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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 096 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2020 096 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Santé, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2020-096
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
PREF-CAB
32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le
circuit de Nogaro (20 pages) Page 3
32-2020-09-03-007 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux
publics de la commune de Nogaro (3 pages) Page 24
32-2020-09-03-006 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux
publics des communes de Nogaro et Caupenne d'Armagnac (4 pages) Page 28
2 PREF-CAB
32-2020-09-03-004
Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020
sur le circuit de Nogaro
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 3 EE =
PRÉFET Préfecture du Gers
DU GERS Direction des services du Cabinet
Liberté Service des sécurités
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
PORTANT autorisation d'organisation d'une épreuve sportive motorisée dénommée « championnat de France des camions 2020 » sur le circuit automobile Paul Armagnac à NOGARO (Gers)
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment ses articles 1 à 3;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Xavier BRUNETIERE en qualité de préfet du Gers ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2018 portant affectation de M. Benoît COURTIAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l’outre-mer, sur le poste de directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac situé sur le territoire de la commune de NOGARO (Gers) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2018 approuvant les dispositions spécialisées ORSEC applicables au circuit Paul Armagnac, ensemble lesdites dispositions spécialisées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2020 portant désignation de Mme Delphine GRAIL-DUMAS en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Condom par intérim, à compter du 17 août 2020;
Vu la demande présentée le 26 juin 2020 par M. le Président de l'Association Sportive Automobile Armagnac Bigorre (ASAAB), affiliée à la FFSA, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser sur le circuit automobile Paul Armagnac, du 4 au 6 septembre 2020, une épreuve sportive motorisée dénommée « championnat de France des camions 2020» ;
Mél. :
Tél : 05 62 61 43 30
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
WWW.gers.goUv.fr
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 4 Vu le permis d'organisation FFSA N° 352 en date du 9 juillet 2020 ;
Vu l'attestation d'assurance délivrée le 18 août 2020 par le Cabinet COUTET-DUBOS Mutuelles du Mans Assurances à Nogaro ;
Vu les avis émis par MM. les maires des communes de Nogaro et de Caupenne d'Armagnac et par les services administratifs consultés ;
Vu l'avis favorable émis par la 2ème section de la Commission Départementale de la Sécurité Routière lors de sa réunion du 1er septembre 2020;
Vu la demande de dérogation exprimée le 1° septembre 2020 par Mme Caroline DIVIES, directrice générale de la société d'économie mixte Paul Armagnac (SEMPA), gestionnaire du circuit, tendant à pouvoir accueillir 5 000 spectateurs à l'occasion de l’organisation de ladite épreuve sportive motorisée, et le protocole sanitaire joint ;
Vu l'avis de la délégation territoriale du Gers de l'Agence régionale de santé d'Occitanie du 2 septembre 2020;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1°, d'une part, que le Premier Ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du V de l'article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, « Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République. Toutefois, à compter du 15 août 2020, le préfet de département peut accorder à titre exceptionnel des dérogations, après analyse des facteurs de risques » ;
Considérant que l'intérêt de la santé justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que la capacité d'accueil maximale de 21 184 spectateurs et la surface du site permettent de limiter la concentration des personnes et d'assurer les conditions de distanciation physique ;
Considérant qu'à l'appui de sa demande de dérogation, la directrice générale de la SEMPA a présenté un protocole sanitaire détaillant les mesures spécifiques qu'elle compte mettre en œuvre afin de protéger les spectateurs et participants du championnat de France des camions 2020; que ce protocole prévoit notamment
+ le port du masque obligatoire en toutes circonstances ;
* _|a réservation d'installations sanitaires dédiées exclusivement aux équipes des participants à l'épreuve sportive ;
+ la désinfection systématique de ces installations comme de celles réservées au public ;
+ la diffusion régulière par haut-parleurs, ainsi que par affichage aux abords des stands de restauration et sur les parkings destinés à accueillir le public et les participants, de messages rappelant la nécessité du respect des gestes barrières ;
+ et la mise en place d'équipes de contrôle du respect des règles d'hygiène et de distanciation physique requises ;
Mél. .
