Compte-Rendu - Compte rendu 23 05 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu 23 05 2017 Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune d'Allinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23 05 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 MAI 2017

L’an deux mil dix-sept le vingt-trois mai à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de François DEVILLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 mai 2017

Etaient présents : Mesdames DESPRES Muriel, CHABOUD Any, FAVRE-VICTOIRE

Christiane, FAUDOT Claudine (arrivée à 20h20), LACROIX Aurélie, GOUACHON Véronique, BOISSINOT Muriel, et Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, BONDURAND Jean-Claude, BECHEVET Patrick, BERGERON Pierre, CONDEVAUX Jean-François, DUBOULOZ Emmanuel, PILLOT Jean-François, RUCHON Gaëtan, LARDON Jean-Yves, BOCHENT Pierre.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur GASPARINI Gïil-Laurent ayant donné procuration à Madame LACROIX Aurélie

Madame DEFROMONT Isabelle ayant donné procuration à Monsieur PILLOT Jean- François

Madame SENTISSI Bertille ayant donné procuration à Monsieur BOCHENT Pierre Madame DUSSAPT Christiane ayant donné procuration à Madame FAUDOT Claudine

Absents excusés : Mesdames DUMAS Isabelle, EPRON Catherine, MARTIN Annick et MILLET Patrick.

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce,

Page 1 sur 11conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur RUCHON Gaëtan a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de

séance qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DES SEANCES DU 11 ET 18 AVRIL 2017 A 19H30

Chaque membre du conseil municipal ayant eu, en temps utile, communication du procès- verbal des séances du Conseil Municipal du 11 et 18 avril 2017 à 19h30, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document.

Les comptes rendus des séances du 11 et 18 avril 2017 à 19h30 sont approuvées à l'unanimité par les membres présents.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir :

e Demande de subvention pour la réalisation du plan de gestion différenciée des espaces communaux.

Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ce point à l’unanimité.

QUESTIONS NON SOUMISES A DELIBERATION

Objet : Présentation des activités du LIEN sur la commune d’Allinges

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Céline COGNEAUX, Directrice de

l'association Léman Insertion Environnement (LIEN), venu présenter les activités de cette association qui travaille beaucoup avec la commune d’Allinges, notamment sur l’entretien paysager des châteaux des Allinges.

Après avoir précisé l’organisation de cette association, son objectif social et d’insertion, et mis en avant les compétences, matériels et locaux utilisés, il est rappelé l’historique de son intervention sur la commune d’Allinges. Son fonctionnement sur les 6 chantiers effectués sur plusieurs communes est expliqué. Madame COGNEAUX apporte des précisions sur l’activité de l’association sur le secteur des Châteaux des Allinges et met en avant les différents partenariats existants.

Page 2 sur 11L

QUESTIONS A DELIBERER

TRAVAUX

Objet: Travaux d’extension et de restructuration des équipements scolaires — Approbation des marchés de travaux

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances, Monsieur

André FAVIER-BOSSON, adjoint aux travaux

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux d’extension et de restructuration des équipements scolaires de la Chavanne.

Le marché de travaux a été lancé le 25 avril 2017. La date limite de remise des offres a été fixée au mercredi 10 mai 2017 à 17h00.

Après analyse des offres par le maître d’œuvre, la commission d’appel d’offre s’est réunie le lundi 15 mai 2017 à 13h45.

La commission propose de retenir les entreprises proposées par le Maître d’œuvre à l’appui du rapport d’analyse des offres, pour un montant total du marché de base de 428 746,83€ HT. Il est également proposé de valider l’option relative au retour du grand préau en direction de l’entrée de la cour jusqu’au portail, qui s’élève à 22 335,15€ HT.

Le montant total des marchés s’élèverait donc à 451 081,98€ HT.

