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Déliberation - 1650622281 02 31.03.22
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Chilhac.
Lien du pdf (Déliberation - 1650622281 02 31.03.22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Mairie de Chilhac
1 - Approbation du compte administratif (CA) 2021
Monsieur le Maire présente le CA de l’exercice 2021 pour le budget assainissement :
Libellé
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Résultats
reportés 1 153,43 36 371,71 37 525,14 Opérations de
l’exercice 28 955,33 29 530,73 12 225,43 12 365,00 41 180,76 41 895,73
TOTAUX 28 955,33 30 684,16 12 225,43 48 736,71 41 180,76 79 420,87
Résultats de
clôture 1 728,83 36 511,28 38 240,11
Reste à réaliser
TOTAUX
CUMULÉS 1 728,83 36 511,28 38 240,11
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 1 728,83 36 511,28 38 240,11
Délibération acceptée à l’unanimité
Monsieur le Maire présente le CA de l’exercice 202 pour le budget village vacances :
Libellé
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Résultats
reportés 19 215,06 32 592,34 32 592,34 19 215,06 Opérations de
l’exercice 111 948,82 160 909,90 37 112,50 39 339,87 149 061,32 200 249,77
TOTAUX 111 948,82 180 124,96 69 704,84 39 339,87 181 653,66 219 464,83
Résultats de
clôture 68 176,14 30 364,97 30 364,97 68 176,14
Reste à réaliser
TOTAUX
CUMULÉS 68 176,14 30 364,97 30 364,97 68 176,14
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 68 176,14 30 364,97 37 811,17
Délibération acceptée à l’unanimité
COMPTE-RENDU du conseil municipal du 31 mars 2022
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est tenu à 20h00
sous la présidence de Michel BECKERT, Maire
* * * * *
Date de convocation : 25 mars 2022
Étaient présents : Michel BECKERT, Roland DEBERLE, Christine PEYROUX, Pierre-Jean GALLET, Annie CAMPREDON, Laurette DEBERLE, Pauline GROSPEAUD
Absent : Benoît BRIAND (pouvoir à Michel BECKERT), Aloïs BUMB (pouvoir à Pierre-Jean GALLET) Secrétaire de séance : Annie CAMPREDON Monsieur le Maire présente le compte administratif de l’exercice 2021 pour le budget principal :
Libellé
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédent
Résultats
reportés 163 350,14 180 597,88 180 597,88 163 350,14 Opérations de
l’exercice 271 140,22 263 489,45 53 923,67 147 726,32 325 063,89 411 215,77
TOTAUX 271 140,22 426 839,59 234 521,55 147 726,32 505 661,77 574 565,91
Résultats de
clôture 155 699,37 86 795,23 86 795,23 155 699,37
Reste à réaliser
TOTAUX
CUMULÉS 155 699,37 86 795,23 86 795,23 155 699,37
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 155 699,37 86 795,23 68 904,14
Délibération acceptée à l’unanimité
2 - Approbation du compte de gestion 2021 des trois budgets
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les comptes administratifs sont le reflet de la comptabilité émise en mairie par le Maire et que les comptes de gestion émanent de la comptabilité tenue par le Trésorier à Langeac. Ces deux comptes doivent être identiques, ce qui est le cas pour 2021. Délibérations acceptées à l’unanimité
3 - Vote des taux d’imposition de la commune pour la fiscalité 2022
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder au vote des taux d’imposition pour l’exercice 2022. Le conseil municipal décide de ne pas appliquer de hausse des taux d’imposition communaux pour 2022.
Délibération acceptée à l’unanimité
4 - Vote de l’affectation de résultat de l’exercice 2021
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les affectations de résultat 2021 ci-dessous pour les différents budgets (assainissement, village vacances et principal) :
BUDGET ASST VV COMMUNE
Résultat à affecter section fonctionnement 1 728,83 € 68 176,14 € 155 699,37 €
Besoin de financement section investissement 0 € 30 364,97 € 86 795,23 €
SOIT affectation en réserves R1068 en investissement 0 € 30 364,97 € 86 795,23 €
Report en exploitation R 002 1 153,43 € 37 811,17 € 68 904,14 €
Délibération acceptée à l’unanimité
5 - Vote du budget primitif 2022
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions du budget assainissement pour 2022. Il est précisé que ce budget a été établi en conformité avec la nomenclature M4 et qu’il est voté par chapitre. Le budget primitif 2022 s’équilibre en recettes et en dépenses sur les deux sections :
Section d’exploitation Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
31 328,78 € 31 328,78 € 48 876,28 € 48 876,28 €
Délibération acceptée à l’unanimité
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions du budget village vacances pour 2022. Il est précisé que ce budget a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et qu’il est voté par chapitre. Le budget primitif 2022 s’équilibre en recettes et en dépenses sur les deux sections :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
189 821,17 € 189 821,17 € 82 332,26 € 82 332,26 €
Délibération acceptée à l’unanimité Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions du budget principal pour 2022. Il est précisé que ce budget a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et qu’il est voté par chapitre pour la section fonctionnement, et par chapitre pour la section investissement avec opérations. Le budget primitif 2022 s’équilibre en recettes et en dépenses sur les deux sections :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
341 114,14 € 341 114,14 € 236 710,15 € 236 710,15 €
Délibération acceptée à l’unanimité
6 - Stage pierre sèche
La commune a prévu de faire refaire des murs de pierre sèche par une association. Cette dernière va faire ça sous forme de stage, donc réalisé par des stagiaires qui paieront une participation pour suivre ce stage. Le devis s’élève à 6 500 € TTC. En contrepartie, la commune va percevoir la participation des stagiaires, à savoir 350 € par stagiaire (8 stagiaires x 350 € = 2 800 €). Le reste à charge pour la commune sera donc de 3 700 €. Délibération acceptée à l’unanimité
7 - Signature convention SPA Brioude
Les années précédentes, la commune signait une convention avec la SPA de Polignac. Après avoir été contacté par la SPA de Brioude, il s’avère que leur convention comporte les mêmes points que la SPA de Polignac mais propose en plus la possibilité d’effectuer la stérilisation des chats errants, point qui avait été demandé la fois précédente.
Délibération acceptée à la majorité (1 abstention : Pauline GROSPEAUD)
8 - Questions diverses
Demande d’achat d’une parcelle communale
Une habitante de Chilhac a fait une demande pour acheter une partie de l’ancienne école afin de créer des places de parking pour son foyer. Après débat, le conseil municipal décide de prendre le temps de réfléchir à cette proposition et va étudier les possibilités de parking dans la rue des remparts.
Fond façades
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il souhaiterait mettre en place le « fond façades ». Ce fond permettrait aux particuliers d’obtenir, sous conditions, une subvention de la mairie et de la région AURA lorsqu’ils souhaitent "améliorer" les façades visibles depuis la rue (changement menuiseries, rejointoiement façade…). Le conseil municipal étant d’accord sur le principe, Monsieur le Maire indique qu’il va établir un cahier des charges et qu’il le présentera au conseil municipal pour délibération.
Fin de séance à 22h50
Prochain conseil municipal : jeudi 5 mai 2022