Tél : 05 62 61 43 30
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Www.gers.goUv.fr
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 5 Considérant que l'ensemble des mesures ainsi prises par l'organisateur garantissent le respect de l'article 1° du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 susvisé et que ces mesures sont adaptées pour prévenir les risques de propagation du virus au cours de cet événement ;
Sur proposition du directeur de cabinet;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'Association Sportive Automobile Armagnac Bigorre (ASAAB) est autorisée à organiser, les 4, 5 et 6 septembre 2020, sur le circuit Paul Armagnac à Nogaro, dont la gestion est assurée par la société d'économie mixte Paul Armagnac (SEMPA), Une épreuve sportive motorisée intitulée « championnat de France des camions 2020 ».
Cette manifestation pourra accueillir 5 000 spectateurs par jour en complément des 1 500 personnes représentant l'ensemble des concurrents compétiteurs, des membres de la sécurité, de l’organisation et des services associés, dans le respect des dispositions du protocole sanitaire présenté par ses organisateurs et annexé au présent arrêté.
Au regard de l'importance de la manifestation et de l'accueil de personnes en provenance d'autres régions pouvant connaître une circulation plus active du virus, ces mesures devront être appliquées en intégralité et avec la plus grande rigueur. Une attention particulière devra être portée à la définition des flux de personnes à l’intérieur et aux abords de l'enceinte de la manifestation.
ARTICLE 2 : L'autorisation de cette épreuve, classée en 2°" catégorie, est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions législatives et réglementaires précités, ainsi que des mesures de sécurité prévues, pour cette catégorie, par les dispositions spécialisées ORSEC «circuit Paul Armagnac » susvisés.
ARTICLE 3: Les moyens de secours indiqués aux dispositions spécialisées ORSEC « circuit Paul Armagnac » devront être mis en œuvre, à savoir :
+ 13 équipes d'intervention ;
+ 3 équipes sanitaires et de secours ;
+ 4 équipes médicales ;
+ 1 équipe technique.
La composition de ces équipes devra être conforme à ces mêmes dispositions. Elles seront munies de liaisons radio téléphoniques.
Un hélicoptère devra être également mis en alerte.
Toutes les mesures devront être prises en cas de chute afin de placer hors de danger les blessés et les engins.
Les services de gendarmerie assureront une surveillance particulière des espaces extérieurs au circuit ou mis à sa disposition et n'interviendront dans l'enceinte du circuit et les emprises qui en dépendent qu'en cas d'accident ou de trouble à la sécurité publique.
ARTICLE 4 : Les SAMU d'Auch et de Mont-de-Marsan, la polyclinique de l'Adour à Aire sur l'Adour ainsi que les CHU de Toulouse et de Bordeaux devront être avisés au préalable de cette manifestation.
ARTICLE 5 : Les frais de constitution et de mise en place du service d'ordre et de secours sont à la charge des organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 6 : La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique aux services préfectoraux d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées au présent arrêté sont respectées.
Mél. :
Tél : O5 62 61 43 30
3 Place du Préfet Claude Érignac - 32000 AUCH
Www.gers.gouv.fr
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 6 ARTICLE 7 : M. le directeur de cabinet, Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Condom par intérim, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers, MM. les chefs des services de l'État concernés, MM. les maires de Nogaro et Caupenne d'Armagnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. le président de l'Association Sportive Automobile Armagnac Bigorre (ASAAB) et à M. le Président de la société d'économie mixte Paul Armagnac (SEMPA), dont Une copie sera transmise pour information à MM. les médecins-chefs des SAMU et à MM. les directeurs des établissements hospitaliers concernés, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Copie de cet arrêté sera transmise à M. le délégué départemental du Gers de l'Agence régionale de santé d'Occitanie.
Fait à AUCH, le 3 septembre 2020
Xavier BRUNE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Mél. .
