section s’engageront à faire scrupuleusement respecter les consignes suivantes :
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Réception au contrôle de légalité le 28/08/2024 à 15h18
Réference de l'AR : 008-210803664-20240826-24_2024-DE
Affiché le 28/08/2024 ; Certifié exécutoire le 28/08/2024 Occupation- La commune rcice de
leurs activités, de septembre à juillet inclus.
Les activités cesseront pendant les deux semaines de Noël/nouvel an et un mois en août.
Ces associations sont autorisées à organiser une fois par an, sur demande écrite, leur assemblée générale
dans la salle qui leur est « attitrée ».
Une dérogation sera accordée aux associations dont le nombre d’adhérents ne permet pas de se réunir
dans la salle « attitrée », ces dernières pourront exceptionnellement occuper la petite salle polyvalente.
La réunion devra se tenir du lundi au jeudi soir dans la limite de deux heures, dans le respect des heures
d'ouvertures fixées par la mairie. La salle devra être nettoyée et il est rappelé qu'il est interdit d'y manger.
Capacité- Afin de réduire le coût de fonctionnement, chaque salle sera occupée par 6 adhérents au
minimum.
En outre, chaque responsable de section s’engage à respecter la capacité maximale de chaque salle et à
ne pas faire prendre de risque aux usagers en dépassant la capacité prescrite.
Propreté- Toute Association utilisatrice des locaux devra les laisser dans l'état de propreté dans lequel elle
les a trouvés.
Les déchets devront être triés (verres, plastiques, papiers). Les sacs poubelles seront fermés afin de
garantir leur étanchéité et éviter les odeurs et autres présences de nuisibles.
Tenue-Hygiène - Les usagers devront impérativement évoluer à l'intérieur des salles de sport avec des
chaussures adaptées et propres (différentes de celles avec lesquelles ils sont entrés).
Les chaussures seront appropriées à chaque discipline, les chaussures à semelle en caoutchouc noir sont à
proscrire. Le port de chaussures susceptibles de marquer le sol est interdit, les chaussures de ville
également.
Matériel - Le matériel entreposé dans les locaux de rangement est sous la seule responsabilité des
associations. Des contenants pourront être déposés dans les locaux de rangement et fermés par cadenas
(la commune se réserve le droit d'exiger un double des clés de cadenas)
Animaux - Leur accès est strictement interdit (même tenus en laisse ou dans les bras) y compris en
extérieur, conformément à la réglementation et l'hygiène en vigueur. [Sauf chiens d’aveugles (une
demande devra être déposée au préalable en mairie)]
Détériorations et dégradations-Responsabilité et assurance -En tant que propriétaire, la commune
s'engage à souscrire une assurance pour ses bâtiments, toutefois, chaque association utilisatrice devra
fournir une attestation couvrant la responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant
survenir à quiconque et précisant les garanties pour dégradation, incendie, bris de glace, dégâts des eaux,
vols. L'adresse des salles utilisées ainsi que l’activité pratiquée devra être mentionnée.
Cette attestation sera déposée en mairie chaque année (Les créneaux ne seront consentis que lorsque
l'attestation aura été remise).
Les professeurs, moniteurs, responsables devront signaler immédiatement à la Mairie (tél : 03.24.38.49.38)
toutes les détériorations commises par leurs élèves ou membres des Associations ou constatées à leur
entrée dans les locaux. En cas de responsabilité avérée, un constat sera immédiatement effectué et un
recours à l'assurance engagé. Monsieur le Maire se réserve le droit de fermer l’accès aux salles pour le cas
où des dégradations seraient perpétrées et qu'aucun signalement n’ait été fait. En effet, l'usage des salles
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Réception au contrôle de légalité le 28/08/2024 à 15h18
Réference de l'AR : 008-210803664-20240826-24_2024-DE
Affiché le 28/08/2024 ; Certifié exécutoire le 28/08/2024 étant gratuit il revient aux t le coût
associé. Les associations assureront le remboursement et la remise en état des dégradations.
La commune de Sault-les-Rethel est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant
intervenir pendant l’utilisation des locaux. Elle ne peut non plus être tenue pour responsable des objets
perdus ou volés dans l’Établissement.
Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations et les frais de remise en état sont
à leur charge. De ce fait, les clés ne pourront, en aucun cas, être prêtées à une personne étrangère à
l'association.
Les personnes morales ou physiques utilisatrices sont responsables des accidents résultant de l’utilisation
des installations tant à l'égard du public que des participants. Cette responsabilité s'applique également
aux dégâts matériels qui pourraient en résulter pour les installations et équipements municipaux.
Sonorisation-Bruit- Toutes précautions seront prises pour que le bruit soit réduit de façon à ne pas causer
de gêne pour le voisinage.
