Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Reunion de conseil du 11 avril 2025 compressed
Procès Verbal - pv cm 13042022 compressed
Procès Verbal - Pv 16 09 24 compressed
Procès Verbal - PV 9 12 24 compressed
Procès Verbal - PV CM du 24 mars 2025 compressed
Déliberation - Delib 46 24 compressed
Procès Verbal - pv cm 17102022 compressed
Procès Verbal - pv cm 07062021 compressed
Procès Verbal - PV 7 02 25 compressed
Procès Verbal - PV 27 02 25 compressed
Procès Verbal - PV 11 04 24 compressed
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 04 24 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Jeunesse,
COMMUNE DE MARQUILLIES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique DHENNIN, à la
suite de la convocation qui lui a été faite le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, laquelle
convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi.
Présents: M. Charles VITTU, Mme Vanessa LESAFFRE, M. Dominique DHENNIN, M. Jacques RIBAILLE,
Mme Viviane DELEVALLEE, M. Didier DAMIDE, M. Léonard KOUEKAM, M. Eric BOCQUET, Mme Anne-
Katy ROLAND, Mme Céline LEJOSNE, M. Pierre PAPEGHIN, M. le Secrétaire général.
Ont donné Pouvoir : Mme Elise VANDAMME à M. Pierre PAPEGHIN, Mme Hélène LARADZ à M. Léonard
KOUEKAM, Mme Patricia LAVIGNE à M. Charles VITTU, M. Loïc TRIDON à M. Dominique DHENNIN,
Mme Marine LEPAGE à Mme Viviane DELEVALLEE, Mme Blandine MORTREUX à M. Eric BOCQUET
Absents :
Secrétaire de séance : M. Léonard KOUEKAM
*Le Procès-verbal, une fois approuvé en Conseil Municipal et signé, est déposé sur le site internet de la
Commune et est à la disposition du public pour consultation en format papier, en Mairie.
*Les Délibérations votées en Conseil Municipal sont affichées sur le Panneau de la Mairie, déposées sur
le site internet de la Mairie, et sont à la disposition du public pour consultation en format papier, en
Mairie.
*Les interventions lors des échanges et débats sont ici identifiables par un texte en italique.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05
1. Ouverture de la Séance : Vérification du Quorum, des Pouvoirs, et Désignation du Secrétaire de
séance
Le Quorum étant atteint, Monsieur le Maire présente les procurations données pour la séance. Mme
Elise VANDAMME donne Pouvoir à M. Pierre PAPEGHIN, Mme Hélène LARADZ donne Pouvoir à M.
Léonard KOUEKAM, Mme Patricia LAVIGNE donne Pouvoir à M. Charles VITTU, M. Loïc TRIDON donne
Pouvoir à M. Dominique DHENNIN, Mme Marine LEPAGE donne Pouvoir à Mme Viviane DELEVALLEE,
Mme Blandine MORTREUX donne Pouvoir à M. Eric BOCQUET.
M. Léonard KOUEKAM est désigné Secrétaire de séance. M. Damide expose le fait que l’absence d'un grand nombre d'élus de la majorité met en cause la bonne
tenue de la séance. Il souligne que le Budget communal pourrait ne pas être voté si le groupe Marquillies
Autrement venait à quitter la présente séance.
Monsieur le Maire précise que le choix de partir ou de rester appartient à chacun et qu'il a conscience
de cet effectif contraignant.
M. Damide précise que, dans le cadre du principe de responsabilité, les élus du groupe Marquillies
Autrement resteront à la présente séance., mais que cet effectif réduit suite à l'absence d'élus de la
majorité est inquiétant.
Monsieur le Maire assure une nouvelle fois de sa conscience de cela, et remercie le groupe Marquillies
Autrement pour son choix.
Il. Approbation des Procès-verbaux de la séance du 12 mars 2024
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l'approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 mars 2024.
M. Damide revient sur le point numéro III du Procès-Verbal. I! souligne que le versement de la subvention
au téléthon par la Commune n'est pas clair.
Monsieur le Maire répond que la subvention a été versé effectivement.
M. Damide souligne que la Délibération qui a permis ce même versement n'a jamais été votée.
M. Ribaille souligne également que cette subvention avait fait l'objet d’une information au Conseil lors
de la séance du 4 décembre 2023 mais qu'il n’était pas question ici d’une Délibération.
M. Damide relève que c'est une fausse Délibération, que celle-ci n'était pas à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire évoque l'importance générale que cette subvention aït été versée au téléthon.