Tél: 05 62 61 43 30
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
www.gers.gouv.fr
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 7 CIRCUIT PAUL ARMAGNAC
NOGARO £ 2 À.S.A ARMAGNAC BIGORRE
Vu pour être annexé
à l'arrêté préfectoral n°
du D3 SEP. 2020 PROTOCOLE
SANITAIRE
euwere Grand Prix CAMION
05.06 SEPTEMBRE 2020
COVID-19
Les éléments constitutifs de ce protocole ne sont définis et adaptés qu’au contexte et aux
dispositions gouvernementales en vigueur au moment où celui-ci a été rédigé. Une
évolution de ces dernières aurait pour conséquence immédiate l'adaptation de ces
dispositifs.
Il est également établi selon les recommandations sanitaires de la Fédération Française du
Sport Automobile (F.F.S.A) adaptées à l'organisation de manifestations automobiles. (cf.
annexe)
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 8 CHAMPIONNAT DE FRANCE CAMIONS
FFSA
De
AN A J! CIRCUIT PAUL ARMAGNAC
£ 2 FRANCE GERS 2020
PRÉVENTE
AU LIEU DE 25€
27€ WEEK-END
AU LIEU DE 32€
lusau'au 04/09/2020
an ee
BEEN me
DÉPARTEMENT CC GAL ARÈxES DU GERS AL ED = “ra
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 9 1 4 1 —
ÿ ’ ë ) | | #8 FRANCE GERS
> = / AGA ARMAGNAC BICORRE
020 db= nue
/ Fr
+
5-6 Septembre
Entrée spectateurs : —+ 1 XX Sortie spectateurs : —+ à
Entrée/sortie concurrents : ml
Sanitaires public : [We 4
Sanitaires concurrents :
Guichet : Ël
Accueil Covid-19 : ©
Ë
PAL EE CAMIONS
Pc
LEGENDS CARS CUPcom Ecuries Nascar See
| Où se restaurer : ® | PEUT
118
awdHuy aan}
Stop navette: @
HO 281u3
Camions décorés
J
| Centre de secours - public : Lol | spot Page 3
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 10 INFORMATION A DESTINATION DES VISITEURS EN AMONT DE LEUR VENUE
Une charte visiteurs sera mise en ligne sur le site web du circuit leur demandant de
s'engager au respect des dispositions mises en place dans le circuit et aux gestes
barrières.
Afin d'anticiper et de gérer les périodes d'affluence, les visiteurs sont informés en
amont, avant leur déplacement (site web, réseaux sociaux...) de leurs conditions
d'accueil.
Sur le site web du Circuit et les réseaux sociaux nous informons nos visiteurs :
+ De la mise en œuvre d'un plan de sécurité sanitaire dans le site.
+ Des modalités sanitaires en accord avec les recommandations
gouvernementales en vigueur.
* Que pour leur confort et pour garantir leur accès au circuit, ils doivent
privilégier les réservations avec les billets qui sont en vente sur le site web Du
Circuit
+ _ Du port du masque obligatoire en toutes circonstance dès leur anivée sur le
parking
Des règles de distanciation physique
Des mesures barrière.
De la localisation du point MEDICAL COVID-19.
De la localisation des points d'eau avec savon et/ou de gel hydroalcoolique
De l'évolution des modalités d'accueil (respect des signalétiques de
distanciation)
* Des informations complémentaires comme celle de privilégier les paiements
par carte bancaire et "sans contact" plutôt que des règlements en espèce.
Lorsque c'est nécessaire et possible , nous mettons en place un plan de circulation
pour permettre le respect de la distanciation physique minimale. Lorsque ces
mesures sont mises en place, elles doivent également permetire de fluidifier plutôt que de ralentir la progression des visiteurs dans le site, au risque d'avoir l'effet
inverse de celui escompté.
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 11 DISTANCIATION PHYSIQUE
Les moyens permettant la distanciation physique sont définis à toutes les différentes étapes du parcours du visiteur, de l'entrée sur le Circuit aux zones d'animation.
