Compte-Rendu - CR CM 20141208

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Compte-Rendu - CR CM 20141208 Document publié le Mercredi 19 mars 2014 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20141208)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DES YVELINES

COMMUNE DE

MAREIL-LE-GUYON

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL QUATORZE

Le LUNDI 8 DÉCEMBRE à 20 H 30

Nombre de membres

En exercice : 8

Présents : 7

Votants : 7

Date de convocation :

3/12/2014

Date d’affichage :

15/12/2014

Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de :

Monsieur Jean-Pierre DECROIX, Maire

Étaient présents : MM. DECROIX et LOMMIS Mmes SADOC

COURTAIS et LASKRI MM. BELEY et LEBAR

Absent excusé : M. JOUIN

Secrétaire de séance : M. BELEY

La séance est ouverte à 20 h 30.

Le compte rendu de la séance du 6 octobre est approuvé à l’unanimité.

DÉCISIONS MODIFICATIVES

M. Lommis présente les ajustements de fin d’année. Il insiste sur la baisse des dotations de l’État (DGF, DSR). Toutefois, en cette fin d’année, des rentrées financières sous-estimées (taxe additionnelle aux droits de mutation, reversement de Cœur d’Yvelines) ou imprévues (remboursements d’assurance) viennent compenser ces manques à gagner. Il propose que le solde positif de ces modifications soit versé en provision pour contentieux en Fonctionnement et en travaux du Contrat rural en Investissement.

Vu le Budget Primitif 2014 voté le 19 mars 2014 ;

Considérant la nécessité d’ajuster ce Budget Primitif en fin d’année ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 POUR – 1 ABSTENTION, M. Lebar),

DÉCIDE des virements de crédits suivants :

Section de Fonctionnement :

Dépenses :

Article 73923 : - 1 126,00 €

Article 73925 : - 12 656,00 €

Article 6531 : + 3 000,00 €

Article 6227 : + 36 487,45 €

Recettes :

Article 002 : + 2 220,46 €

Article 7321 : + 11 928,00 €

Article 7381 : + 11 000,00 €

Article 7411 : - 7 390,00 €

Article 74121 : - 240,00 €

Article 74718 : + 145,46 €

Article 7473 : + 39,00 €

Article 748314 : + 27,00 €

Section d’Investissement

Dépenses :

Opérations financières

Article 001 : - 14 080,68 €

Opération 84

Article 2135 : + 24 190,92 €

Article 7788 : + 7 975,53 €

Recettes :

Opérations financières

Article 10222 : + 2 451,00 €

Opération 77

Article 1328 : + 7 659,24 €

ADHÉSION À L’AGENCE INGÉNIERY’

M. le Maire présente IngénierY’, agence départementale réalisant des études préalables à des travaux de voirie, qui reprend ainsi la mission ATESAT de la Direction Départementale des Territoires.Cette prestation est gratuite en 2014 et coûtera 1 € par habitant à la commune à partir de 2015.

Vu l’article L5511-1 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que : « Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé “agence départementale”. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil général des Yvelines en date du 23 mai 2014 portant création de l’agence d’ingénierie départementale IngénierY’ ;

Vu les statuts de l’agence d’ingénierie départementale IngénierY’ adoptés par le Conseil général, notamment son article 5 qui stipule que : « Toute commune, tout établissement public intercommunal ou mixte du département peut demander son adhésion à l’Agence. » ;

Considérant que cet établissement public est cogéré par le Conseil général et les maires des Yvelines, et que le siège de cette agence est fixé au 3 rue de Fontenay à Versailles (78000) ; Après avoir donné lecture des statuts de l’agence d’ingénierie départementale IngénierY’, et compte tenu de l’intérêt pour la collectivité ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adhérer à l’agence d’ingénierie départementale IngénierY’ et d’en approuver les statuts joints en annexe.

FIX ATION DES TARIFS POUR L’ACCUEIL AU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT- RÉMY-L’HONORÉ

M. le Maire rappelle que la commune a signé une convention avec la Mairie de Saint-Rémy- l’Honoré pour l’accueil des Mareillois en centre de loisirs. Il propose que soit revue la participation de la commune, en fonction du quotient familial, afin qu’elle se rapproche de ce qui se fait dans les autres communes. M. Lommis précise que la participation communale sera désormais exprimée en pourcentage du coût total facturé par Saint-Rémy, ce qui évitera de reprendre une nouvelle délibération à chaque changement de tarifs.