M. Damide répond que le sujet discuté ici est bien une fausse Délibération, envoyée en Préfecture, et
un manque de clarté grave sur les annonces portant sur ce versement. Il souligne un manquement
important qui ne saurait être pris à la légère.
Monsieur le Maire annonce que des régularisations seront prises.
M. Damide demande si les deux anciens Procès-verbaux modifiés pourraient être transmis au groupe
Marquillies Autrement dès que possible.
Après les souhaits de précisions exprimés, et après les corrections apportées, le Procès-Verbal est
approuvé.
I. Points sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire
Monsieur le Maire souligne la mise en place récente d'un nouvel outil de communication Panneau
Pocket. Cet outil sous la forme d'une application téléphonique fait partie de package JVS Mairistem est
ne donne donc pas lieu à un achat. I! souligne que cet outil permet pour les habitants d’avoir une
information en temps réel et que cela peut être intéressant pour la bonne communication citoyenne.
M. Ribaille évoque le fait de savoir comment cette application va être utilisée, il souligne que celle-ci
peut être prometteuse en effet. Monsieur le Maire répond que l'application fait écho au site communal et fournit en plus des
informations et des alertes. L'application est alimentée directement.
M. Ribaille demande qui alimente cette application.
Monsieur le Maire répond que celle-ci est alimentée par lui-même et Monsieur Eric COUPET.
M. Papeghin précise qu'un to do boite a été fait pour informer les habitants de la Commune de cette
application.
Monsieur le Maire précise également que les flyers ont été offert par IVS.
IV. Informations diverses
Monsieur le Maire informe que la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat a été versée à la dernière
paie.
Monsieur le Maire informe que la dalle du Monument aux Morts a été coulée, qu'il convient maintenant
d'attendre 15 jours ou 3 semaines pour remettre le Monument.
M. Papeghin précise que c'est au professionnel de décider car lui seul peut juger de la possibilité
d'avancer sur le chantier.
Monsieur le Maire indique que les fourreaux ont été passés pour le bien de l'éclairage du Monument
également.
Monsieur le Maire informe que l’intervention des professionnels pour le Hall d'entrée dans le cadre du
chantier de rénovation de la Mairie, va continuer en Juillet afin de reprendre un travail non concluant
au regard de plusieurs malfaçons.
M. Papeghin précise les endroits concernés par cette intervention prochaine.
M. Bocquet précise également que la fresque commandée et en cours de fabrication sera installée suite
à cette intervention.
M. Vittu informe que la Commission extra communale intéressée par le projet de construction d'un
entrepôt dans le quartier du Ch’Moisnil ne possède plus de raison d'être. En effet, le Collectif du
Ch'Moisnil s'étant retiré de la Commission, celle-ci ne comporte plus que des membres du Conseil
Municipal. Ainsi, la remise en cause de son utilité provoque sa dissolution. Les échanges au sein du
Conseil sur ce sujet précis continueront d'être apportés à connaissance du public.
V. Délibérations
Monsieur le Maire présente les projets de Délibérations soumis à l’Assemblée.
Délibération relative à l'avenant à la convention de prestation de services concernant le dispositif
métropolitain de valorisation des Certificats d'économie d'énergie
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du dispositif métropolitain de valorisation des certificats
d'économie d'énergie, la Commune a la possibilité ici de reconduire la convention entre son organe et la Métropole Européenne de Lille. || rappelle que la MEL s’incarne ici, à travers ce même dispositif des
CEE, en soutien pour la valorisation financière des travaux concernant des optimisations énergétiques.
l'est ainsi proposé à l'Assemblée de prolonger son adhésion au dispositif métropolitain en autorisant
le Maire à signer la convention, ainsi qu'à percevoir la recette concernée.
Monsieur le Maire souligne que la reconduite de cette convention est très intéressante pour la
Commune.
M. Papeghin précise qu'il s'agit bien d'un avenant à la convention voté en séance précédente.
Monsieur le Maire affirme en effet qu'il s'agit là d'un complément logique au vote précédent.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération relative à la régularisation foncière suite à l'aménagement d’un quai de bus par la MEL
Monsieur le Maire rappelle la discussion lors de la précédente séance du Conseil sur le sujet de la
récupération foncière par la Métropole Européenne de Lille de la parcelle concernée. || précise donc
que, dans le cadre de la régularisation foncière de l'aménagement d’un quai de bus à Marquillies, rue
de l'arbre du Paradis, la MEL doit se rendre propriétaire d’une emprise d'environ 679 m2 à extraire de
la parcelle cadastrée section A 805. Il précise que la correction par les services métropolitains a été
apportée en précisant qu'il s’agit bien de 679 m2 et non de 666 m2. Il précise qu'il s’agit ici d'un
transfert régularisé de domaine public à domaine public et que tout changement sur la parcelle
intéressée fera l’objet d’une concertation entre la Commune et la MEL.
