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Déliberation - cms Liste deliberations adoptees
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms Liste deliberations adoptees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
ZE REPUBLIQUE FRANCAISE
F DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
EN - Séance du Conseil municipal du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 juin, le Conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 20 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
22 Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Marie-Béatrice MATHIEU, Agnès ROLIN, Virginie SONJON -
Mrs Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Patrick DESCHARRIERES, Adjoint(e)s - Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO,
Christine CARBONE, Catherine FAVAND, Caroline HALLE, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie
SPALANZANI - Mrs Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane
MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTI.
06 Pouvoirs : Madame Laurence BENSA-RAIEVSKI (pouvoir à Agnès ROLIN), Madame Marie-France CARRE
(pouvoir à Véronique BRULEBOIS-VIOTTO) - Madame Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Roger BOIS) — Monsieur
Jean-François CLAPPAZ (pouvoir à Dominique BONNET), Monsieur Alexis ISAAC (pouvoir à Jean-Baptiste PERIN),
Monsieur Xavier VIGNON {pouvoir à Gilles FARRUGIA)
01 Absent excusé : Jean-Franck BARONI
Nombre de votants : 28
Ouverture de la séance à 20h30. Le Maire, président de l'assemblée ayant constaté que le quorum est atteint
propose au Conseil municipal de désigner un ou une secrétaire de séance.
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est désignée secrétaire de séance.
Date d'affichage : jeudi 29 juin 2023
1. Tirage au sort des jurés d'assises 2024,
Pour : 28 - unanimité
2. Modification des commissions,
Pour : 28 —- unanimité
3. Approbation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Pour : 24
Contre : 4 - Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Nadine HEILLIETTE, Stéphane MOUNIER
4. Garantie d'emprunt accordée à la Société Dauphinoise pour l'Habitat — Contrat de prêt n°147644 —
Clos des Blanches Haies,
Pour : 28 —- unanimité
5. Modification n°3 du PLU — Mission de l’AURG,
Pour : 28 - unanimité
6. Renoncement à l’acquisition de l’emplacement réservé n°2 grevant les parcelles cadastrées AD 137
et AD 135 — Chemin de Tartaix,
Pour : 28 - unanimité 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
Versement d’une subvention communale exceptionnelle à la SDH pour l'acquisition d’un terrain en
vue de la réalisation de 35 logements sociaux — « OAP n°6 — Pré de l'Eau »,
Pour : 27
Abstention : 1 - Stéphane MOUNIER
Mise en place d’astreintes au service voirie / Espaces verts,
Pour : 28 — unanimité
Modification du règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance, ouverture de l'unité KOALA les mercredis,
Pour : 28 —-unanimité
Signature d’une convention avec l’EPLEFPA et la commune de Montbonnot-Saint-Martin pour la fête
du miel et de la nature 2023,
Pour : 28 —- unanimité
Révision du tarif d’un stand pour la fête du miel et de la nature,
Pour : 28 — unanimité
Approbation du rapport de la CLECT du 10 mai 2023 relatif à l’évaluation de la restitution de l'éclairage public au communes de Adrets, du Haut Breda et de Theys,
Pour : 28 — unanimité
Approbation du rapport de la CLECT au 1er mai 2023 relatif au transfert des piscines d’été des communes d’Allevard les Bains, de Saint-Martin d’Uriage et de Saint-Vincent de Mercuze,
Pour : 28 -unanimité
Approbation du règlement de la flexibilité du travail pour le personnel intervenant principalement
en mairie,
Pour : 28 —- unanimité
Piscine de l'EPAE - Modification du prix de vente d’un bonnet de bain,
Pour : 28 — unanimité
Créations et suppressions de postes concernant des agents titulaires,
Pour : 28 —- unanimité
Créations et suppressions de postes pour ajustement aux besoins de services.
Pour : 28 — unanimité
Les jour, mois et an susdits
Montbonnot-Saint-Martin, le 28 juin 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
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