En effet, il convient de préserver la tranquillité des riverains, aussi, il est demandé aux utilisateurs d'éviter
le bruit intempestif dans les installations et aux abords de celles-ci afin de ne pas gêner le voisinage.
La commune décide des horaires d'ouverture des salles, les responsables de section devront
impérativement les respecter et s’assureront notamment qu’il n’y ait aucun tapage nocturne.
Les salles sises rue Jean Monnet sont équipées d’une sonorisation. Les responsables de section se
rapprocheront de la mairie pour le fonctionnement. L'usage de la sonorisation nécessitera de réaliser une
déclaration à la SACEM.
Extérieurs- Les abords et les parkings devront rester propres, les responsables de section s’assureront que
ne soient pas jetés papiers, mouchoirs ou autres détritus. Aucun stationnement dans les espaces ne sera
toléré. En cas de non-respect, les Présidents seront tenus pour responsables.
Aucune manifestation à l'extérieur ne sera tolérée sans autorisation expresse du Maire.
Ecoles-centres de loisirs- Les enfants des écoles ou autres centres de loisirs, sous la responsabilité d’un
adulte référent pourront accéder aux salles sur demande et dans le respect des règles en vigueur. Dans
l'idéal, une convention sera signée.
Objets trouvés- Les objets trouvés doivent être remis en Mairie qui les restituera au propriétaire.
Équipements- Les équipements et matériels installés pour la pratique d’une activité doivent être démontés
et rangés immédiatement après la séance. Les responsables de section veilleront à ce que ces mouvements
ne détériorent pas le sol, les murs, etc..(coups, marques, etc...)
Alarme- Les codes des alarmes sont donnés sous l'entière responsabilité des Présidents d'association. Leur
diffusion inappropriée et les éventuels préjudices leur seront entièrement imputés.
Extincteurs- les responsables de section s’assureront qu'ils ne soient pas manipulés à mauvais escient et
que leur accès reste dégagé (toute dégradation fera l’objet d’un constat et de réparation immédiate)
Eclairage- L’éclairage des salles sera assuré en fonction des besoins justifiés de l’utilisateur. Il fera l’objet
d’une utilisation raisonnée, preuve d’un comportement citoyen.
L’ajout d’un éclairage spécial et/ou d’une sonorisation devront obtenir l’accord préalable de la
Municipalité.
Chauffage- L'utilisation du chauffage fera, lui-aussi l'objet d’une utilisation raisonnée.
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Réception au contrôle de légalité le 28/08/2024 à 15h18
Réference de l'AR : 008-210803664-20240826-24_2024-DE
Affiché le 28/08/2024 ; Certifié exécutoire le 28/08/2024 Les thermostats des radiat anipuler.
Seuls les services techniques de la commune y sont habilités.
Eau- La préparation et l’organisation de repas étant proscrits, l’utilisation de l’eau sera limitée et
raisonnée.
interdictions - Il est formellement interdit dans les salles, couloirs, vestiaires, toilettes et annexes :
- de modifier en quoi que ce soit les dispositifs de sécurité
- d'introduire des matières inflammables (bouteilles de gaz, essence, etc...)
- de manipuler les tableaux électriques, d'intervenir sur les installations électriques, d’arracher les prises
murales et interrupteurs
- de lancer des pétards, d'utiliser des feux de Bengale, feux d'artifice, torches, bougies,etc..
- d'utiliser friteuses, gazinière, four, barbecue électrique, à gaz, etc, d'organiser quelque repas ou même
collation, de consommer boissons, gâteaux, etc. dans les salles de sport comme à l’extérieur
- de fumer
- de coller ou fixer des affiches, tracts sur les portes, murs et installations, d’accrocher cadres, affiches,
horloge sur les murs. La publicité à l’intérieur et aux abords immédiats est interdite
- de consommer du chewing-gum
- de pénétrer dans l'établissement en tenue incorrecte, en état d’ivresse (une attention particulière sera
portée auprès des publics fragiles et des mineurs)
- de circuler dans l'établissement en tenue indécente
- de troubler d’une manière quelconque l’ordre public
- d’arracher les porte-manteaux, de sauter sur les chaises et bancs
- de circuler en chaussures de ville et chaussures à semelles marquantes et/ou sales sur les revêtements de
sol de la salle
- d’arracher les extincteurs ou de les manipuler inutilement
- de manipuler inutilement le boîtier de l'alarme
- d’obstruer, d’encombrer voire de verrouiller les issues de secours
- de jeter des détritus quelconques (papiers, chewing-gum, canettes ...) en dehors des poubelles
- de manipuler les thermostats des radiateurs et de s'asseoir dessus
- d'utiliser des ballons, de lancer des projectiles
- d'introduire dans les locaux d’autres tables, chaises, tréteaux, barrières, etc.
