Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1870559
Déliberation - 1308937
Déliberation - 1308954
Compte-Rendu - 226073?projectId=1378
Déliberation - 1869963
Procès Verbal - 879448
Procès Verbal - 1232517
Procès Verbal - 563440
Déliberation - 1607816
Déliberation - 2158684
Procès Verbal - 781490
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Procès Verbal - 781490)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
UN,
le VINGT
DECEIMRE
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
16
décembre
2021,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
Pôle
Culture
Loisirs
Roland
DELECROKX,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
DUQUENOY,
Maire.
Cette
séance
fait
l’objet
du
présent
procès-verbal.
Etaient
présents
:
Mmes
JOURDIN,
VERRIELE,
Mrs
MORDACQ
P.H.,
DEVAUX,
LOUVET
Adjoints,
Mmes
MASSIET,
DELSART,
DESPICHT,
CORDIER,
Mrs
MAERTEN,
MORDACO,
DEFRANCE,
GAYMAY,
RIGOBERT,
DEVOS, Ont
donné
pouvoir:
Nicole
DESMULIE
à
Carole
DELSART,
Fanny
PLOCKYN
à
Bernadette
JOURDIN,
Brigitte
DERAM
à Alain
DEVAUX
Absents
: néant
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
Jourdin
Le
compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
du
17
novembre
2021
ayant
été
envoyé
avec
les
convocations
du
présent
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
particulières. Le
Conseil
Municipal
ne
fait
aucune
remarque
particulière
et
approuve
le
compte-rendu
de
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2021.
2021-081
- DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L22121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
secrétaire,
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ses
membres
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
19
voix
pour,
0 vaix
contre
et 0 abstention,
-
DE
DESIGNER
Madame
Bernadette
JOURDIN
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
assister
Monsieur
le
Président
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
registre
des
délibérations. -
DE
DESIGNER
Monsieur
Jérôme
REGNAULT
auxiliaire
afin
d'assister
Madame
Bernadette
JOURDIN 2021-082
- FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
VILLE
ANNEE
2021 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
instructions
budgétaires
et
comptables
de
la
M14,
VU
le
Budget
Primitif
2021
de
la
Ville
de
Blaringhem
adopté
le
22
mars
2021,
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à
jour
les
crédits
prévus
en
raison
notamment
des
remplacements
de
personnel
liés
à la crise
sanitaire,
de
l'augmentation
du
coût
de
l’énergie,
et
des
recettes
non
prévues
initialement,
par
prudence,
étant
donné
la
situation
sanitaire,
Ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
19
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention,
- De
procéder
aux
virements
et à l'inscription
des
crédits
suivants
:
Section
de
fonctionnement
MONTANT
PAR
CHAPITRE
ARTICLE]
COMMENTAIRE
|
SIGNE]
MONTANT
CHAPITRE
011
(Dépenses
fonct.)
6042
|
Manque
crédits |
+
7 000,00
011
(Dépenses
fonct.)
|
60612 |
Manque
crédits |
+
10
000,00
011
(Dépenses
fonct.)
|
60621
|
Manque
crédits |
+
10
000,00
011
(Dépenses
fonct.)
6068
Trop
crédits
-
_|-28 470,00
011
(Dépenses
fonct.)
6135
|
Manque
crédits |
+
6 000,00
31
530,00
011
(Dépenses
fonct.)
1615232 |
Manque
crédits |
+
20
000,00
011
(Dépenses
fonct.)
!
61551
|
Manque
crédits |
+
8 000,00
011
(Dépenses
fonct.)
617
|
Manque
crédits |
+
2 000,00
011
(Dépenses
fonct.)
6232
Trop
crédits
-
_|-
4 000,00
011
(Dépenses
fonct.)
|
63512 |
Manque
crédits |
+
1 000,00
012
(Dépenses
fonct.)
6336
|
Manque
crédits |
+
1 200,00
012
(Dépenses
fonct.)
6338
|
Manque
crédits |
+
300,00
012
(Dépenses
fonct.)
6411
!
Manque
crédits |
+
1 500,00
012
(Dépenses
fonct.)
6413
|
Manque
crédits |
+
41
000,00
012
(Dépenses
fonct.)
64168
Trop
crédits
-
1-12
000,00
44
000.00
012
(Dépenses
fonct.)