Vu la délibération en date du 30 juin 2010 relative à la signature avec la commune de Saint-Rémy-l’Honoré d’une convention, pour l’accueil des Mareillois à son centre de loisirs ; Vu la délibération en date du 18 décembre 2013 fixant les tarifs pour l’accueil des Mareillois à ce centre ; Considérant la nécessité d’ajuster le montant des participations de la commune à cet accueil ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le tableau ci-dessous, des participations communales à l’accueil au centre de loisirs de Saint- Rémy-l’Honoré, applicable au 1er janvier 2015 :

Quotient familial < 950 € 951 € à 1 500 € 1501 € à 2 100 € 2 101 € à 2 700 € > 2 700 €

Participation famille 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

Participation commune 80 % 60 % 40 % 20 % 0 %

M. le Maire ajoute au sujet des centres de loisirs qu’une famille de Mareil a souhaité que ses enfants, qui sont accueillis au centre du Tremblay, bénéficient d’une participation financière de la commune. Il rappelle que Le Tremblay ne souhaitait pas à l’origine accueillir d’extérieurs dans son centre de loisirs, et que la comune a découvert récemment que des Mareillois le fréquentaient quand même. Aucune convention n’ayant été signée avec Le Tremblay, la commune ne peut participer financièrement à cet accueil.

FIX ATION DES TARIFS DE LA LOCATION DE LA MAISON DU VILLAGE

M. le Maire explique qu’il lui apparaît judicieux que le Conseil municipal acte les tarifs de location de la Maison du Village. Il propose que les sommes ainsi perçues continuent à être versées au CCAS de la commune.Vu la rénovation de la Maison du Village ;

Considérant l’intérêt pour la commune de louer cette salle aux Mareillois ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le tableau ci-dessous, fixant les tarifs de location de la Maison du Village pour les Mareillois :

Période

de location Remise des clés

Fin de

manifestation Restitution des clés Coût location

Samedi Samedi 10 heures Dimanche 1 heure Dimanche 12 heures 200 €

Week-end Samedi 10 heures Dimanche 18 heures Lundi matin 300 €

Semaine 10 heures 22 heures Lendemain matin 150 €

DIT que les sommes ainsi perçues seront versées au CCAS de la commune.

ADHÉSION AU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG (ASSURANCE DU PERSONNEL)

M. le Maire explique que la commune doit continuer à payer les traitements de ses fonctionnaires en arrêt maladie. Afin de compenser le surcoût qu’engendre le paiement en parallèle de remplaçants pour pallier l’absence des titulaires, elle a la possibilité de souscrire une assurance, qui prendra en charge les traitements du personnel en arrêt. Cette assurance prendra également à sa charge le risque « décès », qui correspond au versement aux ayants-droit d’un fonctionnaire décédé d’une somme correspondant à une année de traitement. Le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la fonction publique territoriale propose de négocier un contrat global pour toutes les collectivités intéressées. Cela permet de simplifier les démarches pour les collectivités et d’obtenir des tarifs plus intéressants en groupant les contrats.

Le contrat négocié par le CIG propose des taux de cotisation en fonction de la durée de la franchise. Au vu des faibles différences de ces taux, M. le Maire propose de choisir l’option avec la franchise la plus faible (10 jours).

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des marchés publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 avril 2013 approuvant le renouvellement du contrat groupe suivant la procédure négociée ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 16 juin 2014 autorisant le président du CIG à signer le marché avec le candidat SOFAXIS / CNP Assurances ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Mareil-le-Guyon en date du 18 décembre 2013 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé,

Vu l’exposé du Maire,

Vu les documents transmis (rapport d’analyse et convention du CIG),

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat doit être soumis au Code des marchés publics,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la collectivité de Mareil-le-Guyon par le centre de gestion dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire ;

DÉCIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2015 au contrat d’assurance groupe (2015-2018) jusqu’au 31 décembre 2018, pour les agents CNRACL pour les risques (décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) au taux de 6,10 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec unefranchise de 10 jours sur le risque de maladie ordinaire,

PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0, 12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés

Et à cette fin AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans la cadre du contrat groupe,

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de 6 mois.

