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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 29.08.23 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Brusquet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 29.08.23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE LE BRUSQUET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AOÛT 2023

La séance est ouverte à 20 H 30 sous la Présidence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire.

Présents : Mesdames BIGGI/ CORRIOL/ FRANÇOIS/

Messieurs : REINAUDO/ DUBUS/ PAU/ IAVARONE/ KISTON/

NOTO/VAUDREMONT

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Anne SARRON à Monsieur Laurent DUBUS

Madame Manon BELTRANDO à Madame Florence FRANÇOIS

Madame Christelle COUET à Monsieur Serge PAU

Monsieur Gérard GUIEU à Monsieur Gérard IAVARONE

Excusée :

Madame Jennifer MAGAUD

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric KISTON

1 / Approbation du procès-verbal du 27/06/2023 :

Approuvé à l’unanimité.

2/ Délibération N°24-2023 : Tarifs restauration scolaire 2023-2024 et accueil péri- scolaire :

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Municipal,

Vu le courrier de la société SARL « Chez Marc » à PEYRUIS 04310 pour la fourniture de vente de repas et livraison pour l’année scolaire 2023/2024 fixant le repas à 4.21 € HT (soit 4.44 TTC), il est proposé de modifier le tarif facturé aux familles, soit 3,84 € TTC le repas pour un enfant et de fixer à 4,44 € TTC le repas pour un adulte.

La commune prend toujours en charge la différence entre le tarif facturé aux familles et Le tarif facturé par l’entreprise « Chez Marc », soit 0,60 €/repas.

Concernant le tarif de l’accueil périscolaire, il est proposé de maintenir le tarif à 25 centimes d’euros le quart d’heure pour l’année scolaire 2023/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- FIXE : le tarif facturé aux familles du repas de cantine à 3,84 € TTC par enfant et à 4,44 € TTC par adulte pour l’année scolaire 2023/2024,

- DECIDE : de maintenir le tarif du quart d’heure en périscolaire à 25 centimes d’euros pour l’année

scolaire 2023/2024. :

Approuvé à l’unanimité.

3/ Délibération N°25-2023 : Autorisation signature pour la convention d’adhésion à IT

04 (Ingénierie et Territoires 04) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que IT04 apporte à ses adhérents un appui technique et administratif sous la forme de conseils ou d'assistance aux maîtres d'ouvrage, dans les domaines suivants : *__ Voirie et réseaux divers ;

+__ Recherche de financements ;

* Information des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion locale.IT04 pourra également intervenir, sur sollicitation d’un membre, pour un besoin spécifique et après avis du Conseil d’administration, sur des missions relevant d’autres domaines, dans la limite des prestations décrites au règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la Commune d’une telle structure,

Ne prend pas part au vote : Madame Marion CORRIOL, agent départemental au sein du service IT 04.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion pour adhérer à IT 04 pour un montant annuel de 388,50 € HT. soit 466,20 € TTC ainsi que tous documents nécessaires à cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la Commune d’une telle

structure,

Approuvé à l’unanimité.

4/ Délibération N°26-2023 : Modification des statuts de l’Agglomération : Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des nouveaux statuts de l’ Agglomération : Article 1°". - Création, siège de la Communauté d'Agglomération

La communauté d'agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION est composée des communes d'Aiglun, Archail, Auzet, Barles, Barras, Beaujeu, Beynes, Bras d’Asse, Champtercier, Château-Arnoux-Saint- Auban, Châteauredon, Digne-les-Bains, Draix, Entrages, Estoublon, Ganagobie, L’Escale, La Javie, La Robine sur Galabre, Le Brusquet, Le Castellard Mélan, Le Chaffaut Saint-Jurson, Le Vernet, Les Hautes Duyes, Les Mées, Majastres, Malijai, Mallefougasse-Augès, Mallemoisson, Marcoux, Mézel, Mirabeau, Montclar, Moustiers Sainte-Marie, Peyruis, Prads Haute-Bléone, Saint-Jeannet, Saint-Julien d’Asse, Saint-Jurs, Saint- Martin-lès-Seyne, Sainte-Croix du Verdon, Selonnet, Seyne, Thoard, Verdaches, Volonne. Le siège de la Communauté d'agglomération est fixé à Digne-les-Bains.

