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unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV v2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rouillacais - PV v2)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Culture et patrimoine, République Française

Département de la Charente

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

-------

Procès-Verbal

Séance du conseil communautaire

du 24 février 2025

Nombre de conseillers

en exercice : 28

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à 18 heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué le 17 février dernier, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par La Loi, à la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Christian VIGNAUD, Président.

Titulaires présents : 22

Suppléants : 0

Pouvoirs : 2

Excusés : 6

I. Ouverture de la séance à 18h00

Nombre de conseillers en exercice : 28

II. Vérification du quorum

Le président de séance procède à l’appel des conseillers communautaires en exercice.

Présents :

COURBILLAC : / DOUZAT : M. Pascal BURBAUD, ECHALLAT : M. Alain BRIAND, GENAC : M. Franc

PINAUD, M. Éric COUVIDAT, MARCILLAC-LANVILLE : Marie-Annick ROY-PLANTEVIGNE, MAREUIL :

Mme Claudine RODET, MONS : M. Patrick MESNARD ROUILLAC : Mme Dominique MANCIA, Mme

Marie-France DUMOUT, M. Christian VIGNAUD, Mme Françoise ROY, M. Patrick GODICHAUD, Mme

Nicole LANFRANCHI, M. Christian BERTON, Mme Elisabeth MASSON, SAINT-AMANT-DE-NOUERE : /

SAINT-CYBARDEAUX : M. Francis ROY, M. Joël COBERAC, SAINT-GENIS-D’HIERSAC : Mme Stéphanie

ROTURIER, M. Emmanuel RIPPE, VAL D’AUGE : M. Bernard SALAMAND, M. Alexandre GAUVIN VAUX-

ROUILLAC : M. Jean-Guy CHAUVET.Suppléants en situation délibérante :

Pouvoirs : M. Laurent BATY à Mme Stéphanie ROTURIER, M. Jean-Pierre VIDAL à M. Patrick

GODICHAUD

Excusés : M. Gilles RIPOCHE, M. François PERROT, Mme Marina GRAMMATICO, M. Jean-Pierre VIDAL,

M. Laurent BATY, Jean-Claude GUILLOT

III. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Le Président ayant ouvert la séance, procède en conformité à l’article L.2121-15 du code

général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.

Madame Stéphanie ROTURIER est désignée pour remplir cette fonction.

IV. Adoption du procès-verbal de la dernière séance

Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 a été transmis par courriel

le 31 janvier 2025. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le procès-verbal du dernier

conseil communautaire.

V. Décisions prises par le président en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

DATE NATURE OBJET DESCRIPTIF

21/01/2025 PATRIMOINE RAJOUT PRISES SALLE COMMUNAUTAIRE DEVIS EIFFAGE D'UN MONTANT DE 1 169,49 € HT

27/01/2025 PATRIMOINE ACQUISITION BATIMENTS MODULAIRES DEVIS ALGECO D'UN MONTANT DE 25 627,82 € HT

28/01/2025 PATRIMOINE

CONTRAT ANNUEL ENTRETIEN

INSTALLATION CHAUFFAGE,

VENTILATION ET PLOMBERIE -

MAISON DE SANTE

DEVIS PEROT D'UN MONTANT DE 701 € HT

30/01/2025 DECHETS MENAGERS ETIQUETTES ERREUR DE TRI DEVIS AJ GRAFIK D'UN MONTANT DE 1 020 € HT

30/01/2025 DECHETS MENAGERS GOBELETS REUTILISABLES DEVIS 22H10 CREATIONS D'UN MONTANT DE 862 € HT

31/01/2025 PATRIMOINE

ETUDES DE SOL

COMPLEMENTAIRE -

EXTENSION MEDIATHEQUE

DEVIS AGT GEOMETRES D'UN MONTANT DE 5

900 € HT

VI. Points à l’ordre du jour

En préambule, le Conseil Communautaire accueille Noëlie PINGAUD, membre de l’association Roses

des Sables, participante au Trek’in Gazelles 2024 au Maroc, et bénéficiaire d’une subvention de la

collectivité.

1. CRTE – Actualisation du plan d’actions 2024-2026 - Avenant

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer l’avenant

correspondant aux changements de terminologie des « Contrats pour la réussite de la transition

écologique », en lieu et place des « Contrats de relance et de transition écologique ».2. Attribution de compensation 2025

Le Conseil Communautaire valide le versement de la part d’attribution de compensation, liées aux

précédents transferts de compétences, aux 3 communes dont les sommes sont positives suivant le

tableau joint.

