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Arrêté - AM 2022 067 rempl ecl RT40
Arrêté - AM 2022 081 INTER TVX
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 081 INTER TVX)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CAURO
ARRETE DU MAIRE N°2022-081
Portant interruption de travaux pour des raisons de sécurité
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAURO
Vu la loi N°82-213du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés de collectivités
locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 0 | 2213.4 :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8, R 411.18 et R
411.25 à R 411.28 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie -
Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modiié) ;
Vu, les pouvoirs de police du Maire ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité
et la salubrité publics sur le territoire de la Commune (article L2212-2 du Code Général des
Collectivités territoriales :
Considérant qu'en raison des récentes intempéries, et à un important ravinement des terres, ayant provoqué un affaissement de la chaussée au niveau du Pont de Caro Mariano,
Considérant la nécessité absolue d'interrompre les travaux mis en œuvre par les entreprises du Groupe RAFFALLI et APEX menaçant la sécurité de cet ouvrage :
ARRÊTE :
Article 1% : Les travaux entrepris par le GROUPE RAFFALLI, et la Société APEX, sont
IMMEDIATEMENT INTERROMPUS :
Article 2 : Le Maire de Cauro et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cauro, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 3 : Une ampliation du présent sera transmise au Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Cauro ainsi qu'aux entreprises concernées par cette interruption.
Fait à CAURO le 19 décembre 2022
Le maire,
Pascal LECCIA