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Déliberation - 1869963
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Déliberation - 1607816
Déliberation - 2158684
Procès Verbal - 1870559
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1870559)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
VINGT-SEPT
MARS
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
22
mars
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
DUQUENOY,
Maire.
Cette
séance
fait
l’objet
du
présent
procès-verbal.
Étaient
présents
:
MORDACQ
P-H.,
JOURDIN
B.,
DEVAUX
A.,
VERRIELE
M.,
LOUVET
B,.
Adjoints,
MAERTEN
G.,
DESMULIE
N.,
MORDACQ
P.,
GAYMAY
H.,
RIGOBERT
B.,
DERAM
B.
MASSIET
I.,
PLOCKYN
F.,
DELSART
C.,
CORDIER
C.
Ont
donné
pouvoir
: DEFRANCE
D.
à
MASSIET
I.,
DEVOS
S.
à JOURDIN
B.
Absent
excusé
: DESPICHT
A.
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
JOURDIN
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
du
19
décembre
2022
ayant
été
envoyé
avec
les
convocations
du
présent
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a
des
remarques
particulières. Le
Conseil
Municipal
ne
fait
aucune
remarque
particulière
et
approuve
le
procès-verbal
de
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022.
2023-01
- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
secrétaire,
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ses
membres
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
de
désigner
Madame
Bernadette
JOURDIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
assister
Monsieur
Le
Président
dans
l'opération
de
vote
et
de
tenue
du
registre
des
délibérations.
Article
2
-
de
désigner
Monsieur
Morgan
HENNION,
auxiliaire
afin
d'assister
Madame
Bernadette
JOURDIN.
Article
3
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
©
!
W
N
1 2023-02
- Réseau
de
lecture
publique
—
signature
d’un
avenant
à
la
convention
de
service
commun
et
modification
des
tarifs
d'inscription
au
réseau
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-4-2
;
Vu
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
dans
le
domaine
des
actions
culturelles,
notamment
pour
la
coordination
et
l’acheminement
des
œuvres
au
sein
des
différents
réseaux
de
lecture
publique
de
la Serpentine
et
de
‘T
Boekhuus
;
Considérant
le
projet
artistique
et culturel
de
la CCFI
adopté
le 5 juillet
2022
;
Considérant
le
développement
des
réseaux
passant
de
36
à
44
équipements
depuis
leur
création ; Considérant
le
deuxième
Contrat
de
Territoire
Lecture
(CTL)
signé
le
28
septembre
2022
par
la
CCFI
et
la
DRAC;
Considérant
la
politique
lecture
publique
répond
aux
enjeux
d’accessibilité
et
d'égalité
des
usagers
au
réseau
;
Considérant
la
réunion
du
Comité
de
pilotage
de
lecture
publique
du
18
novembre
2022
fixant
les
orientations
stratégiques
à
l'horizon
2024
sur
les
points
suivants
:
e
_
L'unification
des
réseaux
de
la
Serpentine
et
de
‘T
Boekhuus
en
un
seul
réseau,
e
Le
déploiement
de
la
RFID
courant
2023/2024,
e
La
gratuité
d'adhésion
au
réseau
de
lecture
publique,
Considérant
le
Conseil
des
Maires
du
29
novembre
2022
approuvant
les
propositions
faites
par
la
commission
culture
;
Considérant
la
proposition
de
la
CCFI
de
réviser
la
participation
financière
des
communes
au
service
commun
de
lecture
publique
selon
les
conditions
suivantes :
e
À
hauteur
de
0,80€
par
habitant
pour
les
communes
sans
structure,
e
À
hauteur
de
1,00€
par
habitant
pour
les
communes
avec
structure,
e
À
hauteur
de
1,30€
par
habitant
pour
les
communes
sans
structure
avec
un
point
livre
;
Considérant
la
proposition
de
la CCFI
de
réviser
la
participation
en
date
du
7 février
2023,
prise
à
l’unanimité,
par
laquelle
la
CCFI
a
adopté
les
principes
de
la
fusion
des
réseaux
de
lecture
publique
et
de
la
gratuité
d'adhésion
des
usagers
sur
l’ensemble
des
bibliothèques
et
médiathèques
du
réseau
de
lecture
publique
à compter
du 1° juillet
2023
;
Qu'il
convient
de
prendre
en
compte
ces
modifications
dans
la convention
de
service
commun
et
dans
le
règlement
intérieur
du
réseau
;
Il'est
proposé :
e
_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
service
commun
pour
le fonctionnement
du
réseau
de
lecture
publique,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
e
De
rendre
gratuite,
à
compter
du
1° juillet
2023,
l'adhésion
des
usagers
au
réseau
de
lecture
publique
;
e
D’'acter
la
révision
des
participations
financières
des
communes
au
service
commun
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
n [ D (
: ) Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
et
notamment
l'avenant
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
-
d'approuver
la
gratuité,
à
compter
du 1°'
juillet
2023,
de
l'adhésion
des
usagers
au
réseau
de
lecture
publique.
Article
3
-
d'acter
la
révision
des
participations
financières
des
communes
au
service
commun
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Article
4
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
collectivité.
Article
5
- de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
6
-
de
transmettre
la
présente
délibération
au
comptable
de
la
collectivité.
2023-03
-
Réseau
de
lecture
publique
—
adhésion
au
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
et
ses
communes
membres
pour
la
mise
en
place
de
la
RFID
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1414-3
;
Vu
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
dans
la
coordination
du
réseau
de
lecture
publique
et
de
la
création
des
réseaux
de
la
Serpentine
et
de
‘T
Boekhuus
au 1° janvier
2020 ;
Considérant
le
projet
artistique
et
culturel
de
la
CCFI
adopté
le
5 juillet
2022
;
Considérant
le
deuxième
Contrat
de
Territoire
Lecture
(CTL)
signé
le
28
septembre
2022
par
la
CCFI
et
la
DRAC
;
Considérant
le
Comité
de
pilotage
de
lecture
publique
du
18
novembre
2022
proposant
la
mise
en
place
du
système
RFID ;
Considérant
la
volonté
de
la
CCFI
de
développer
de
nouveaux
services
numériques
aux
usagers,
de
la
mise
en
accessibilité
numérique
et
de
l'équipement
en
système
RFID
sur
l’ensemble
des
réseaux
de
la Serpentine
et de
‘T Boekhuus
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2022/153
en
date
du
13
décembre
2022
relative
à
la
mise
en
place
du
système
RFID
dans
les
bibliothèques
et
médiathèques
des
réseaux
de
lecture
publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2023/016
en
date
du
7 février
2023
relative
à
la
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
CCFI
et
ses
communes
membres
pour
|
mise
en
place
du
système
RFID ;
by Vu
l’article
L.2113-6
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
de
constituer
des
groupements
de
commandes.