6451
|
Manque
crédits |
+
5 500,00
?
012
(Dépenses
fonct.)
6453
|
Manque
crédits |
+
3 000,00
012
(Dépenses
fonct.)
6454
|
Manque
crédits |
+
1 200,00
012
(Dépenses
fonct.)
6475
|
Manque
crédits |
+
300,00
012
(Dépenses
fonct.)
6488
|
Manque
crédits |
+
2 000,00
014
(Atténuation
de
produits) |
7398
Trop
crédits
-
_|[-15 000,00
-
15
000,00
65
(Dépenses
fonct.)
6531
|
Manque
crédits |
+
2 300,00
65
(Dépenses
fonct.)
6532
Trop
crédits
-
_|-
2
000,00
1 000.00
65
(Dépenses
fonct.)
6533
|
Manque
crédits |
+
200,00
?
65
(Dépenses
fonct.)
6534
|
Manque
crédits |
+
500,00 Suite
section
de
fonctionnement
À
MONTANT
CHAPITRE
ARTICLE
|! COMMENTAIRE | SIGNE
MONTANT
PAR
CHAPITRE
70
(Recettes
fonct.)
70311
Manque
crédits
+
270,00
70
(Recettes
fonct.)
70323
Manque
crédits
+
220,00
70
(Recettes
fonct.)
70631
Manque
crédits
+
3
400,00
7
110,00
70
(Recettes
fonct.)
70632
Manque
crédits
+
1 620,00
70
(Recettes
fonct.)
7067
Manque
crédits
+
1 600,00
74
(Recettes
fonct.)
74121
Manque
crédits
+
1 700,00
74
(Recettes
fonct.)
7478
Manque
crédits
+
9970,00
|
13
980,00
74
(Recettes
fonct.)
748388
Manque
crédits
+
2
310,00
75
(Recettes
fonct.)
752
Manque
crédits
+
14330,00
|
14
330,00
013
(Recettes
fonct.)
6419
Manque
crédits
+
24
200,00
24
500.00
013
(Recettes
fonct.)
6459
Manque
crédits
+
300,00
?
77
(Recettes
fonct.)
7788
Manque
crédits
+
1 610,00
1 610,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
:
”
Section
d'investissement
MONTANT
CHAPITRE
ARTICLE
| COMMENTAIRE
SIGNE
|}
MONTANT
PAR
CHAPITRE
21
(Dépenses
invest.)
2111
Trop
Crédits
-
-220
500,00
21
(Dépenses
invest.)
2113
Manque
crédits
+
41
000,00
21
(Dépenses
invest.)
2115
Manque
crédits
+
173
000,00
= 75
000.00
21
(Dépenses
invest.)
21311
Manque
crédits
+
1 000,00
?
21
(Dépenses
invest.)
21318
Trop
Crédits
-
-
75
000,00
21
(Dépenses
invest.)
2135
Manque
crédits
+
5
500,00
23
(Dépenses
invest.)
2315
Manque
crédits
+
75
000,00
75
000,00
TOTAL
_
L
INVESTISSEMENT
2021-083
- S.I.E.C.F.
COTISATION
COMMUNALE
2022
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
juin
1966
portant
création
du
SIECF,
Vu
les
statuts
du
SIECF,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIECF
en
date
du
29
novembre
2021,
fixant
les
cotisations
pour
l’année
2022, Considérant
que
l'article
23
de
la
loi
n°
2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
(NOME)
a
institué,
depuis
le
1er
janvier
2011,
la
TCFE
(Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité}
dont
le
régime
juridique
est
codifié
aux
articles
L.
2333-2
à
L.
2333-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Soucieux
de
permettre
la
perception
de
cette
ressource
fiscale
par
les
entités
exerçant
effectivement
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité
et de
résoudre
des
difficultés
de
mise
en
œuvre,
le
législateur
a fléché
son
produit
vers
les
syndicats
à
compter
de
2015
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
de
manière
obligatoire
et
de
manière
facultative
pour
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Blaringhem
rappelle
que
la
commune
est
membre
du
SIECF
— Territoire
d’Energie
Flandre.
Le
SIECF
est
un
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple.
À
ce
titre,
il exerce
les
compétences
.
autorité
organisatrice
de
distribution
publique
d'électricité,
.
autorité
organisatrice
de
distribution
publique
de
gaz,
e
télécommunications
et
numérique,
.
