Procès Verbal - PV du CM 19 septembre 2024 affichage

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Procès Verbal - PV du CM 19 septembre 2024 affichage Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Claude-de-Diray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 19 septembre 2024 affichage)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 19 septembre 2024

PROCÈS-VERBAL DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 à 20H00

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de septembre, le conseil municipal de la Commune de SAINT-CLAUDE-DE- DIRAY s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ALLANIC, maire, par suite de la convocation du 5 septembre 2024.

Rappel : depuis le 1e' août 2022, le régime de droit commun relatif à la tenue des séances du conseil municipal est à nouveau applicable :

- Le quorum est atteint lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente ;

- un conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.

Étaient présents :

M. ALLANIC Laurent, Mme BERTRAND Marie-Christine, M. BLUET Gabriel, Mme CHAMPY Françoise, Mme DUPLESSY Judith, M. GUICHAUX David, M. MARCILHAC Julien, M. MARGOIL Bruno, M. MORAND Jean-Michel, M. PINEAU Nicolas, Mme POCHEREAU Alexia, M. VON EUW Jérémy

Mme VOINCHET Marie-Christine a donné procuration à Mme CHAMPY Françoise

Puis, présence de Mme VOINCHET Marie-Christine à partir du point n° 6 de l'ordre du jour relatif à la modification du règlement intérieur restaurant scolaire,

Absents et excusés :

Mme BEYLY Tiffany a donné procuration à M. MARGOIL Bruno

M. BOISSEAU Alexis a donné procuration à Mme BERTRAND Marie-Christine Mme CHAUSSET Corinne a donné procuration à M. VON EUW Jérémy

Mme CUNHA Sabrina (pas de procuration)

Mme DAVIAUD Aurélie a donné procuration à M. MARCILHAC Julien

En vertu de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal :

M. BLUET Gabriel

Le nombre de conseillers en exercice présents à l'ouverture de la séance est de 12 membres. Le quorum établi à 10 est atieint. Le conseil peut valablement délibérer sur chaque point inscrit à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1. Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi d'adjoint d'animation principal de 1ère classe (modification inférieure à 10% du temps de travail)

2. Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi d'adjoint d'animation principal de 2è classe (modification supérieure à 10% du temps de travail)

3. Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi d'adjoint technique dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50% d'un temps complet (modification supérieure à 10% du temps de travail)

4. Création d'un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants 5. Détermination des membres dans les commissions communales

6. Modification du règlement intérieur restaurant scolaire

7. Syndicat mixte d'adduction d'eau potable (SMAEP) de Saint-Claude-de-Diray - Huisseau-sur-Cosson — Vineuil retrait de la commune de Vineuil

8. Adoption d'un Pacte Fiscal et Financier entre la commune de Saint-Claude-de-Diray et la Communauté de communes du Grand Chambord

9. Approbation des nouvelles Attributions de Compensation (AC) relatives à la prise en charge à 50% par la CCGC du montant du FPIC 2023 des communes

10. Avis du Conseil municipal sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de communes du Grand Chambord

11. Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de la piscine de Bracieux

Page 1 sur 18Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 19 septembre 2024

12. Extension du périmètre de la Communauté de communes du Grand Chambord pour faire suite à la demande d'adhésion de la commune de Muides-sur-Loire

13. Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage (COTMO) avec les communes du territoire pour la réalisation d'un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) 14. Vente de matériels réformés

o Décisions du Maire

o Questions et informations diverses

Pour garantir la publicité des débats de la présente séance du conseil municipal, Monsieur le maire informe les conseillers que celle-ci sera retransmise en direct, via la page Facebook de la commune. Le public pourra ainsi suivre, en direct ou bien en différé, la tenue de la présente séance.

Monsieur le maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du conseil municipal du $ juillet 2024.

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est validé à l'unanimité des membres présents.

Approbation du procès-verbal du 9 juillet 2024

MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE

1 D'UN EMPLOI D'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ère CLASSE (Modification inférieure à 10% du temps de travail)

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L 542-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Vu la délibération en date du 07/11/2019 créant l'emploi d'adjoint d'animation principal de 18 classe à temps non complet (30/52) pour satisfaire notamment aux besoins de l'ALSH ;

Vu le tableau des emplois ;

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les éléments qui conduisent à cette proposition de modification de la durée hebdomadaire de temps de travail d'un emploi permanent d'adjoint d'animation principal de 1è® classe, à temps non complet, actuellement de 30/35e, qui se justifie par :

*_ l'accroissement permanent des obligations règlementaires propres à la direction de l'accueil de loisirs (ALSH), “l'accroissement des exigences déclaratives, notamment, mais pas exclusivement, de la CAF et de Jeunesse et sport, “de nouvelles missions de préparation et d'intégration des effectifs d'enfants sur le logiciel de gestion du portail familles et transmission auprès des services de l'état en collaboration avec la codirection.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 — Supprime à compter du 1 novembre 2024 un emploi d'animation permanent à temps non complet d'adjoint d'animation principal de 1%" classe de 30/35e.

Article 2 - Crée à compter du 19° novembre 2024 un emploi permanent d'animation et de direction à temps non complet d’adjoint d'animation principal de 1% classe de 32/35e pour répondre à l'accroissement des besoins d'animation de l'Accueil de loisirs Sans hébergement (ALSH) ainsi qu'aux nouvelles missions présentées ci-dessus.

Article 3— Dit que les crédits relatifs à cette dépense sont inscrits au chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés », article 6411 « Personnel titulaire », du budget 2024.