Ceux-ci
ayant
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d’échelle
et
à gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats
;
Vu
l’article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
susvisé
qui
prévoit
qu’en
cas
d'intervention
de
la
commission
d’appel
d'offres
pour
un
groupement
de
commandes,
la
CAO
du
coordonnateur
peut
être
compétente
;
Considérant
que
le
marché
est
divisé
en
2
lots
:
Lot
n°1:
«
fournitures,
déploiement,
installation,
maintenance
des
solutions
RFID
pour
le
réseau
de
lecture
publique
»
;
Lot
n°
2
: «
fournitures
des
consommables
RFID
»
;
Considérant
que
le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans,
avec
reconduction
d’une
fois
pour
une
année
soit
une
durée
globale
de
4
ans;
Considérant
que
pour
faire
acte
de
ce
groupement,
une
convention
constitutive
des
modalités
de
fonctionnement
doit
être
signée
entre
ses
membres
et
le
coordinateur
;
Considérant
que
la
convention
de
groupement
en
question
stipule
que
:
Le
coordonnateur
du
groupement
est
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
et
sera
chargée
des
opérations
de
sélection
du
ou
des
cocontractants,
de
signer
et
notifier
les
accords-cadres
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
;
Les
membres
du
groupement
assureront
chacun
l’exécution
de
ces
marchés ;
Une
commission
d'appel
d'offres
se
réunira
en
cas
de
besoin
pour
la
procédure
de
passation
des
marchés.
Il'est
proposé :
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
entre
la
CCFI
est
ses
communes
membres
intéressées
pour
la
mise
en
place
du
système
RFID
au
sein
du
réseau
de
lecture
publique
pour
l’ensemble
des
lots
;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
du
groupement
de
commandes
entre
la
CCFI
et
les
communes
membres
du
groupement;
D'autoriser
le
Président
de
la CCFI
ou
son
représentant
à
procéder
à
la
publication
de
l’accord-
cadre
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
ou
en
procédure
adaptée
selon
l'estimation
des
besoins
communs;
En
cas
d'appel
d'offres
ouvert,
de
désigner
la CAO
du
coordonnateur
comme
compétente
pour
attribuer
le
marché ;
D’autoriser
le
Président
de
la
CCFI
ou
son
représentant
à
signer
les
pièces
de
l’accord-cadre
qui
interviendront
avec
les
titulaires
retenus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
entre
la
CCFI
et
ses
communes
membres
intéressées
pour
la
mise
en
place
du
système
RFID
au
sein
du
réseau
de
{!
ture
publique
pour
l’ensemble
des
lots.
| Article
2
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
et
notamment
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture,
déploiement
et
maintenance
des
solutions
RFID
dans
le
réseau
territorial
de
lecture
publique
pour
le
groupement
de
commandes
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
et
de
ses
communes
membres
intéressées
annexée
à
la
présente
délibération. Article
3
-
d'autoriser
le
Président
de
la
CCFI
ou
son
représentant
à
procéder
à
la
publication
de
l’accord-cadre
en
la
procédure
régit
par
les
textes
et
règlements
en
vigueur
et
en
fonction
de
l'estimation
des
besoins
communs.
Article
4
-
en
cas
d'appel
d'offres,
de
désigner
la
CAO
du
coordonnateur
comme
compétente
pour
attribuer
le
marché.
Article
5
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
collectivité.
Article
6
- de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
7
-
de
transmettre
la
présente
délibération
au
comptable
de
la
collectivité.
2023-04
- Approbation
du
règlement
des
maisons
fleuries
La
ville
de
Blaringhem
organise
tous
les
ans
un
concours
des
maisons
fleuries.
Ce
concours
est
ouvert
à
toutes
les
Blaringhémoises
et
Blaringhémois
après
formalité
d'inscription
préalable. L'animation,
le
développement
et
la
participation
des
habitants
au
fleurissement
urbain
concourent
à
agrémenter
le
cadre
de
vie
de
la
commune.
Un
règlement
du
concours
des
maisons
fleuries,
prévoyant
les
modalités
d'organisation
ainsi
que
les
critères
d'attribution
des
prix,
est
proposé
en
annexe
de
la
présente
délibération. Ce
concours
a
pour
objet
d'encourager
les
habitants
de
la
commune
à
participer
directement
à
l'effort
d'embellissement
de
la
ville
par
des
actions
de
fleurissement
de
qualité
et
perceptibles
depuis
la
voie
publique.
Ce
concours
vient
aussi
conforter
la
démarche
de
valorisation
des
espaces
verts
et
du
fleurissement
de
la
commune.
Il
permet
aussi
d'inciter
les
participants
à
adopter
une
démarche
environnementale
et
constitue
un
levier
intéressant
pour
appuyer
la
suppression
de
produits
phytosanitaires
engagée
par
la
commune.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
délibération
en
date
du
28
novembre
2017
;
Vu
le
règlement
annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
:
00 Article
1
-
d'adopter
le
règlement
du
concours
des
maisons
fleuries
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Article
3
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier
Article
4
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’au
comptable
de
la
collectivité.
2023-05
-
Centre
de
loisirs
2023
—
fixation
des
tarifs
de
participation
des
familles Comme
chaque
année
la
commune
de
Blaringhem
décide
d'organiser
un
centre
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l'été.
Dans
cet
optique
il
convient
de
fixer
les
dates
d'ouverture
de
cet
accueil
ainsi
que
les
montants
des
participations
des
familles
pour
l'utilisation
de
ce
service.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
de
fixer
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
2023
du
10
juillet
au
11
août.
Article
2
-
de
fixer
la
participation
des
familles,
à
la
semaine,
à
ce
centre
conformément
au
tableau
repris
à
l'article
3.
Article
3
-
1° TRANCHE |
de 0,00 à 500,00€ |
2° TRANCHE | _
de 501,00 à 700,00€
3° TRANCHE |
de 701,00 à 850,00€
4° TRANCHE
sup
à 850,00€
BLARINGHEMOIS
1° TRANCHE
de 0,00 à 500,00€
EXTERIEURS
SCOLARISES
| 2° TRANCHE
de 501,00
à 700,00€
A BLARINGHEM
3° TRANCHE
de
701,00
à 850,00€
4° TRANCHE
sup
à 850,00€
EXTERIEURS
1° TRANCHE
de 0,00 à 500,00€ 2°
TRANCHE
de
501,00
à 700,00€
74,00
€
81,50
€
3°
TRANCHE
de
701,00
à 850,00€
80,00
€
88,00
€
4° TRANCHE
sup
à 850,00€
83,00
€
91,50
€
Article
4
-
d'assujettir
l'inscription
des
enfants
fréquentant
le
centre
de
loisirs
sans
hébergement
pour
une
durée
minimum
de
deux
semaines
consécutives
ou
non.