Eclairage
Public
(option
À
—
Option
B)
.
IRVE.
Par
délibération
en
date
du
29
novembre
2021,
le
Comité
syndical
du
SIECF
a
décidé
à
l'unanimité,
les
cotisations
2022
comme
suit
:
Compétence
Montant
pour
2021
Modalités
de
perception
Electricité
3,80
€ /
habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
ou
déduction
TCFE*
GaZ
(uniquement
pour
les
communes |
0,60
€
/habitant
Budgétisation
ou
desservies
en gaz au 01/01/2020)
fiscalisation
Eclairage
public
(option
8 |
3,60
€
/habitant
Budgétisation
ou
Maintenance)
fiscalisation
ou
déduction
TCFE*
IRVE
(infrastructure
de Recharge
pour |
800
€
/
borne
Budgétisation
ou
Véhicule
Electrique)
fiscalisation
où
déduction
TCFE*
Télécommunications
1,50
€
/habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
Numérique
Gratuit
Budgétisation
ou
fiscalisation
La
commune
de
Blaringhem
adhère
aux
compétences
suivantes :
.
Electricité,
e
Gaz,
.
Télécommunication
e.
Numérique,
.
IRVE
{la
cotisation
n’est
due
que
pour
les
bornes
en
service
au
1°’ janvier
2022) Ces
cotisations
communales
peuvent
être
:
- budgétisées,
c'est-à-dire
prises
en
compte
dans
le
budget
de
la
commune
en
section
de
fonctionnement Ou - fiscalisées
par
une
imposition
additionnelle
sur
les
impôts
locaux
communaux.
Ou - déduction
du
montant
dû
sur
le
reversement
de
TCFE
2022
Concernant
la
déduction
de
la TCFE
(Taxe
finale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité),
cette
possibilité
n’est
ouverte
qu'aux
communes
dont
le
SIECF
assure
la
gestion
de
la TCFE
au
ler
janvier
2022.
Un
avenant
à
la
convention
TCFE
sera
signée
avec
les
communes
qui
optent
pour
la
déduction
de
la TCFE,
la
somme
due
au
titre
de
la
cotisation
2022
sera
déduite
sur
le
{ou
les}
premier(s)
trimestre(s)
de
reversement
au
titre
de
l’année
2022.
Ce
choix
doit
être
validé
annuellement
par
chacun
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
adhérentes. Après
cet
exposé
et
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
19
voix
pour,
O voix
contre
et 0 abstention, - DE
BUDGETISER
les
cotisations
communales
d'électricité,
de
gaz,
de
télécommunication,
du
numérique,
et
d’IRVE,
dues
au
SIECF,
au
titre
de
l’année
2022,
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
BP
2022.
2021-084
_-
SIDEN-SIAN:
REMPLACEMENT
EN
TOUT
OÙ
PARTIE
DE
LA
CONTRIBUTION
DE
LA
COMMUNE,
AU
TITRE
_ DE
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE,
PAR
LE
PRODUIT
DES
IMPOTS
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
Avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Nord
(SIAN)
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
:
S
L'arrêté
préfectoral
du
21
Novembre
2008
dotant
le SIAN
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
«
Fau
Potable
et
Industrielle
»
et
d'un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le SIDEN-SIAN. 6
L'arrêté
interdépartemental
du
12
Mai
2014
dotant
le SIDEN-SIAN
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
».
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
30
juin
2016,
du
30
décembre
2016,
du
31
juillet
2017,
du
29
décembre
2017,
du
15
juin
2018,
du
28
décembre
2018
et
du
27
décembre
2019 portant
transfert
au
SIDEN-SIAN
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
par
la commune. Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
19
septembre
2019
par
lequel
le SIDEN-
SIAN
a
confié
à
sa
régie
SIDEN-SIAN
Noréade
Eau
l'exploitation
de
son
service
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
de
l'article
L.
5212-20,
à
savoir
:
1/
«
Le
Comité
Syndical
peut
décider
de
remplacer
en
tout
ou
partie
cette
contribution
par
le produit
des
impôts
»,
2/
«
La
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne
peut
toutefois
être
poursuivie
que
si
le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté
dans
un
délai
de
quarante
jours,
ne
s’y
est
pas
opposé
en
affectant
d’autres
ressources
au
paiement
de
sa
quote-part
».
