Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 363
Déliberation - DM2025 280
Déliberation - DM2025 142
Arrêté - DM2025 075
Déliberation - DM2025 183
Déliberation - DM2025 196
Déliberation - DM2025 361
Déliberation - DM2025 877
Déliberation - DM2025 894
Déliberation - DM2025 307
Déliberation - DM2025 504
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 504)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
vil de *! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AA Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny £ VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 504
CONTRAT DE CESSION N°250803 AVEC LA SOCIÉTÉ "FESTIJEUX" POUR LES SPECTACLES RECETTES ET SORTILEGES, DONJON D'ELIOR ET MAISON DES CONTES DANS LE CADRE DU FESTIVAL DU CINEMA 20256
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3-1”,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour intérêt de proposer des spectacles culturels et variés
aux lTabernaciens ;
Considérant que la commune organise le festival du cinéma de l’année 2028 ;
Considérant que la société « FESTIJEUX » proposes les spectacles « Recettes et sortilèges, Donjon d’Elior et Maison des contes » au profit de la commune ;
Considérant que les spectacles auront lieu le samedi 4 octobre 2025 de 14h00 à 18h00 au Parc François-Mitterrand, sis rue du Chemin vert de Boissy à Taverny pour un montant total de 5 862, 50 € HT soit 6 184, 95 € TTC (SIX MILLE CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT QUINZE CENTIMES TTC);
Considérant que ce type de contrat relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalable ;
Considérant qu’en conséquence il y a nécessité de signer un contrat de cession relatif aux
spectacles « Recettes et sortilèges, Donjon d’Elior et Maison des contes » avec la société
« FESTIJEUX » ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
|_095-219506078- 95750709 705 SO), M
Réception en sous-préfecture le : AS = ES.
1 5 JUIL, 2025 Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1° :
Le contrat de cession, relatif à la mise en place des spectacles « Recettes et sortilèges, Donjon d'Elior et Maison des contes » dans le cadre du festival du cinéma 2025 à Taverny le samedi 4 octobre 2025, tel que proposé avec la société « FESTIJEUX », sise >Forum de lle— 800 rue Guynemer à VILLARD-BONNOT (38190) est accepté et signé. N° SIRET : 810 442 608 00032
Article 2 :
Les spectacles « Recettes et sortilèges, Donjon d’Elior et Maison des contes » auront lieu le
samedi 4 octobre 2025 de 14h00 à 18h00 au Parc François-Mitterrand, sis rue du Chemin vert
de Boissy à Taverny (95150).
Article 3 :
Le montant du devis est de 5 862, 50 € HT soit 6 184, 95 € TTC (SIX MILLE CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT QUINZE CENTIMES TTC) ; Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de factures, selon les modalités suivantes :
- Un acompte d'un montant 50 % soit de 3 092, 47 € TTC à la signature du contrat, - Le solde du règlement de 3 092, 48 € TTC, à l'issue de la prestation, sur présentation d'une facture via Chorus pro.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
= rréence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-504
Page 2 sur 2