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Compte-Rendu - CR 2014 04 02
Compte-Rendu - CR 2014 11 12
Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 11 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUB LIQUE FRANÇAISE
= LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON +
MAIRIE de LA SALLE LES ALPES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 novembre 2014 à 19h00
Le Maire (Séance publique)
La séance est ouverte sous la présidence de M. Alain FARDELLA, Maire.
Etaient présents :
Claudine FINE, Gilles PERLI, Christine VALLA, Emeric SALLE, adjoints,
Henri CROSASSO, Nicole DHENIN, Josette PETER, Philippe RIBUOT, Jean Paul SALLE Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Paul FIGVED ayant donné pouvoir à Gilles PERLI
Dominique BRACHET ayant donné pouvoir à Christine VALLA
Emile FORM ayant donné pouvoir à Alain FARDELLA
Dominique GALLETTI ayant donné pouvoir à Claudine FINE
Philippe MICHELON ayant donné pouvoir à Josette PETER
M. Henri CROSASSO à été élu Secrétaire.
Le CASA et le Dauphiné libéré sont présents dans la salle.
La séance est ouverte à 19h00. Elle a été précédée par une réunion de travail à laquelle avaient pris part tous les membres du Conseil présents ; réunion au cours de laquelle ont été présentés et préparés les projets de délibération inscrits à l’ordre du jour.
(a Affaires financières :
1) Budget « Commune » : ouverture d’une ligne de trésorerie.
Le Conseil Municipal décide d’avoir recours à une ligne de trésorerie pour le budget « Commune » et accepte l’offre de la Banque Postale.
ADOPTE A L'UNANIMIT
Urbanisme
2) Instauration taxe d’aménagement.
Le Conseil Municipal institue sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5%, exonère pour 100 % de leur surface, les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aide par l’Etat, hors champ
d’application du PLAI, exonère pour 50 % de leur surface, les locaux à usage d’habitation principale qui sont financés par un PTZ+, exonère pour 100 % de leur surface, les immeubles classés ou inscrits.
ADOPTE A L'UNANIMI
3) Modification acte notarié : promesse de vente Commune/Oasis Promotion. Le Conseil Municipal fixe la date de signature des actes authentiques au 1° mars 2015 au plus tard.
% Serre Chevalier Vallée # ETUI du Lautaret à Briançon
Code Postal 05240 - Tél. 04.92.25.54.00 - Télécopieur 04.92.24.74.13 ssl. email : secretariatgeneral @lasallelesalpes.fr pe mere Information - Questions diverses
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION.
e _Ilest établi une convention pour la gérance du « chalet du lac » entre la Commune et Monsieur Faycel NAKAB, pour une durée de 5 ans à compter du 1° octobre 2014.
FIN DE LA SEANCE A 19H15.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne la parole au public.
Après avoir remercié les personnes présentes aux cérémonies du 11 novembre et relevé la qualité des interventions des enfants du groupe scolaire Louis Taravellier, un échange s’opère avec le public présent sur le centenaire de la guerre 14/18.