CRITÈRES D’AUTORISATION DU DÉSHERBAGE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Mme Laskri explique que le désherbage existe dans toutes les bibliothèques : il consiste à « faire le ménage » dans les ouvrages proposés aux lecteurs. Les livres très abîmés, obsolètes ou qui ne sont pas sortis depuis longtemps peuvent ainsi être mis en vente ou recylcés par la Bibliothèque départementale.

Considérant la nécessité de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale ; Considérant pour cela nécessaire de définir les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE que les ouvrages répondant à au moins un des deux critères suivants seront éliminés des collections de la bibliothèque municipale :

- mauvais état,

- contenu manifestement obsolète ou inadapté aux publics de la bibliothèque ; DIT que les ouvrages éliminés et remplacés seront détruits ou si possible valorisés comme papier à recycler ; PRÉCISE que l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal ; CHARGE Mme Sylvie Laskri, responsable de la bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION VIVRE À MAREIL-LE-GUYON

M. le Maire rappelle qu’une association de type foyer rural a été créée à Mareil. Il propose que soit mis à disposition de cette association, Vivre à Mareil-le-Guyon, à titre gracieux, la Maison du Village pour l’organisation de manifestations, l’appartement communal du 15 rue du Bout de l’Eau pour y installer temporairement ses bureaux et que la commune autorise l’association à utiliser l’adresse de la Maison du Village comme adresse postale.

Mme Sadoc, Président de l’association, annonce qu’elle ne prend pas part au vote.

M. le Maire présente la convention qu’il propose que la commune passe avec l’association Vivre à Mareil-le-Guyon afin de :

- mettre à disposition de l’association à titre gracieux la Maison du Village, - mettre à disposition de l’association à titre gracieux le logement communal situé au 2e étage du 15 rue du Bout de l’Eau pour qu’elle puisse y installer ses bureaux,

- donner l’autorisation à l’association d’utiliser comme adresse postale le 32 Grande Rue, adresse de la Maison du Village.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer une convention reprenant ces 3 points avec l’association Vivre à Mareil-le- Guyon.

NOMINATION DE DÉLÉGUÉS AU SILY (SYNDICAT DU LYCÉE DE LA QUEUE-LEZ- YVELINES)

M. le Maire explique que le SIVOM de Houdan a été dissous. Ses communes membres ont donc dû nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du SILY (syndicat du lycée de La Queue-lez-Yvelines). Le SIVOM de Montfort a demandé à ses communes de nommer également des représentants auprès de ce syndicat afin qu’elles y siègent directement.Vu l’approbation par le comité syndical du SIVOM de Montfort-l’Amaury, le 10 octobre dernier, de l’adhésion des communes jusqu’alors représentés par le SIVOM de Houdan au sein du SILY ; Vu la demande du SIVOM de Montfort-l’Amaury, en date du 17 octobre, à l’ensemble de ses communes adhérentes de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter chaque commune au sein du SILY ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE :

- Mme Patricia Sadoc délégué titulaire ;

- Mme Sylvie Laskri délégué suppléant ;

pour représenter la commune au sein du SILY

URBANISME

Contentieux : Un mémoire a été déposé auprès du Conseil d’État dans le cadre du dossier du lotissement à l’entrée nord du village.

Dans le cadre de la démarche du GFA des Bergeries et d’André Gousson contre le PLU de la commune, l’avocat habituel de celle-ci l’a renvoyée vers un de ses collègues : étant déjà le conseil à titre général de M. Gousson, il ne pouvait la défendre dans cette affaire.

Autorisations d’urbanisme : M. le Maire présente les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction ou instruits depuis la dernière séance du Conseil.