Des dispositions de communication :
° panneaux d'affichages,
* recours à la sonorisation générale du circuit
° marquages au sol
permettent de rappeler aux visiteurs au cours de sa journée les consignes de distanciation pour se divertir en toute sécurité.
Gradins
Mise en place d'une signalétique de distanciation sociale à tous les escaliers d'accés
Mise en place d'une signalétique de port du masque obligatoire en toutes circonstances
Page 4
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 12 A L'ACCUEIL DU CIRCUIT
Dès leur arrivée nous informons les visiteurs :
« De la mise en œuvre d'un plan de sécurité sanitaire dans le site,
De la prise de température à l'entrée du Circuit.
De porter un masque dans l'enceinte du Circuit (intérieur & extérieur)
De respecter les gestes barrières ci-après : :
o Se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon ou avec une solution
hydroalcoolique (SHA), se sécher les mains avec un dispositif de papier/fissu
à usage unique. |
o Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche. o Utiliser un
mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher, et le jeter
aussitôt dans une poubelle.
o Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir en papier
jetable.
De mettre en œuvre les mesures de distanciation physique :
o Ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d'accolade ; o
: Conserver une distance physique d'au moins 1 mètre (soït 4m? sans contact
autour de chaque personne)
+ Des modalités d'accueil sanitaires en accord avec les recommandations
gouvernementales en vigueur : règles de distanciation physique, mesures-
barrière, installation de vitre séparatrice à tous les points d'accueil du public
et mise à disposition de gel hydroalcoolique
* Des contrôleurs d'accés et des vigiles sont positionnés sur l'ensemble du site
afin de surveiller et de rappeler les gestes barrières et en particulier le port
du masque.
Page 5
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 13 Accueil des Concurrents
prise de température à l'entrée du Circuit dès leur installation
Rappel du port du masque en toutes circonstances dans l'enceinte ef les abords du Circuit (intérieur & extérieur)
respecter les gestes barrières ci-après :
o Se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique (SHA), se sécher les mains avec un dispositif de papier/tissu à usage unique.
o Eviter de se toucher le visage en particulier le nez et la bouche. o Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher, et le jeter aussitôt dans une poubelle.
o Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir en papier jetable. |
De mettre en œuvre les mesures de distanciation physique :
o Ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d'accolade ; o Conserver une distance physique d'au moins 1 mètre (soit 4m? sans contact autour de chaque personne)
Page 6
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 14 Sanitaires
* Le lavage des mains fait partie des gestes-barrière.
De ce fait, une vigilance accrue est mise en place quant à la propreté des
sanitaires et la disponibilité du savon pour que les visiteurs puissent se laver
régulièrement les mains.
Idém pour la disponibilité permanente du gel hydroalcoolique aux endroits
sélectionnés.
« Des sanitaires dédiés ont été mis en place.
- Pour les concurrents
- Pour le public
Dans tous les sanitaires :
o Mise à disposition du public de gel hydroalcoolique
o Essuie mains jetables
o Nettoyage/désinfection à une fréquence adaptée (surfaces de contacts,
poignées, robinets, lavabos...) o Porter une vigilance accrue sur la disponibilité
des produits (savon) et le bon fonctionnement du matériel (essuie-mains) afin
d'éviter les ruptures de stock et les pannes et s'assurer régulièrement de leur
présence et de leur état de marche.
Page 7
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 15 < Les panneaux rappelant les gestes barrières sont présents à différents points stratégiques du circuit.
&
Respecter une distance d'au moins un
mètre ovec les autres
Salver sons serrer la main et orrêter les
Se javer régulièrement les mains ou
utiliser une soiution hydro-alcootique
Eviter de se toucher le visage
Se moucher dans un mouchok à
usage unique puis le jeter
Tousser ov étemnuer dans son coude
ou dans un mouchok
Porter un masque quand ia distance
d'un mètre ne peut pos être respectée
MESURES SANITAIRES - COVID 19
HEALTH MEASURES - COVID 19
Panneau Gestes Barrières
Page 8
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 16 BILLETTERIE - CONTROLE
+ Guichets Billetterie
o La billetterie est équipée de vitres de protection o
Marquage au sol pour favoriser la distanciation o
Suppression d'1 file sur 2 pour gérer les entrées-sorties
+ Contrôle
Aux conirôles :
o Suppression d'1 file sur 2
o EPI pour les contrôleurs
COMMUNICATION
Les visiteurs sont informés tout au long de la journée par des : *< Rappels des règles sanitaires à respecter sur le Circuit par voie de speaker «_ Supports d'information sur les mesures mises en place et à respecter par les visiteurs (affiches, signalétique...) en divers points du site.