Page 2 sur 18Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 49 septembre 2024

Article 4 — Dit que le Maire ou, en cas d'absence ou en cas d'empêchement, un adjoint au maire dans l'ordre du tableau est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire, et à accomplir toutes les démarches et toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Votants : 17 Pour :17 Contre : 0 abstentions : 0

Certifié conforme

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2024

De l'affichage en date du 3 octobre 2024

MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE

2 D'UN EMPLOI D'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2Ë CLASSE (Modification supérieure à 10% du temps de travail)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 07/11/2019 créant l'emploi d'adjoint d'animation principal de 2° classe à temps non complet (25/35e) pour satisfaire notamment aux besoins de l'ALSH ;

Vu l'avis FAVORABLE rendu le 26 août 2024 par Monsieur le Président du Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher ayant reçu délégation du Comité Social Territorial au titre de l'article 32 du règlement intérieur du Comité Social Territorial pour émettre un avis immédiat sur ce type de demande ;

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les éléments qui conduisent à cette proposition de modification de la durée hebdomadaire de temps de travail d'un emploi permanent d'adjoint d'animation principal de 28 classe, à temps non complet, actuellement de 25/35e, qui se justifie par de nouvelles missions venues enrichir cet emploi d'animation :

codirection de l'accueil de loisirs (ALSH) en alternance avec la direction sur plusieurs périodes de vacances, commandes de fournitures,

assistance au recrutement de nouveaux animateurs saisonniers et gestion de leurs plannings,

préparation et intégration des effectifs d'enfants sur le logiciel de gestion du portail familles et transmission auprès des services de l'état,

déclarations diverses CAF et Jeunesse et sport. DR

N

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 - Supprime à compter du 1e novembre 2024 un emploi d'animation permanent à temps non complet d'adjoint d'animation principal de 2e classe de 25/38s.

Article 2 - Crée à compter du 1% novembre 2024 un emploi permanent d'animation et de codirection à temps non complet d'adjoint d'animation principal de 2° classe de 32/35° pour répondre aux besoins d'animation de l'Accueil de loisirs Sans hébergement (ALSH) ainsi qu'aux nouvelles missions présentées ci-dessus.

Article 3 — Dit que les crédits relatifs à cette dépense sont inscrits au chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés », article 6411 « Personnel titulaire », du budget 2024.

Article 4 — Dit que le Maire ou, en cas d'absence ou en cas d'empêchement, un adjoint au maire dans l'ordre du tableau est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire, et à accomplir toutes les démarches et toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Votants : 17 Pour :17 Contre : 0 abstentions : 0

Certifié conforme

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2024

De l'affichage en date du 3 octobre 2024

Page 3 sur 18Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 19 septembre 2024

MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE

D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE

3 DONT LA QUOTITÉ DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFÉRIEURE À 50% D'UN TEMPS COMPLET

(Modification supérieure à 10% du temps de travail)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération référencée 2021-006, du 18/02/2021, créant l'emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet (1,90/356) pour satisfaire au besoin quotidien de surveillance dans la cour, sur le temps périscolaire, des enfants de l'école élémentaires ;

Vu l'avis FAVORABLE rendu le 26 août 2024 par Monsieur le Président du Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher ayant reçu délégation du Comité Social Territorial au titre de l’article 32 du règlement intérieur du Comité Social Territorial pour émettre un avis immédiat sur ce type de demande ;

Monsieur le Maire expose à l'assemblée les éléments qui conduisent à cette proposition de modification de la durée hebdomadaire de temps de travail d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial, à temps non complet, actuellement de 1,90/356, qui se justifie par de nouvelles missions venues enrichir cet emploi d'agent de service :

Y”_ nettoyage et désinfection du restaurant scolaire, des écoles et des toilettes publiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 — Supprime à compter du 19" novembre 2024 un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (1,90/35°).

Article 2 — Crée à compter du 1® novembre 2024 un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet (71352) pour répondre aux besoins suivants :

* surveillance dans la cour, sur le temps périscolaire, des enfants de l'école élémentaires, “nettoyage et désinfection du restaurant scolaire, des écoles et des toilettes publiques.

Article 3 — Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C.

S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire, dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3 et suivants de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984.

Dans ce cas, l'agent contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la pérennité et de la récurrence de la mission de surveillance dans la cour, sur le temps périscolaire, des enfants de l'école élémentaires. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Article 4 Dit que les crédits relatifs à cette dépense sont inscrits au chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés », article 6411 « Personnel titulaire » et article 6413 « Personnel non titulaire », du budget 2024.

Article 5 — Dit que le Maire ou, en cas d'absence ou en cas d'empêchement, un adjoint au maire dans l'ordre du tableau est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire, et à accomplir toutes les démarches et toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Votants : 17 Pour :17 Contre : 0 abstentions : 0

Certifié conforme

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2024

De l'affichage en date du 3 octobre 2024

Page 4 sur 18Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 19 septembre 2024

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS

(Cas où l'emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en application

de l’article L.332-8-7° du code général de la fonction publique)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1111-1, L 1111-2,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 2, L 7etL332-8 (7°),

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2018 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 — Crée à compter du 1" novembre 2024 un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans le grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique À à temps complet (35/35°).

Article 2 - Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté sur le fondement de l'article L 332-8 (7°) du code général de la fonction publique par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de 3 ans afin de tenir compte du contexte de recrutement marqué par un nombre limité de candidatures répondant aux exigences professionnelles du poste de secrétaire général de mairie.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit

pour une durée indéterminée.

Article 3 — L'agent devra justifier à minima d’un diplôme de niveau 6 ou d'une expérience professionnelle significative de plusieurs années dans la fonction de secrétaire général de mairie.

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Article 4 — Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Article 5— Dit que les crédits relatifs à cette dépense sont inscrits au chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés », article 6411 « Personnel titulaire » et article 6413 « Personnel non titulaire », du budget 2024.

Article 6 — Dit que le Maire ou, en cas d'absence ou en cas d'empêchement, un adjoint au maire dans l'ordre du tableau est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire, en particulier à signer ledit contrat, et à accomplir toutes les démarches et toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Votants : 17 Pour :17 Contre : 0 abstentions : 0

Certifié conforme

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2024

De l'affichage en date du 3 octobre 2024

Page 5 sur 18Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 19 septembre 2024

5 DÉTERMINATION DES MEMBRES DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES

Lors de son installation, ou en cours de mandat, le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises. Ces commissions, dont le conseil municipal détermine librement le champ de compétences, ne peuvent qu'émettre des avis qui seront présentés à l'assemblée délibérante à l’occasion du vote des délibérations portant sur les affaires concernées. En tout état de cause, le conseil municipal ne peut pas désigner une commission chargée de procéder à des actes entrant dans les attributions du maire.

Le Code général des collectivités territoriales, article L. 2121-22, rappelle que les commissions sont convoquées par l'exécutif de la collectivité, qui la préside de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider en cas d'absence ou d'empêchement de leur président de droit.

Monsieur le maire ajoute qu'il convient de fixer un nombre maximum d'élus dans ces commissions, « l'expérience démontre qu'il est plus difficile de travailler dans un groupe trop important ».

