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Compte-Rendu - CM 19 02 2020
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Caubios-Loos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 19 02 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS DCM 2020/ 01 - 64 230 -
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 février 2020
L’an deux mille vingt, le 19 février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis, en salle des associations (la mairie, lieu ordinaire de leurs séances, étant en cours de travaux), sous la Présidence de Monsieur Bernard LAYRE, Maire.
Étaient présents : Mmes DESCHASEAUX Brigitte, CONSTANS Grace, MONARET Marie-Hélène, ARNAUDET (PHILIPPERON) Virginie, CASTAING Yvette, BELTRAN Sabine, LACOSTE Jeanine MM VANDERBEEKEN Francis, BRUNET Gilles, JOUBERT Patrick, LESQUIBE Sébastien, PÉRÉ Fabien
Absents excusés : M. LAHITTE Olivier, MAUMELLE Julien
Convocation du 04/02/2020.
DCM 2020 / 01 / 01 – Compte de Gestion 2019
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Monsieur FABRE, Trésorier d'Arzacq.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal avant le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• APPROUVE le compte de gestion 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
DCM 2020 / 01 / 02 – Approbation du compte Administratif 2019 - Affectation du résultat
Le Compte Administratif 2019 précédemment examiné par la commission des finances est porté à la connaissance du Conseil Municipal.
Lecture en est faite article par article.
Globalement, les résultats sont les suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 338 806,30 €
Recettes : 621 189,92 €
Excédent : 282 383,62 € (suite DCM 2020/01/02)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 176 805,87 € (120 000 € de RAR)
Recettes : 218 752,72 € (0 € de RAR)
Excédent: 41 946,85 €
Après en avoir délibéré en l’absence du Maire, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte administratif 2019 à l’unanimité en l’absence du Maire. - AFFECTE les résultats comme suit, au Budget 2020 :
(001) Report en recettes d’investissement : 41 946,85 €
(002) Report en recettes de fonctionnement : 204 330,47 €
(1068) Excédent de fonctionnement (recette d'invest.) : 78 053,15 €
DCM 2020 / 01 / 03 – Dépenses d’investissement et contributions avant vote du budget 2020
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que certaine sommes correspondant à des dépenses d’investissement ou des contributions obligatoires ne peuvent être réglées en raison d’un manque de crédits dans les restes à réaliser reportés de 2019.
Les sommes concernées sont :
- SDIS 64 : contribution à la construction du CIS de Navailles-Angos (imputation comptable au 204172 pour 1 450 euros)
- SDEPA : Rénovation éclairage public (imputations comptables 2041582 pour 21 290 € + 1590 € au 6558).
-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de mandater le paiement des 3 sommes indiquées aux comptes 204172, 6558 et 2041582 avant le vote du Budget 2020
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2020
Fin du compte-rendu. Numéro de délibération Objet
DCM 2020 / 01 / 01 Approbation du compte de gestion 2019
DCM 2020 / 01 / 02 Approbation du compte administratif 2019- report du résultat
DCM 2020 / 01 / 03 Dépenses d’investissement et contributions avant vote du budget 2020
(Signatures séance DCM 2020 / 01)
NOMS SIGNATURE
ARNAUDET Virginie
BELTRAN Sabine
BRUNET Gilles
CASTAING Yvette
CONSTANS Grace
DESCHASEAUX Brigitte
JOUBERT Patrick
LACOSTE Jeanine
LAYRE Bernard
LESQUIBE Sébastien
MONARET Marie-Hélène
PERE Fabien
VANDERBEEKEN Francis