Il est ainsi proposé à l’Assemblée de valider ce transfert à titre gratuit de cette emprise foncière
aménagée et appartenant au domaine communal.
M. Ribaille souligne que la position du groupe Marquillies Autrement n’a pas changée et reste donc en
désaccord avec ce projet de Délibération et que la Commune perd en effet, avec ce transfert, la propriété
de cette parcelle. ll précise que les projets pouvant être menés par la Commune sur cet espace dans le
futur pourraient être grandement remis en cause par ce transfert.
Monsieur le Maire rappelle que la Place Léon Bocquet appartient également à la MEL, et que cette
même propriété métropolitaine n'a jamais été un problème dans l'action communale.
M. Papeghin précise que les terrains appartenant à la MEL sont tous entretenus par la Commune et que
la gestion de ceux-ci dans les projets communaux n'a jamais été source de problème. Il précise que les
espaces verts sont à la charge de la Commune mais que tout ce qui concerne les sols, égouts, peintures,
parking et accessibilités PMR sont bien à la charge de la MEL.
M. Ribaille affirme que cette réalité ne change en rien le fait de conserver une ou plusieurs parcelles
dans la propriété communale.
M. Papeghin répond qu'il y a un bien un changement puisque la gestion des sols et voiries à ces endroits
serait à la charge financière de la Commune.
M. Ribaille affirme les projets futurs peuvent néanmoins être difficiles avec ce transfert. M. Papeghin répond que les négociations et les discussions avec la MEL sont toujours possibles et que
ce cas a déjà été observé par le passé.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération adoptée à 13 voix Pour et 4 voix Contre
Délibération relative à une aide financière à la Commune de La Calotterie suite aux dégâts causés par
les épisodes d’inondations
Monsieur le Maire rappelle que d'importants dégâts ont été causés par les épisodes d’inondations sur
le territoire départementale. Il présente que le projet d'aide financière soumis s'élève ici à 2000 € pour
un calcul d’1 € par habitants
M. Bocquet souligne avoir sollicité l'avis de deux Sénateurs du Pas-de-Calais pour avoir connaissance
d'une Commune ayant été touchée fortement par ses importants épisodes. Il précise que La Calotterie
est une petite Commune de 650 habitants située près de Montreuil sur Mer et qu'il est entrée en contact
avec le Maire de cette même Commune afin d'évoquer cette aide apportée par la Commune de
Marquillies. ll précise également que l'aide privilégié par La Calotterie était une aide financière. Il expose
le fait que les dégâts sont importants et que 50% de la population avez évacuée le village et 80% au
plus fort des inondations. Une aide de cette nature ne saurait permettre la réparation complète mais
assurerait une aide et un soutien bienvenu.
M. Damide expose que le groupe Marquillies Autrement votera cette Délibération sans équivoque.
M. Bocquet présente son intention de rappeler le Maire de la Commune pour lui partager la
confirmation de cet acte une fois voté.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération relative à l'approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2023
Monsieur le Maire donne la parole à M. Kouekam, Adjoint aux Finances, pour la présentation de la
rétrospective financière de l’année 2023.
M. Kouekam aborde dans un premier temps les montants comparatifs par années de la Dotation
Globale de Fonctionnement. Il indique et regrette le retrait progressif de l’Etat avec la baisse de 50 000€
en 2 ans des Dotations de Solidarité Rurale et de la Dotation Nationale de Péréquation.
M. Kouekam donne la parole à M. le Secrétaire général.
M. le Secrétaire général souligne que la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement s'explique
avant tout à travers la perte d'éligibilité, pour la Commune de Marquillies, à la Dotation de Solidarité
Rurale dite « Cible ». Il précise que cette dotation toute particulière est destiné au 10 000 premières
Communes de France de moins de 10 000 habitants les plus défavorisées et que, Marquillies dès 2023,
n'en faisait plus partie. Ainsi, l'Etat a retiré la moitié en 2023, et l’autre moitié en 2024 pour arriver à
un versement nul.
M. Damide regrette que cette analyse ne fût pas portée quelques années auparavant. Il précise qu’une
anticipation aurait pu prévenir les difficultés engendrées par cette diminution. Monsieur le Maire et M. Vittu demandent ce qu'il aurait été possible de faire, dans ce cas, pour contrer
cette diminution de dotation étatique.