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
16
décembre
2021
fixant
le
montant
de
la
cotisation
syndicale
et
instaurant
le
principe
pour
l’année
2022
du
recouvrement
de
cette
cotisation
par
le
produit
des
impôts,
Considérant
que
la
participation
de
la
commune
de
Blaringhem
s’élèverait
à
10470
€
(5
€
par
habitant)
pour
l’année
2022,
Ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
19
voix
pour,
0 voix
contre
et
O
abstention,
ARTICLE
1-
DE
S'OPPOSER
au
remplacement
en
tout
ou
partie
de
la
contribution
de
la
commune,
au
titre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’incendie,
par
le
produit
des
impôts.
ARTICLE
2
- D'AFFECTER
le
paiement
de
cette
cotisation
syndicale
sur
le
budget
général
de
la
commune. ARTICLE
3
—
DE
DEMANDER
au
SIDEN-SIAN
d'émettre
un
titre
de
recettes
correspondant
au
montant
de
la
cotisation
syndicale
à
l'encontre
de
la
commune.
ARTICLE
4
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à exécuter
le présent
acte
administratif.
ARTICLE
5
— DE
NOTER
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
devant
le
Tribunal
administratif
de
LILLE.
Cette
décision
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
la
Commune
dans
ce
même
délai.
Le
dépôt
de
ce
recours
gracieux
fait
lui-même
courir
un
nouveau
délai
de
deux
mois
durant
lequel
la
Commune
peut
soit
répondre
explicitement,
soit
répondre
implicitement
de
manière
défavorable
par
son
silence. Une
décision
implicite
ou
explicite
de
rejet
dudit
recours
gracieux
peut
elle-même
donner
lieu
à
un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
intervention,
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
devant
le
Tribunal
administratif
de
LILEE.
2021-085
- CENTRE
AËRE
2022
—
DATES
D'OUVERTURE
ET
REMUNERATION
DES
DIRECTEURS
ET
DU
PERSONNEL
D’ENCADREMENT
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
2022
La
loi
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l'allègement
des
démarches
administratives,
le
décret
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
les
dispositions
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(article
L432-2)
donnent
la
possibilité
aux
personnes
morales
de
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif,
Les
collectivités
territoriales
peuvent
donc
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif.
Les
contrats
d'engagement
éducatif
sont
des
contrats
de
droit
privé
destinés
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Les
dispositions
à
respecter
dans
ce
type
de
contrat
sont
les
suivantes :
1-—le
caractère
non
permanent
de
l'emploi
2
—
le
recrutement
en
vue
d’assurer
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d’un
accueil
collectif Spécificités
liées
aux
contrats
engagement
éducatif :
1
: La
durée
La
durée
cumulée
des
contrats
conclus
par
un
même
titulaire
de
contrat
ne
peut
excéder
80
jours
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
En
l'absence
d’accord
entre
les
parties,
le
CEE
ne
peut
être
rompu
à l'initiative
de
la collectivité
avant
l’échéance
du
terme
que
pour
cas
de
force
majeure,
faute
grave
de
l'agent
ou
impossibilité
pour
celui-ci
de
continuer
à
exercer
ses
fonctions. 2
: La
rémunération
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d’un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à 2.20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
nourriture
et
hébergement
sont
intégralement
pris
à
la
charge
de
l’organisateur
d'accueil
et
ne
peuvent
pas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature.
Le
régime
social
des
rémunérations
:
les
bases
forfaitaires
applicables
aux
animateurs
et
directeurs
occasionnels
recrutés
pour
assurer
l'encadrement
des
mineurs
dans
les
centres
de
vacances
et
de
loisirs
sont
applicables
quel
que
soit
le
type
de
contrat
signé
ou
le
type
de
rémunération
versée.
La
base
forfaitaire
est
donc
applicable
fiche
ACOSS
N°
2007-033
courrier
du
16/04/2010
de l'URSSAF.
3
: Le
nombre
de
jours
travaillés
Le
programme
indicatif
des jours
de
travail
pendant
la
période
du
contrat
doit
être
indiqué
dans
celui-ci.
I!
doit
également
préciser
les
cas
dans
lesquels
une
modification
éventuelle
de
ce
programme
peut
intervenir
ainsi
que
la
nature
de
cette
modification.