Aussi, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

Lots Désignations Entreprises Offres HT. OBtON FtoUr grand préau

1|Terrassement - VRD - Espaces Verts Bel & Morand 31 427,70 € 360,00 €]

2|Démolition - Maçonnerie Bati Chablais 128 347,15 € 1 868,05 €]

3|Charpente - Couverture - Ferblanterie Favrat 38 158,50 €| 6 196,00 €]

A[Etanchéité EFG 7 662,96 €]

5|Charpente Métallique - Serrurerie Sinfal 58 417,00 €] 9 491,10 €

MÉNUISENTES intérieures et extérieures Bois - Vitrerie - Vergori 74170,00€

Protection Solaire

7|Cloisons - Doublages - Faux plafonds Bonglet 7164,50€

8|Chapes - Carrelages Boujon 2 964,00 €

9[Revêtements de Sols Souples Chablaisienne de 2 411,30 € Revêtements

10|Peinture intérieure et extérieure Plantaz 10 275,00 €

11|Elévateur PMR Ascervi 21 500,00 €]

12|Enrobés - Bordures Colas 32 891,85 €] 4 420,00 €

13|Electricité Courants Forts et faibles Mugnier élec 13 356,87 €|

[ TOTAUX H.T. [| 42874683 22335154

[ TOTAL Marché base + option H.T. Ï 451 081,98 € |

Page 3 sur 11Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

-__ Approuve les propositions de la commission d’appel d’offre pour un montant total de 428 746,83€€ HT pour le marché de base.

- Valide l’option relative au retour du grand préau pour un montant de 22 335,15€ HT.

-_Autorise Monsieur le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives et comptables se rapportant à ce marché.

Le Maire profite de ce point pour préciser que le projet de construction d’une halle multisports à la Chavanne avance bien. Le Maître d’œuvre a été désigné, il s’agit du bureau d’architecture Morin.

Il évoque également le projet de seconde école qui avance. Un AMO a été désigné pour travailler sur un projet et pour préparer les marchés de Maîtrise d’œuvre.

II AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Objet: Dossier de concertation interservices préalable à la DUP pour la liaison autoroutière concédée entre MACHILLY et THONON-LES-BAINS et la suppression des passages à niveaux 65 et 66 à PERRIGNIER

Exposé : Monsieur le Maire,

Monsieur le Préfet sollicite aujourd’hui l’avis de Thonon agglo et des communes membres au titre de la concertation inter-services, prévue à la circulaire du 5 octobre 2004, sur la base d’un dossier qui préfigure, sous réserve de certains compléments, celui qui devrait être soumis à l’automne pour l’enquête publique préalable à la DUP.

En effet, la mise en péage, seule solution financière permettant d’assurer l’équilibre économique du projet, implique un réexamen des conditions d’utilité publique du projet et donc une nouvelle DUP.

D'une longueur d’environ 17km, la liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains s’inscrit dans un schéma multimodal de désenclavement du Chablais, ce volet portant création d’un maillon de l’axe routier devant relier 1 A40 à Thonon-les-Bains. Le contournement routier de Thonon-les-Bains, mis en service en juillet 2008, intègre la future connexion de cette infrastructure. La section carrefour des Chasseurs-Machilly a été mise en service en novembre 2014.

Ce projet a déjà été anticipé et inscrit dans les documents de planification territoriaux et notamment le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Chablais approuvé le 23 février 2012.

Les objectifs de la liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains sont donc les suivants :

Page 4 sur 11e Au niveau régional :

Ÿ Desservir et irriguer le territoire situé au Sud de Thonon-les-Bains depuis

l’agglomération d’Annemasse-Genève et l’autoroute A40 ;

“Améliorer les échanges entre les différents pôles d’attraction de la région que sont les agglomérations thononaise et annemassienne en diminuant et fiabilisant les temps de parcours et en améliorant la sécurité des usagers.

e Au niveau local, améliorer la qualité de vie dans le Chablais en offrant une

infrastructure qui déchargera les routes départementales RD 1005 et RD 903

principalement des trafics de transit et d’échange et apaisera les traversées de

village.

