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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 006 2026 Mise en place Gestion Temps Activites
Document publié le Mercredi 11 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 006 2026 Mise en place Gestion Temps Activites)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
, RECU EN PREFECTURE !
le 24/02/2826
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39_DE-077-200023125-20260217-DEL_006_202
SP | Affichée le __ |
_} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊIS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 février 202611
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 11 février 2026 Conseillers titulaires présents : 25 Date d'affichage : 11 février 2026 Pouvoirs : 9
Votants : 34
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept février à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des fêtes, rond-point Santarelli à Tournan-en-Brie (77220), sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
À la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice générale des services de la Communauté de communes, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président
a constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Michel PAPIN, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Monsieur Jean-Pierre BARIANT,
Madame Laurence GAIR, Monsieur Claude MONGIN, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Josyane MÉLÉARD), Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur Patrick VORDONIS, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Monsieur Alain GREEN, Madame Eva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Nathalie
SPRUTTA-BOURGES, Monsieur Olivier MATHÉROT, Madame Dominique ROUEN
Avaient donné pouvoir :
Madame Espérance AUDINEAU à Madame Christine FLECK
Madame Françoise MILLET à Monsieur Patrick VORDONIS
Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND à Monsieur Claude MONGIN Madame Isabelle LENOIR à Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN Monsieur Hubert BAKKER à Monsieur Madani KHALOUA
Madame Véronique COURTYTERA à Madame Eva LONY
Madame Pascale CAPIROSSI à Monsieur Benoit SCHMIT
Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE à Madame Dominique ROUEN Monsieur Louis-Jean DOARÉ à Monsieur Michel PAPIN
Absent excusé:
Monsieur Dominique BENOIT
Absents :
Madame Suzanne BARNET
Madame Chantal BOURLON
Monsieur Patrick SALMON
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, secrétaire de séance.
Délibération n° 006/2026 p.1
24 février 2026 , RECU EN PREFECTURE !
le 24/02/2826
L Apgrie A RCA dypewe £ kate 4 ovr: !
93_DE-077-200023125-20260217-DEL_006_202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°006/2026
OBJET : MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITÉS (GTA) POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Madame Josyane Méléard, Vice-présidente de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts en charge de l'administration générale, relatif à mise en place d'un système de gestion
des temps et des activités (GTA) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-8158 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État, applicable à la fonction publique territoriale:
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;:
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers,
Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BL1/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de
Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n° 035/2025 du Conseil communautaire du 10 avril 2025 fixant l'organisation du temps de travail des agents de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu le règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés :
Vu le règlement d'utilisation de la badgeuse virtuelle annexé à la présente délibération L
Vu l'avis du Comité social et territorial du Centre de Gestion de Seine-et-Marne du 13 janvier 2026 ;
Considérant la nécessité de disposer d’un outil fiable et automatisé pour assurer le suivi du temps de travail des agents ;
Considérant l'intérêt de moderniser les outils de gestion des ressources humaines et de sécuriser la traçabilité
des temps de présence ;
Délibération n° 006/2026 p.2 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 24/02/2826
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39_DE-077-200023125-20260217-DEL_006_202
Considérant que le logiciel de gestion des temps et des activités (GTA) permettra :
-_ d'assurer une traçabilité fiable des horaires de travail :
- de garantir une gestion équitable et transparente ;
- de faciliter la gestion administrative (absences, congés, heures supplémentaires, télétravail).
Considérant l'avis du Bureau communautaire en sa séance du 27 novembre 2025 :
Considérant l'avis de la commission administration générale en sa séance du 12 décembre 2025 :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l'unanimité,
- Décide de mettre en place un système de gestion des temps et des activités (GTA) au sein de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à compter du 23 février 2026 : -__ Approuve le règlement d'utilisation de la badgeuse annexé :
-_ Précise que le règlement est communiqué à chaque agent de la collectivité ;
-__ Dit que les crédits sont inscrits au budget ;
-_ Autorise le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
A Tournan-en-Brie, le 17 février 2026
Er o1a Robi Le Président, Le Secrétaire Laurent Gautier | | A y Ga
AT PT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n° 006/2026 p.3