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Arrêté - Arrete 23 236 Prolongation arrete 23 074
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 236 Prolongation arrete 23 074)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté n°23-236
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 10/10/2023 par laquelle M. Stéphane LEQUETTE pour le compte de la LAE Bâtiment demande que, dans le cadre de travaux de réfection intérieure de l'immeuble, lui soit réservé l'emplacement de stationnemnet situé devant le 7 rue cambresienne jusqu'au 31 décembre 2023 Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police.
ARRÊTE
Article 1 : La durée de l’arrêté n°23-074 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : Les autres clauses de l’arrêté précité restent inchangées.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 10 octobre 2023
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 10 octobre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint au maire
Bruno VION
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