Article
5
-
d'appliquer
le
tarif
«
Blaringhémois
»
aux
enfants
des
familles
payant
une
taxe
sur
la
commune.
Ainsi
les
enfants,
chez
une
nourrice,
des
grands-parents
où
des
membres
de
la
famille,
logés
exclusivement
pendant
les
vacances
à
Blaringhem
se
verront
considérés
comme
extérieurs. Article
6
-
de
prévoir
les
modalités
de
paiement
comme
suit
:
e
Enlifois;
e
En 2
fois
(1/2
à
la
réservation
et
le
solde
avant
fin
juin)
;
e
En 3
fois
(1/3
à
la
réservation,
1/3
après
30
jours
et
le
solde
avant
fin
juin)
Article
7
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu'au
comptable
de
la
collectivité.
2023-06
- Instauration
de
plafonds
de
prise
en
charge
de
formation
au
titre
du
compte
personnel
de
formation
Considérant
qu'en
application
de
l'article
44
de
la
Loi
n°2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
l'Ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
a
introduit
des
nouvelles
dispositions
dans
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983.L'article
22
ter
de
la
Loi
précitée
crée,
à
l'instar
du
dispositif
existant
pour
les
salariés
de
droit
privé,
un
compte
personnel
d'activités
(CPA)
au
bénéfice
des
agents
publics.
Le
CPA
se
compose
de
deux
comptes
distincts
:
e
Le
compte
personnel
de
formation
(CPF),
e
Le
compte
engagement
citoyen
(CEC).
Le
CPA
a
pour
objectifs,
par
l'utilisation
des
droits
qui
y
sont
inscrits,
de
renforcer
l'autonomie
et
la
liberté
d'action
de
l'agent
et
de
faciliter
son
évolution
professionnelle.
Ce
dispositif
bénéficie
à
l'ensemble
des
agents
publics
c'est-à-dire
aux
fonctionnaires
et
aux
contractuels,
qu'ils
soient
recrutés
sur
des
emplois
permanents
où
non,
à
temps
complet
ou
non
complet.
Le
CPF
mis
en
œuvre
dans
ce
cadre
se
substitue
au
droit
individuel
à
la
formation
(DIF).
Il
permet
aux
agents
publics
d'acquérir
des
droits
à
la
formation,
au
regard
du
travail
accompli,
dans
la
limite
de
150
heures,
portées
à
400
heures
pour
les
agents
de
catégorie
C
dépourvus
de
qualifications.
Un
crédit
d'heures
supplémentaires
est
en
outre
attribué,
dans
la
limite
de
150
heures,
à
l'agent
dont
le
projet
d'évolution
professionnelle-vise
à
prévenir
une
situation
d'inaptitude
à
l'exercice
de
ses
fonctions. Les
agents
publics
peuvent
accéder
à
toutes
actions
de
formation,
hors
celles
relatives
à
l'adaptation
aux
fonctions
exercées,
ayant
pour
objet
l'acquisition
d'un
diplôme,
d'un
titre,
d'un
certificat
de
qualification
professionnelle
ou
le
développement
des
compétences
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
d'évolution
professionnelle.
Certaines
formations
sont
considérées
par
les
textes
réglementaires
comme
prioritaires
dans
l'utilisation
du
CPF
:
e
La
prévention
d'une
inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions,
e
La
validation
des
acquis
de
l'expérience,
+
La
préparation
aux
concours
et
examens.
L'organe
délibérant
peut
définir
d'autres
priorités,
en
complément.
Le
CPF
peut
également
être
mobilisé
en
articulation
avec
le
congé
de
formation
professionnelle
et
en
complément
des
congés
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience
et
pour
bilan
de
compétences.
Le
Décret
du
6
mai
2017
précise
les
conditions
et
modalités
d'utilisation
du
CPF
et
prévoit
notamment
que
la
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
et
des
frais
occasionnés
par
le
déplacement
des
agents
à
cette
occasion
peut
faire
l’objet
de
plafonds
déterminés
par
l'assemblée
délibérante.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
Loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
complétant
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
Loi
n°2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
l'Ordonnance
n°2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à
la
formation
et
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail
dans
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Décret
n°2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
Décret
n°2014-1717
du
30
décembre
2014
portant
création
d'un
traitement
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
dénommé
«
Système
d'Information
du
Compte
Personnel
de
Formation
»
relatif
à
la
gestion
des
droits
inscrits
ou
mentionnés
au
compte
personnel
de
formation
;
Vu
le
Décret
n°2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
Fonction
Publique
et
à
la
Formation
Professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
février
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
ee
Article
1
-
d'adopter
le
principe
de
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
se
rattachant
à
la
formation
suivie
au
titre
du
compte
personnel
d'activité.
Cette
prise
en
charge
est
plafonnée
à
15€
de
l'heure.
Les
frais
occasionnés
par
le
déplacement
des
agents
lors
de
ces
formations
ne
seront
pas
pris
en
charge.
Article
2
—-
de
porter
prioritairement
les
actions
de
formations
de
la
façon
suiv
eS À °
actions
de
formations
visant
à
prévenir
une
situation
d'inaptitude
à
l'exercice
des
fonctions,
e
validation
des
acquis
de
l'expérience,
e
préparation
aux
concours
et
examens,
e
lutte
contre
l’analphabétisation
et
l'illettrisme,
e
formations
diplômantes
permettant
une
évolution
ou
une
réorientation
professionnelle.
Article
3
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
versement
au
budget.
Article
4
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’au
comptable
de
la
collectivité.
2023-07
- Instauration
du
«
Forfait
Télétravail
» auprès
des
agents
publics
de
la
Collectivité Les
agents
publics
relevant
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
ainsi
que
les
apprentis
ayant
conclu
un
contrat
d'apprentissage
avec
une
personne
morale
de
droit
public
relevant
de
ce
même
code
peuvent
bénéficier,
après
délibération
de
l'organe
délibérant,
à
une
indemnité
contribuant
au
remboursement
des
frais
engagés
au
titre
du
télétravail,
sous
la
forme
d’une
allocation
forfaitaire
dénommée
«
forfait
télétravail.
»
Ce
«
forfait
télétravail
»
peut
être
versé
aux
agents
en
télétravail
dans
des
tiers
lieux
sous
réserve
que
ces
derniers
n'offrent
pas
un
service
de
restauration
collective
financé
par
l'employeur. Le
montant
journalier
du
«
forfait
télétravail
»
ainsi
que
son
plafond
sont
fixés
par
un
arrêté
conjoint
des
ministres
chargés
de
la
fonction
publique
et
du
budget.