Page 9
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 17 POSTE DE SECOURS
GESTION DES CAS SYMPTOMATIQUES ET PROTOCOLE DE PRISE EN CHARGE
Un dispositif de premier secours sera mis en place dans le Centre médial du circuit et signalé comme Accueil COVID
Ce poste de secours sera tenu par l'équipe Médicale du Circuit sous les ordre d'un médecin référant COVID.
Le personnel de l'doit obligatoirement travailler en étant équipé de masque, ef se laver au gel les mains après chaque personne traitée, symptomatique ou pas. Nettoyage/désinfection de surfaces primaire de contact après chaque utilisation (lits d'examens...), nettoyage/désinfection des zones de contact secondaires avec une fréquence adaptée, soit au moins chaque maïin lors de la prise de poste.
En présence d'une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux,
difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du goût et/ou de l'odorat), la prise en charge repose sur :
+ _L'isolement.
° La protection.
+ La recherche de signes de gravité.
Il convient dès lors :
« D'isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée en appliquant immédiatement les gestes-barrière.
° De maintenir la distanciation physique requise avec elle.
+ De porter Un masque
En cas de confirmation d'absence de signes de gravité, organiser son retour a domicile en évitant les transports en commun.
En cas de signes de gravité comme par exemple une détresse respiratoire, composer le 15.
* Se présenter, présenter en quelques mots la situation, communiquer son numéro de téléphone, préciser la localisation et les moyens d'accès. * l'assistant de régulation mettra en contact avec un médecin et donnera la conduite à tenir, en demandant souvent de parler a la personne ou de l'entendre respirer). | * Si l'envoi des secours est décidé par le centre 15, organiser l'accueil des secours, rester a proximité tout en respectant la distanciation physique en vigueur avec la personne pour la surveiller le temps que les secours arrivent : en cas d'aggravation de la situation, rappeler le 15.
Après la prise en charge de la personne, prendre contact avec le service de santé au travail et appliquer ses consignes, regrouper les personnes accompagnantes à l'écart des autres visiteurs et collaborateurs et organiser leur départ du site.
Page 10
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 18 FLUX & SENS ET ACCES
Les flux de personnes et de véhicule sont définis comme suit :
° GRAND PUBLIC
o Entrée Principale
o Entrée LAC
o Entrée CAUPENNE
PROFESSIONNELS & CONCURRENTS
o Championnat de France camion
- Entrée R1
o LEGENDS CAR ET CAMION DECORES
-_ Entrée principale
5-6 Septembre 2020
Entrée spectateurs : —+
Entrée/rortie concurrents : Mn
Guichet : pe
_
=>
mions décorés
Page 11
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 19 Le
Des sens uniques de circulation sont mis en place :
° ex PC Vidéo
mm
=
pe,
+ Espaces Réceptifs
Sens unique de circulation dans les espaces
: o Une porte d'entrée o Une porte de
sortie
Page 12
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 20 DISPOSITIONS POUR LA RESTAURATION
ACCES
+ _ Réorganisation des files d'attente afin de permettre la distanciation physique
(marquages au sol et signalétique) sur les points de vente à emporter Attente en extérieur lorsque c'est possible compte tenu de la météo. *< Augmentation des plages horaires (ouverture plus tôt et fermeture plus tard) pour fluidifier davantage les services et éviter les engorgements. «< Mise à disposition des visiteurs de gel hydroalcoolique à l'entrée et sur les bars.
