Procès Verbal - PV+050623?t=1698932801

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PLU - Annexes - fiche sis

Procès Verbal - PV+050623?t=1698932801 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Longaulnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+050623?t=1698932801)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports, DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

CANTON DE COMBOURG

COMMUNE DE LONGAULNAY

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 JUIN 2023 à 20 H 00

L’an deux mille vingt-trois, le cinq du mois de juin, le Conseil Municipal de la commune de LONGAULNAY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur David BUISSET, Maire.

Présents : M. BUISSET David, Mme GROSSET Christèle, M ROZET Claude, M ROUAULT Dominique, Mme DUFOUIL Christiane, M FOUERE Jean-Claude, M MAHE Olivier, Mme BOUGARD Frédéric, M ROUILLE David, Mireille PEUVREL, Mme VAUQUENU Mélanie, Mme DELAHAYES Oksana, M. Alain RENAULT.

Absents excusés : Mme LETEURTOIS Delphine, M DEFFAINS Mickaël.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

Mme DELAHAYES Oksana, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2023 à l’unanimité.Délibération n°29/2023

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UNE ELEVE PARTICIPANT AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE DE VOLLEY BALL.

Monsieur le Maire fait part aux Membres du conseil municipal d’une demande de subvention concernant la participation d’une enfant domiciliée à Longaulnay aux championnats de France de Volley-Ball (UNSS) du 06 au 09 juin à Reims.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer un montant de 80 € à la mère de l’enfant.

Délibération n°30/2023

OBJET : AVENANT AU LOT 2 DU MARCHE DE TRAVAUX DE L’ATELIER TECHNIQUE.

Monsieur le Maire fait part aux Membres du conseil municipal d’un avenant concernant le lot gros œuvre – ravalement – voirie et réseaux divers qui faite suite aux réunions de chantier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de valider l’avenant pour un montant de 2 784.26 € H.T.

- DONNE pouvoir au Maire pour signer les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°31/2023

OBJET : AUGMENTATION DES LOYERS RESIDENCE DES AULNES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2023.

Monsieur le Maire prévient les membres du Conseil Municipal que, pour la résidence des Aulnes, et conformément à la convention logement convenu avec l’Etat, le loyer évolue chaque année. L’augmentation du loyer se calcule en fonction des variations de la moyenne sur quatre trimestres de l’indice du coût de la construction publiée par l’INSEE.

Pour l’année 2022, la révision applicable au 1er juillet est une augmentation de 3.5 %. Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux d’appliquer cette évolution à partir du 1er juillet 2023 sur l’ensemble des six loyers des appartements de la résidence des Aulnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’appliquer ces augmentations de loyers énumérés ci-dessus à partir du 1er juillet 2023.

Délibération n°32/2023

OBJET : CONVENTION PORTANT SUR LA REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RASED (RESEAU D’AIDE SPECIALISE AUX ENFANTS EN DIFFICULTE).

Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal de la proposition de convention de la Mairie de Romillé concernant la répartition des frais de fonctionnement du RASED.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.Délibération n°33/2023

OBJET : ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Longaulnay au 1er janvier 2024 ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ; - de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera au budget communal.

- que l’amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ; - que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ; - que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ; - de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans sa totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°34/2023

OBJET : SIGNALISATION DE LA VOIE COMMUNALE N°3.

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal d’ajuster la modernisation de la voie communale n°3 par une signalisation de passages piétons afin de sécuriser les divers modes de circulation.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité,

- DECIDENT de retenir l’entreprise SMR de Saint-Domineuc pur un montant de 919.75 € H.T.

- DECIDENT qu’une demande de fonds de concours pour les aides aux petites communes sera réalisée auprès de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique. - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les documents qui relatent de cette affaire.

Délibération n°35/2023

OBJET : PANNEAUX D’AGGLOMERATION.

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal l’acquisition de panneaux d’entréed’agglomération au lieu-dit « la Philippotière ».

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité,

- DECIDENT de retenir le devis du service voirie de la Communauté de Communes Bretagne

Romantique pour un montant de 839.33 € T.T.C.

- DECIDENT qu’une demande de fonds de concours pour les aides aux petites communes sera réalisée auprès de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique. - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les documents qui relatent de cette affaire.

Délibération n°36/2023

OBJET : PANNEAUX « ATTENTION RANDONNEURS ET PASSAGE PIETON AU LIEU-DIT LE GROS CHENE.

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de limiter la vitesse de circulation automobile au lieu-dit « le Gros Chêne » en installant des panneaux et un passage piéton.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité,

- DECIDENT de retenir le devis du service voirie de la Communauté de Communes Bretagne

Romantique pour un montant de 572.21 € T.T.C.

- DECIDENT qu’une demande de fonds de concours pour les aides aux petites communes sera réalisée auprès de la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique. - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les documents qui relatent de cette affaire.

La séance est levée à 23 h 05.

D. BUISSET D. ROUAULT C. ROZET F. BOUGARD

J.C. FOUERE O. MAHE C. GROSSET O. DELAHAYES

Mme VAUQUENU C. DUFOUIL A. RENAULT D. ROUILLE

Mme PEUVREL

Date d’affichage : 12 mai 2023. Le Maire,

David BUISSET