Un
arrêté
du
26
août
2021
fixe
le
montant
du
«
forfait
télétravail
»
à
2,50
€
par
journée
télétravaillée
et
dans
la
limite
de
220
€
par
an.
Un
arrêté
du
23
novembre
2022
modifie
les
montants
de
l'arrêté
du
26
août
2021
à
savoir
«
2,88€ par journée
télétravaillée
et
dans
la
limite
de
253,44
€
par
an.
»
Le
«
forfait
télétravail
»
est
versé
selon
une
périodicité
trimestrielle.
Le
«
forfait
télétravail
»
est
versé
sur
la
base
d'un
nombre
de
jours
de
télétravail
demandé
par
l'agent
et
autorisé
par
l'autorité
compétente.
Le
cas
échéant,
il
fait
l'objet
d'une
régularisation
au
regard
des
jours
de
télétravail
réellement
effectués
au
cours
de
l’année
civile.
Cette
régularisation
intervient
à
la
fin
du
premier
trimestre
de
l’année
suivante.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'instaurer
ce
«
forfait
télétravail
»
dans
la
collectivité
afin
d'indemniser
les
agents
pour
les
frais
engagés
par
eux
au
titre
du
télétravail,
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
prévues
par
le
décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021.
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d'un
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats
;
location
forfaitaire
de Vu
l'arrêté
NOR
: TFPF2123627A
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2021-
1123
relatif
au
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats
;
Vu
l'arrêté
NOR
: TFPF2232140A
du
23
novembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
NOR
:
TFPF2123627A
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2021-1123
relatif
au
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
février
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
d'instaurer
le
«
forfait
télétravail
»
au
sein
de
la
collectivité
selon
les
termes
des
textes
en
vigueur
à
la
date
de
la
présente
délibération.
La
revalorisation
de
ce
forfait
s'effectuera
de
manière
automatique
en
tenant
compte
des
textes
et
règlements
en
vigueur. Article
2
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Article
3
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu'au
comptable
de
la
collectivité.
2023-08
-
Mise
en
place
d’une
participation
financière
des
risques
santé
et
prévoyance Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L.827-1
à
12 ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
délibération
en
date
du
19
février
2013
portant
mise
en
place
d’une
participation
financière
pour
le
risque
prévoyance
pour
les
agents
de
la
commune
dans
le
cadre
d’une
labellisation
;
Considérant
l’avis
rendu
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
février
2023 ;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
le
choix
d’une
participation
dans
le
cadre
d’une
labellisation
des
contrats
ou
alors
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
mutualisée
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Nord;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
400——
nu
10 Article
1
-
d'accorder
une
participation
financière
aux
agents
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
leur
fonction
depuis
au
moins
un
an
pour
les
risques
santé
et
prévoyance
à
compter
du
01/09/2023
Article
2
-
de
fixer
les
montants
unitaires
de
cette
participation
par
agent
conformément
au
tableau
de
l’article
3
de
la
présente.
Article
3
-
En
poste
depuis
Temps
complet
Temps
non
complet
:
au
moins
un
an
Prévoyance
10,00
€
7,50
€
7,50
€
Santé
18,00
€
15,00
€
15,00
€
Article
4
-
de
préciser
que
ces
versements
seront
mensuels
et
dans
la
limite
du
montant
de
la
cotisation
ou
de
la
prime
qui
serait
dû
en
l'absence
de
participation
financière.
Article
5
-
de
retenir
la
modalité
de
versement
suivante
: versement
direct
aux
agents
ou
versement
aux
organismes
de
protection
sociale
complémentaire.
Article
6
-
d'instituer
cette
participation
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
labellisation
(alors
l'agent
produira
une
attestation
de
labellisation)
où
de
convention
de
participation
mutualisée
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Nord.
Article
7
-
de
rapporter
la
délibération
en
date
du
19
février
2013
à
compter
du
01/09/2023. Article
8
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
9
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
comptable
de
la
collectivité
pour
application. 2023-09
- Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.I.F.S.E.E.P.)
complémentaire Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.714-4
à 5 ;
Vu
le Décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
de
l’article
L.714-4
du
CGFP
;
Vu
le
Décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
Vu
le
Décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
ind
nitaire
tenant
S)
AT compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de l’État
;
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État :
Vu
la
délibération
n°2022-012
en
date
du
28
mars
2022
portant
mise
en
place
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
(R.L.F.S.E.E.P.)
;
Considérant
l’avis
rendu
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
février
2023
;
Considérant
que
le tableau
des
effectifs
de
la commune
a été
modifié
pour
intégrer
le cadre
d'emploi
des
Éducateurs
Territoriaux
des
Activités
Physiques
et Sportives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
de
compléter
la
filière
sportive
de
la
délibération
n°2022-012
en
date
du
28
mars
2022
créant
le
R.I.F.S.E.E.P.
au
sein
de
la
commune
conformément
aux
articles
2
à
5
de
la
présente
délibération.
Article
2
-
de
fixer
les
montants
plafonds
conformément
à
l’article
3.
Article
3
-
1°
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
Cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
(B)
Groupes
:
£
2
Montant
de
l’IFSE
De
Emplois
ou
fonctions
exercés
Fonctions
Plafonds
annuels
Borne
supérieure
réglementaires
Mairie
de
Blaringhem
mnt
7
Groupe
1
Direction
d une
structure,
responsable
j'as0e
17 480€
d’un
ou
de
plusieurs
services
Adjoint
au
responsable
de
structure,
Groupe
2 |
expertise,
fonction
de
coordination
ou
16
015
€
16 015
€
de
pilotage
Groupe
3
|
Encadrement
de
proximité,
d'usagers
14 650
€
7 000
€
2°
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
(B)
Groupes
<
:
Montant
du
CIA
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
.
Plafonds
annuels
Borne
supérieure
Fonctions
x
à
.
,
Réglemeñtaires
Mairie
de
Blaringhem
T
12
AY Groupe
1
Direction
d’une structure,
responsable
d’un
5 360
2380€
ou
de
plusieurs
services
Adjoint
au
responsable
de
structure,
Groupe
2 |
expertise,
fonction
de
coordination
ou
de
2185 €
2185
€
pilotage
Groupe
3 |
Encadrement
de
proximité,
d'usagers
1995 €
1995 €
Article
4
-
de
préciser
que
la
date
d'effet
sera
au
1° janvier
2023.
Article
5
-
de
préciser
que
les
autres
modalités
de
la
délibération
n°2022-012
en
date
du
28
mars
2022
demeurent
inchangées.
Article
6
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
7
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
comptable
de
la
collectivité
pour
application. 2023-10
- Autorisation
annuelle
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.332-23-2°
;
Considérant
qu’en
prévision
de
la
période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
tant
en
bâtiments
qu’en
espaces
verts
pour
pourvoir
à
des
travaux
spécifiques
de
saison
pour
la
période
du
1°
mai
au
31
octobre
;
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
L332-23-2°
du
code
précité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
6
mois
en
application
de
l’article
L332-23-2°
du
code
précité.
