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Arrêté - DOC220524 22052024095809
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - DOC220524 22052024095809)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-078
RÉGLEMENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
FÊTE DE LA GAILLETTE - LE DIMANCHE 2 JUIN 2024
Le Maire de la ville de WAZIERS,
Vu Le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212, L2213.1, L2213.2 et L2512.14,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et Le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité durant la Fête
de La Gaillette organisée par la Municipalité de Waziers.
Considérant qu’il y a lieu d'interdire les commerces ambulants (n'ayant pas demandés une autorisation au préalable) durant toute
la Fête de La Gaillette.
Considérant que nous devrons nous conformer aux éventuelles prescriptions données sur les mesures à prendre dans le cadre du
plan VIGIPIRATE.
Vu l'intérêt général, ARRÊTE
DU JEUDI 30 MAI 2024 12 H 00 AU LUNDI 3 JUIN 2024 INCLUS
G TOUTE LA PLACE ANDRE BORDEU : INTERDICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES (PARTIE DÉLIMITÉE PAR LA POSE DE BARRIÈRES DE SÉCURITÉ)
Article 1 : LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SERONT INTERDITS DÈS LA POSE DES BARRIÈRES : ROUTE BARRÉE
G Partie délimitée par la pose de barrières de sécurité avec affichage du présent arrêté.
Par dérogation du présent arrêté :
-Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, personnels et matériels des administrations
publiques.
LE DIMANCHE 2 JUIN 2024 de 7 H 00 À 12 H 30 : POUR LA MARCHE SOLIDAIRE G RUE CÉLESTIN DUBOIS : entre la rue Pasteur et la rue Faidherbe
G RUE FAIDHERBE : entre la rue Célestin Dubois et la rue de Bernicourt G RUE DE BERNICOURT : Entre la place Bordeu et la rue Faidherbe
Article 2 : LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SERONT INTERDITS (POSE DE BARRIÈRES DE SÉCURITÉ ET VÉHICULE BOUCLIER) : ROUTE BARRÉE
Article 3 : Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre seront considérés comme gênants (article R 417-10 du code de la route). Les véhicules en infraction à la présente disposition pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Les services techniques de la Ville sont chargés de l'affichage du présent arrêté qui matérialisera ces restrictions et interdictions portées à la connaissance du public au moins 24 heures avant.
Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté. - Le Commissaire divisionnaire de police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours à WAZIERS.
- Les Services Techniques de la Ville.
Fait à WAZIERS, le 21 MAI 2024,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret
n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.