Nombre maximum d'élus : 9

Monsieur le maire énumère ensuite les commissions actuellement en exercice qu'il souhaite maintenir en accord avec le conseil municipal :

- Commission Travaux — Voirie - Services techniques

- Commission Urbanisme — Affaires foncières

- Commission Communication — Information

- Commission Administration générale - Finances — Ressources humaines

- Commission Affaires scolaires - Jeunesse - Accueil de loisirs

- Commission Animation — Culture — Patrimoine — Tourisme — Solidarité - Échange

- Commission Vie associative — Sports — Loisirs

- Commission Prévention - Sécurité.

Monsieur le maire indique que la démission de Madame Monique CHADENAT GAUCHER de son mandat de conseillère municipale entraîne des changements dans la configuration de certaines commissions communales, rendant nécessaire de revoir leur composition.

Le conseil municipal, et après en avoir délibéré,

Article 1 - De confirmer l'ensemble des commissions, telles qu'elles sont définies plus haut.

Article 2 — De fixer l'effectif maximum de chaque commission à neuf (9) élus.

Article 3 - La composition des commissions communales est établie comme suit :

COMMISSION TRAVAUX - VOIRIE - SERVICES TECHNIQUES (6 élus) :

Désignation : M. Gabriel BLUET, M. David GUICHAUX, M. Julien MARCILHAC, M. Jean-Michel MORAND, Mme Marie-Christine VOINCHET, M. Jérémy VON EUW.

COMMISSION URBANISME — AFFAIRES FONCIERES (8 élus) :

Désignation : Mme Marie-Christine BERTRAND, M. Alexis BOISSEAU, Mme Tiffany BEYLY, Mme Françoise CHAMPY, M. David GUICHAUX, M. Bruno MARGOIL, M. Jean-Michel MORAND, Mme Marie-Christine VOINCHET.

COMMISSION COMMUNICATION — INFORMATION (6 élus) :

Désignation : Mme Tiffany BEYLY, Mme Françoise CHAMPY, Mme Sabina CUNHA, Mme Aurélie DAVIAUD, M. Nicolas PINEAU, M. Jérémy VON EUW.

COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES (6 élus) :

Désignation : M. Gabriel BLUET, Mme Françoise CHAMPY, Mme Judith DUPLESSY, M. David GUICHAUX, M. Jean-Michel MORAND, M. Nicolas PINEAU.

Page 6 sur 18Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 19 septembre 2024

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE - ACCUEIL DE LOISIRS (7 élus) :

Désignation: M. Gabriel BLUET, M. Alexis BOISSEAU, Mme Corinne CHAUSSET, Mme Sabrina CUNHA, Mme Judith DUPLESSY, M. Nicolas PINEAU, Mme Marie-Christine VOINCHET.

COMMISSION ANIMATION - CULTURE - PATRIMOINE - TOURISME - SOLIDARITÉ - ECHANGE (8 élus) :

Désignation : Mme Marie-Christine BERTRAND, M. Alexis BOISSEAU, Mme Tiffany BEYLY, Mme Françoise CHAMPY, Mme Corinne CHAUSSET, Mme CUNHA Sabrina,

Mme Alexia POCHEREAU, Mme Marie-Christine VOINCHET.

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE - SPORTS - LOISIRS (5 élus) :

Désignation : Mme Françoise CHAMPY, Mme Corinne CHAUSSET, Mme Sabrina CUNHA, M. David GUICHAUX, Mme Alexia POCHEREAU.

COMMISSION PREVENTION - SECURITE (7 élus) :

Désignation : Mme Marie-Christine BERTRAND, Mme Judith DUPLESSY, M. Julien MARCILHAC, M. Bruno MARGOIL, Mme

Alexia POCHEREAU, Mme Marie-Christine VOINCHET, M. Jérémy VON EÜW.

Article 4- D’abroger la délibération du 8 septembre 2022, n° DB 2022-044 relative à la détermination des membres du conseil dans les commissions communales.

Votants : 17 Pour :17 Contre : 0 abstentions : 0

Certifié conforme

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2024

De l'affichage en date du 3 octobre 2024

6 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la restauration scolaire est un sujet d'attention pour la commune et pour ses élus dans la mesure où elle est un levier de la promotion de l'égalité des droits et des chances, de la réduction des inégalités territoriales en matière sociale et de santé et ainsi un élément du bien-être de l'enfant scolarisé dans nos établissements de maternelle et d'élémentaire.

Il ajoute que bien qu'elle soit facultative pour les communes, là restauration scolaire est un service public administratif qui ouvre, dès lors qu'il existe, un droit pour tous les enfants scolarisés et qu'il est indispensable de prendre en compte l'intérêt général qui s'attache à ce que tous les élèves puissent bénéficier de ce service public sans que l'on puisse légalement refuser d'y admettre un élève sur le fondement de considérations contraires au principe d'égalité. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille (art. L. 131-13 du Code de l'éducation).

Pour autant, il n'est pas fait obstacle à ce que l'on puisse refuser d'admettre un élève au bénéfice du droit à la restauration scolaire lorsque ses parents ne règlent pas les factures de cantine. Or, faute de leviers aujourd'hui mobilisables par la commune, la persistance de telles situations affecte le financement de ce service public. C'est tout le sens de la proposition soumise au conseil qui vise à modifier le règlement de la restauration scolaire pour ÿ insérer une mesure de précaution devant prévenir tout danger de dérive de l'endettement de certaines familles.

Toutefois, dans un souci de protection de l'enfant contre le risque d'exclusion, Monsieur le Maire souhaite nuancer la portée de cette disposition en soulignant que sa mise en œuvre n'est pas péremptoire et qu'elle n'est envisageable que dans le respect des recommandations du Défenseur des droits qui préconise l'accomplissement préalable de plusieurs formalités avant l'engagement de toute exclusion d'un élève du service de restauration scolaire, notamment par le recours à un débat en commission générale pour une étude au cas par cas suivi d'une délibération en conseil municipal.