Article
2
-
de
créer
au
maximum
2
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
et
agent
d'entretien
des
espaces
verts.
Article
3
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
Article
4
- de
dire
que
la
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
ÿ _s| Article
5
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Article
6
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
7
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
8
-
de
transmettre
la
présente
délibération
au
comptable
de
la
collectivité.
2023-11
-
Création
/
suppression
d'emplois
permanents
dans
le
cadre
d'avancement
de
grade
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées.
Pour
tenir
compte
également
des
tableaux
d'avancement
de
grade
établis
en
date
du
30
décembre
2022
et
du
24
février
2023
au
titre
de
l’année
2023
pour
les
grades
d’adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe
et
d’agent
de
maîtrise
principal.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
en
date
du
27
mars
2007
sur
l'instauration
des
ratios
promus/promouvables
au
sein
de
la
commune;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
mai
2022
portant
sur
les
lignes
directrices
applicables
à
la
commune; Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
annexé
à
la
délibération
n°
2022-027
du
4
juillet
2022. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
:
00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
de
créer :
e__2
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet
;
e
1
poste
d'agent
de
maîtrise
principal.
Article
2
-
de
supprimer
1
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet.
Article
3
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
4
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs,
qui
sera
annexé
à
la
présente.
Article
5
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
14 Article
6
- de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
7
-
de
transmettre
la
présente
délibération
au
comptable
de
la
collectivité.
2023-12
- Modification
du
temps
de
travail
de
2 emplois
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
au
sein
des
différents
bâtiments
communaux,
il
est
nécessaire
d'augmenter
pour
certains
emplois
la
durée
hebdomadaire
de
travail.
Il est
précisé
que
cette
augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
est
inférieure
ou
égale
à
10
%
du
temps
de
travail
initial.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
annexé
à
la
délibération
n°
2023-11
du
27
mars
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
de
porterles
postes
repris
dans
le
tableau
de
l'article
2
à
une
durée
hebdomadaire
de
30
heures.
Article
2
—
NOMBRE
DUREE
EMPLOI
DUREE
EMPLOI
DA
E
INITIAL
CREE
Adjoint
Technique
Principal
2ème
classe
dl
l
28/35
30/35
Article
3
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
4
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs,
qui
sera
annexé
à
la
présente.
Article
5
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Article
6
- de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
7
-
de
transmettre
la
présente
délibération
au
comptable
de
la
collectivi
2
15 2023-13
-
Centre
de
loisirs
sans
hébergement
2023
-
dates
d'ouverture
et
rémunération
des
directeurs
et
du
personnel
d'encadrement
La
loi
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l’allègement
des
démarches
administratives,
le
décret
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
les
dispositions
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(article
L432-2)
donnent
la
possibilité
aux
personnes
morales
de
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
donc
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif.
Les
contrats
d'engagement
éducatif
sont
des
contrats
de
droit
privé
destinés
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Les
dispositions
à
respecter
dans
ce
type
de
contrat
sont
les
suivantes
:
1-
le
caractère
non
permanent
de
l'emploi
2
—
le
recrutement
en
vue
d'assurer
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d’un
accueil
collectif Spécificités
liées
aux
contrats
engagement
éducatif :
1
: La
durée
La
durée
cumulée
des
contrats
conclus
par
un
même
titulaire
de
contrat
ne
peut
excéder
80
jours
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
En
l’absence
d’accord
entre
les
parties,
le
CEE
ne
peut
être
rompu
à
l'initiative
de
la
collectivité
avant
l'échéance
du
terme
que
pour
cas
de
force
majeure,
faute
grave
de
l’agent
ou
impossibilité
pour
celui-ci
de
continuer
à
exercer
ses
fonctions. 2
: La
rémunération
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d’un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2.20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance par
jour.
Lorsque
les fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
nourriture
et
hébergement
sont
intégralement
pris
à
la
charge
de
l’organisateur
d’accueil
et
ne
peuvent
pas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature.
Le
régime
social
des
rémunérations
: les
bases
forfaitaires
applicables
aux
animateurs
et
directeurs
occasionnels
recrutés
pour
assurer
l'encadrement
des
mineurs
dans
les
centres
de
vacances
et
de
loisirs
sont
applicables
quel
que
soit
le
type
de
contrat
signé
ou
le
type
de
rémunération
versée.
La
base
forfaitaire
est
donc
applicable
fiche
ACOSS
N°
2007-033
courrier
du
16/04/2010
de
l’'URSSAF.
3
: Le
nombre
de
jours
travaillés
Le
programme
indicatif
des
jours
de
travail
pendant
la
période
du
contrat
doit
être
indiqué
dans
celui-ci.
Il doit
également
préciser
les
cas
dans
lesquels
une
modification
éventuelle
de
ce
programme
peut
intervenir
ainsi
que
la
nature
de
cette
modification.
Toute
modification
doit
être
notifiée
à
l’agent
7
jours
au
moins
avant
la
date
à
laquelle
elle
doit
avoir
lieu,
sauf
pour
les
cas
d'urgence.
Le
titulaire
du
contrat
bénéficie
chaque
semaine
d’un
repos
dont
la
durée
ne
peut
être
inférieure
à 24
heures
consécutives.
4
: Les
cotisations
de
retraite
complémentaire
Elles
ne
sont
pas
exigées
contrairement
à
ce
que
prévoyait
la
convention
collective
dans
l’annexe
Il concernant
l’animation.
16 5
: Ce
contrat
n’ouvre
pas
droit
à
indemnité
de
précarité.
Compte
tenu
de
l'intérêt
organisationnel
de
ce
type
de
contrat
pour
nos
Accueils
de
Loisirs,
Compte
tenu
de
la
difficulté
de
recruter
des
animateurs
rémunérés
au
forfait
journalier
minimum
de
2,20
fois
le SMIC
(rémunération
planchée
dans
le texte
régissant
le CEE).
Considérant
que
le
métier
d’animateur
implique
des
amplitudes
horaires
de
travail
importantes
et
des
responsabilités
élevées,
pour
lesquelles
un
salaire
mensuel
équivalant
à
un
SMIC
paraît
un
minimum.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
dates
et
les
rémunérations
des
personnels
de
l'Accueil
de
Loisirs
pour
l’année
2023.
La
direction
est
assurée
par
le
personnel
affecté
à l’école
et fera
l’objet
du
paiement
d'heures
complémentaires
et supplémentaires
en
fonction
des
heures
réalisées.