Nom Adresse Travaux Type demande Nature travaux Date dépôt Décision Date décision

Florent ROMAIN 1 ruelle des Prés PC Maison ind. 11/9/14 Accord 4/11/14

Jean-Pierre

COTONNEC 4 rue de l’Hirondelle DP

Remplacement

marquise 13/10/14 Accord 22/10/14

Commune 6 rue de l’Hirondelle DP Réaménagement int. et modif. façades 4/11/14 Accord 19/11/14

Dominique JOUIN 22 rue du Bout de l’Eau DP Remplacement portail 6/11/14 Accord 19/11/14

Rémy GOUSSON Route de la Garenne DP Création portail 13/11/14 Accord 3/12/14

M. Lebar attire l’attention sur le permis ruelle des Prés : à la lecture des plans ce soir, il constate que le portail n’est pas correctement placé par rapport à ce qui est dit dans l’arrêté. M. le Maire l’assure que les travaux seront suivis de près afin que ce portail soit bien installé à la place prévue dans l’arrêté.

Déclaration d’intention d’aliéner : La commune a choisi de ne pas exercer son droit de préemption pour les ventes suivantes :

Vente Consorts LARDAT / ROMAIN-KING, 1 ruelle des Prés, décision du 21/10/14 Vente DUVAL / LOZAY, 3 rue des Sources, décision du 19/11/14

TRAVAUX

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, rampe d’accès à la mairie : L’État a donné son accord pour la subvention.

Programme triennal de voirie : Les travaux sur les sentes du Corridor et du Lavoir, et le chemin du Gasouin sont quasiment terminés.

La reflexion effectuée sur la prochaine opération (rénovation panneaux de police et de sécurité routière, et marquage au sol) est en cours ; elle laisse entrevoir un coût de 8 000 € ou 9 000 € pour cette opération. Il restera donc un solde de 10 000 € à 12 000 € de travaux subventionnables pour 2015.

Contrat rural, opération « Mairie » : L’appel d’offres a été lancé, et il y a eu beaucoup de retraits du dossier et de visites des lieux. L’appel d’offres se termine le 18 décembre. Voirie : Des trous ont été rebouchés chemin des Normands et chemin de Lettrée.CŒUR D’YVELINES

M. le Maire explique que le Conseil communautaire a rendu un avis sur le schéma régional de coopération intercommunale : avis défavorable sur l’économie générale du projet, et favorable pour le maintien du périmètre de Cœur d’Yvelines.

Il annonce ensuite le début de la réflexion sur la mutualisation des services, qui constitue le 1er pas vers une augmentation des compétences (souhaitée par de nombreuses communes), afin d’obtenir une diminution des coûts.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Parc naturel régional de la Haute-vallée de Chevreuse : M. le Maire fait le point sur des réunions qui ont eu lieu à propos de la plaine de Jouars dans le cadre du plan Paysages et biodiversité. M. Lommis regrette le manque de concret de ces débats.

M. le Maire explique ensuite qu’il sort d’une réunion au cours de laquelle la possibilité d’aide pour la réalisation de petites opérations de création de logements sociaux a été évoquée, ce qui pourrait être intéressant pour Mareil.

Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure et de ses affluents (SIAMS) : Exposé de M. le Maire. La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) a été transférée aux communes. Le syndicat est en mesure de prendre cette compétence à sa charge. Il s’avère que le PNR pourrait aussi le faire – il a modifié ses statuts pour cela. Le problème est que le syndicat et le PNR ont des périmètres différents, qui sont également différents de celui du bassin versant.

M. le Maire informe les conseillers que le rapport d’activité 2013 est à leur disposition. Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) : Exposé de Mme Courtais. Une réunion a eu lieu le 23 octobre, une prochaine est prévue le 11 décembre.

Syndicat Intercommunal à VOcation Spéciale Mareil-Bazoches-Le Tremblay (SIVOS MBT, école maternelle) : Exposé de Mme Sadoc. Le Conseil d’école s’est tenu le 6 novembre ; l’organisation et le projet d’école y ont été présentés.

Syndicat Intercommunal de transport des Élèves de la Région de Rambouillet (SITERR) : Exposé de Mme Sadoc. La restructuration du réseau – qui ne touchera pas Mareil – est prévue en 2015. Une famille a prévenu la Mairie que le bus venant du collège Ravel ne s’arrêtait pas à Cheval Mort le mercredi midi. Le syndicat, le STIF et Transdev ont été saisis par la commune : une résolution du problème est promise pour le 5 janvier.

Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) : Exposé de Mme Laskri. Une réunion a eu lieu le 10 octobre, une prochaine est prévue le 11 décembre. Le SIVOM de Houdan a été dissous.

Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) : Exposé de M. Lommis. Une enquête a été envoyée aux communes dans le cadre de l’organisation d’un marché groupé pour l’achat d’électricité. Le rapport d’activité 2013 est en consultation.

Syndicat Intercommunal d’Évacuation et d’Élimination des Déchets (SIEED) : Exposé de M. le Maire. Les dates des collectes 2015 sont connues (le lundi, du 30 mars au 7 décembre inclus, pour les déchets verts ; les 17 mars et 15 octobre pour les encombrants). La carte de Déchetterie donne dorénavant droit à 24 passages par an contre 12 auparavant. La commune et le syndicat mettent en garde les particuliers contre des individus qui se réclamenrt du syndicat et demandent des étrennes.

INFORMATIONS DIVERSES

Inscription sur la liste électorale : Une permanence se tiendra le 31 décembre de 9 heures à 11 heures en mairie afin de procéder aux dernières inscriptions.

Limitation de vitesse à Cheval Mort : La limitation à 70 km/h sur la RD13 sera bientôt effective : le Département devrait prochainement implanter les panneaux.

Limite d’agglomération : M. le Maire informe les conseillers qu’il prévoit le déplacement de la limite sud, de la rue de la Mairie à la sente du Pas d’Âne afin de limiter la vitesse. Le déplacementdes panneaux ainsi que la tonte des accotements de la RD 191 passant en agglomération seraient alors à la charge de la commune.

ERDF : M. le Maire a rencontré l’interlocuteur privilégié de la commune chez ERDF. Il ressort de cet entretien la possibilité de faire reprendre les tags du poste électrique situé à Cheval Mort par des élèves d’une école spécialisée en insertion, avec un coût partagé à parts égales (1 500 €) pour la commune et pour ERDF.

À cette occasion, ERDF a également reconnu n’avoir pas réalisé l’extension du réseau jusqu’au bout de la ruelle des Prés alors qu’elle l’a facturée dans sa totalité à la commune. Cette extension sera finalement réalisée entièrement à l’occasion du raccordement de la maison en cours de construction au fond de la ruelle.

Réunion publique du 16 octobre avec la Gendarmerie : La réunion annulée cet été a eu lieu cet automne. 25 personnes était présentes ; M. Lommis regrette la faible participation des Mareillois. Maison d’Assistantes Maternelles du Tremblay : Mme Sadoc et M. Lommis ont visité les lieux et rencontré les assistantes maternelles. Il a été demandé à ces dernières de renvoyer les personnes vers la Mairie avant toute inscription. Une visite annuelle des locaux de l’école maternelle pour ses futurs élèves est évoquée.

CCAS : Exposé de Mme Sadoc. Les après-midi jeux se passent bien, avec de nouveaux participants. Un courrier sera prochainement envoyé aux intéressés pour l’aide au chauffage. Le goûter de Noël aura lieu le 13 décembre ; les Anciens seront rejoints en fin d’après-midi par les plus jeunes qui auront auparavant participé à une parade avec le Père Noël dans les rues de Mareil. Animations : La soirée Beaujolais et l’ensemble Voulouzkan ont été des succès. Une animation est prévue à la bibliothèque le 20 décembre pour Noël.

Les vœux du Maire seront organisés le samedi 10 janvier 2015 à 15 h 30.

Espaces Boisés Classés : Après le défrichement réalisé par un agriculteur récemment, M. le Maire rappelle l’interdiction de défricher ces zones. L’agriculteur ayant défriché va devoir procéder au reboisement de la parcelle concernée.

Informations municipales : M. Lebar demande quand le bulletin municipal de juin sera disponible sur le site Internet de la commune ; M. le Maire lui répond que le fichier est trop lourd pour le site, et qu’il est envisagé de ne plus mettre les bulletins en ligne vu qu’ils sont distribués dans le village.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 22 h 37.