M. Damide répond que la contrer n'aurait en effet pas pu être possible mais que cette diminution prévue
aurait pu être intégrée au Budget, ou du moins en présentation.
M. Kouekam expose, à travers les documents supports de rétrospectives budgétaires de l’année 2023,
les Dépenses et Recettes. Il précise que L'essentiel des revenus de fonctionnement (90%) est constitué
des Impôts / taxes et Péréquations, que cette hausse significative est due à la revalorisation régulière
des bases foncière et du dynamisme de la Commune (perception lors des ventes de maisons) > aucune
hausse des taux d'imposition depuis plusieurs années.
Il continue en présentant les autres revenus issus de la régie périscolaire (cantine / garderie …) : 6,6% ;
des locations de bâtiments / terrains : 2,6% ; et de remboursement de charges : 0,3%
Il évoque le fait que les charges de Fonctionnement ressortent en hausse très limitée (+1,1%) alors que
l’année 2023 a marqué une inflation de plus de 5% à l'échelle nationale.
- Ressources Humaines : 46% > Stabilisation des charges de personnels à 585 000€ (-2 000€).
- Energie : 11,7% Malgré la baisse de la consommation suite aux derniers investissements, le
niveau reste encore élevé et au-delà des niveaux historiques.
- Finance: 0,2% — Forte baisse des charges de remboursement de la dette 32 000€ (dont 3000€
d'intérêt) vs 56 000 € l’année dernière)
Il précise également la bonne santé financière de la Commune et le maintien du budget alloué aux
services rendus aux Marquillois tel que :
- Les Festivités > Forte hausse du nombre et de la qualité des évènements cette année, dépenses
liées aux fêtes et cérémonies, (+6 000€)
- Le Périscolaire Pérennisation du doublement des garderies, Mercredis récréatifs et Centres
de Vacances (avec UFCV), Participation de la commune à la classe de neige
- Les Associations Maintien d'un soutien important aux associations afin de conserver un lien
et un dynamisme dans le village (15,600€ de subventions versées)
Il continue par présenter une partie des évènements communaux organisés par la Municipalité a cours
de l’année 2023 Il précise les modalités de paiements pour ces politiques publiques au regard des chiffres illustrant la
capacité budgétaire sur l’année 2023 en comparaison avec l'année 2022. Et présente également les
recettes.
Dépenses de fonctionnement 2023
Chap. Libellé Crédits ouverts
(P+DI+RAR N:1] Crédits
réaliser au annulés
34/12
011 | Charges à caractère général 607 172,86 0,00 97 356,36 012 | Charges de personne! frais assimiés 644 840,03 00 60 031,06 014 | Atténuatons de produits 8625400 0,0 000 65 | Aures charges de gestion courante 108 410,00 000 30257,73 656 _ | Frais fonctionnement des groupes d'élus 2.00 c,00
| Total des dépenses de gestion courante | 1446 365,89 | 8 À | 157 646,05 | 66 | Charges financières 2. L 1,02 0,01 67 | Charges exceptomnelles 5 000,00 270000
€8 | Dotations provisions semi-buagétaires (1) 2000,00
022 | Dépenses imprévus 7152335
Total des dépenses réelles de 1533 729,30
fonctionnement
023 | Virement à la section d'invesussement (2) 9,00 IR
942 | Gpérat’ ordre transfert enire sections (2) 0,00
043 | Opérat* orore intérieur de la section (2) 000
Total des dépenses d'ordre de 0,00
fonctionnement
TOTAL. 1.535 729.30 |
Recettes de fonctionnement 2023
€ Libellé
Crédits ouverts | rires émis Restes à Crédits (BP4DM4RAR N:1) 2023 réaliser au annulés
Aténuations de charges 15 000,00 507355 0.00 992645 Produits services, domaine et ventes dv 7547000 107 987.35 0,00 -22517,36 Impôts ettaxes 1 127 365,00 1175064.37 0 -47 699,37 Dotañons etparticipaions 285 89420 258 733,45 000 28 160,85 Autres produits de gestion courante 29 000,00 41 883.16) co -12883,16 1533 729 1 588 741,88) 0
Produits financiers 000 0,00 0,00 000
Produits exceptonnels 0,00 14452.97| _ -1445297 Reprises provisions Semi-budgétaires (1) 000 0.00 000
Total des recettes réelles de 4533 729,30 1 603 194,85 -89 466,66
Opérat* ordre transfert entre sections (2 000 1264,12| 126412
Opérat* ordre intérieur de la section (2} 0,00 0,00! cu 000
Total des recettes d'ordre de 0,00 1 264,12) -1264,12
TOTAL À 533 729,30 1 604 458,97) Il propose d'illustrer cela à travers une courbe présentant une marge moyenne à 240 000€ par an en
mettant l‘accent sur l’année 2022 et 2023 avec un niveau historiquement haut de 266 000 € puis
328 000€
340000
320000
300000
280000
260000
240000
220000 200000 210 879
180000
160000
140000
160
265 935
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Il évoque ensuite les Investissements de l’année 2023 à travers trois projets majeurs, en parallèles avec
les projets qui ont eu lieu au cours de l’année :
Principaux investissements sur 2023
= . L Démarrage étude projet Clôture re et
Parcours santé école et Fénart (AMO |
28 478€ (7 043€ de Architecte)
15 634€ subvention reçus) 20 100 € + 10 122€
Ajouter un pied de page Il présente les chiffres marquants de l’année 2023, et présente la comparaison entre le Compte
Administratif et Compte de Gestion 2023, qui présentent, comme il convient, les sommes identiques
prévues.