Ainsi, lorsqu'un impayé de cantine est constaté, Monsieur le Maire propose l'application de la procédure suivante :

1 -une première lettre de relance est envoyée par la mairie en indiquant que des solutions à l'amiable peuvent être trouvées ;

Page 7 sur 18Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 19 septembre 2024

2— une deuxième lettre de relance est envoyée par la mairie ;

3 -en cas d'absence de réponse au terme d'un second délai précisé par une seconde lettre de relance, les parents peuvent être convoqués et orientés vers le CCAS de la commune ;

4 - si, à l'issue de cette rencontre, aucune solution n'est trouvée avec la famille, la commune peut alors émettre un titre exécutoire afin de récupérer sa créance ;

2 - ce n'est qu'à l'issue de ces différentes étapes et de l'échec constaté de tout dialogue que la mairie pourra décider, le cas échéant, de ne plus admettre l'enfant à la cantine scolaire communale.

Ce déroulé en 5 temps suggère une temporalité suffisamment longue pour parvenir à la résolution des impayés sans pour autant permettre un endettement qui deviendrait dans la durée insupportable pour les familles concernées. Cette mesure se veut juste et équilibrée dans ce qu'elle prend en compte l'intérêt de l'enfant et de ses parents ainsi que celui du denier public.

Vu l'avis favorable des membres de la commission scolaire et périscolaire du 3 septembre 2024,

Considérant qu'il y a lieu d'ajuster le règlement intérieur du restaurant scolaire approuvé par délibération du 18 juillet 2010, et modifié par délibération du 21 juillet 2011 et par délibération 2015-043 du 28 mai 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 - Émet un AVIS FAVORABLE quant à la modification de l'article 4 « Paiement des repas » par insertion des stipulations suivantes :

« Lorsqu'une situation d'impayée de cantine est durablement constatée malgré la première mise en demeure de payer adressée par le comptable public :

1 - une première lettre de relance est envoyée par la mairie en indiquant que des solutions à l'amiable peuvent être trouvées ;

2- une seconde lettre de relance est envoyée par la mairie ;

3 - en cas d'absence de réponse au ferme d'un second délai précisé par une seconde lettre de relance, les parents peuvent être convoqués et orientés vers le CCAS de la commune ;

4 - si, à l'issue de cette rencontre, aucune solution n'est trouvée avec la famille, la commune peut alors émettre un titre exécutoire afin de récupérer sa créance ;

5 - ce n'est qu'à l'issue de ces différentes étapes et de l'échec constaté de tout dialogue que la mairie pourra décider, le cas échéant, de ne plus admettre l'enfant à la cantine scolaire communale. »

Article 2 — Autorise le Maire ou, en cas d'absence ou en cas d'empêchement, l'adjointe au maire en charge des affaires scolaires à signer le règlement intérieur du restaurant scolaire modifié.

Article 3 — Fixe l'entrée en vigueur dudit réglement au 1e" octobre 2024

Votants : 17 Pour :15 Contre : 2 abstentions : 0

Certifié conforme

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2024

De l'affichage en date du 3 octobre 2024

Page 8 sur 18Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 19 septembre 2024

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE (SMAEP)

7 DE SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY - HUISSEAU-SUR-COSSON - VINEUIL

RETRAIT DE LA COMMUNE DE VINEUIL

Contexte :

Pour mémoire, il est rappelé qu'en janvier 2023, le Maire de Vineuil a exprimé son souhait d'examiner les conséquences d'une éventuelle sortie de sa commune du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de Huisseau-sur-Cosson - Saint- Claude-de-Diray - Vineuil, qui regroupe deux EPCI, la Communauté de communes du Grand Chambord et à la Communauté d'Agglomération Agglopolys, afin de rejoindre le Cycle de l'Eau d'Agglopolys à compter du 1e' janvier 2025.

Agglopolys, qui détient les compétences en matière de production et de distribution d'eau potable, a informé le SMAEP le 23 mars 2023 de son intention d'accompagner cette démarche en réalisant une première étude juridique et technique pour affiner le calendrier et définir les modalités de dissolution du SMAEP. Cette initiative a été validée par le Conseil Communautaire d'Agglopolys lors de sa séance du 9 octobre 2023.

La société Espelia, spécialisée dans le conseil en gestion des grands services publics, a été mandatée pour assurer l'assistance à maîtrise d'ouvrage de cette mission. Les conclusions de l'étude de faisabilité concemant le retrait de Vineuil du SMAEP ont été présentées lors d'une réunion tenue le 8 novembre 2023 dans les locaux d'Agglopolys, puis le 13 décembre 2023 au sein de la Communauté de Communes du Grand Chambord.

Comme Agglopolys, la Communauté de Communes du Grand Chambord, également compétente en matière de production et de distribution d'eau potable, doit étudier les implications pour la gestion et la distribution de l'eau dans les deux communes relevant de son territoire.

De leur côté, les communes de Huisseau-sur-Cosson et de Saint-Claude-de-Diray ont manifesté leur opposition à ce projet de retrait par délibérations concordantes en février 2024.

Depuis, une nouvelle réunion a eu lieu le 3 juillet 2024 dans les locaux du SMAEP à Saint-Claude-de-Diray pour faire un point d'avancement. Il est apparu qu'aucun accord formel n'avait encore été trouvé entre les différentes parties concernant le lancement de la procédure officielle de retrait de Vineuil du SMAEP. Cette situation de blocage nuit à la gouvernance du SMAEP et engendre un climat d'incertitude parmi les équipes, entraînant des départs d'agents qui compliquent la gestion quotidienne du syndicat. Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher a été informé de cette situation et a convoqué l'ensemble des acteurs politiques concemés le lundi 15 juillet pour discuter de la question.

A ce jour, la commune de Vineuil réaffirme son intention de rejoindre la Régie du cycle de l'eau d'Agglopolys, tout en acceptant de décaler la mise en œuvre de ce projet au 1°' janvier 2026. Dans l'intérêt général, il est désormais souhaitable de parvenir à une solution concertée et portée par l'ensemble des collectivités et établissements concernés. Ce calendrier exige que les trois communes affichent une volonté politique partagée pour engager un processus cohérent et équilibré dans l'intérêt des usagers. C’est la raison pour laquelle le conseil est à nouveau consulté.

Monsieur le Maire invite le conseil à réviser sa position du 15 février dernier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 - Prend acte du souhait de la commune de Vineuil de seretirer du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) de Vineuil — Huisseau-sur-Cosson Saint-Claude-de-Diray et de la démarche engagée par Agglopolys pour accompagner cette évolution de gouvernance.