Les
animateurs
se
verraient
proposer
un
Contrat
d’Engagement
Éducatif. Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.332-23-2°
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
de
fixer
les
dates
d'ouverture
et
fermeture
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
du
lundi
10
juillet
2023
jusqu'au
vendredi
11
août
2023
inclus.
Article
2
-
d'autoriser
le
recrutement
d'animateurs
sous
contrat
d'engagement
éducatif
pour
cet
accueil.
Article
3
-
de
fixer
les
rémunérations
des
personnels
recrutés
en
contrat
d'engagement
éducatif
conformément
au
tableau
de
l’article
4
Article
4
— REMUNERATION
DES
ANIMATEURS
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
L'ÉTÉ
2023
montant
montant |
évolution
DIRECTEUR
BAFD
__
148,00€|
158,00€|
7%
DIRECTEUR
ADJOINT
BAFD
OÙ
BAFA
137,00€}
146,00
€
7%
FORFAIT
JOURNALIER
66,00
€
70,00
€
6%
|
ANIMATEURS
BAFA
PARTICIPATION
REUNIONS
14,00
€
16,00
€
14%
14
JUILLET
22,00
€
23,00
€
5%
FORFAIT
JOURNALIER
48,00€]
51,00€
6%
STAGIAIRES
BAFA
PARTICIPATION
REUNIONS
Ù
12,00€}
12,00€
0%
14
JUILLET
22,00
€
23,00
€
5%
FORFAIT
JOURNALIER
36,00
€
38,00
€
6%
NON
DIPLOMES
| PARTICIPATION
REUNIONS
a
__
10,00€]
10,00€!
0%
14
JUILLET
22,00
€
23,00
€
5%
GARDERIES
-
€
15,00
€
F
NUITEES
CAMPING
11,00
€
12,00
€
9%
CONGE
PAYES
10%
10%
0%
Article
5
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Article
6
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
7
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
8
-
de
transmettre
la
présente
délibération
au
comptable
de
la
collectivité.
2023-14
- Détermination
de
l’enveloppe
allouée
aux
travaux
de
construction
de
la
maison
médicale
La
ville
de
Blaringhem
souhaite
proposer
un
service
médical
et
paramédical
de
qualité
à
sa
population. À
cette
fin
elle
a
souhaité
élaborer
un
projet
de
maison
médicale
qui
diffère
de
celui
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Ce
service
a
pour
objet
entre
autres
de
réunir
plusieurs
professionnels
présents
sur
le
territoire
en
un
lieu
unique
et
identifié,
avec
aussi
avoir
la
possibilité
d'accueillir
de
nouveaux
professionnels,
et
également
l'accueil
d'étudiants
hébergés
sur
site.
Les
professionnels
ont
souhaité
ne
pas
se
lancer
dans
un
processus
de
création
de
maison
de
santé.
Ce
projet
concourt
également
à
la
réhabilitation
de
l'îlot
de
centre-bourg
pouvant
accueillir
ce
bâtiment.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
la
commune
a
déjà
acquis
du
foncier
pour
pe
réalisation
de
ce
chantier.
à
V SN
ettre
la Ce
projet
s'articulera
aussi
avec
des
services
déjà
présents
et
opérationnels
dans
le
périmètre
comme
la
proximité
de
la
pharmacie.
Pour
concrétiser
ce
projet,
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(A.M.0.)
a
été
recrutée
et
a
fait
des
propositions
sommaires
tant
architecturale,
de
faisabilité
que
financière.
Un
grand
nombre
de
réunions
a
permis
de
confronter
les
avis
des
uns
et
des
autres
sur
le
dossier. Aujourd'hui
la
commune
doit
entrer
dans
la
seconde
phase
de
ce
projet
à
savoir
arrêter
la
conception
définitive
de
cet
équipement
par
notamment
la
détermination
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
à
la
construction
uniquement.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
de
déterminer
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
à
la
construction
de
la
maison
médicale
à
3
500
000
€
TTC,
Article
2
-
d'indiquer
que
cette
enveloppe
ne
correspond
pas
à
l'enveloppe
globale
du
projet
car
ne
tient
pas
compte
de
la
rémunération
de
l'A.M.O.,
de
l'achat
des
terrains
en
amont
de
la
construction,
ainsi
que
de
la
rémunération
des
partenaires
appelés
à
concourir
pour
concevoir
une
esquisse
du
projet,
cette
liste
étant
non
exhaustive.
Article
3
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Article
4
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier
Article
5
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu'au
comptable
de
la
collectivité.
2023-15
- Principe
d'implantation
d’une
gendarmerie
et mise
à disposition
d’un
terrain Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
été
en
relation
avec
les
autorités
départementales
de
gendarmerie
quant
à
limplantation
d'une
nouvelle
gendarmerie. En
effet
lors
d'une
visite
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
à
Cassel,
il a
été
fait
l'annonce
de
la
création
de
cinq
nouvelles
gendarmeries
pour
le
Département
du
Nord. Une
des
implantations
souhaitées
par
les
autorités
est
à
l'ouest
d'Hazebrouck,
donc
dans
l'aire
territoriale
de
Blaringhem.
À
cet
effet
Monsieur
le
Maire
a
monté
un
dossier
succinct
de
présentation
de
la
commune
tant
en
site
qu'en
situation
pour
expliquer
l'intérêt
à
créer
cet
équipement
dans
la
commune.
Une
rencontre
a
eu
lieu
en
mairie
avec
les
services
départementaux
de
la
gendarmerie
pour
finaliser
le
dossier
de
candidature
qui
dpit
recueillir
l'avis
de 19 l'autorité
départementale
avant
arrêt
du
projet
définitif
par
les
services
ministériels
concernés. Lors
de
cette
réunion,
en
mairie,
les
atouts
de
la
commune
ont
à
nouveau
été
présentés
et
notamment
celui
selon
lequel
la
commune
est
propriétaire
d'une
unité
foncière
libre,
aménageable
sans
contrainte
particulière
de
topographie
où
de
règles
d'urbanisme
drastiques.
Cette
unité
foncière
se
relie
facilement
au
réseau
routier
du
futur
ressort
de
compétence
de
cette
gendarmerie.
Ce
dernier
argument
a
été
de
nature
à
procurer
un
avantage
supplémentaire
à
la
candidature
blaringhémoise.
Aussi
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'assemblée
pour
entériner
cette
candidature
de
façon
officielle
ainsi
que
de
prévaloir
au
principe
de
mise
à
disposition
d'une
unité
foncière
appartenant
à
la
commune
pour
concevoir
et
réaliser
ce
projet.
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
d'acter
le
principe
d'implantation
d'une
gendarmerie
au
territoire
communal. Article
2
-
de
préciser
que
la
commune
est
favorable
à
la
mise
à
disposition
d'une
unité
foncière
pour
accueillir
cet
équipement.