Les chiffres marquants 2023
+ Recettes de fonctionnement >1,6M€ |
s:| = @ en)
on ® d
|
co
|
er D ©.® UVVU
[© | © ©©:
|
m
|
e Investissements pour 215 000€ |
««
L e Endettement inférieur à 200 000€
° Trésorerie excédentaire de 735 000€ |
> E Ÿ Ajouter un pied depage
Comparaison entre le Compte de Gestion et du CA 2023 EXECUTION DU BUDGET
Rens PEADATIONS ic ement |A 262 859.89} S 1 604 458,91 RÉALISATIONS T secuon de foncommement ES
(mandats st ne, Fo En « ù Section d'investissement | 8 (242 058,93! 1364 027,75 p es Li Ron msenes fe sol PTIT
ReroRrs DE je ait Li excéden) mn Raportansscten © vof ST nesis sement ee gaie drcése)
RE ME! pans AeBeceD Ge 2422 109.09
Résultats budgétaires de l'exercice
Monsieur le Maire sort de la Salle du Conseil, la présidence revient à M. Papeghin, 1° Adjoint aux
Travaux. M. Damide souligne, après analyse du Compte Administratif 2023, des lignes budgétaires votées et
utilisées à d'autres fins apportant des difficultés sérieuses sur le plan de la lisibilité, des rejets de mandats en grand nombre apportant des problèmes sérieux et de crédibilité pour la Commune, des
programmes d'investissement reportés en nombre également sans concertation avec les élus, la
subvention au CCAS non versée. Face à ces éléments, il évoque alors l'intention du groupe Marquillies
Autrement de voter contre le projet de Délibération.
Monsieur le Maire regagne la Salle du Conseil.
Mme Lejosne évoque la situation de la Commune qui évolue, au cours de l'année 2023 et depuis plus
de 7 mois sans Direction générale. Elle évoque le défi, pour chacun, que représente la tâche de faire
fonctionner la gouvernance communale en l'absence de la personne assurant cette fonction. Elle précise
que les imperfections engendrées par cette carence indépendante de toute volonté sont aujourd’hui
dans un processus de régularisation et qu'il convient, pour l'ensemble du Conseil, de noter cet élément
important.
M. Papeghin précise également, qu'aujourd'hui, la situation est saine et est en marche pour le devenir
de plus en plus, suite à cette longue période de carence.
M. Damide répond que, considérant le fait que le Compte Administratif étant la photographie de l'action
communale sur l’année, il y a tout de même bien un certain nombre d'éléments imparfaits comme
précédemment évoqué. Il précise qu'il rejoint l'avis qui vient d'être dit, que les difficultés sont en effet
réelles dans ce cas de figure, cependant, la réactivité pour pallier à cette même carence est
questionnable.
Mme Lejosne répond que, lorsqu'une personne est en Arrêt de travail, il n’est pas possible de savoir
combien de temps l'absence causée par cet Arrêt va durer. Lorsqu'un Arrêt est renouvelé tous les mois,
l’action pour pallier à un remplacement est lourdement impacté.
M. Damide répond qu'il a fallu néanmoins 8 mois pour effectuer un remplacement.
Monsieur le Maire répond que ce n'est pas vrai. Il précise que les demandes de la part de la Commune
auprès du Centre de Gestion du Nord furent menées, mais que les réponses de ce même organe étaient
négatives concernant une personne disponible pour effectuer un remplacement car le début du
recrutement, au sein de leur vivier ne débuterait alors qu'en septembre. Il souligne donc que la mise ne
cause de la réactivité est questionnable car les circonstances rendaient alors impossible un
remplacement rapide et acceptable.
