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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Libertés publiques, Religion et laïcité, Démocratie,
Aa aan ee Grand d'A lomératlon
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2021
N° 150/07/2021 : ADOPTION D'UNE CHARTE DE LA LAÏCITE
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 05 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2021.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION,
Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles
MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Bernard BOUTON, Colette ESNAULT à Stéphanie
OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Philippe BECADE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Françoise PIZZINI à Michel WEILL.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Michel CORNILLE, Bernard PAILLARES. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'application du principe de laïcité garantit au monde associatif les conditions optimales pour exercer
leurs pratiques sportives ou culturelles.
Ce principe s'insère dans un esprit de citoyenneté et de responsabilité au sein des structures intercommunales.
Ainsi la laïcité protège de tout prosélytisme et de toute pression, elle garantit aussi la liberté de conscience à tous ; chacun est libre de croire ou de ne pas croire : elle permet la libre expression de ses convictions dans le respect de celles d'autrui et dans les limites du respect de l’ordre public.
Au-delà de cette garantie, la laïcité assure aux associations l'accès à des actions communes et partagées; elle protège la liberté d'expression dans la limite du bon fonctionnement de ladite association, tout en respectant les valeurs républicaines dans un esprit de tolérance et du pluralisme des convictions.
Elle implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, elle assure l'égalité entre les hommes et les femmes et repose sur le principe du respect et de la compréhension de l'autre.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 21 juin 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter la charte de la laïcité, telle qu'annexée à la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus ést :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 05 juillet 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : Le Président, ?
1 2 JUIL, 2021 Thierry DEVILLE De sa publication et/ou affichage le | 2 ‘ JUIL. 2021