Article 2. - Composition du conseil d'agglomération

Conformément aux dispositions prévues par l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté d’agglomération est administrée par un conseil communautaire constitué de 80 délégués. Le nombre de délégués par commune est réparti conformément au tableau ci-dessous :

Commune Des Commune po Commune pose sièges sièges sièges

Alglun 1 Archait 1 Auzet 1

Barles 1 Barras 1 Beaujeu 1

Beynes 1 Bras d’Asse 1 Champtercier 1

Château Arnoux Saint Auban 7 Chateauredon 1 Digne les Bains 21

Draix 1 Entrages 1 Estoublon 1

Ganagobie 1 L’Escale 1 La Javie 1

La Robine sur Galabre 1 Le Brusquet 1 Le Castellard Mélan 1

Le Chaffaut Saint Jurson 1 Le Vernet 1 Les Hautes Duyes 1

Les Mées 5 Majastres 1 Malijai 2

Mallefougasse Augès 1 Mallemoisson 1 Marcoux 1

Mézel 1 Mirabeau 1 Montclar 1

Moustiers Sainte Marie 1 Peyruis 3 Prads Haute Bléone 1

Saint Jeannet 1 Saint Jullen d’Asse 1 Saint Jurs 1

Saint Martin lès Seyne 1 Sainte Croix du Verdon 1 Selonnet 1

Seyne 1 Thoard 1 Verdaches 1

Votonne 2

Article 3. - Compétences de la communauté d'agglomération

Conformément à l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté d’agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d'intérêt communautaire, des compétences obligatoires et des compétences facultatives.

l'es A. COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

31. Dével ;

— Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ;

— Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

— Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;— Fromotion du tourisme, dont la creation d'otrices de tourisme, Sans prejudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

3,2, Aménagement de l’espace

— Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

— Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire au sens de l'article L.

300-1 du code de l'urbanisme ;

— Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre IT de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ;

33. Equilil jal de l'habi

— Programme local de l'habitat ;

— Politique du logement d'intérêt communautaire ;

— Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ;

— Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ;

— Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;

— Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ; 3.4, Politique de la vil

— Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;

— Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;

— Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;

3.5, Gestion des mili . dun ne

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du

code de l’environnement :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,

2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,

5° La défense contre les inondations et contre la mer,

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des

formations boisées riveraines.

3.6, Accueil des gens du voyage Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il

de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. 3.7. Coll : À déck À / . ilé

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Compétences en matière d'assainissement des eaux usées et contrôle des installations d'assainissement non

collectif.

3.10. Gestion d DL UFR je l'article L. 2226-1

La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines.

B. COMPETENCES FACULTATIVES

3.11. Voirie d’intérê =

Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire et des parcs de stationnement d'intérêt communautaire.

— Lutte contre la pollution de l'air,

— Lutte contre les nuisances sonores,

— Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.

3,13, Equi lturel ifs d'intérê ;

Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.3,14. Espaces France Services

Participation à une convention France Services et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations.

3.15. Eclai bli

Création, entretien et gestion des réseaux d’éclairage public des voies publiques, sur les territoires de l’ex Communauté de Communes Asse Bléone Verdon, et Communauté de Communes Haute Bléone. 3,16. Amé Numérique du Territoi

Téléphonie mobile et Très Haut Débit : Actions favorisant la couverture du territoire intercommunal.

Infrastructures :

— le développement de la boucle locale numérique qui relie les équipements communautaires ou qui relie les équipements communautaires et d’autres équipements structurants ou des administrations,

— le développement du wifi territorial dans les équipements communautaires et dans le périmètre de leurs

espaces publics.