Communes Attribution de compensation 2025

COURBILLAC -5 964.15

ECHALLAT -6 636.47

DOUZAT -89.55

GENAC -BIGNAC -10 319.30

MARCILLAC -1 750.59

MAREUIL -5 825.74

MONS 8 447.17

ROUILLAC 478 721.68

ST AMANT DE NOUERE -1 236.89

ST CYBARDEAUX -8 862.17

ST GENIS -8 042.42

VAL D'AUGE 28 347.59

VAUX ROUILLAC -4 841.04

TOTAL A VERSER 515 516.44

3. Créances éteintes – Budget Ordures Ménagères

Le Conseil Communautaire adopte l’admission en « créances éteintes » pour un montant de 337,50€

sur le budget ordures ménagères, selon les états transmis et arrêté à la date du 11 février 2025 ; et

précise que cette dépense sera inscrite au compte 6542 « créances éteintes » du budget ordures

ménagères.

4. Participation de la Communauté de Communes à des organismes extérieurs – Budget Principal 2025

Le Conseil Communautaire accepte d’inscrire les montants suivants :

Sur le compte 6553 :

SDIS 281 492,40 €

Sur le compte 65568 :

ATD 16 (saisine par voie électronique) 50,00 €

ATD 16 (hébergement messagerie) 40,00 €

SYMBA (GEMAPI) 8 681,00 €

SYBRA (GEMAPI) 37 281,68 €

SDEG (participation fonctionnement) 61 460,75 €

PLATEFORME D’APPUI A LA CHARENTE 10,00 €

MISSION LOCALE (1,40 €/habitant) 14 116,20 €

RESEAU INITIATIVES CHARENTE 630,00 €

Sur le compte 6281 :

CAUE (conseil) 600,00 €

AMF 867,13 €Sur le compte 65748 :

LES SAVOIRS FAIRE DU COGNAC 2 489,98 €

LE CHEMIN DU HERISSON 3 586,00 €

5. Participation de la Communauté de Communes à des organismes extérieurs – Budget Habitat 2025

Le Conseil Communautaire accepte d’inscrire les montants suivants :

Sur le compte 65748 :

ADIL 984,20 €

6. Adhésion ATD 16 (adhésion Infogérance)

Après avoir entendu les objectifs et enjeux de l’option « Infogérance » déployée par l’ATD 16, le

Conseil Communautaire décide d’adhérer à la prestation proposée par l’ATD16, pour un coût annuel

de 3500 €.

7. Adhésion AGEDI – ATD 16

Le Conseil Communautaire accepte d'adhérer au Syndicat Mixte ouvert AGEDI dans le cadre d'un

partenariat en cours de finalisation entre le Syndicat Mixte Ouvert AGEDI et l’Agence technique de

la Charente ATD16 sur le déploiement d’un nouveau logiciel de comptabilité.

8. Contrat Départemental d’Investissement – Avenant financier

Le Conseil Communautaire approuve l’actualisation des projets menés par la Communauté de

Communes et valide la modification du contrat initial afin d’intégrer l’acquisition de bâtiments modulaires pour les professionnels de santé en lieu et place des projets de mobilités douces en raison des calendriers d’exécution et ainsi de réajuster les enveloppes financières soumises à financement.

Coût

prévisionnel

Coût réel Montant Sollicité

Contrat

Départemental

Création bureaux tertiaire – Place Thiers

- Rouillac

60 000 € 46 788,36 € 37 430,69 €

Station Sport Nature patrimoine - Ferme

des Bouchauds – St Cybardeaux

200 860,75€ 200 853,93 € 59 978,36 €

Mobilités douces – Signalétiques et

équipements – Territoire du Rouillacais

87 000 € - 8 368,06 €

Amélioration confort thermique - pôle

Enfance du Rouillacais - Rouillac

30 000 € 29 386,78 € 23 509,42 €

Acquisition bâtiments modulaires pour

professionnels de sante

100 000 € En cours 21 074,53 €

TOTAL 329 140,84 € 141 993 €9. Contrat Départemental d’Animations 2025

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Communautaire approuve le bilan 2024 des actions financées dans le cadre du Contrat Départemental d’Animation et autorise le Président à solliciter le concours financier du Conseil Départemental de la Charente à hauteur de 13 550,00 €, ainsi qu’à solliciter tout autre organisme dans le cadre des actions du dispositif Contrat Départemental d’Animation 2025.