Cette liaison encouragera la diminution de la congestion journalière sur les axes principaux routiers que sont la RD 903, la RD 1206 et la RD 1005, principalement aux heures de

pointe et diminuera ainsi le taux d’accidentologie sur ces départementales. Elle déchargera ainsi les routes départementales des trafics de transit et d’échange et en particulier, par un

report du trafic poids lourds sur cet axe adapté.

Ce délestage sera également complété par des projets de transports collectifs performants : le BHNS sur la RD 1005 ainsi que le Léman express, ce qui permettra de diversifier

l’offre de transport.

Ce soutien fort est consécutif aux avantages et intérêts que son aménagement présente pour le territoire communautaire, principalement en matière de mobilité, de développement économique, de qualité de vie des habitants ou encore de réduction de la pollution.

Outre la liaison elle-même, l’enquête porte sur la suppression de deux passages à niveau à proximité immédiate d’un échangeur, sur lesquels une augmentation significative du trafic est attendue suite à la mise en service de la nouvelle liaison autoroutière. Afin de ne pas

aggraver le risque d’accident au droit de ces passages à niveau, SNCF Réseau, en accord

avec le Département de la Haute-Savoie, a demandé que la suppression de ces passages à

niveau soit étudiée et programmée dans le cadre de la liaison autoroutière concédée entre

Machilly et Thonon-les-Bains. Il s’agit des passages à niveau n°65 et n°66 situés sur la

commune de Perrignier, à l’intersection de la ligne ferroviaire reliant Annemasse à Evian- les-Bains avec respectivement la RD 25 (PN6S) et la RD 135 (PN66).

Enfin, l’enquête publique porte également sur la mise en compatibilité des Plans Locaux

d'Urbanisme de certaines communes concernées par les travaux. Ce dossier comporte la mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux des communes de Thonon agglo à savoir Bons-en-Chablais, Brenthonne, Perrignier, Allinges, Margencel et Thonon-les- Bains. Ces mises en compatibilité des pièces des PLU concernent les modifications des règlements et/ou des documents graphiques, pour certains déclassements d’EBC notamment.

Le projet, transmis par le préfet de la Haute-Savoie le 10 avril dernier au titre de

concertation interservices, reprend les éléments du dossier soumis à la concertation

publique qui s’est déroulée du 18 au 23 mars 2016, et est complété par une étude agricole, ainsi que l’avis du Siac dans le cadre de la révision du SCOT et plus particulièrement de

l’approbation de son PADD, projet d'aménagement et de développement durables.

Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2016 soumettant à la concertation publique le projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon —les-Bains,

Page 5 sur 11Vu la délibération de Assemblée Régionale de Coopération du Genevois du 25 février 2016,

Vu la délibération de du Syndicat Intercommunal d’ Aménagement du Chablais du 3 mars 2016,

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Bas Chablais du 18 février 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal d’Anthy-sur-Léman du 24 février 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal de Ballaison du 23 février 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal de Bons-en-Chablais du 15 février 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal de Brenthonne du 23 février 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal de Chens sur Léman du 8 mars 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal de Douvaine du 14 mars 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal d’Excenevex du 22 février 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal de Fessy du 8 février 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal de Loisin du 15 mars 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal de Lully du 10 février 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal de Margencel du 25 février 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal de Massongy du 9 février 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal de Messery du 11 février 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal de Nernier du 8 mars 2016,

Vu la délibération des Conseils municipaux de Perrignier du 7 mars 2016 et du 4 avril 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal de Sciez du 31 mars 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal de Thonon-les-Bains du 24 février 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal de Veigy-Foncenex du 12 février 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal d’Yvoire du 1er mars 2016,

Vu la délibération D43 NOV165 du Comité syndical du SIAC du 24 novembre 2016 portant sur le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT du Chablais en révision,

Page 6 sur 11Va la circulaire du premier ministre du 5 octobre 2004 relative à la concertation applicable aux projets d'aménagements d'ouvrages de l’Etat et des collectivités locales, Vu le dossier de concertation inter-services préalable à l’enquête publique pour la création d’une liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains ainsi que la suppression des passages à niveau 65 et 66 à Perrignier, dossier reçu à Thonon agglo le 10 avril 2017,