— Le barrage et le réseau d’irrigation de Vaulouve,

— Les abattoirs de Digne-les-Bains et de Seyne-les-Alpes,

— Soutien à l’activité forestière : charte forestière.

3.19 G = d’é on . 4e

En lien avec la promotion du tourisme, aménagement, entretien et gestion d'équipements touristiques suivants :

— Les Thermes de Digne les Bains,

— Les équipements du géotourisme : UNESCO Géoparc de Haute Provence, Musée promenade,

— La retenue de l’Escale,

— Les équipements d’accueil de la plate-forme vélivole de Saint-Auban,

— La via ferrata de Digne-les-Bains,

— Les sentiers de randonnées figurant au PDIPR,

— Les structures d’accueil : gîtes d’étape du projet Retrouvance : Auzet, Barles, Selonnet et le gîte d’étape

des Sièyes,

— La Maison de Pays de Mallemoisson et les bistrots de pays de la Robine-sur-Galabre et Marcoux,

— Les espaces touristiques du col du Fanget,

— Les équipements du col de Fontbelle.

3.20. Environnement

Dans le domaine de l’environnement, les compétences suivantes sont exercées :

— Préservation et valorisation de la biodiversité ainsi que protection et la valorisation des milieux naturels et

des ressources naturelles,

— Construction, gestion et promotion de bâtiments à titre expérimental à très basse consommation d’énergie :

maisons passives Auzet.

Sont concernées les structures concernant les enfants âgés de O à 12 ans:

— les structures multi-accueil pour les 0-4 ans dont les crèches agréées et ouvertes toute l’année, les haltes garderies, les jardins d’enfants, les relais des assistantes maternelles, les lieux d’accueil enfants/parents, hors communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, Les Mées et Peyruis.

— Jes Accueils Collectifs de Mineurs à caractère éducatif avec et sans Hébergement (pour les 3/12 ans) qui fonctionnent le mercredi et/ou les vacances scolaires, hors communes de Château-Arnoux-Saint-Auban,

Les Mées, Peyruis, Montclar, Selonnet, Seyne.

L'action comprend les études, l'aménagement, la gestion, l’exploitation et le subventionnement de ces structures.

3.23, Santé

En complément et en articulation avec l’action des communes, la Communauté d'Agglomération peut agir sur le volet de la santé, en soutien de toutes démarches ou projets dont le rayonnement dépasse le périmètre communal. Elle est ainsi compétente dans ce cadre pour soutenir, y compris financièrement :

— les actions et structuration des communautés professionnelles territoriales de santé œuvrant sur tout ou partie du périmètre intercommunal,— les projets de coordination de maisons de santé, de centres de garde ou tout autres regroupements de professionnels de santé ou services déployant une offre en faveur des habitants rayonnant sur tout ou partie

du périmètre intercommunal,

— les actions de prévention, de sensibilisation ou encore de sport-santé,

— les actions de promotions du territoire en faveur de l’installation de professionnels de santé en s’intégrant à des démarches partenariales avec d’autres EPCI ou encore des opérations de dimensions départementales

ou régionales,

— les expérimentations et l’innovation dans le domaine de la santé ».

3.24. Groupement de commandes

La Communauté d'Agglomération est compétente pour assumer, à titre gratuit, par convention, pour le compte de ses communes membres constituées en groupement de commande, quelles que soient les compétences concernées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement

Article 4 : Durée

La communauté d’agglomération est formée pour une durée illimitée. Elle sera dissoute dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE la modification des statuts de l’Agglomération.

Approuvé à l’unanimité.

5/ Délibération N°27-2023 : ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES SUR L’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AU TITRE DE 2023 :

Pour rappel, la mission de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est de procéder à l’évaluation des charges transférées à Provence Alpes Agglomération et/ou aux communes consécutivement aux transferts de compétences opérés chaque année.

