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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 04 Approbation actualisation de la participation employeur a la prevoyance au 1er mars 2025
Document publié le Samedi 1 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 04 Approbation actualisation de la participation employeur a la prevoyance au 1er mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Consommateurs,
Centre Intercommunal C£
d’Action Sociale à |
Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE a
Date de convocation DES DELIBERATIONS : S
13 décembre 2024 INTERÉCMMUNAL
. DU CONSEIL D’ADMINISTRATION nou LMAGAE à VoLcAuS Nombre d’administrateurs :
- Enexercice : 25
- Présents: 16 N : 2025-04
- Votants : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le 5 février à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 13 décembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, Mme Anne-Marie CHARLES, M. Didier CHASSAIN, M Jean-Marc COURBET, Mme Véronique DE MARCHI, Mme Michèle GRENET, M Roland GRENET, Mme Catherine HOARAU, M Daniel JEAN, M Fabrice JOUIN, Mme Véronique LOUSTE SOL, M Fabrice MAGNET, M Didier MICHEL, Mme Fanny CHEVALIER, Mme Samya RIOTON.
Absents excusés : M Frédéric BONNICHON, M Jean BERNARD, Mme Aurélie FERNANDES, Mme Marie CACERES, Mme Anne-Catherine LAFARGE, Mme Valérie CHASSAING, M André MAGNOUX (pouvoir à Mme Evelyne VAUGIEN), M Didier MIGNE, Mme Corinne MARTINHO.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire
de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 3 avril 2024 prévoyant la
revalorisation de la participation employeur sur le volet prévoyance à hauteur de 12€ par mois
proratisé au temps de travail,
Considérant qu'il n'est pas possible de moduier la participation employeur en fonction du
temps de travail des agents,
Considérant l'avis sollicité auprès du CST, Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVENT à compter du 1° mars 2025 le montant unique de la participation employeur de 12 € brut mensuel pour tout agent adhérent au contrat groupe prévoyance du CIAS
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CGONFORME
Le Président, gear
Evelyne VAUGIJEN,Vice-Présidente
f