Article
3
-
de
dire
que
cette
décision
sera
tributaire
des
arbitrages
définitifs
pouvant
être
réalisés
au
sein
des
Ministères
concernés.
Article
4
-
d'indiquer
que
toute
nouvelle
information
sur
le
dossier,
et
notamment
en
besoin
foncier,
sera
portée
à
la
connaissance
de
l'assemblée.
Article
5
-
d'attendre
les
arbitrages
nécessaires
des
Ministères
quant
à
la
réalisation
définitive
du
projet,
notamment
dans
l'attente
des
impacts
financiers
de
ce
projet
ainsi
que
des
modalités
se
référant
à
la
mise
à
disposition
du
foncier
(type
d'occupation,
loyers,
bail,
euro
symbolique,
etc.)
Article
6
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
7
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
&
20 2023-16
- Approbation
du
compte
de
gestion
de
la
commune
exercice
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
public
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
de
l'exercice
2022,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à réaliser. Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2022
pour
la
commune,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
qui
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Article
2
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
3
- de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
4
-
de
transmettre
la
présente
délibération
et
son
annexe
au
comptable
de
la
collectivité. 2023-17
-
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
de
la
commune
exercice
2022
L'article
L.1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l’assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
comptable
concerné. Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
du
compte
administratif
du
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2022.
Considérant
que
Monsieur
Régis
DUQUÉNOY,
Maire
s’est
retiré
po
ñ
laisser
la
présidence
à
Paul-Henry
MORDACQ
adjoint,
pour
le
vote
du
compte
administratif Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
17
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
conformément
au
tableau
de
l’article
2.
Article
2
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
2022
MESSE
ENL
RÉCENTES
2022
549.075,27
€
2294
155,19€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
235
121,23€
4 465
170,75
€
RESTES
A
REALISER
RESULTAT
CUMULE
DE
L'EXERCICE
2022
397
858,89
€
4 690
788,81
€
Article
3
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
4
- de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
5
-
de
transmettre
la
présente
délibération
et
son
annexe
au
comptable
de
la
collectivité. 2023-18
- Affectation
des
résultats
du
budget
de
la
commune
exercice
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
;
Considérant
qu'après
avoir
procédé
au
règlement
du
budget
de
la
commune
pour
l’exercice
2022
et avoir fixé
les résultats
des
différentes
sections
budgétaires
de
ce
budget
aux
montants
suivants : SECTION
INVESTISSEMENT :
397
858,89
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
4 690
788,81
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
22 Article
1
—
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
SECTION
INVESTISSEMENT
ROO!1
:
397
858,89
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
ROO2 :
4
690
788,81
€
Article
2
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
3
- de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
4
-
de
transmettre
la
présente
délibération
et
son
annexe
au
comptable
de
la
collectivité. 2023-19
-
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Centre
Commercial
»
exercice
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
public
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
de
l'exercice
2022,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à réaliser. Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2022
pour
budget
annexe
«
Centre
Commercial
»,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
qui
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Article
2
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
3
- de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
4
-
de
transmettre
la
présente
délibération
et
son
annexe
au/comptable
de
la
collectivité.
23 2023-20
- Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
«
CENTRE
COMMERCIAL
»
exercice
2022
L'article
L.1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l’assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
avant
le 30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
comptable
concerné. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
du
compte
administratif
du
budget
annexe
« CENTRE
COMMERCIAL
» de
l’exercice
2022.
Considérant
que
Monsieur
Régis
DUQUÉNOY,
Maire
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Paul-Henry
MORDACOQ,
adjoint,
pour
le
vote
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
—
d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
CENTRE
COMMERCIAL
»
pour
l'exercice
2022
conformément
au
tableau
de
l'article
2.
Article
2
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
"CENTRE
COMMERCIAL"
2022
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
RECETTES 2022
12 000,00 €
ULTAT
DE
L'EXERCICE
202
000,0
REPORTE
0,00 €
l
15 140,20 €
RESULTAT ANTERIEUR RESULTAT
DE
CLÔTURE
202:
0,00
RESTES À REALISER RESULTAT
CUMULE
DE
L'EXERCICE
2022
PR
0
1
Article
3
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
4
- de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
5
-
de
transmettre
la
présente
délibération
et
son
annexe
au
comptable
de
la
collectivité.
AD 2023-21
-
Affectation
des
résultats
du
budget
annexe
«
CENTRE
COMMERCIAL
»
exercice
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5 ;
Considérant
qu'après
avoir
procédé
au
règlement
du
budget
annexe
«CENTRE
COMMERCIAL
»
pour
l'exercice
2022
et
avoir
fixé
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
de
ce
budget
aux
montants
suivants
:
SECTION
INVESTISSEMENT
:
0,00
€
SECTION
EXPLOITATION
:
27
140,20
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2022
comme
suit :
SECTION
INVESTISSEMENT :
sans
objet
SECTION
EXPLOITATION
ROO2 :
27
140,20
€
Article
2
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
3
- de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
4
-
de
transmettre
la
présente
délibération
et
son
annexe
au
comptable
de
la
collectivité. 2023-22
- Taux
de
la fiscalité
pour
l’année
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
Loi
de
Finances
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B sexies
à undecies
;
Considérant
qu’il
appartient
aux
communes
de
déterminer
elles-mêmes
le
montant
des
impositions
directes
qu’elles
sont
appelées
à mettre
en
application
pour
équilibrer
leur budget
primitif; Considérant
que
compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
pour
l’année
2023
une
reconduction
des
taux
de
2022
soit
:
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
:
27,29
%
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
NON
BÂTIES :
24,14
%
|
TAXE D'HABITATION :
6,85 %
eù
|
Er
25 Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
de
reconduire
les
taux
appliqués
en
2022
au
titre
de
l’année
2023
soit :
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
:
27,29
%
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
NON
BÂTIES:
24,14 %
TAXE
D'HABITATION :
6,85%
Article
2
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
3
- de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
4
-
de
transmettre
la
présente
délibération
et
son
annexe
au
comptable
de
la
collectivité. 2023-23
- Subventions
aux
associations
pour
l’exercice
2023
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
Loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
où
d'un
agrément
de
l'État
;
Vu
la
réunion
de
la
Commission
Associations
en
date
du
21
mars
2023
;
Vu
la
nomenclature
comptable
M57.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-—
d'octroyer
les
subventions
communales
au
titre
de
l'exercice
2023
conformément
au
tableau
repris
en
article
2.