Toute
modification
doit
être
notifiée
à
l'agent
7 jours
au
moins
avant
la
date
à
laquelle
elle
doit
avoir
lieu,
sauf
pour
les
cas
d'urgence. Le
titulaire
du
contrat
bénéficie
chaque
semaine
d’un
repos
dont
la
durée
ne
peut
être
inférieure
à
24
heures
consécutives.
4
: Les
cotisations
de
retraite
complémentaire
Elles
ne
sont
pas
exigées
contrairement
à
ce
que
prévoyait
la
convention
collective
dans
l’annexe
Il concernant
l'animation.
5
: Ce
contrat
n’ouvre
pas
droit
à
indemnité
de
précarité.
Compte
tenu
de
l'intérêt
organisationnel
de
ce
type
de
contrat
pour
nos
Accueils
de
Loisirs,
Compte
tenu
de
la
difficulté
de
recruter
des
animateurs
rémunérés
au
forfait
journalier
minimum
de
2,20
fois
le SMIC
{rémunération
planchée
dans
le texte
régissant
le
CEE).
Considérant
que
le métier
d’animateur
implique
des
amplitudes
horaires
de
travail
importantes
et
des
responsabilités
élevées,
pour
lesquelles
un
salaire
mensuel
équivalant
à
un
SMIC
paraît
un
minimum.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
dates
et
les
rémunérations
des
personnels
de
l'Accueil
de
Loisirs
pour
l’année
2022.
La
direction
est
assurée
par
le
personnel
affecté
à
l’école
et
fera
l’objet
du
paiement
d’heures
complémentaires
et
supplémentaires
en
fonction
des
heures
réalisées.
Les
animateurs
se
verraient
proposer
un
Contrat
d'Engagement
Educatif,
Ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
19
voix
pour,
O voix
contre
et
0
abstention,
-
DE
FIXER
les
dates
d'ouverture
du
centre
aéré
pour
l’année
2022
du
11 juillet
au
12
août.
-
D'AUTORISER
le
recrutement
des
animateurs
de
loisirs
sous
Contrat
d'Engagement
Educatif
pour
l’accueil
de
loisirs
organisé
par
la
Municipalité.
-
DE
FIXER
la
rémunération
des
animateurs,
conformément
au
texte
en
vigueur,
de
la
façon
suivante :
o
Directeur
BAFD
ou
équivalent
recruté
sous
Contrat
d'Engagement
Educatif:
forfait
journalier
de
148.00
€
brut
Sous-Directeur,
BAFA,
BAFD
ou
équivalent
recruté
sous
contrat
d'Engagement
Educatif :
forfait
journalier
de
137.00
€
brut
Animateur
BAFA
ou
équivalent
: forfait
journalier
de
66.00
€
brut
Stagiaire
BAFA
ou
équivalent
: forfait
journalier
de
48.00
€
brut
Animateur
non
BAFA
: forfait
journalier
de
36.00
€
brut
Forfait
nuitée
pour
les
camps
: 11.00
€
brut
par
nuit
de
23
h
00
à
7
h
O0.
Indemnité
compensatrice
de
congés
payés
: 10
%
du
Brut
O Oo © © © ©
-__
D'ATTRIBUER
aux
animateurs
participant
à
l'après-midi
du
14
juillet
avec
les
enfants
de
l'accueil
de
loisirs,
le forfait
journalier
majoré
d’une
prime
de
22
€
au
prorata
du
temps
de
présence
ladite
après-midi
:
Animateur
diplômé
Animateur
stagiaire
22€
Animateur
non
diplômé - _
D’ATTRIBUER
aux
animateurs
participant
aux
préparatifs
de
l’Accueil
de
Loisirs,
une
prime
en
fonction
de
leur
présence :
Animateur
diplômé :
14
€
/ demi-journée
de
présence
Animateur
stagiaire
:
12
€ / derni-journée
de
présence
Animateur
non
diplômé
:
10
€ / derni-journée
de
présence
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
2021-086
- CENTRE
DE
LOISIRS
2022
—
FIXATION
DES
TARIFS
DE
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
Par
délibération
2021-085
du
20
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
dates
d'ouverture
du
centre
aéré
pour
l’année
2022
du
11 juillet
au
12
août.
