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Arrêté - DE 017 2026 Modification statuts CCAPV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - DE 017 2026 Modification statuts CCAPV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
prélecture
le 02/04/2026
Publié
le
5
L
or
République française |
io : 004-210102186.20260330-DE
017
2026-DE
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CONSEIL
MUNICIPAL
THORAME
BASSE
- COMMUNE
Séance
du
lundi
30
mars
2026 Date
de
la convocation:
26/03/2026
trente mars
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
Membres
en
exercice
: 11
sous
la présidence
de Robert
LIAUTAUD
Présents
: Caroline
CHAILLAN,
Robert
LIAUTAUD,
Y
vette
ROSSO,
Eliane
VERDINO,
Grégoire
MIGUEL,
Patricia
NAVARRETE,
Aalin
LALANNE,
Paul
OLIVER,
Nathalie
DESANGLOIS
Présents
: 9
Votants:
10
Pour:
10
Représentés:
Martine
BONALD
représentée
par
Eliane
VERDINO
Contre:
0
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Jean-Louis
SCHIELOTTO
Secrétaire
de
séance:
Patricia
NAVARRETE
Objet:
Modifications
des
statuts
de
la
CCAPV
- DE_017_2026
Monsieur
le maire
expose
que
par
délibération
en date
du
17
février 2026,
k
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
a décidé
d'engager
une
procédure
visant
à
modifier
l’article
2 de
ses
statuts,
relatif
à
l'adresse
de
son
siège
social.
L’Atticle
2 des
statuts
actuels
de
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
fixe son
siège
administratif : ZA
les
Iscles
BP
2
04
170
Saint
André
ls
Alpes
Considérant
la fin de
la construction
du
nouveau
siège
de
la CCAPV,
il est
proposé
d’amender
les
statuts
actuels
de
la CCAPV
en précisant
à l’article 2
la nouvelle
adresse
du
siège,
à savoir :
16
place
de
Verdun
04
170
Saint
André
ls
Alpes
Cette
modification
a été
adoptée
par
le conseil
communautaire
en date
du
17
février 2026.
Conformément
à l’article
L 5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
modification Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
…
Publié
le
,
[
(
traduite
dans
le nouveau
projet
de
statuts, joint
à la présente,
doit
désoril
1 : 004:210402186.20260820-DE
017
2026-D€
41
conseils
municipaux
des
communes
membres
avec
la nécessité
pour
être
adoptée
de
recueillir un
vote
à la majorité
qualifiée,
soit
deux
tiers
des
communes
représentant
la moitié
de
la population
totale
concernée
ou
la moitié
des
communes
représentant
deux
tiers de
la population
totale.
Compte
tenu
de
ce
qui précède
et après
en avoir
délibéré,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
D’ADOPTER
l
présente
modification
statutaire
de
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
— Sources
de
Lumière
telle qu'exposée
ci-avant et traduite dans
le projet de nouveaux
statuts,
joint
en annexe
de
là présente
délibération,
DE
TRANSMETTRE
cette
décision
à Madame
La
Préfète
du
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence,
ainsi qu’à
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
D’AUTORISER
ke Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marscille
ou
par
voie
matérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
http:/wwwtelerecours.fr/)
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
&
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Robert
LIAUTAUD