FREQUENTATION
« Les salles de réceptifs couvertes ont été réorganisées en fonction des règles de distanciation physique :
o placement des visiteurs à leur table o attente en extérieur
lorsque c'est nécessaire et possible, o espacement
systématique des tables
- Mise à disposition des clients de gel hydroalcoolique à proximité des appareillages en libre-service (fontaine à eau, distributeurs de café ..)
Page 13
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 21 PRODUITS DE RESTAURATION
° Adaptation de l'offre produit
+ Suppression des distributeurs de condiment (mayonnaise, moutarde,
ketchup) qui sont remplacés par des dosettes individuelles
COUVERTS
« Utilisation de couverts à usage unique (vente à emporter) et distribution des couverts par le personnel du traiteur qui fonctionne habituellement en libre- service.
PAIEMENT
« Caisses et paiements : Réorganisation des files d'attente afin de permettre la distanciation physique (marquages au sol et signalétique). EPI (visières) si distanciation impossible.
°_ Privilégier les paiements CB et sans contact.
*« Nettoyage périodique du terminal.
° Éviter le contact de main en main par la mise en place de dispositifs spécifiques (utilisation de gants si nécessaire).
SERVICE
+ Repas servi à l'assiette dans les espaces réceptifs
« Nettoyage et désinfection des tables et chaises après chaque client.
AIRES DE PIQUE-NIQUE
- Mise en place d'affiches et signalétiques pour faire respecter les règles de distanciation physique.
° Nettoyage à une fréquence adaptée.
Page 14
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 22 Organisation sportive
Afin de limiter les déplacements et les regroupements
. Aucune séance de dédicace
. Parc fermé sous les structures
. Podiums organisés sur la piste
. Aucune distribution de produit publicitaire
. Aucun affichage des résultats
. Respect du protocole FFSA
Page 15
PREF-CAB - 32-2020-09-03-004 - Arrêté portant autorisation championnat des camions 2020 sur le circuit de Nogaro 23 PREF-CAB
32-2020-09-03-007
Arrêté portant obligation du port du masque dans certains
lieux publics de la commune de Nogaro
PREF-CAB - 32-2020-09-03-007 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux publics de la commune de Nogaro 24 EE =
PRÉFET Préfecture du Gers
DU GERS Direction des services du Cabinet
Liberté Service des sécurités
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
PORTANT obligation du port du masque dans certains lieux publics
de la commune de NOGARO (Gers)
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux oÙ il a été prorogé ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE en qualité de préfet du Gers ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2018 portant affectation de M. Benoît COURTIAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, sur le poste de directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2020 portant désignation de Mme Delphine GRAIL-DUMAS en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Condom par intérim, à compter du 17 août 2020;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 autorisant le déroulement de l'épreuve sportive motorisée dénommée « championnat de France des camions 2020 » les 4, 5 et 6 septembre 2020 dans l'enceinte du circuit automobile Paul Armagnac situé sur le territoire des communes de Nogaro et Caupenne d'Armagnac (Gers), dans une configuration d'accueil du public dérogeant à la capacité maximale fixée par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié précité ;
Vu l'avis de la délégation départementale du Gers de l'Agence régionale de santé d'Occitanie en date du 2 septembre 2020;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental; que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;
Mél. :
Tél : O5 62 61 43 30
3 Place du Préfet Claude Erignac 32000 AUCH WWW.gers.gouv.fr
PREF-CAB - 32-2020-09-03-007 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux publics de la commune de Nogaro 25 Considérant que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1°, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation;
Considérant que sur ce fondement, les dispositions du Il de l’article 1% du décret du 10 juillet 2020 susvisé habilitent le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;
Considérant qu'à l’occasion de l'organisation de l'épreuve sportive motorisée dénommée « championnat de France des camions 2020 » sur le circuit automobile Paul Armagnac de Nogaro du 4
au 6 septembre 2020, un afflux important de personnes, propice à la circulation du virus SARS-Cov-2, est attendu au cours des trois journées concernées, notamment du fait de la dérogation préfectorale