FICHE

ACTION

PORTEUR DU

PROJET ACTION OBJECTIFS VISES SUBVENTION

CDC

SUBVENTION

DEPARTEMENT

Fiche

action 1 ALPR

Développement

des activités

périscolaires

pour les

adolescents

Favoriser la pratique de sports nouveaux et de

disciplines artistiques chez les adolescents, en

collaboration étroite avec le collège de Rouillac

dans le cadre du foyer socio-éducatif.

Incluse

dans la

convention

2 375,00

Fiche

action 2 La Palène

Développement

d’ateliers

culturels

Favoriser le déploiement d’ateliers culturels

diversifiés et pour tous publics : chorale, cirque,

théâtre, vidéo.

Incluse

dans la

convention

3 860,00 €

Fiche

action 3

Office de

Tourisme du

Rouillacais

Été Actif et

Solidaire

Coordonner et animer le dispositif Eté Actif et

Solidaire.

Incluse

dans la

convention

4 150,00 €

Fiche

action 4

Communauté

de

Communes

du Rouillacais

Réseau

Parentalité du

Rouillacais

Favoriser l’animation du territoire en

valorisant les animations familiales comme outil

socioculturel et éducatif ;

conforter la qualité de vie en milieu rural en

permettant aux familles de se retrouver autour

d’un projet concernant l'enfant et les soutenir

dans leur responsabilité éducative.

3 165,00 €

10. Fixation des loyers – Cabinet médicaux modulaires

Sur la base des loyers votés en 2022 et au regard des nouvelles dépenses engendrées, à hauteur de

52 111,77 € HT, le Conseil Communautaire valide les loyers à hauteur de 200 € / cabinet médical

installé dans ces bungalows modulaires, à compter de février 2025.

11. Attribution des subventions 2025

Après avoir échangé et débattu, le Conseil Communautaire décide d’attribuer les subventions suivantes :

Demandes liées au fonctionnement général de l’association Montant proposé 2025

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 300,00 €

REGALADE 2 000,00 €LE JARDIN A MALICES 3 700,00 €

AU PLAISIR DE LIRE 700,00 €

LES BALIVERNES 800,00 €

LA RONDE DES FINS BOIS 0 €

CLUB DES CINEPHILES 1 000,00 €

ASSOCIATION DE LA LOGERIE 500,00 €

NO MAD 2 000,00 €

Demandes liées au fonctionnement d’une écoles de jeunes Montant proposé 2025

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE ROUILLAC 800,00 €

CERCLE DE JUDO 1 500,00 €

KARATE CLUB ROUILLACAIS 1 000,00 €

CLUB DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ROUILLAC 600,00 €

EVI-DANSE 1 000,00 €

IN6DANCE BREAKING SCHOOL 1 000,00 €

FOOTBALL CLUB GMG 1 000,00 €

FOOTBALL CLUB ROUILLAC 1 000,00 €

JARNAC FINS BOIS RUGBY 1 000,00 €

LE ROUILLACAIS A CHEVAL 2 000,00 €

LES CANASSONS DU LAC 1 000,00 €

TENNIS CLUB DE ROUILLAC 1 000,00 €

TENNIS DE TABLE - TTCSG 1 000,00 €

Demandes liées à de l’événementiel Montant proposé 2025

ACJAR 500,00 €

COMITE DEPARTEMENTAL CYCLISTE DE LA CHARENTE 2 500,00 €

COMITE D'ANIMATION AUGE ST MEDARD 1 500,00 €

LES GALOCHES MAREUILLAISES 0 €

LES GUIDONS MAREUILLAIS 500,00 €

PETANQUE ROUILLACAISE 500,00 €

L'ALAMBIC 10 000,00 €

ASSOCIATION CULTURE ET PATRIMOINE DU ROUILLACAIS (ACPR) 500,00 €

MOSAIC 1 000,00 €

BATTERIE HARMONIE ROUILLAC 1 000,00 €

COMITE DES JUMELAGES DE ROUILLAC 2 000,00 €

LES SAVONS FOUS 1 100,00 €

LES VIEILLES MECANIQUES DOUZATOISES 1 500,00 €

Demandes spécifiques Montant proposé 2025

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE ROUILLAC 3 000,00 €

AMICALE DU PERSONNEL CDC 5 000,00 €

LES PETITES MAINS ROUILLACAISES 500,00 €

LES CAGOUILLETTES DU 16 900,00 €Questions diverses

Le Président annonce qu’une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage est lancée pour le

projet de piscine communautaire.

Le calendrier des réunions publiques PLUi est rappelé.

VII. Représentations du Conseil communautaire – Agenda des Commissions

Prochaine séance du conseil communautaire :

Lundi 24 mars 2025 - 18h – Salle Communautaire.