Article 2 - VALIDE LE PRINCIPE du retrait de la commune de Vineuil du SMAEP de Vineuil-Huisseau-Saint Claude de Diray, sous réserve de sa faisabilité.

Article 3 — Notifie la présente délibération au Président de la Communauté de communes du Grand Chambord.

Article 4 - Le Maire ou, en cas d'absence ou en cas d'empêchement, un adjoint au maire dans l'ordre du tableau est chargé de signer toutes les pièces et tous les documents afférents à cette affaire, et d'accomplir toutes les démarches et toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Votants : 17 Pour :17 Contre : 0 abstentions : 0

Certifié conforme

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2024

De l'affichage en date du 3 octobre 2024

Page 9 sur 18Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 19 septembre 2024

ADOPTION D'UN PACTE FISCAL ET FINANCIER

8 ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY

ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD

Monsieur le Maire informe que depuis janvier 2023, les communes membres et la Communauté de communes travaillent conjointement à l'élaboration d'un Pacte Fiscal et Financier. Ce pacte a pour objectif d'organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et vise, en principe, à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal.

Ce Pacte fiscal et Financier s'articule autour de deux axes qui comprennent chacun trois objectifs :

æ AXE 1-Copiloter le projet de territoire

- Objectif 1 : co-piloter les équilibres financiers de la communauté

- Objectif 2 : sécuriser l'évolution des compétences

- Objectif 3 : envisager une solidarité réciproque

œ AXE 2 - Soutenir les communes

- Objectif 1 : Sécuriser/renforcer la péréquation

- Objectif 2 : Soutenir l'investissement des communes

- Objectif 3 : Accompagner les communes en difficulté

Le conseil municipal s'interroge sur les insuffisances du document et la cohérence de sa mise en pratique.

Monsieur Jérémy VON EÜW propose au conseil d'exprimer sa position sur le recours au scrutin secret pour l'adoption de cette délibération.

Le recours au scrutin secret est adopté à l'unanimité, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT.

Aussi, le conseil municipal est invité à se prononcer sur les choix suivants :

CHOIX 1

Article 1 - ADOPTER le Pacte Fiscal et Financier.

OU

CHOIX 2

Article 1 - NE PAS ADOPTER le Pacte Fiscal et Financier.

1- Le choix 1 a obtenu 3 voix ;

2- Le choix 2 a obtenu 14 voix ;

Vote blanc 0

Vote nul Q

Le Maire constate que le choix 2 recueille une majorité des votes avec 14 voix.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de Pacte Fiscal et Financier,

Article 1 - N'ADOPTE PAS le Pacte Fiscal et Financier.

Article 2 — Notifie la présente délibération au Président de la Communauté de communes du Grand Chambord.

Votants : 17 Pour :3 Contre : 14 abstentions : 0

Page 10 sur 18Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 19 septembre 2024

Certifié conforme

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2024

De l'affichage en date du 3 octobre 2024

APPROBATION DES NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (AC)

g RELATIVES À LA PRISE EN CHARGE À 50% PAR LA CCGC

DU MONTANT DU FPIC 2023 DES COMMUNES

Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n° 041-128-2019 du 30 septembre 2019 ; Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n° 041-063-2023 du 26 juin 2023 ; Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n° 041-015-2024 du 15 avril 2024 ;

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du pacte fiscal et financier engagé par les communes et la Communauté de communes du Grand Chambord, une révision des attributions de compensation (AC) a été initiée afin de sécuriser les finances des communes. Cette révision porte l'intégration dans les AC de la part du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) communal 2023 pris en charge par la CCGC.

Cette décision aura pour effet d'augmenter les AC du montant du FPIC 2023 payé par les communes. Le FPIC applicable aux communes et à la CCGC sera alors celui de droit commun, sans répartition dérogatoire. Ainsi, chaque commune prendra à sa charge sa part de FPIC comme attribuée par l'État, que celle-ci soit plus ou moins élevée que le montant 2023.

Les nouvelles attributions de compensation proposées sont les suivantes :

BAUZY 6

BRACIEUX 43

CHAMBORD 10

CROUY SUR COSSON 11

LA FERTE SAINT CYR 26

FONTAINES EN SOLOGNE 10

HUISSE AU SUR COSSON 67

MASLIVES 18

MONTLIVAULT 13 71

MONT PRES CHAMBORD 98 315,49

68 667,17

SAINT CLAUDE DE DIRAY 17247

SAINT DYE SUR LOIRE 11 163,49

SAINT LAURENT NOUAN 2171

THOURY 4

TOUR EN SOLOGNE 14

La révision des attributions de compensation s'effectuant sans transfert de charge, l'avis de la CLECT n'est pas requis. Pour pouvoir s'appliquer, la révision doit obtenir la majorité des deux tiers des membres du Conseil communautaire, et l'avis favorable de l'ensemble des communes.

La révision ayant été adoptée à l'unanimité par le Conseil communautaire le 15 avril 2024, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la proposition de modification des AC exposée ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article unique — Donne un AVIS FAVORABLE à la nouvelle répartition des attributions de compensation intégrant la prise en charge de la moitié de la contribution au FPIC 2023 de chaque commune par la CCGC, soit un montant de 30 912,84 € par an pour la commune de Saint-Claude-de-Diray.

Votants : 17 Pour :16 Contre : 0 abstentions : 1

Page 11 sur 18Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 19 septembre 2024

Certifié conforme

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2024

De l'affichage en date du 3 octobre 2024

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE

10 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD

Monsieur le Maire explique que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a introduit, à son article 1, la notion de pacte de gouvernance entre les communes et l'Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et oblige le Conseil communautaire à débattre de sa création et de son contenu.

Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil communautaire a validé l'élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté de communes.

Au regard des enjeux du territoire, les élus ont décidé de faire évoluer la charte actuelle de gouvernance (adoptée au début du mandat 2014-2020) en pacte de gouvemance. En effet, la CCGC a entrepris, au cours du mandat 2014-2020, une forte structuration de son action dans une démarche intitulée : « Grand Chambord, ensemble imaginons 2030 ». Cette démarche a consisté à élaborer le projet de territoire conformément aux compétences exercées. En d'autres termes, elle a permis aux élus communautaires de bien définir ce qu'ils souhaitaient faire ensemble, de définir une stratégie pour relever les trois défis suivants :

+ Construire une identité partagée en affirmant Grand Chambord comme un espace de rencontre du Val de Loire et de la Sologne,

+ Développer le territoire de manière équilibrée en favorisant les synergies économiques et sociales locales,

+ Co-construire l'exceptionnalité de Grand Chambord.

