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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valprivas.
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Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ï COMMUNE
DE
VALPRIVAS
(43210)
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6
juillet
2020
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
de
Valprivas,
en
séance
publique
le dix juillet
2020
à 20
heures
30
Présents
: Mme
Claudine
LIOTHIER,
M.
Joël
BRUN,
M.
Bruno
PAULET,
M.
Gérard
FOURNET,
M.
Hervé
DOJAT,
M.
François
FILIOL,
Mme
Danielle
OUILLON,
M.
Jean
Paul
CELLE,
Mme
Cécile
RACHET,
M.
Loïc
CHABANOL,
M.
Marcel
LAURICELLA,
M.
Léo
BOUDET,
M.
Stéphane
CHAMBOUVET,
Mme
Monique
FONTVIEILLE,
M.
Jean-Jacques
MOUNIER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
conformément
à
l'article
L.2121-7
du
CGCT.
M.
Joël
BRUN a été
désigné
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
maire
Conformément à
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T,
le conseil
municipal
délègue
directement
au
maire
un
certain
nombre
d’attributions.
Les
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
Mme
le Maire,
à charge
pour
elle
d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal.
Indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
Vu
le
CGCT,
notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24-1
;
Mme
le maire
a demandé
de
réduire
son
indemnité
de
fonction
à un
taux
inférieur
à celui
défini
par
l’article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et de
la fixer
au
taux
applicable
à celui
des
communes
de
moins
de
500
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal,
Article
ler.
Décide
de
fixer
le montant
des
indemnités
brutes
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
maire
au
taux
suivant
: de
25,5
%
soit
991,80€/mois
Atticle
2.
Décide
de
fixer
le montant
des
indemnités
brutes
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
d’adjoint
au
taux
de
9,9
%
soit
385,05€/mois
Article
3.
Dit
que
cette
décision
prend
effet
au
5 juillet
2020
Les
indemnités
sont
fixées
en pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L
2123-24
du
CGCT :
Article
4.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
communal.
Syndicat
Départemental
d’Énergie
: élection
des
délégués
Après
avoir
procédé
à
l’élection
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
le
conseil
municipal
annonce
ses
délégués : M.
Bruno
PAULET,
titulaire
et M.
Joël
BRUN,
suppléant.
Ils représenteront
la commune
pour
siéger
au
Secteur
Intercommunal
d’Énergies
de
Monistrol-sur-Loire.
Syndicat
d’eaux
et d’assainissement
du
Velay
Rural
: élection
des
délégués
Après
avoir
procédé
à
l’élection
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
le
conseil
municipal
annonce
ses
délégués : Titulaires
: M.
Bruno
PAULET
et M.
François
FILIOL,
Suppléant
: M.
Marcel
LAURICELLA.
Ils représenteront
la commune
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
d’eau
et d’assainissement
du
Velay
Rural.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10/07/2020 2 Commission
communale
des
Impôts
directs
: nomination
des
membres
Conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGT),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée :
- du
maire,
président
de
la commission
- de
6 commissaires
titulaires
et 6 commissaires
suppléants
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l’installation
de
l’organe
délibérant
de
la
commune
; elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
propose
une
liste
de
24
contribuables
dont
la
liste
est
consultable
en
mairie.
Élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
et d’adjudication
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
crée
et élit au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue,
une
commission
d’appel
d’offres
permanente,
compétente
pour
l’ensemble
des
marchés
publics
et
accords-
cadres
que
la commune
pourrait
conclure
durant
le mandat
actuel.
La
commission
d’appel
d’offres
sera
composée :
du
maire
ou
son
représentant,
président,
de
3
membres
titulaires
: M.
Gérard
FOURNET,
M.
Jean-Jacques
MOUNIER
et M.
Jean-Paul
CELLE
et de
3 membres
suppléants
: M.
Joël
BRUN,
M.
Bruno
PAULET
et M.
François
FILIOL.
Voirie
: travaux,
marché
Suite
à
la
consultation
groupée
faite
par
la
communauté
de
communes
Marches
du
Velay
Rochebaron
le
15
mai
2020,
pour
les
travaux
de
goudronnage,
5
candidatures
ont
été
reçues.
Après
analyse
des
offres
par
la
commission
AD’HOC
Île
19
juin
2020,
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
a
été
retenue,
pour
un
montant
de
32
957,50€
H.T.
pour
des
travaux
de
goudronnage
à
Chazelet
(voies
communales
n°13
et
13a)
et
Le
Besset
(voie
communale
n°5)
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
-
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le
marché
concernant
les
travaux
de
goudronnage
avec
l’entreprise
EIFFAGE
pour
la somme
totale
de
32
957,50
€ H.T.
et les
pièces
administratives
nécessaires ;
- donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
ordonner
éventuellement
la
poursuite
des
travaux
au-delà
du
montant
du
marché,
de
façon
à
mener
celui-ci
à
bonne
fin,
que
le
dépassement
soit
dû
à
des
quantités
supérieures
à celles
prévues
au
devis
ou
à des
travaux
imprévus
dont
la réalisation
apparaît
nécessaire
;
- autorise
Mme
le Maire
à consulter
des
entreprises
pour
les
travaux
de
préparation
;
- inscrira
cette
dépense
au
budget
primitif 2020.