Vu les intérêts bénéfiques précités de la réalisation de cette infrastructure pour notre territoire,

Vu la présentation et l’avis favorable du bureau communautaire du 2 mai 2017, Vu la présentation à la conférence intercommunale des maires du 16 mai 2017,

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal avec 22 voix pour et une abstention (Jean-François PILLOT),

-__Soutient le projet de liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les- Bains,

-__ Emet un avis favorable au dossier au dossier de concertation interservices transmis par M. le Préfet le 10 avril 2017.

Monsieur Emmanuel DUBOULOZ évoque le tracé qui semblait être retenu et apparemment remis en question suite au dernier COPIL. Le Maire précise que c’est la commune d’Anthy qui a demandé de décaler le tracé pour préserver son captage d’eau potable.

Il soulève également le problème du chemin des Chilles à Mésinges qui serait coupé alors qu’il y a des champs derrière, c’est un point à vérifier car à priori il pourrait s’agir du chemin de Dursilly.

Concernant le PN 65, il informe qu’un projet de déviation est prévu mais qu’il serait remis en question avec un passage surélevé via une voirie communale, ce qui pour lui est illogique car trop étroit.

III. PERSONNEL

Objet: Renouvellement de la convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels du CDG74

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux affaires générales

La commune adhère au service de prévention des risques professionnels du CDG74, qui permet laccès aux missions d’inspection et d’assistance mises en œuvre par le personnel du CDG74 dans le cadre des obligations fixées par les textes. Ce service assure entre autres les fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (mission d’ACFT). Les agents de ce service contrôlent les conditions d’application des règles d'hygiène et de sécurité et proposent à la commune toutes les mesures permettant d’améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Page 7 sur 11L'ensemble des missions effectuées par ce service sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

-__ Approuve la convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels du CDG74

-_ Autorise le Maire à signer cette convention

IV. FINANCES

Objet : Budget principal 2017 — Décision modificative n° 2

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Il est rappelé que le budget primitif du Budget Principal 2017 a été approuvé le 6 février 2017 et qu’une décision modificative n°1 a été approuvée le 27 février 2017 pour intégrer les résultats budgétaires 2016.

Il est nécessaire aujourd’hui d’intégrer les opérations patrimoniales relatives au SYANE, qui constituent des opérations d’ordre qui s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette décision modificative n°2 détaillée comme suit :

> Chapitre 041 : opérations patrimoniales :

Recettes d'Investissement

Article | Libellé Diminution des crédits Augmentation des crédits

Subventions d'équipement

non transférables -

1323 |Département 40 697,86

Autres dettes — Autres

établissements publics

16876 | locaux 56 056,48

TOTAL 96 754,34

Dépenses d'investissement

Article | Libellé Diminution des crédits Augmentation des crédits

21534 | Réseaux d’électrification 74 817,36

21533 | Réseaux câblés 21 936,98

TOTAL 96 754,34

Page 8 sur 11Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Approuve la décision modificative n° 2 au budget primitif du Budget Principal 2017

Objet : Régie de recette — encaissement des recettes pour le compte de tiers et autorisation de signature d’une convention avec le CCAS

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Le CCAS connait des difficultés pour encaisser les versements relatifs aux inscriptions aux sorties organisées entre autres pour les mères de famille et les ainés.

Il est nécessaire aujourd’hui d’intégrer ce principe d’encaissement via la régie de recette du budget principal.

Pour ce faire, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère et approuve la passation d’une convention avec le CCAS. Ce service pour le compte de tiers sera effectué de manière gratuite.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Approuve le principe d’encaissement par l’intermédiaire de la régie de recette du budget principal de la commune pour le compte du CCAS

-__ Approuve la convention proposée

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Objet : Demande de subvention pour la réalisation du plan de gestion différenciée des espaces communaux.

