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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2294 deliberation)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sociétal,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 0 DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
SEANCE DU
L'an , le , l'Assemblée de Corse, convoquée le 4 septembre 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, notamment les articles L.4422-1 et suivants,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.224-11,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
DECIDE d’autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à déposer auprès de l’Agence Régionale de Santé de Corse le dossier de demande de renouvellement d’habilitation du centre de vaccination antiamarile pour le Pumonte, tel que figurant en annexe.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
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