Bâtiments
mairie
et « ancienne
mairie-poste
»
: appartement
et garage
: fixation
des
loyers
L'appartement
situé
au
19
rue
des
écoliers
au
1”
étage
sera
libre
au
21
septembre
2020,
il
convient
de
fixer
le montant
du
loyer.
L'appartement
est
en
étage
et ne
possède
pas
de
cour.
Un
garage
est
actuellement
loué
avec
cet appartement. Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
fixe
le
montant
du
loyer
de
l’appartement
(T3)
situé
19
rue
des
écoliers
(1
étage)
à
303€/mois,
et
le
garage
à
33€/mois,
à compter
du
1”
octobre
2020,
hors
charges :
et
autorise
Madame
le
Maire
à faire
effectuer
les
diagnostics
nécessaires
(plomb,
performance
énergétique...)
et à signer
les
contrats
de
bail
pour
une
durée
de
6 ans.
Personnel
: création
d’emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
Considérant
qu’en
raison
de
la
période
estivale
(notamment
des
congés
annuels
de
la
secrétaire
de
mairie),
les
besoins
de
certains
services
de
la
collectivité
peuvent
justifier
le
recrutement
temporaire
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
(article
3 2
de
la
loi du
26 janvier
1984)
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
Après
en
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
“
Décider
de :
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10/07/2020 -
Créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
occuper
les
missions
suivantes:
adjoint
administratif
territorial
affecté
à
l’agence
postale
communale
et
à
l’accueil
de
la
mairie,
de
catégorie
C,
rémunéré
par
référence
à
l’indice
majoré
329,
à
raison
de
15
heures
hebdomadaires,
à compter
du
27 juillet
2020 ;
-__
d'inscrire
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
Mme
le Maire
sera
chargée
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
contractuels
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur
profil.
Désignation
des
commissions
municipales
et
nomination
de
leurs
membres
Il
est
rappelé
que
le
maire
est président
de
droit
de
chaque
commission
conformément
à l’article
L.
2121-22
du
Cab L Après
ouï,
délibéré,
le
Conseil
municipal
désigne
les
commissions
municipales
et procède
à la nomination
des
membres
des
commissions :
- Commissions
« finances
»
: Bruno
PAULET,
Jean-Jacques
MOUNIER,
Loïc
CHABANOL,
Léo
BOUDET
-
Commission
« développement
économique
»
:
Bruno
PAULET,
Jean-Jacques
MOUNIER,
Danielle
OUILLON,
Marcel
LAURICELLA
-
Commissions
« voirie
»:
Gérard
FOURNET,
Joël
BRUN,
François
FILIOL,
Jean-Paul
CELLE,
Léo
BOUDET
- Commission
« bâtiments
publics
»
: Joël
BRUN,
François
FILIOL,
Jean-Paul
CELLE,
Loïc
CHABANOL
- Commission
« communication
interne/externe
»
: Bruno
PAULET,
Hervé
DOJAT,
Cécile
RACHET,
Léo
BOUDET,
Marcel
LAURICELLA,
Stéphane
CHAMBOUVET
- Commission
« sport
»
: Joël
BRUN,
Danielle
OUILLON,
Loïc
CHABANOL,
Stéphane
CHAMBOUVET,
- Commission
« associations
»
: Joël
BRUN,
Gérard
FOURNET,
Hervé
DOJAT,
Cécile
RACHET,
Marcel
LAURICELLA,
Monique
FONTVIEILLE,
Stéphane
CHAMBOUVET
-
Commission
«école/petite
enfance»
: Bruno
PAULET,
Cécile
RACHET,
Loïc
CHABANOL,
Marcel
LAURICELLA
- Commission
« Jeunes
»
: Joël
BRUN,
Danielle
OUILLON,
Léo
BOUDET,
Loïc
CHABANOL,
Stéphane
CHAMBOUVET
- Commission
«sociale»
: Gérard
FOURNET,
Hervé
DOJAT,
Danielle
OUILLON,
Monique
FONTVIEILLE
- Commission
« personnel
communal
»
: Gérard
FOURNET,
Cécile
RACHET,
Jean-Paul
CELLE,
Monique
FONTVIEILLE,
Stéphane
CHAMBOUVET
Bâtiment
« Maison
de
la Presle
»
: mise
à
disposition
de
la
salle
Suite
à la demande
d’utilisation
de
la
salle
du
bâtiment
« Maison
de
la Presle
» par
les
organisateurs
d’un
stage
de
chants,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise,
Mme
le
maire
à
la
mettre
à
disposition
des
organisateurs
et
fixe
le
droit
d’utilisation
à
300€
pour
une
semaine
du
25
juillet
au
31
juillet
2020.
Les
organisateurs
devront
s’engager
à prendre
les
mesures
nécessaires,
notamment
concernant
les
gestes
barrières,
la
distanciation
sociale, …
La
séance
est levée
à 22h30
minutes.
Le
prochain
conseil
est
fixé
au
vendredi
24
juillet
2020
à 20h30.
Affiché
le
15 juillet
2020
à la porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
56
de
la Loi
du
5 Août
1884.
A
VALPRIVAS,
le
15 juillet
2020,
Le
Maire,