M. Papeghin rajoute qu'il est également nécessaire d’avoir un remplacement assuré par une personne
ayant des connaissances appuyées sur l'administration communale et sur les nombreux champs
concernés. Ce qui rend le remplacement d'autant plus difficile. Il ajoute également qu'il n’y a donc pas
de malfaçons de la part des élus, qui se sont mobilisés autant que possible pour pallier à cette carence.
Après débats et échanges, M. Papeghin, 1° Adjoint aux Travaux, soumet le projet de Délibération au
vote.
Monsieur le Maire n’exerce pas de vote.
Monsieur Papeghin donne la parole à M. le Secrétaire général.
M. le Secrétaire général présente le résultat du vote à Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire reprend la présidence.
10 > Délibération adoptée à 12 voix Pour et 4 voix Contre
Délibération relative à la notification des Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024
Monsieur le Maire donne la parole à M. Vittu, Conseiller municipal, pour la présentation des ambitions
2024 en matière de projets et de politique financière. Il précise que le Projet de Délibération soumis propose, à l’Assemblée, de ne pas augmenter les taux d’impositions.
M. Vittu, après avoir remercié Monsieur le Maire pour lui proposer de présenter au Conseil les ambitions
municipales sur le sujet, évoque ici la volonté d'absence d'évolution des Taux d'imposition des taxes
directes locales pour l’année 2024 par apport à l’année 2023. I! souligne l'importance des actions
municipales en matière de travaux concernant la valorisation énergétique à travers le passage au LED
pour l'éclairage public et précise la volonté de continuer dans ce sens avec l'appui de la Métropole
Européenne de Lille. Il souligne les importantes baisses de consommations énergétiques liée à cette
action.
Il présente un ensemble d'ambitions de Fonctionnement pour l’année 2024 en parallèle avec la
rétrospective de l’année 2023 ainsi que le maintien affirmé des services déjà existants.
Ambitions sur le Fonctionnement pour 2024 Maitrise de nos dépenses, augmentation du service
Augmentation des services aux citoyens
+ Maintien de toutes les participations de la mairie (Fêtes et Cérémonie +
Mercredi récréatif + Classe de Neige …)
+ Mise en place d’une semaine «Colonie de Vacances» sur juillet à destination
des 11-17ans
Coût de l'énergie en baisse grâce à la baisse des prix et de la consommatior
+ Retour du prix du kWh à des niveauxhistoriques
+ Passage en LED de l’ensemble des points lumineux des voiries effectué
Maintien des frais généraux de la commune à un niveau conforme ou inférieur à l'inflation
+ Services extérieurs (cantine … )
+ Salaires & Indemnités
Mme Lejosne souligne en effet le déploiement maintenu du service de Centre aéré et des mercredis
récréatifs en relation avec l’UFCV, le financement municipal de la Classe de neige, les sessions Wepp'iti
également subventionnées par la Commune, les dépenses pour les services relatifs à l'Ecole.
Elle précise le projet de la Municipalité, pour cette année, de s'associer avec l'UCPA pour mettre en place
un séjour de vacances pour les adolescents. Elle présente le fait que ce public n'était jusqu'alors que peu
visé par les politiques de loisirs municipales et que ce projet représenterait un budget communal proche
des 7000 euros.
11 M. Ribaille interroge l'Assemblée sur le flyer du séjour de vacances qui présente les limites d'âges
d'inscriptions de 11 à 15 ans et la présentation actuelle en séance qui mentionne une limite d'âges de
11 à 17 ans.
Mme Lejosne répond que la Municipalité, en lien avec l‘UCPA, a en effet souhaité élargir encore plus l'offre d‘inscription afin de faire profiter au mieux le public adolescent des places actuellement
restantes.
M. Vittu précise que le coût de ce projet pour la Commune s'élève, par inscriptions, à 350 euros, la
moitié du coût du séjour, soit autant que la cotisation de la famille souhaitant inscrire leur enfant.
M. Vittu continue en présentant les ambitions d‘Investissement pour l'année qui s'ouvre. Le Garage
Fénart et le projet Ecole.
M. Kouekam précise que pour le projet Ecole, le candidat qui fut retenu pour le marché d'Assistant à la
Maitrise d'Ouvrage est IMPACT Conseils & Ingénierie.
M. Papeghin présente également, en parallèle, une partie des autres projets d’Investissement souhaités
par la Municipalité. Il expose la réhabilitation du Monuments aux Morts, projet qui s’est inscrit dans la durée suite à des contraintes, l'achat des terrains à côté du terrain de football, la régulation des
chauffages de l'Ecole qui permettra d'alimenter et de couper le système automatiquement à travers la
programmation contrôlée.