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
fixer
les
montants
des
participations
des
familles,
Ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
19
voix
pour,
0 voix
contre
et
O
abstention,
-__
D'ACCEPTER
les
inscriptions
pour
une
durée
minimale
de
deux
semaines.
- _
D'APPLIQUER
le tarif
des
«
Blaringhemois
»
aux
enfants
des
personnes
payant
une
taxe
sur
la Commune
(artisans-commerçants-entrepreneurs
etc).
Les
enfants
chez
une
nourrice,
grands-parents,
membre
de
la
famille,
«
exclusivement
pendant
les
vacances
»
{non
domiciliés
à
Blaringhem})
sont
considérés
comme
les
extérieurs.
-__
DE
FIXER
le
barème
suivant
et
les
participations
aux
familles
: Participation
TRANCHES
QF=Quotient
familial
2021
pour
Participation
2022
mémoire
Blaringhemois
1°
Tranche
QPF
de
0 à
500€
12,50€
13,00
€
2°
Tranche
QF
de
501
à
700€
20,00
€
21,00€
3° Tranche
OF
de
700€
à 850€
26,00€
27,00€
4° Tranche
QF
supérieurà
850€
29,00
€
30,00
€
Extérieurs
scolarisés
à
Blaringhem
1° Tranche
OF
de
0 à 500€
34,50
€
2° Tranche
OF
de
501
à 700€
37,00
€
3° Tranche
OF
de
700
€ à 850€
40,00
€
4° Tranche
QF
supérieur
à
850
€
41,50
€
Extérieurs
1° Tranche
QF
de
O0 à 500€
68,50
€
69,00
€
2° Tranche
OF
de
501
à 700€
73,00
€
74,00
€
3° Tranche
QF
de
700
€ à 850€
79,00
€
80,00
€
4
Tranche
QF
supérieur
à
850€
82,00
€
83,00
€
-__
DE
FIXER
les
possibilités
de
paiement
comme
suit
:
o
Enlfois
o
En2
fois —}
à la
réservation
avant
fin juin
o
Entrois
fois
- à
1/3
à la
réservation,
1/3
après
30
jours
et
le solde
avant
fin juin.
2021-087
- FINANCES
- DEROGATION
AU
PRINCIPE
DE
L’ANNUALITE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
1612-1,
Afin
de
pouvoir
régler
les
propositions
de
paiement
et
les
factures
présentées
par
les
diverses
entreprises
ayant
réalisé
des
travaux
ou
fourni
des
équipements
d'investissement,
ceci
avant
l'adoption
du
Budget
de
l'Exercice
2022,
Ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à 19
voix
pour,
0 voix
contre
et
O abstention,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
ces
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
de
1
110
215.25
€
représentant
le quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
(hors
restes
à réaliser
et
autorisations
de
programme
/ crédits
de
paiement)
aux
chapitres :
-
20:
93
000.00
€
-
21:
1
772
861.00
€
-
23:
2
575
000.00
€,
soit
un
total
de
4
440
861
€
10 - D'IMPUTER
ces
dépenses
à
provenir
de
cette
décision
aux
chapitres
20,
21
et
23
du
Budget
2022
2021-088
-
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’AGENT
DE
MAÎTRISE
A
TEMPS
NON
COMPLET
A
28
HEURES
SEMAINE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le Conseil
Municipal
du
07
juin
2021
s'est
prononcé
favorablement
pour
l'augmentation
de
la
durée
de
travail
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
à raison
de
7 heures
par
semaine
à compter
du 1° juillet
2021
afin
d’en
porter
la durée
hebdomadaire
à 35
heures
hebdomadaires.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
supprimer
le
poste
qu’'occupait
cet
agent
auparavant,
Considérant
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
CDG
59
en
date
du
18
octobre
2021,
Ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
19
voix
pour,
O voix
contre
et
O
abstention,
-
SUPPRIMER
1 poste
d’Agent
de
Maîtrise
à temps
non
complet
à 28
heures
hebdomadaires
à
compter
du
20
décembre
2021.
-__
D'ANNEXER
à
la
présente
délibération
le tableau
des
effectifs.
L’annexe
est
consultable
en
mairie.
