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Arrêté - 37 arrete autorisant louverture des commerces le dimanche 07 avril 2024
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune d'Isigny-le-Buat.
Lien du pdf (Arrêté - 37 arrete autorisant louverture des commerces le dimanche 07 avril 2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
N° 2024-37
ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE DES COMMERCES
LE DIMANCHE 07 AVRIL 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT ;
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du travail et notamment les articles L.3132-1 à L.3132-31,
VU la circulaire du 31 août 2009 relative au repos dominical et à ses dérogations,
CONSIDERANT que cette ouverture répond à une demande locale dans le but d'effectuer une journée porte ouverte « le carrefour des Biards en fête » au Carrefour des Biards,
ARRETE
ARTICLE 1: Le dimanche 07 avril 2024, les entreprises de commerce de détail situées sur la commune sont autorisées à ouvrir.
ARTICLE 2 : L'ouverture des commerces est autorisée de 10h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté, sera transmise à :
-__ Monsieur le Sous-Préfet d'Avranches
-__ Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'Isigny-le-Buat - Monsieur GOHIN Christophe, responsable de l'organisation.
Fait et établi à Isigny-le-Buat, le 04 avril 2024.