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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 142 2023 redevance d enlevement des ordures menageres)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
RARTIRIAUITE
E
TE
4
CoMMUNaUT
REPUBLIQUE
FRANÇAIS
DEPAR
EE
EXTRAIT
DU
REGISTR\|,
:660-20006806020231219-142| 2053-DE
=
Séance
du
19
décembre
2023
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Vosges du
sud
loi, salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Nombre
de
conseillers
|
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
En
exercice
:
42 | O.
BAZIN,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD),
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
Présents
:
31 | M-J.
CHASSIGNET,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
C.
CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
Absents :
11
| A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
dont
suppléés
:
0 | M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
S.
MOREL,
dont
représentés
:
3 |
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
J-L.
SALORT,
Votes
pour
:
34 | G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU),
A.
ZIEGLER
Votes
contre
:
0
Pouvoirs
: A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE
à P.
GUIGON,
C.
PARTY
à C.
CANAL,
AGSenton
0 | G. MICLO
à F. MONCHABLON
Suffrages
exprimés
: 34
Date
de
la
convocation |
Secrétaire
de
séance
: J. CHIPAUX
12/12/2023 Date
de
publication
26/12/2023 Délibération
n°
142-2023
Objet
: Redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
Vu +
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2224-13
et L2333-76,
e __
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8
avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
°
le règlement
de
facturation
de
la redevance
incitative,
à la réduction
et au
tri des
déchets
ménagers
et
assimilées,
version
13,
en
date
du
30
novembre
2023,
le règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés,
version
8, en
date
du
30
novembre
2023,
e
le règlement
intérieur
des
déchèteries
fixe,
semi-fixe
et mobiles,
version
11,
en
date
du
30
novembre
2023.
e
la
délibération
communautaire
n°220-2017
du
22
décembre
2017
instaurant
la
redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
Considérant e
_
l’appel
de
fonds
2024
du
SMICTOM,
e
les
éléments
statistiques
fournis
par
le
syndicat,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
type
et
le nombre
de
bacs
en
place,
ainsi
que
le nombre
de
levées
réalisées,
e
la
volonté
de
demeurer
dans
un
cadre
tarifaire
harmonisé
pour
les
usagers
des
différents
EPCI
adhérents
du
SMICTOM
de
la zone
sous
vosgienne,
afin
d’assurer
leur
égalité
vis-à-vis
du
service
public,
e
l'avis
des
membres
du
bureau
réunis
le 5
décembre
2023,
Monsieur
le
Président
expose
que
le
syndicat
propose
une
modification
de
sa
tarification
aux
usagers.
Celle-ci
correspondrait
à un
« forfait
incitatif »,
qui
pour
un
abonnement
annuel
ouvrirait
droit
aux
services
suivants
:
e
9
collectes
du
bac
gris
à couvercle
bordeaux
(ordures
ménagères
résiduelles),
26
collectes
des
sacs jaunes,
la
fourniture
de
2 rouleaux
de
sacs jaunes
par
an
et par personne
au
foyer,
la collecte
des
bornes
à verre,
l'accès
aux
bornes
biodéchets
sans
limitation
et la collecte
des
biodéchets
(particuliers
uniquement),
la
fourniture
d’un
lot
de
50
sacs
kraft
pour
les
biodéchets
par
an
et
par
personne
au
foyer
(particuliers
uniquement),
e
24
passages
en
déchèteries
(y compris
zones
à déchets
verts),
e
un
accès
aux
actions
de
prévention
et de
sensibilisation,
e
le traitement
différencié
des
flux
de
déchets
conformément
aux
réglementations
en
vigueur,
Toute
prestation
complémentaire,
non
intégrée
dans
ce
forfait
incitatif,
ferait
l’objet
d’une
facturation
par
le
SMICTOM
de
la zone
sous-vosgienne. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2023
La
tarification
unifiée
serait
la
suivante
:
Publié
|
EFSA
ublié
le
Forfait
À
Forfait
B
Forfait
C
Forfait
D
For
1D
:1090-200069060-20231219-142_2023-DE
120L(1)
120L
180L
240L
360L
770L
Forfait
Incitatif
2024
151,40
€
208,25
€
285,25
€
367,50
€
604,75€
|
1241,75€
Tarif
levée
supplémentaire
3,50
€
6,50
€
9,50
€
16,75
€
27,00
€
60,00
€
Levée
supplémentaire
pour
un
foyer
justifiant
d’une
ou
1,75
€
3,25
€
4,75
€
8,38
€
13,50
€
30,00
€
plusieurs
personnes
avec
soins
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
e
le
règlement
de
facturation
de
la
redevance
incitative
du
SMICTOM
de
la
zone
sous-vosgienne
tel
que
modifié
lors
de
la séance
du
30
novembre
2023,
e
les
tarifs
suivants :
Forfait
A
Forfait
B
Forfait
C
Forfait
D
Forfait
E
Forfait
F
120L(1)
1201
180L
240L
360L
770L
Forfait
Incitatif
2024
151,40
€
208,25
€
285,25
€
367,50 €
604,75€
|
1241,75€
Tarif
levée
supplémentaire
3,50
€
6,50€
9,50
€
16,75
€
27,00
€
60,00
€
Levée
supplémentaire
pour
un
foyer
justifiant
d’une
ou
1,75€
3,25
€
4,75
€
8,38
€
13,50€
30,00
€
plusieurs
personnes
avec
soins
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise à :
e
_SGC
Belfort
2.
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Jedéac
ANDERHUBBER
V2
Jacky
CHIPAUX