2021-089
- DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
PRESTATION
CHOMAGE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
NORD
Le
Conseil
Municipal
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
réglementation
UNEDIC
(Union
Nationale
Interprofessionnelle
pour
lemploi
dans
l'industrie
et
le commerce)
relative
à
l’assurance
chômage,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
en
date
du
15
avril
2021
relative
à
la
mise
en
place
d’une
prestation
chômage
pour
les
collectivités
du
Département
du
Nord,
Sur
le
rapport
du
Maire,
Ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
12
voix
pour,
0 voix
contre
et
O
abstention,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
relative
à
l'adhésion
à
la
prestation
chômage
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord.
11 D’INSCRIRE
Les
crédits
correspondants
aux
budgets
2022
et
suivants.
2021-090
- RETROCESSION
DES
VOIRIES
DU
LOTISSEMENT
«
DOMAINE
DE
LA
GREVE
»
Le
Maire
expose,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
lotir
n°
PA
059
084
15M0001-1
modifié
par
le
PA
059
084
15M0001-M1,
sur
un
terrain
sis
en
section
ZD,
Vu
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
en
date
du
03
novembre
2021, Vu
la
demande
de
rétrocession
formulée
par
la
société
Flandre
Foncière,
de
la
voirie,
d’un
emplacement
pour
le
transformateur
électrique
et
d’un
espace
vert,
située
en
section
ZD
parcelles
228
; 240
; 239
et
237
du
20
novembre
2021,
Vu
les
documents
transmis,
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la
rétrocession
et
l'intégration
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
«
Domaine
de
la
Grève
»
dans
le
domaine
public.
Le
Maire
propose
de
conserver
l’espace
vert
situé
en
parcelle
239
et
l'emplacement
pour
le
transformateur
électrique
situé
en
parcelle
237
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
19
voix
pour,
0 voix
contre
et
O
abstention,
-__
D’ACCEPTER
la
rétrocession
des
parcelles
228
et
240
section
ZD
dans
le
domaine
public
communal.
-__
D'ACCEPTER
la
rétrocession
des
parcelles
237
et
239
section
ZD
dans
le
domaine
privé
communal.
-
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
en
cas
d’indisponibilité
le
1%
adjoint,
à
effectuer
les
démarches
administratives,
et
à
signer
les
actes
nécessaires
pour
le
classement
et
l'intégration
dans
le domaine
public
communal,
des
voies
et
réseaux
sis
sur
les
parcelles
ZD
228,
ZD
240
et
l'intégration
dans
le
domaine
privé
communal
des
parcelles
ZD
237
et
ZD
239
du
lotissement
«
Domaine
de
la
Grève
»;
-__
DE
DIRE
que
les tous
frais
de
notaire
y compris
l'établissement
des
actes
de
vente
seront
à
la
charge
exclusive
de
la
société
Flandre
Foncière.
2021-091
-
CIMETIERE
COMMUNAL
—
REPRISE
DES
CONCESSIONS
EN
L'ETAT
D’ABANDON Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2223-17
et
R
2223-12
à
R
2223-21;
Vu
la
délibération
du
23
mai
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à 12 l’article
L 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
le
point
n°
7
relatif
à
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Considérant
que
les concessions
dont
il s'agit
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
et qu'elles
sont
bien
en
état
d'abandon,
ledit
état
dûment
constaté
;
Considérant
que
cette
situation
décèle
une
violation
de
l'engagement
souscrit
par
l'attributaire
de
ladite
concession,
en
son
nom
et
au
nom
de
ses
successeurs,
de
la
maintenir
en
bon
état
d'entretien,
et
qu'elle
est,
en
outre,
nuisible
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
;
Considérant
que
les
pouvoirs
pour
reprendre
lesdites
concessions
ont
été
transférés
au
Maire
;
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
décision
qui
sera
prise
prochainement
pour
la
reprise
par
la
commune
des
concessions
du
cimetière
de
l’église
dont
la
liste
est
annexée
à
la
présente
délibération,
concessions
qui
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
et
dont
l'état
d'abandon
a
été
constaté
à
deux
reprises,
à
au
moins
trois
ans
d'intervalle,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L 2223-13
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
perpétuelles
et centenaires
en
état
d'abandon ;
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
décision
qui
sera
prise
prochainement
par
le
Maire
pour
la
reprise
des
concessions
du
cimetière
de
l’église
dont
la
liste
est
annexée
à
la
présente
délibération
et
ne
s'oppose
à
aucune
de
ces
reprises.
13