Il précise que la campagne municipale de passage au LED ne concerne pas l’Ecole, au regard du projet
concernant le bâtiment scolaire, un investissement comme celui-ci n'est pas fondé, l'audit de l'Eglise
ainsi que la réparation des fuites au niveau du toit, la finition du chantier de la Mairie qui conserve des
réserves que les entreprises doivent venir rectifier.
Il souligne également, que contrairement à ce qui a été dit plus tôt lors de la séance, qu'il ny a pas eu
beaucoup de programmes reportés en 2024, si certains ont dû l'être, cela est dû au fait qu'ils ne
pouvaient être payés en 2023. Ils sont donc reportés par obligation de paiement en 2024 mais terminés en 2023.
M. Vittu continue en précisant qu'il n’y a pas d'emprunt pour le moment envisagé pour cette année par
la Commune tout en maintenant, comme déjà évoqué, les taux d'impositions en équivalence avec
l’année passée.
Ambitions d’ Investissement 2024
Avancées sur les projets école et GarageFénart
+ 2 projets d'importance sont en cours avec
* Réhabilitation du Garage Fénart: Dépôt Permis
de construire en cours : Budget total estimé de
440 000€
+ Groupe Scolaire : AMO validé
* Après nos rues, passage au LED dans les
bâtiments communaux
* Plusieurs chantiers de moindre envergure
+ Rénovation menuiserie / toitures …
* Aucun emprunt nécessaire cette année,
nous continuerons à nous désendetter et
sans avoir à modifier les taux d'imposition
12 Monsieur le Maire poursuit en présentant à ce sujet la notification des Taux d'imposition des taxes
directes locales pour 2024 et réaffirme ici, à nouveau, le souhait de ne pas changer les taux
d’impositions pour cette année.
M. Bocquet précise que les bases des valeurs locatives ont été revalorisées. Dans cette logique, il y aura
donc un mouvement sur les feuilles des contribuables mais qui ne sera en rien causé par les imports
locaux puisque le souhait est bien en effet, de ne pas modifier les taux d'imposition des taxes locales.
Monsieur le Maire souligne qu'il sera intéressant de faire connaître cela aux habitants de la Commune
afin que soit noté le fait que la Commune ne prend pas part à l'augmentation des taxes.
M. Darnide expose le fait que, dans l'exercice de préparation budgétaire, ce projet de Délibération est
d'importance notable. Il regrette que le groupe Marquillies Autrement n'ai pas été associer à la prise de
décision concernant le choix d'étude des taux d'imposition. Il souligne une fois de plus un manque de
respect de l'opposition municipal de la part de la majorité.
Monsieur le Maire répond que le sujet a été évoqué au sein de la Commission Finance où siège
l’opposition.
M. Damide répond que le sujet a été abordé sans négociations, qu'il n'était question que d'une
information. Il aurait été possible d'en discuter.
M. Bocquet souligne que les Commissions sont le lieu justement pour en parler, qu'il n'y a pas de
manquement là-dessus. La Commission est le lieu pour donner son avis.
M. Damide affirme à nouveau que la majorité a travaillée de manière isolée sur ce sujet. I souligne que
les Commissions, en règle générale, à part les Commissions Culture et Animation et Affaires sociales et
Jeunesse, ne se font que dans le cadre de l'information et non de la discussion.
M. Papeghin répond que les débats et avis ont bien au lieu lors de ces Commissions.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération relative à l'affectation des résultats 2023
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée l'affectation des résultats de l'exercice budgétaire 2023 et lui
propose l’approbation de cette même affectation.
Monsieur le Maire présente l'affectation des résultats ainsi :
L- Section d'investissement :
Dépenses : 242 058.93 €
Recettes : 364 027.75 €
Résultat : +121 968.82 €
Excédent N-1 : 303 622.37 €
RESULTAT 2023 : 425 591.19 €
REPORTS 2023 : 729 315.77 €
13 Il — Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 262 859.89 €
Recettes : 1 604 458.97 €
Résultat : + 341 599.08 €
Excédent N-1 : 150 000.00 €
RESULTAT 2023 : 491 599.08 €
M. Damide souligne que, sur ce sujet également, le groupe Marquillies Autrement ne fut pas associé à
la décision d'affectation. ll présente donc le souhaît pour ce même groupe de s'abstenir sur le vote.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération adoptée à 13 Voix Pour et 4 Abstentions
Délibération relative aux subventions aux associations 2024
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la nécessité de voter les subventions une par une et, pour
les élus faisant partie d'Associations, de sortir de la salle lors du vote de celles où il présente une
adhésion.
