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Déliberation - D 2024.F.20 mise disposition gratuites salles classes 2024 2025
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.F.20 mise disposition gratuites salles classes 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_20-DE
Marwande T ER RE D € G A R O N NE LL N° 2024 F 20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 juin 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 20 Votants : 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 juin 2024 s'est
réuni le Lundi 24 juin 2024 à 19 heures C0, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, LE BRIS Alain, BORDERIE
Sophie, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc.
Pouvoirs: de CARUHEL Maud à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à BLANCHARD Stéphane, de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de ROQUES Loréline à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PERALI Valérie à PREVOT Jérémie, de DUBOURG Jean-Luc à CALZAVARA Martine.
F.20
Mise à disposition gratuite de salles de classes, salles CLAE voire gymnases dans les différentes écoles marmandaises via la signature de conventions, pour l'année scolaire 2024/2025.
La Municipalité est souvent sollicitée par les équipes éducatives enseignantes, l'IEN, les
associations de Parents d'Élèves de demandes de mise à disposition gratuite de salles de classes, salles CLAE, voire gymnases afin d'y organiser leurs réunions et/ou formations pédagogiques ainsi que les stages de réussite pendant les vacances scolaires.
Seules ces salles peuvent être concernées, sont exclues de ces dispositions, les utilisations des
restaurants scolaires pour des raisons évidentes d'hygiène. Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Délibération 2024.F.20] Reçu en préfecture le-01/07/2024 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20240624-D_2024_ F_20-DE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'approuver la demande de mise à disposition gratuite de salles de classes, salles CLAE où gymnases pour les équipes éducatives enseignantes, l'IEN les
associations de parents d'élèves pour l'année scolaire 2024/2025.
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce
dossier
Votants : 30 - Abstention : 00 - Exprimés : 30
Contre : 00 Pour : 30 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 juin 2024
Le secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 04 19#/2084 et de sa transmission au contrôle de légalité le 0A/.0# {20-24