Les transferts de compétences à évaluer pour l’année 2023 concernent : - le retour aux communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, Pevyruis, Malijai, Volonne et l’Escale de la

compétence « enseignement musical en milieu scolaire » à compter du 1% septembre 2023

C’est l’objet du rapport adopté par la CLECT le 5 juillet 2023.

En application de l’article 1609 nonies C du Codes des Impôts, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux conseils municipaux

de se prononcer sur le rapport de la CLECT.

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création de la Communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération ;

Vu la délibération du 14 juin 2023 de Provence Alpes Agglomération portant modification de la définition

d'intérêt communautaire de la compétences « équipements culturel » ; Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu le rapport de la CLECT joint et après lecture de celui-ci ;

Il vous est proposé :

- _ D’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2023, conforme au Code Général des Impôts.

- De notifier cette décision au Président de la Communauté d’agglomération Provence Alpes

Agglomération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE d’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2023,

conforme au Code Général des Impôts.

- DECIDE de notifier cette décision au Président de la Communauté d'agglomération Provence Alpes

Agglomération.

Approuvé à l’unanimité.6/ Délibération N°28-2023 : Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement

de la Bléone (SMAB) AU 01/01/2024 :

Vu les articles L 5211-18 et L 5721-1 à 5722-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R 5721-1 à 5722-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté préfectoral n°2019-344-005 du 10 décembre 2019 portant approbation de l’adhésion du syndicat mixte de défense des berges de l’Asse et de la commune de Selonnet au Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Bléone et de la modification des statuts, de la dénomination de celui-ci ainsi que du périmètre de l’'EPAGE Asse/Bléone.

Considérant l’article 2 du chapitre IV des statuts actuels du Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Bléone portant

sur la modification statutaire.

Vu le projet de statuts du « Syndicat Mixte Asse Bléone » à compter du 1% janvier 2024,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet de statuts modifiés du « Syndicat Mixte Asse Bléone » à compter du 1° janvier

2024.

Approuvé à l’unanimité.

7/ Délibération N°29-2023 : Annule et remplace la précédente subvention concernant la demande de subvention auprès de la Préfecture des AHP dans le cadre du FNADT 2023 (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire »). concerriant l'installation d’une vidéo protection sur la commune du Brusquet : Monsieur le Maire expose que,

Les services de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, ont informé la mairie du Brusquet, en date du 18 août 2023, qu’il convient de modifier le dossier de demande de subvention dans le cadre du FNADT concernant

l’installation d’une vidéo protection sur la commune du Brusquet.

Le nouveau montant total éligible du projet est de 7 229 € HT car les frais de réseaux divers sous ouvrage public ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de subvention. Il convient donc de modifier le plan de financement. Le Conseil Municipal est donc appelé à solliciter de nouveau auprès de la Préfecture des AHP dans le cadre du FNADT 2023 concernant l’installation d’une vidéo protection sur la commune du Brusquet, une

aide financière.

Il est proposé de solliciter ces crédits pour le projet suivant :

Installation d’une vidéo protection sur la commune du Brusquet dont la dépense est estimée à 7 229 € HT.

Monsieur le Maire sollicite la participation financière de la Préfecture des AHP dans le cadre du FNADT 2023, pour la réalisation de ce projet, à hauteur des taux de financement ci-dessous mentionnés pour

l’année 2023 :

CI Coût total du projet E.T. : 7.229,00 € Q Participation de la Préfecture des AHP - FNADT 2023 : 5.560,55 € QI Autofinancement de la commune : 1.668,45 € Ù

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-ADOPTE le projet présenté d’un montant total estimé à 7 229,00 € HT. -SOLLICITE l'attribution d’une subvention de la Préfecture des AHP dans le cadre du FNADT 2023, d’un

montant de 5 560,55 €.

-DIT que le financement global de cet investissement sera inscrit au budget principal de 2023. -AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et pièces qui s’y rattachent.

Approuvé à l’unanimité..

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures et 30 minutes.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Gilbert REINAUDO.