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s’est engagée dans la charte régionale d’entretien des espaces publics le 21 septembre 2016.

Cette démarche prévoit en première étape, une réflexion à l’échelle de la commune de l’entretien actuel des espaces verts et publics de manière à définir de nouveaux objectifs pour l’atteinte du zéro pesticide et pérenniser les pratiques.

Dans ce sens, il est proposé de retenir un prestataire pour la réalisation de ce plan de gestion. Cette opération est estimée à 8 550 euros TTC par un devis de l’entreprise Agrostis (38), architecte paysagiste.

Afin de mener à bien cette opération, des aides de l’Agence de l’eau peuvent être sollicitées à hauteur de 80% dans le cadre de la démarche « zéro pesticide ».

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

-__ Autorise le maire à réaliser le plan de gestion et faire la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau pour la réalisation du plan de gestion

Page 9 sur 11QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

e Temps d’Activités Périscolaires

A la suite de l’élection présidentielle, à priori, l’Etat laisserait l'initiative aux collectivités de décider de l’organisation scolaire et périscolaire avec possibilité d’un retour à la semaine de 4 jours. Néanmoins, pour l’instant, les décrets ne sont pas parus. Une concertation sera organisée en temps et en heures.

e Cérémonie du 19 mai

Le Maire remercie les enseignants, les enfants, les services techniques, l’équipe de Festiv’Allinges emmené par Isabelle DUMAS, Gïil-Laurent GASPARINI et Aurélie LACROIX pour l’excellente organisation de la cérémonie de baptême du groupe scolaire «Joseph DESSAIX ».

e Allingeoise

La course de l’Allingeoise de dimanche 21 mai s’est très bien passée également. Christiane FAVRE-VICTOIRE remercie les services techniques, les habitants des hameaux pour l’accueil sur le parcours et tous les bénévoles, ainsi que le Lions Club, fidèle partenaire de l’association.

e Rappel des prochains évènements :

o Tournoi de foot les 3 et 4 juin

o Fête de l’Arbre le 1 juillet

o Fête de l’école le 1% juillet au Stade de foot

e Demandes diverses

Monsieur Gaëtan RUCHON souhaiterait qu’un panneau d’interdiction de stationner soit installé près de l’arrêt des bus devant l’école car ce sont systématiquement les mêmes véhicules qui se garent tous Les jours et dérangent la circulation sur la rue des Marmousets.

Madame Muriel BOISSINOT demande si les bacs seront mis en place au cimetière et évoque les herbes qui ont poussées. André FAVIER-BOSSON précise qu’il n’y aura pas de bacs car les gens sont très indisciplinés. Il précise également qu’il y a davantage d’herbes car la commune est passée au « zero phyto », mais qu’il sera nettoyé correctement avant la Toussaint entre autres.

Madame Muriel BOISSINOT souhaiterait savoir ce qu’il en est sur les logements aidés de Commelinges et si le manque de logements aidés à réaliser sur la commune va changer avec la création de Thonon Agglomération. Le Maire précise que le dossier du Thillier avance. Pour Commelinges, le dossier est toujours en attente en raison du recours des riverains. Si la commune est déboutée, la résidence intergénérationnelle ne se fera peut-être pas et le nombre d’habitants pourrait être plus important. Par ailleurs, le projet de Noyer vers le Manoir avance bien, l’acte va être signé prochainement. Il précise qu’à ce jour il manque 314 logements. Un projet de logements est prévu à la Fortune Est sur l’OAP 5 du PLU (105 dont 45 logements aidés plus logements en accession à la propriété).

Page 10 sur 11L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22h00.

Procès-verbal de séance dressé le 24 mai 2017 par le secrétaire élu par ses pairs présents en l’assemblée communale du 23 mai 2017.

Le secrétaire de séance,

Gaëtan RUCHON

Vu pour être affiché le 29 mai 2017 conformément aux prescriptions de l’article L 2121 — 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE

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