accordée en matière de capacité maximale d'accueil de public ;
Considérant que le programme de cet événement comprend, le samedi 5 septembre 2020 de 18 h 15 à 19 h 45, l'organisation d'un défilé de camions au départ et à l'arrivée du circuit et dans certaines rues de la commune de Nogaro, drainant également un nombre important de spectateurs propice à la circulation du virus ;
Considérant, d'une part, que ce type de rassemblement de personnes rend difficile le respect des règles de distanciation physique édictées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; qu'il ne peut être exclu, d'autre part, que des personnes vulnérables puissent y participer ;
Considérant la progression du taux d'incidence et du taux de positivité au virus SARS-Cov-2
enregistrée dans le département du Gers au cours des dernières semaines écoulées par rapport aux seuils de vigilance définis au niveau national;
Considérant, après concertation avec le maire de la commune de Nogaro, que ces circonstances locales justifient d'étendre l'obligation de port du masque dans certains lieux publics de cette commune ;
Sur proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le samedi 5 septembre 2020 de 17 h 30 à 20 h 30, le port du masque est obligatoire pour
toute personne âgée de onze ans et plus sur l'ensemble du périmètre de la commune de Nogaro qui sera utilisé pour l'organisation du défilé dans le cadre du championnat de France des camions 2020, à savoir, au départ du circuit Paul Armagnac, sur toute l'emprise des rues listées ci-après :
* route de l'aérodrome,
* avenue de Daniate,
° rue d'Estalens,
* allées Parisot,
* place Jeanne d'Arc,
+ rue de la République,
° rue Borqué,
* rue des Fossés,
* avenue de l’autodrome,
* avenue André Daviès
et jusqu'à l'entrée du circuit Paul Armagnac.
Mél. :
Tél : O5 62 61 43 30
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH WwWw.gers.Bouv.fr
PREF-CAB - 32-2020-09-03-007 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux publics de la commune de Nogaro 26 ARTICLE 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à
prévenir la propagation du virus.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en
cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou, en cas
de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal
administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5: M. le directeur de cabinet, Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Condom par intérim, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gers, M. le maire de la commune de NOGARO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et affiché aux abords des lieux concernés.
Copie de cet arrêté sera transmise au délégué départemental du Gers de l'Agence régionale de santé
d'Occitanie.
Fait à AUCH, le 3 septembre 2020
Xavier BRUNETIÈERE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Mél.
Tél: O5 62 61 43 30
3 Place du Préfet Claude Erignac 32000 AUCH Www.gers.gouv.fr
PREF-CAB - 32-2020-09-03-007 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux publics de la commune de Nogaro 27 PREF-CAB
32-2020-09-03-006
Arrêté portant obligation du port du masque dans certains
lieux publics des communes de Nogaro et Caupenne
d'Armagnac
PREF-CAB - 32-2020-09-03-006 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux publics des communes de Nogaro et Caupenne d'Armagnac 28 Le
P
PRÉFET Préfecture du Gers
DU GERS Direction des services du Cabinet
Liberté Service des sécurités
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
PORTANT obligation du port du masque dans certains lieux publics des communes
de NOGARO et CAUPENNE D'ARMAGNAC (Gers)
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Xavier
BRUNETIERE en qualité de préfet du Gers ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2018 portant affectation de M. Benoît COURTIAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, sur le poste de directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2020 portant désignation de Mme Delphine GRAIL-DUMAS en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Condom par intérim, à compter du 17 août 2020;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2020 autorisant le déroulement de l'épreuve sportive motorisée dénommée « championnat de France des camions 2020 » les 4, 5 et 6 septembre 2020 dans l'enceinte du circuit automobile Paul Armagnac situé sur le territoire des communes de Nogaro et Caupenne d'Armagnac (Gers), dans une configuration d'accueil du public dérogeant à la capacité maximale fixée par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié précité ;