Dépourvu de valeur juridique contraignante, l'objectif du pacte de gouvernance est de préciser la façon dont les élus communautaires souhaitent mettre en œuvre ce projet, de bien déterminer les processus décisionnels qui garantiront la bonne articulation avec les communes membres.

Ce pacte de gouvernance doit également exposer les modalités d'association des élus municipaux pour favoriser leur implication et préciser les modalités d'actions à mettre en œuvre pour favoriser la participation citoyenne. Le pacte a donc vocation à rappeler les valeurs qui guident l'action des élus du territoire, à contribuer à la définition des modalités de fonctionnement interne de la Communauté de communes en précisant les fonctions de chacun des membres.

Le règlement, quant à lui, permet au Conseil communautaire de la Communauté de communes du Grand Chambord de se donner des règles propres de fanctionnement, dans le respect des règles législatives et règlementaires en vigueur. || a pour vocation de compléter et préciser les dispositions du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le pacte de gouvernance est adopté par le Conseil communautaire après avis des Conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de 3 mois après la transmission du projet de pacte. En l'absence d'avis émis à l'expiration de ce délai, celui-ci sera réputé défavorable. Les avis rendus par les communes seront des avis simples qui ne lieront pas le Conseil communautaire qui pourra ensuite délibérer.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance joint à la présente délibération et son annexe 1 relative au règlement intérieur du Conseil communautaire du Grand Chambord.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article unique -Émet un AVIS DÉFAVORABLE sur le projet de pacte de gouvernance de la Communauté de communes du Grand Chambord.

Votants : 17 Pour: 0 Contre : 17 abstentions : 0

Page 12 sur 18Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 19 septembre 2024

Certifié conforme

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2024

De l'affichage en date du 3 octobre 2024

APPROBATION DU RAPPORT .

11 DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

RELATIF AU TRANSFERT DE LA PISCINE DE BRACIEUX

Vu le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 1erjuillet 2024 relatif au transfert de la piscine de Bracieux ;

Monsieur le Maire informe que par délibération en date du 7 novembre 2022, le Conseil communautaire du Grand Chambord a intégré la piscine de Bracieux dans sa compétence « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les attributions de compensation permettent de maintenir en équilibre budgétaire des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges. À ce titre, la CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétence, de charges et de ressources.

Dans ce cadre, la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie pour évaluer le transfert de charge induit par ce nouvel équipement.

Le rapport relatif au transfert de la piscine de Bracieux est joint en annexe de la présente délibération.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la Communauté de communes qui doit débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.

À défaut d'approbation du rapport de la CLECT par les conseils municipaux à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l'inverse), le Préfet, par arrêté, fixera le coût net des charges transférées.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal d'émettre un avis sur le rapport de la CLECT relatif au transfert de la piscine de Bracieux tel que présenté en annexe.

Monsieur le Maire attire l'attention du conseil municipal sur l'incohérence de cette procédure de transfert.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article unique -D'émetire un AVIS DÉFAVORABLE quant au rapport de la CLECT relatif au transfert de la piscine de Bracieux tel que présenté en annexe.

Votants : 17 Pour : 0 Contre : 17 abstentions : 0

Certifié conforme

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2024

De l'affichage en date du 3 octobre 2024

EXTENSION DU PÉRIMÈTRE

12 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD POUR FAIRE SUITE

À LA DEMANDE D'ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MUIDES-SUR-LOIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le Conseil municipal de Muides-sur-Loire a exprimé son souhait d'intégrer la Communauté de communes du Grand Chambord pour tenir compte de la position exprimée par de nombreux muidois faisant référence à leur attachement du territoire de la rive gauche de la Loire.

Page 13 sur 18Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 19 septembre 2024

Cette intention a été actée par une délibération de la commune en date du 9 décembre 2022 dans laquelle, cette dernière demande son retrait de la Communauté de communes Beauce-Val de Loire et le rattachement à la Communauté de communes du Grand Chambord à compter du 1' janvier 2024.

En date du 13 février 2023, le Conseil communautaire a, par délibération, approuvé à l'unanimité le principe de rattachement de la commune de Muides-sur-Loire à la Communauté de communes du Grand Chambord dans le but de conduire les études qui permettront à la CCGC de se prononcer définitivement.

La commune de Muides-sur-Loire a donc, en application des dispositions des articles L.5211-39-2, D.5211-18-2 et D.5211- 18-3 du CGCT, mandaté un bureau d'étude pour réaliser une étude d'impact présentant une estimation des incidences sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel des communes et établissements publics de coopération intercommunale {EPCI) concernés.

En date du 14 mars 2024, le maire de Muides-sur-Loire est venu échanger avec les maires de la CCGC pour développer les éléments qui motivent la commune de Muides-sur-Loire à rejoindre le Grand Chambord.

En date du 13 juin 2024, le Cabinet PIM, représenté par Monsieur Amaud JARRY, est venu en Conférence des Maires présenter l'étude d'impact (annexe 3).

Par une délibération prise à l'unanimité, en date du 13 juin 2024, la commune de Muides-sur-Loire, utilisant la procédure dérogatoire prévue par l'article L.5214-26 du CGCT, demande l'adhésion à la Communauté de communes du Grand Chambord à compter du 1e janvier 2025 (annexe 4).

Par délibération n° 041-041-2024 en date du 1®' juillet 2024, le Conseil communautaire, à la majorité de ses membres, a approuvé l'adhésion de la commune de Muides-sur-Loire à la Communauté de communes du Grand Chambord à compter du Îer janvier 2026.

L'article 5211-18 du CGCT dispose que " à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale). À défaut de délibération de la commune dans ce délai, sa décision est réputée favorable ".

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’accepter/de refuser l'adhésion de la commune de Muides-sur-Loire à la Communauté de communes du Grand Chambord à compter du 1e' janvier 2025.

Monsieur Jérémy VON EÜW propose au conseil d'exprimer sa position sur le recours au scrutin secret pour l'adoption de cette délibération.

