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unknown - Grand Annecy - DEC 2022 93 Marche 220206 Attribution maitrise d oeuvre facades usine eau La Tour
Document publié le Jeudi 28 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2022 93 Marche 220206 Attribution maitrise d oeuvre facades usine eau La Tour)
Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Démocratie,
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20220427-DEC_
2022
_93-AU
28/04/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC_2022
93
Z
NA
e
CY
DEC-2022-93
AGGLOMÉRATION
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
RELATIVE
A
LA
RÉHABILITATION
DES
FAÇADES
DE
L'USINE
DE
PRODUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
LA
TOUR
A
ANNECY-LE-
VIEUX
— ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°
220206
La
Présidente
du
Grand
Annecy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-10
Pubiiss
1
portant
sur
les
délégations
pouvant
être
données
par
le
Conseil
communautaire
à
la
A
Présidente
;
Déposée
en
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-271
du
16
juillet
2020
portant
Préfecture le
élection
de
la Présidente :
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-277
du
16
juillet
2020
portant
Exécutoire
le
délégation
de
pouvoir
au
Bureau ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-278
du
16
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
à
la
Présidente ;
Vu
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1-1°
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
procédure
adaptée
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
;
Considérant
que
pour
assurer
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
des
façades
de
l'usine
de
production
d'eau
potable
«
La
Tour
»,
située
à Annecy-le-Vieux,
il
convient
de
désigner
une
entreprise.
APRÈS
CONSULTATION DÉCIDE
Article
1
: de
confier
les
prestations,
objet
du
marché,
au
groupement
d'entreprises
dont
le
mandataire
est
le
cabinet
ATELIERS
PLANS
BERNARD
BUCHARD
(74940
Annecy),
et
composé
des
entreprises
FRADET
INGENIERIE,
PLANTIER
et
KARUM,
et
d'autoriser
la
signature
du
marché.
Article
2
:
le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
69
600,00
€
HT
(forfait
de
rémunération
provisoire).
Article
3
: le marché
est
conclu
de
sa
notification
jusqu’à
la fin du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
marchés
de
travaux.
Sa
durée
prévisionnelle
est
de
20
mois.
Article
4
: la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
publiée
ou
affichée
ou
notifiée
aux
intéressés.
Article
5
: la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
d'affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20220427-DEC_2022_93-AU
en
date
du
28/04/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC_2022_93
28 AVR. 2022 28 AVR. 2022 28 AVR. 2022 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20220427-DEC
2022
93-AU
en
date
du
28/04/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
_ 202293
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'affichage
de
la
décision
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
ou
à compter
de
la
réponse
du
Grand
Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www .telerecours.fr).
Fait
à Annecy,
le
9 7
AVR
2022
La
Présidente,
Frédérique
LARDET
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20220427-DEC_2022_93-AU
en
date
du
28/04/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC_2022_93