M. Ribaille pose la question de la modalité permettant de savoir qui appartient à quelle Association.
Monsieur le Maire répond que pour cette année, la confiance sera le mode de vérification. Pour les
années suivantes cependant, il faudra que les Associations donnent les noms de leurs adhérents.
M. Ribaille répond que les noms ne peuvent être demandés par les pouvoirs publics en vertu du principe
de liberté d'association.
Mme Lejosne propose que les Associations déclarent au moins les adhérents siégeant en tant qu'élus
au Conseil Municipal.
M. Ribaille propose également cela et souligne qu'il faudra donc modifier le dossier de subvention pour
que cette déclaration puisse être possible.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote avec la
présentation des sommes par associations.
> Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération relative à la fongibilité des cr
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2023, la
commune de Marquillies a validé l'adoption du cadre fixant les règles budgétaires et comptables de la
M57. Il précise que cette disposition permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité
au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections
14 Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance.
M. Damide questionne l’Assemblée sur le fait que, si un transfert supérieur à 7.5% est nécessaire, il doit
y avoir Délibération.
Monsieur le Maire répond que oui, car cette fongibilité est bien limitée à 7.5%.
M. Damide souligne que le groupe Marquillies Autrement votera pour le projet de Délibération pour la
souplesse générée par cette disposition. Il souligne également la nécessité d'information de chacun de
ses mouvements de crédits par le Maire.
Monsieur le Maire répond que, comme évoqué plus haut, cette même information est bien prévue en
effet.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération relative au vote du Budget primitif
Monsieur le Maire donne la parole à M. Kouekam, Adjoint aux Finances, pour la présentation du Budget
Primitif de l’année 2024.
M. Kouekam aborde dans un premier temps la nécessité, suite à la publication par l'Etat de la Dotation
Globale de Fonctionnement, de rééquilibrer le Budget. Il précise à nouveau la venue légale de la M57
sur laquelle le travail comptable et financier se base tout au long de l'exercice. Aujourd'hui, le Budget
est bien à l'équilibre.
M. Damide interroge l'Assemblée sur les mécanismes de rééquilibrage budgétaire précédemment
évoqués.
M. Kouekam donne la parole à M. le Secrétaire général.
M. le Secrétaire général souligne, qu'en effet, un rééquilibrage du Budget était nécessaire suite à la
publication étatique des dotations. Les mécanismes qui ont permis ce rééquilibrage se sont fait sur les
comptes 615221 « Bâtiments publics » et 615228 « Autres Bâtiments ». L'utilisation de ses comptes
pour le rééquilibrage est justifiée par le fait que leur nature est celle pouvant recevoir des excédants
lorsque les Communes en connaissent, ce qui est le cas de Marquillies. En clair, les bâtiments publics
sont jugés les plus exposés au risque d'être la source d'un évènement imprévu venant engendrer
d'importants engagements de crédits.
M. Damide expose le fait que, pour l’Investissement concernant le projet Fénart, la majorité présente
un mauvais choix en ne définissant pas de destination finale avant la réhabilitation. Il souligne
également que les autres projets d‘Investissement n'ont pas rencontrés d'accord entre les deux groupes.
Il présente donc le souhait du groupe Marquillies Autrement de voter contre le projet de Délibération.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération adoptée à 12 voix Pour et 4 voix Contre
15 VI. Questions diverses
Monsieur le Maire fait état de l’absence, pour la présente séance, de questions à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire remercie l’Assemblée pour le déroulement de la séance.
L'Ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h47
A Nok
Faità Marquillies, le À 7 d"" 2 024
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Léonard KOUEKAM Dominique DHENNIN
16 Ge
C4
COMMUNE DE MARQUILLIES
FEUILLE DE PRÉSENCE
EN)
Conseil Municipal
Séance du 11 avril 2024
NOM ET PRÉNOM SIGNATURE
Monsieur Dominique DHENNIN CE
Monsieur Léonard KOUEKAM QU ;
Fa
Monsieur Pierre PAPEGHIN
Madame Viviane DELEVALLÉE
Madame Blandine MORTREUX
Monsieur Jacques RIBAILLE
Monsieur Eric BOCQUET
Madame Patricia LAVIGNE
Madame Vanessa LESAFFRE
Madame Céline LEJOSNE
Monsieur Charles VITTU
Monsieur Didier DAMIDE
Madame Marine LEPAGE
Monsieur Loïc TRIDON
Madame Elise VANDAMME
Madame Hélène LARADZ
Madame Anne-Katy ROLAND