La proposition du recours au scrutin secret est adoptée par plus d'un tiers des membres du conseil municipal présents en séance, conformément à l'article L.2121-21 du CGCT.

Aussi, le conseil municipal est invité à se prononcer sur les choix suivants :

CHOIX 1

Article unique — D'ACCEPTER l'adhésion de la commune de Muides-sur-Loire à la Communauté de communes du Grand Chambord à compter du 19 janvier 2025.

OU

CHOIX 2

Article unique - DE REFUSER l'adhésion de la commune de Muides-sur-Loire à la Communauté de communes du Grand Chambord à compter du 1er janvier 2026.

1- Le choix 1 a obtenu 13 voix,

2- Le choix 2 a obtenu 4 voix ;

Vote blanc 0

Vote nul 0

Le Maire constate que le choix 1 recueille une majorité des votes avec 13 voix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Page 14 sur 18Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 19 septembre 2024

Article unique - ACCEPTE adhésion de la commune de Muides-sur-Loire à la Communauté de communes du Grand Chambord à compter du 1£' janvier 2025.

Votants : 17 Pour :13 Contre : 4 abstentions : D

Certifié conforme

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2024

De l'affichage en date du 3 octobre 2024

AUTORISATION À DONNER À MONSIEUR LE MAIRE

13 POUR SIGNER LA CONVENTION D'ORGANISATION TEMPORAIRE DE MAÎTRISE

D'OUVRAGE (COTMO) AVEC LES COMMUNES DU TERRITOIRE POUR LA RÉALISATION

D'UN SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ÉNERGÉTIQUE (SDIE)

Monsieur le Maire rappelle que les Communautés de communes du Grand Chambord et de Beauce-Val de Loire ont adopté leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en 2020.

Elles ont inscrit dans ce document cadre stratégique des objectifs ambitieux de réduction de consommation d'énergie à l'échelle de leur périmètre, ainsi que des objectifs de production d'énergie renouvelable.

Certaines actions inscrites au PCAET portent sur la mise en place d'une gestion énergétique du patrimoine pour viser la sobriété énergétique et l'élaboration d'une programmation pluriannuelle de diagnostics et de travaux visant une meilleure efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.

Un des enjeux du PCAET est l'association et l'implication de tous les acteurs du territoire. En complément de la Maison de l'Habitat, qui permet l'accompagnement des particuliers vers la réduction de leurs consommations énergétiques liés au logement, les deux Communautés de communes ont donc souhaité proposer un accompagnement aux communes membres de leurs territoires.

Aussi, dans un souci de bonne organisation, il est proposé que la CCGC porte l'élaboration d’un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique pour son compte et celui des communes. Pour cela, il est proposé de signer une convention d'organisation temporaire de maitrise d'ouvrage entre la Communauté de communes et ses communes membres, présentée en annexe de la délibération. Le plan de financement prévisionnel est présenté dans le projet de convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 — Autorise le Maire à signer la COTMO avec la Communauté de communes du Grand Chambord, telle que présentée en annexe.

Article 2 Autorise le Maire à signer les éventuels avenants à la COTMO dès lors que les crédits sont inscrits au budget.

Article 3 — Dit qu'en cas d'absence ou en cas d'empêchement, un adjoint au maire dans l'ordre du tableau est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire, notamment ceux visés ci-dessus, aux articles 1 et 2 de la présente, et à accomplir toutes les démarches et toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Votants : 17 Pour :17 Contre : 0 abstentions : 0

Certifié conforme

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2024

De l'affichage en date du 3 octobre 2024

14 VENTE DE MATÉRIELS RÉFORMÉS

EXPOSÉ de Monsieur David GUICHAUX et de Madame Marie-Christine VOINCHET,

Il est proposé de mettre en vente du matériel réformé dont la liste figure ci-dessous :

MATÉRIEL RÉFORMÉ

Page 15 sur 18Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 19 septembre 2024

Description Nbre en stock | Nbre à vendre | Prix de vente

Gazinière collectivité 1 1 150 €

Éplucheur de pommes de terre 1 1 50€

Robot pétrisseur 1 1 50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 — D'approuver la vente des biens visés plus haut aux conditions financières ci-dessus mentionnés.

Article 2 - De dire que le Maire ou, en cas d'absence ou en cas d'empêchement, un adjoint au maire dans l'ordre du tableau est chargé de signer toutes les pièces et tous les documents afférents à cette affaire, et d'accomplir toutes les démarches et toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Votants : 17 Pour :16 Contre : 0 abstentions : 1

Certifié conforme

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 3 octobre 2024

De l'affichage en date du 3 octobre 2024

DECISIONS DU MAIRE

DC 2024-020 - Tarif des activités de l'accueil de loisirs pour les vacances été 2024

Dans le cadre des activités et des sorties organisées par l'accueil de loisirs durant les mois de juillet et août 2024, le montant de la participation des familles, en supplément du prix de journée, est fixé à :

Activités et sorties Montant à charge des familles

Sortie Festimômes / la récré des pirates (11/07/2024) 9.00€

Piscine Lac de Loire (12/07/2024) 2.00€

Piscine Parc des mées (18/07/2024) 2.00€

Sortie Cloyes Val Fleury (25/07/2024) 8.00€

Piscine naturelle de Mont-près-Chambord (30/07/2024) 3.50€

Sortie parc des mées (27/08/2024) 2.00€

Déclarations d'intention d'aliéner

Décision DC_2024_021 déclaration d'intention d'aliéner n°DIA04120424E0019 relative aux biens sis 250 Grande Rue de Morest appartenant à Monsieur Nicolas GENDRIER, cadastré AT451p de 266m°.

Décision DC_2024_022 déclaration d'intention d'aliéner n°DIA04120424E0020 relative aux biens sis 281 Rue Barré appartenant à Monsieur Alain LECOMTE, cadastré AT312 de 660m°.

Décision DC_2024_023 déclaration d'intention d'aliéner n°DIA04120424E0021 relative aux biens sis 447 Rue des Acacias appartenant à Mesdames SIZORN Anne et TIRTOFF Karine, cadastré AP680 de 1 000m°.

Décision DC_2024 024 déclaration d'intention d'aliéner n°DIA04120424E0022 relative aux biens sis 256 Rue des Guillonnières appartenant à Monsieur et Madame MORIN LAUNAY, cadastrés AP562 partie, AP565 partie, AP824 partie, AP814 partie de 1 150m°,

La Commune de SAINT CLAUDE DE DIRAY a renoncé à l'exercice de son droit de préemption sur l'ensemble de ces biens.

