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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 148
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 148)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2020-148
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-09-11-007 - arrêté portant suspension temporaire de la chasse en raison du niveau
de vigilance « feu de forêt » (1 page) Page 3
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-09-11-007
arrêté portant suspension temporaire de la chasse en raison
du niveau de vigilance « feu de forêt »
En raison du risque feux de forêt, la chasse est suspendue les 13, 14 et 15 septembre 2020, de 14 h
à 22 h, dans les espaces exposés des communes à dominante forestière au sens du règlement
interdépartemental de protection de la forêt contre l’incendie du 20 avril 2016.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-11-007 - arrêté portant suspension temporaire de la chasse en raison du niveau de vigilance « feu de forêt » 3 PRÉFÈTE Direction départementale des territoires et de la mer
DE LA GIRONDE Service eau et nature
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 11 septembre 2020
portant suspension temporaire de la chasse en raison du niveau de Vigilance « feu de forêt »
La Préfète de la Gironde,
VU le code de l’environnement :
VU l'arrêté n°2020/06/17-056 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2020- 2021 dans le département de la Gironde :
VU le règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie du 20 avril 2016 ;
VU l'avis du président de la Fédération Départementale des Chasseurs en date du 11 septembre 2020 ;
CONSIDÉRANT le niveau orange de vigilance « risque feu de forêt » sur les communes à dominante forestière du département, rendant nécessaire la restriction de certaines activités du 12 au 15 septembre inclus :
ARRÊTE
Article premier :
La chasse est suspendue les 13, 14 et 15 Septembre 2020, de 14 h à 22 h, dans les espaces exposés des com- munes à dominante forestière au sens du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie du 20 avril 2016. Les espaces exposés sont : les massifs forestiers, tous les espaces en nature de bois, forêts, landes, plantations, ou reboisements continus et homogènes, y compris les voies qui les traversent, ainsi que toutes les zones situées dans un périmètre de 200 mètres autour de ces espaces.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, la Colonelle du Groupement de Gendarme- rie de la Gironde, le Directeur Départemental de la sécurité publique, le directeur d'agence de l'Office National des Forêts, les lieutenants de louveterie, ainsi que toutes les autorités habilitées à relever les infractions à la po- lice de la chasse pour le territoire en question, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète
Fabienne ÀÎ
CCIO
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
Mél : ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-11-007 - arrêté portant suspension temporaire de la chasse en raison du niveau de vigilance « feu de forêt » 4