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Déliberation - cms 25 PER
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025/25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
le
VILLE
DE
GROSLAY
Groslay
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DECISION
N°
2025
- 25
DE SARCELLES CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
OBJET
: Contrat
«
Platinium
»
pour
des
prestations
d’infogérance
du
système
informatique
de
la ville
de
Groslay-
signature
d’un
avenant
n°1 :
Le
Maire
de
Groslay,
VU
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
R2122-8
et
suivants
concernant
les
marchés
publics
passés
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juillet
2020
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
les
pouvoirs
prévus
et
énumérés
à
l’article
L
2122-22
susvisé,
et
l'autorisant
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
150
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
et
au-delà
de
ces
montants
jusqu'au
seuil
des
procédures
formalisées,
sur
avis
conforme
de
la
Commission
d'appel
d'offres
statuant
en
qualité
de
Commission
des
Marchés,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
VU
la
décision
n°2025-16
du
21
mai
2025
de
signature
d’un
contrat
d’infogérance
informatique
développé
(de
niveau
Platinium)
avec
la
société
OPSYRE,
sise
6,
Rue
Jean
Pierre
Timbaud,
Bât.B1
«
le
Campus
»
RDC
G,
78
180
Montigny
Le
Bretonneux
(SIRET
: 439
798
679
00049),
pour
un
montant
annuel
de
39
880
€
HT,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
OPSYRE
de
modifier
les
modalités
financières
du
contrat
d’infogérance
«
Platinium
» et
la volonté
de
la ville
d'aider
ce
partenaire,
DECIDE
ARTICLE
1
: de
signer
un
avenant
n°1
au
contrat
de
services
signé
avec
la
société
OPSYRE,
sise
6,
Rue
Jean
Pierre
Timbaud,
Bât.B1
«
le
Campus
»
RDC
G,
78
180
Montigny
Le
Bretonneux
(SIRET
: 439
798
679
00049)
modifiant
les
modalités
financières
de
paiement
de
la
prestation,
à
savoir
d'effectuer
un
paiement
annuel
à
terme
à
échoir
et
non
un
paiement
mensuel
à
terme
à
échoir,
et ce,
sans
en
changer
le montant
( à savoir
un
montant
annuel
de
39
880
€
HT),
ARTICLE
2
:
la
dépense
liée
à
ce
contrat
et
à
son
avenant
n°1
sera
imputée
au
budget
de
fonctionnement
de
la
ville.
Le
règlement
sera
d'un
montant
de
34
894,99
€
HT
(41
873,99
€
TTC)
pour
la
durée
résiduelle
à
échoir
à
savoir
pour
la
période
allant
du
01.07
7777
77
Décision
2025-
25,
Marchés
publics
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250721-2025-25-AI Date de télétransmission : 22/07/2025 Date de réception préfecture : 22/07/2025 VILLE
DE
GROSLAY
2025/25
ARTICLE
3
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée,
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
fera
l’objet
d’une
communication
au
prochain
Conseil
Municipal.
Fait
à
Groslay,
le
21
Juillet
2025
Transmis
pour
notification
le
: 21/07/2025
F
m-peUt
faire
l'obiet
d'un
recours
dat
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
date
de
notification
Décision
2025-
25
Marchés
publics
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250721-2025-25-AI Date de télétransmission : 22/07/2025 Date de réception préfecture : 22/07/2025