Page 16 sur 18Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 19 septembre 2024

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES NON SOUMISES À DELIBERATION

° Créées en 2007 à l'initiative de la Fédération nationale des associations d'anciens maires et adjoints de France (Famaf), les « Mariannes du civisme » ont pour ambition de saluer le travail des communes qui encouragent la participation citoyenne de leurs habitants.

Cette année, Madame Jacqueline GOURAULT, membre du Conseil constitutionnel, a remis deux diplômes à Monsieur le Maire pour souligner l'engagement de nos habitants lors des élections européennes et des législatives de 2024. Notre commune a été distinguée par une Marianne d'échelon OR pour les européennes et d'une autre Marianne d’échelon ARGENT pour les législatives.

°_ Monsieur le Maire fait part au conseil de la création d’un itinéraire patrimonial sur le territoire de la Commune de Saint- Claude et des territoires alentour, accessible depuis une application mobile dénommée « CIRKWI ». Celle-ci offre une expérience touristique enrichie par de nombreuses photographies d'archives agrémentées de textes et de commentaires qui replacent les sites visités dans leur contexte historique local.

La Communauté de communes du Grand Chambord est un contributeur actif de contenu de cette application.

e__La mairie accueille du 23 septembre au 18 octobre une exposition photo intitulée « la rue à Blois et à Tours ». Monsieur le Maire invite chacun d'entre nous à découvrir l'œuvre de Jean-Claude MAZUR à l'occasion du vernissage organisé dans la salle du conseil le jeudi 26 septembre.

° Monsieur le Maire rappelle qu'est considéré en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance

immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Il ajoute que bien que des campagnes de stérilisation de chats soient recommandées, les conditions pratiques de leur capture rendent malaisé cet exercice.

Malgré tout, les services techniques et le secrétariat de mairie sont régulièrement sollicités chaque année pour placer des animaux errants en fourrière.

Toutefois, il arrive parfois qu'aucune mesure de sauvegarde du bien animal ne soit possible. Ainsi, dernièrement, une habitante s'est présentée en mairie pour y déposer une boite contenant deux chatons présentés comme étant issus de la portée d'une chatte errante. Ces derniers ont été pris en charge par un vétérinaire dont les conclusions ont été sans appel quant aux conditions de capture réalisée par cette habitante : les chatons âgés de quelques jours ont été retirés bien trop tôt de la surveillance maternelle. En effet, leurs yeux n'étaient pas encore ouverts et ils étaient tous deux porteurs de leur cordon ombilical. Le spécialiste a ajouté qu'il lui aurait été certainement possible de trouver une solution de garde si ces très jeunes chats avaient été plus âgés.

En l'espèce, le vétérinaire n'a pas eu d'autre choix que d'euthanasier les chatons.

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22h35

RECAPITULATIF DES POINTS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2024

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024

N° d'ordre Délibérations Rapporteur

Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi d'adjoint d'animation

principal de 1ère classe (modification inférieure à 10% du temps de travail) M. le maire DB 2024-025

Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi d'adjoint d'animation

principal de 2è classe (modification supérieure à 10% du temps de travail) ML Le DB 2024-026

Page 17 sur 18Commune de Saint-Claude-de-Diray PV du conseil municipal du 19 septembre 2024

Page 18 sur 18

Modification de la durée hebdomadaire d'un emploi d'adjoint technique

DB 2024-027 | dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50% d'un temps complet | M. le maire {modification supérieure à 10% du temps de travail)

Création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans les , DB 2024028 | Communes de moins de 2000 habitants M. le maire

DB 2024-029 | Détermination des membres dans les commissions communales M. le maire

ee , orne . M. le maire DB 2024-030 | Modification du règlement intérieur restaurant scolaire et Mme VOINCHET

DB 2024-031 Syndicat mixte d'adduction d'eau potable (SMAEP) de Saint-Claude-de- M. le maire Diray - Huisseau-sur-Cosson - Vineuil retrait de la commune de Vineuil Et M. MARCILHAC

Adoption d'un Pacte Fiscal et Financier entre la commune de Saint- . DB 2024-082 Claude-de-Diray et la Communauté de communes du Grand Chambord M. le maire

Approbation des nouvelles Attributions de Compensation (AC) relatives à

DB 2024-033 | la prise en charge à 50% par la CCGC du montant du FPIC 2023 des M. le maire communes

Avis du Conseil municipal sur le projet de pacte de gouvernance de la . DB 2024-054 Communauté de communes du Grand Chambord Mile maire

: Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des . DB 202408 | Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de la piscine de Bracieux | M 1e maire

Extension du périmètre de la Communauté de communes du Grand

DB 2024-036 | Chambord pour faire suite à la demande d'adhésion de la commune de M. le maire Muides-sur-Loire

Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention

d'organisation temporaire de maîtrise d'ouvrage (COTMO) avec les

DB 2024-037 communes du territoire pour la réalisation d'un schéma directeur M. le maire immobilier et énergétique (SDIE)

nr pe ; Mme VOINCHET DB 2024-038 | Vente de matériels réformés EUM. GUICHAUX

N° d'ordre Décisions Rapporteur

DC 2024-020 | Tarif des activités de l'accueil de loisirs pour les vacances été 2024 M. le maire

Déclaration d'intention d'aliéner n°04120424E 00019 GENDRIER Nicolas à : DG204027 | Did DE SOUSA - 250 Grande Rue de Morest M: le maire

Déclaration d'intention d'aliéner n°04120424 00020 LECOMTE Alain à : DG2024-022 | LECOMTE Julien - 281 Rue Barré AT312 M: le maire

Déclaration d'intention d'aliéner n°04120424E00021 TIRTOFF Anne et : DC 2024-0238 | Karine à BOUCHER/BAJOT - 447 Rue des Acacias AP680 M: le maire

Déclaration d'intention d'aliéner n°04120424E00022 Mr et Mme MORIN

DC 2024-024 | pour GOUBERT Alexis - Rue des Guillonnières AP562 AP565 AP824 M. le maire AP814

Le Maire, Secrétaire de séance

Laurent ALLANIC Gabriel BLUET