Vu l'avis de la délégation départementale du Gers de l'Agence régionale de santé d'Occitanie en date du 2 septembre 2020;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental; que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;
Mél. :
Tél: 05 62 61 43 30
3 Place du Préfet Claude Erignac 32000 AUCH
wWww.gers.gouv.fr
PREF-CAB - 32-2020-09-03-006 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux publics des communes de Nogaro et Caupenne d'Armagnac 29 Considérant que la loi du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1°, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant que sur ce fondement, les dispositions du Il de l'article 1° du décret du 10 juillet 2020 susvisé habilitent le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;
Considérant qu'à l'occasion de l'organisation de l'épreuve sportive motorisée dénommée « championnat de France des camions 2020 » sur le circuit automobile Paul Armagnac de Nogaro du 4 au 6 septembre 2020, un afflux important de personnes, propice à la circulation du virus SARS-Cov-2, est attendu au cours des trois journées concernées, notamment du fait de la dérogation préfectorale accordée en matière de capacité maximale d'accueil de public ;
Considérant qu'il ne peut être exclu que des personnes vulnérables puissent être présentes sur le site à cette occasion ;
Considérant la progression du taux d'incidence et du taux de positivité au virus SARS-Cov-2
enregistrée dans le département du Gers au cours des dernières semaines écoulées par rapport aux seuils de vigilance définis au niveau national;
Considérant que les différentes zones affectées au stationnement des véhicules des personnes qui viendront assister à l'épreuve sportive en cause, que ce soit en qualité de spectateur, de membre de l'organisation, de pilote, d'accompagnateur ou d'invité, constituent des lieux où le renforcement des mesures de protection sanitaire est nécessaire du fait du nombre important de croisements de personnes et de groupes qui seront amenés à s'y produire pendant toute la durée de l'événement ;
Considérant, après concertation avec les maires des communes de Nogaro et Caupenne d’Armagnac, que ces circonstances locales justifient d'étendre l'obligation de port du masque dans certains lieux publics de ces communes liés à l'activité du circuit automobile Paul Armagnac, pour la période du 4 au
6 septembre 2020;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : À compter du vendredi 4 septembre 2020 à 06 h 00, et jusqu'au dimanche 6 septembre
2020 à 20 h 00, le port du masque est obligatoire sur l'ensemble des parkings situés sur le territoire des communes de Nogaro et Caupenne d'Armagnac figurant au plan ci-annexé, affectés au stationnement des véhicules des personnes qui se rendront, à quelque titre que ce soit, sur le site du circuit automobile Paul Armagnac au cours de la période considérée, dès lors que celles-ci seront âgées de onze ans et plus.
ARTICLE 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes
en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent
en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures
prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5° classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal
administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Mél. :
Tél : 05 62 61 43 30
3 Place du Préfet Claude Erignac 32000 AUCH
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PREF-CAB - 32-2020-09-03-006 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux publics des communes de Nogaro et Caupenne d'Armagnac 30 ARTICLE 5: M. le directeur de cabinet, Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Condom par
intérim, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gers, MM. les maires des communes de NOGARO et CAUPENNE D'ARMAGNAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et affiché aux abords des lieux concernés.
Copie de cet arrêté sera transmise au délégué départemental du Gers de l'Agence régionale de santé d'Occitanie.
Fait à AUCH, le 3 septembre 2020
Xavier BRUNETIERE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Mél.
Tél : 05 62 61 43 30
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WWwW.gers. gouv.fr
PREF-CAB - 32-2020-09-03-006 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux publics des communes de Nogaro et Caupenne d'Armagnac 31 O1 CVEJON 2910) 2PNej) aqiN0) ajqnoQ : 2T-ET 18|1810HU3H2q41n09:0T UONRIAY|2PSHOPau:1€9 0202 d35 £ û np auuadne) ap aqno) ajgnog : S-p-£ 9xXeuue 959 1nod nA divsel|u0ReeuebioOu:2d[F=f eneondsGuise||.) s| tb / "x # D.TS PREF-CAB - 32-2020-09-03-006 - Arrêté portant obligation du port du masque dans certains lieux publics des communes de Nogaro et Caupenne d'Armagnac 32