Ill. Conditions particulières d’attribution et d’utilisation
Les salles communales sont réservées prioritairement aux activités organisées par la commune, par les
associations de Sault-les-Rethel et, sur demande (en fonction des créneaux libres) aux associations du
Rethélois.
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Réception au contrôle de légalité le 28/08/2024 à 15h18
Réference de l'AR : 008-210803664-20240826-24_2024-DE
Affiché le 28/08/2024 ; Certifié exécutoire le 28/08/2024 Les bâtiments abritant les mune de
Sault-les-Rethel se réserve le droit de les utiliser à toutes fins qu’elle jugerait utiles : réunions, etc.
L'accès est réservé aux seuls utilisateurs autorisés par le Maire et inscrits sur le planning.
La sous location ainsi que la mise à disposition sont strictement interdites.
Le Maire n'autorise l’accès qu'aux associations type loi 1901 (ou organismes habilités avec lesquels les
associations sont en rapport) et aux organismes faisant l’objet d’une convention d'utilisation. Aucune
utilisation à des fins personnelles, aucune activité à but lucratif ne seront tolérées.
Seules les personnes figurant sur le listing des adhérents (qui devra être fourni au Maire) auront accès aux
salles (la mairie se réserve le droit de contrôler les licences des adhérents).
Les présidents(es) de chaque section fourniront à la mairie la copie des statuts de l’association ainsi qu’une
copie de leur pièce d'identité.
Les Clubs et Organismes utilisateurs seront tenus de communiquer à la Mairie le nom du ou des
responsables de chaque entraînement ainsi que le nombre de participants par créneaux (afin de respecter
le quota de sécurité).
L'accès aux salles s'effectue sous la responsabilité des adhérents des Associations utilisatrices.
La commune se réserve le droit d'engager toute poursuite en cas d’usage abusif des locaux.
Planning- Entrées - Sorties- L'utilisation des installations a lieu conformément au planning établi par la
municipalité.
Le planning d'utilisation pour les activités ou réunions régulières des associations sera préparé en juin de
chaque année et validé avant la rentrée par la commission en charge des affaires culturelles et de
l'animation.
Les entrées des salles s’effectueront selon les créneaux accordés. Toute utilisation supplémentaire fera
l’objet d’une demande écrite déposée en mairie suffisamment en amont.
Toute demande de modification en cours d'année devra faire l’objet d’une demande écrite et sera soumise
à l'accord du Maire.
En septembre, les présidents devront communiquer à la mairie les noms et coordonnées des responsables
de section.
S’il est constaté qu’un créneau n’est pas utilisé, monsieur le Maire se réserve le droit de l’accorder à une
autre association.
Les associations qui libèrent un créneau sont priées de le signaler aussitôt en mairie.
Horaires- Le respect scrupuleux des horaires et du calendrier d’utilisation impartis à chaque
Association est exigé de celle-ci pour le bon fonctionnement des salles
Clés-Les présidents de chaque association remettront en mairie une liste nominative des détenteurs de
clés.
Aucune clé ne pourra être refaite sans autorisation du Maire.
La commune se réserve le droit d'exiger un double des clés de cadenas, d’armoires qui pourraient être
utilisés pour ranger du matériel.
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Réception au contrôle de légalité le 28/08/2024 à 15h18
Réference de l'AR : 008-210803664-20240826-24_2024-DE
Affiché le 28/08/2024 ; Certifié exécutoire le 28/08/2024 Les codes des alarmes sont eur diffusion
inappropriée et les éventuels préjudices leur seront entièrement imputés.
Sécurité- Les utilisateurs s'engagent à respecter les consignes de sécurité affichées dans les locaux. En cas
de danger, les règles principales sont :
- Organiser l'évacuation
- Prévenir les secours (gendarmerie 17, pompiers 18, SAMU 15)
- Prévenir le Maire
Tous les utilisateurs devront appliquer le présent règlement. Tout manquement aux prescriptions
précitées engagerait la responsabilité de leur Association. La première sanction sera la suspension de
l’autorisation accordée. Le Maire décidera des suites à donner.
Le Maire se réserve le droit d’expulser les contrevenants sans préjudice de la responsabilité qui pourrait
leur incomber; ceux-ci pourront se voir refuser l'accès aux salles, soit temporairement, soit définitivement.
Monsieur Le Maire est chargé de l’application du présent règlement.
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Réception au contrôle de légalité le 28/08/2024 à 15h18
Réference de l'AR : 008-210803664-20240826-24_2024-DE
Affiché le 28/08/2024 ; Certifié exécutoire le 28/08/2024