Arrêté - 057.18.023 RUE de Predelle Auboise Demenagements

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Arrêté - 057.18.023 RUE de Predelle Auboise Demenagements Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 057.18.023 RUE de Predelle Auboise Demenagements)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT £ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE Ç DP / 2025 / 02 / 057

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité COSNE-COURS-SUR-LOIRE ____—

COMMUNE = =

COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAIRE

03 février2025 LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,

ue VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

et notamment ses articles L 2 213-1 et suivants,

CIRCULATION Et VU la demande de déménagement au 3 rue de Predelle, qui sera

STATIONNEMENT réalisée par la société AUBOISE DEMENAGEMENTS — 8 rue Marc Verdier 10150 PONT SAINTE MARIE,

3 rue de Predelle CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser, sans modification des dispositions actuelles du stationnement,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité

publique,

ARRET E

ARTICLE 01 : Le mardi 18 février 2025, de 8h00 à 19h00, la société AUBOISE DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un camion porteur de 19 tonnes, soit trois places de stationnement, sur le domaine public, pendant les périodes de chargement ou de déchargement, au plus près du 3 rue de Predelle.

ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli, dès la fin du déménagement.

ARTICLE 03 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et la société AUBOISE DEMENAGEMENTS devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée du déménagement.

ARTICLE 04 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisé.

ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 06 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,

soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois

suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,

également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la

réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux

mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 07 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Cosne-sur-

Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services

Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

lexécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de

Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.

FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TROIS FEVIER DEUX MILLE VINGT CINQ

Pour le Maire,

L’adjoint chargé de la sécurité