Article
2 -
RS SUBVENTIONS
2023 ATTRIBUTION
2022
ASSOCIATIONS
ARTICLE
BUDGETAIRE
È
a
PROPOSITION
2023
(pourmémoire)
CLUB
DE
L'AMITIE
65748
600,00
€
600,00
€
CŒUR
TOUJOURS
65748
70,00
€
70,00
€
COMITE
DES
FÊTES
DE
BLARINGHEM
65748
17
500,00
€
17
500,00
€
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
65748
80,00€
80,00
€
INSTITUT
DE
RECHERCHE
SUR
LE
CANCER
65748
100,00
€
100,00
€
ADMSMITS
FLANDRES
(association
de
défense
des
sinistrés
des
mouvements
de
65748
100,00
€
100,00
€
terrains
consécutifs
à la
sécheresse)
ASSOCIATION
BLARINGHEM
LOISIRS
CULTURE
se7AE
SOLDE
208000
€
UNION
SPORTIVE
BLARINGHEM
65748
10
000,00
€
10 000,00
€
ADMR
RENESCURE
65748
5
000,00
€
5 000,00
€
ASS
COBRA
SECURITE
65748
315,00
€
315,00
€
ASS.
ANCIENS
AFN
BLARINGHEM
65748
500,00
€
500,00
€
ASS.
LA
PETANQUE
65748
470,00
€
470,00
€
ASS.
PARALYSES
DE
FRANCE
65748
75,00
€
75,00
€
ASS.
PAPILLONS
BLANCS
65748
75,00€
75,00
€
CLUB
TENNIS
DE
TABLE
65748
515,00
€
650,00
€
FOIRE
AGRICOLE
DE
WITTES
65748
25,00€
25,00€
INSTITUT
PASTEUR
65748
50,00€
50,00
€
SOCIETE
COMMUNALE
DE
CHASSE
65748
500,00
€
500,00
€
AMICALE
DES
ECOLES
65748
520,00
€
520,00
€
ASS.
CARP
LIMIT
BLARINGHEM
CLUB
65746
20000€
500,00€
ASS.
ALRDP
65748
55,00€
55,00
€
MAURES
BITUME
65748
315,00
€
315,00
€
DREAM
ENDURO
65748
315,00
€
315,00€
LES
BIK'CŒURS
65748
315,00
€
315,00
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
65748
150,00
€
150,00
€
DE
RENESCURE
PROBODY
FORCE
BLARINGHEM
65748
315,00
€
315,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
65748
100,00
€
100,00
€
ASSOCIATION
SANTE
ENVIRONNEMENT
65748
315,00
€
315,00
€
BLARINGHEM ET
ALENTOURS
FAMILY
FUN
65748
Se
-
€
sous
total
65748
43
875,00
€
46
010,00
€
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
657362
8 000,00
€
12
000,00
€
sous
total
657362
8
000,00
€
12
000,00
€
CCAS
-
BUDGET
ANNEXE
M LES
HORTENSIAS"
657363
2
735,00
€
3
500,00
€
sous
total
657363
2
735,00
€
3
500,00
€
54
610,00
€
GES
NS
27
TOTAL
GENERAL Article
3
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
4
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune.
Article
5
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
6
-
de
transmettre
la
présente
délibération
au
comptable
de
la
collectivité
2023-24
- Approbation
du
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
grandes
étapes
de
la
construction
du
budget
primitif
du
budget
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
le
budget
primitif
budget
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023.
Ce
budget
est
présenté
en
euros
par
chapitre,
et il a fait
l’objet
d’une
présentation
en
bureau
municipal
en
date
du
20
mars
2023.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’exercice
2023, Vu
la délibération
n°2021/036
en
date
du
7 juin
2021
instaurant
le passage
à la
nomenclature
M57
pour
le
budget
communal
à
compter
du 1° janvier
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
d'adopter
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023,
équilibré
suite
à
l'affectation
des
résultats,
conformément
au
tableau
de
l'article
2.
Article
2
-
28 934
100,00 €
|
1 031
399,00 €
20
€
11 000,00 €
920 000,00 € |
922
000,00 €
101 500,00 € |
103 530,00 €
100
€|
100
000,00 €
986 349,57 € |
986
€
329 435,00
€ |
334
290,00 €
417
661,00
€ |
445
650,00 €
re]
__-
€
481241,68€ |
39883919 €
10000,00€|
10 000,00 €
7
€]
7200000€
15000,00€|
15000,00€
10 000,00 € |
10000,00€
Total dépenses réelles de fonctionnement
2308 535,00 €
| 2 412 689,00 €
Total recettes réelles de fonctionnement
2088
c|
202736719€
4 195 000,00 € | 4 231 579,00 €
4 465 170,75 € | 4 690 788,81 €
73888,00€ |
73888,00€
24
€
-
€
Total
des
de
fonctionnement
6
577
423,00
€ |
6
718
156,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
6
577
423,00
€ |
6
718
156,00
€
AIN [NVESTISSEMEN
€
2
€
155 000,00 €
|
16 000,00 €
46
€|
soovooe
112 935,24 €
-
€
3500,00€ |
35 000,00 €
254 899,14 €
2115 778,44 € | 2081
€
-
€
2 860 265,17 € |
2 523 100,00 €
22 700,00 €
réelles
d'investissement
5
025
543,61
€ |
4
719
325,89
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
545
534,38
€
16
000,00
€
24
el
_
re
73 888,00 € |
73888,00€
ce
ur:
11€
4 195 000,00 € | 4 231 579,00 €
ar:
-
€
235121,23€ |
397 858,89 €
507 099,61 €
=
€
159 043,14 €
-
€
Total
des
dépenses
d'investissement
5
049
€ |
4719
325,89
€
Total
des
recettes
d'investissement
5
049
543,61
€ |
4
719
325,89€
Article
3
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
4
- de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
5
-
de
transmettre
la
présente
délibération
et
son
annexe
au
comptable
de
la
collectivité.
‘
2023-25
-
Approbation
du
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Centre
Commercial
»
exercice
2023
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les grandes
étapes
de
la construction
du
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Centre
Commercial
»
pour
l'exercice
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
le
budget
primitif
budget
annexe
«
Centre
Commercial
»
pour
l'exercice
2023.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
du
budget
primitif
du
budget
annexe
« Centre
Commercial
» de
l’exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Centre
Commercial
>»
pour
l'exercice
2023,
équilibré
suite
à
l'affectation
des
résultats,
conformément
au
tableau
de
l'article
2.
29 Article
2
-
EXPLOITATION
Total
dépenses
réelles
de fonctionnement
€ € € € € € € €
Total
recettes
réelles de fonctionnement
€ € e
Total
des
de fonctionnement
39
140,
Total des
recettes
de fonctionnement
INVESTISSEMENT
Total
dépenses
réelles
d'investissement
-
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
d'investissement
:
Total
des
recettes
d'investissement
Article
3
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
4
- de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
5
-
de
transmettre
la
présente
délibération
et
son
annexe
au
comptable
de
la
collectivité. La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Bernadette
Jourdin
Régis
DUQUÉNOY
dr
30