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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 158 2024 redevance d enlevement des ordures menageres
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 158 2024 redevance d enlevement des ordures menageres)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
23/12/2024
coMmunaure | REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAË!
DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTR
‘ID : da6-200080û060: 2024 1217-188 2094 DE
Séance du 17 décembre 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Vosges du Sud
Nombre de conseillers | Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, ‘ En exercice : 42 |R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER,
C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, Présents : 30
|J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT - P. DEMOUGE, |
Absents : 12 | A. FENDELEUR, À. FESSLER, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD,
dont suppléés : 0 |P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH, F. MONCHABLON, A. NAWROT, dont représentés : 5 |V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, Votes pour : 27 |J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, À, ZIEGLER
Votes contre : 0
Abstention : 8 | Pouvoirs : J, GROSCLAUDE àP. LACREUSE, C, LESOU àJ. CHIPAUX, Suffrages exprimés : 27 |C. PARTY à C. CANAL, P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER, G. MICLO à
Date de Ia convocation F. MONCHABLON
10/12/2024 |
Date de publication Secrétaire de séance : E, PARROT
24/12/2024
Délibération n° 158-2024
Objet : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-13 et L2333-76,
l'arrêté préfectoral n°90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires, le règlement du SMICTOM de la zone sous vosgienne afférent à la facturation de la redevance incitative, à la réduction et au tri des déchets ménagers et assimilées, en vigueur,
le règlement du SMICTOM de la zone sous vosgienne afférent à la collecte des déchets ménagers et assimilés, en vigueur,
+ le règlement intérieur du SMICTOM de la zone sous vosgienne afférent aux déchèteries fixes, semi-fixes et mobiles, en vigueur.
+ la délibération communautaire n°220-2017 du 22 décembre 2017 instaurant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères,
+ la délibération du SMICTOM de la zone sous vosgienne du 28 novembre 2024 portant sur l'appel de fonds 2025,
*..#k
Considérant
+ l’appel de fonds 2025 du SMICTOM,
+ les éléments statistiques fournis par le syndicat, notamment en ce qui concerne le type et le nombre de bacs en place, aïnsi que le nombre de levées réalisées,
+ la volonté de demeurer dans un cadre tarifaire harmonisé pour les usagers des différents EPCI adhérents du SMICTOM de la zone sous vosgienne, afin
d’assurer leur égalité vis-à-vis du service public,
° l'avis des membres du bureau réunis le 3 décembre 2024,
Dans le cadre du système tarifaire redéfini en 2024, dit du « forfait incitatif », Monsieur le Président propose d'adopter les tarifs suivants : ‘
Cas général (particuliers)
:
1201(1) 120t 180L 240L 360L 770L
165,00 € 226,00 € 310,00 € 399,00 € 657,00€ | 1348,00€
3,80 € 7,20 € 10,40 € 18,20 € 30,00 € 67,00 €
1,90 € 3,60€ 5,20 € 9,10 € 15,00 € 33,50 € Résidences secondaires avec bac
FrotfaitA2 | Forfait | F
163,00 € 217,00 € 236,00 €
7,20 € 10,40 € 18,20 €
111,00 €
111,00 € 111,00 € 111,00 € 111,00 €
200,00 € 289,00 € 546,00€ | 1237,00€
10,40 € 18,20 € 30,00 € 67,00 €
23/12/2024
scture le 28/12/2004 & EE x
ER
ID : 090-200069069-20241217-158_2024-DE
111,00 € 111,00 € 111,00 € 111,00 € 111,00 €
116,00 € 200,00 € 289,00 € 546,00€ | 1237,00 €
7,20 € 10,40 € 18,20 € 30,00 € 67,00 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 27 voix pour et 8 abstentions,
ADOPTE les tarifs proposés par Monsieur le Président
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance