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Compte-Rendu - CR 20 02 10 V
Déliberation - Ensemble deliberations CM jeudi03octobre2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Déliberation - Ensemble deliberations CM jeudi03octobre2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
D/24/079/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT CEZAM 2025 – GÎTES DE LOISIRS ET
MUSÉE DU JOUET.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/23/085/V en date du 16 novembre 2023, l’assemblée délibérante acceptait de conclure, avec le réseau de coopération CEZAM Normandie, au titre de l’année 2024, deux conventions de partenariat permettant, aux titulaires d’une carte ou d’un passeport « Loisirs / Culture », de bénéficier, d’une part, d’avantages lors de la location des gîtes de loisirs et, d’autre part, lors de l’achat de billets d’entrée pour le Musée du Jouet.
En effet, CEZAM Normandie permet de proposer, à l’Inter Comités d’Entreprises et Assimilés de Normandie, des réductions sur les prestations suivantes :
- gîtes de loisirs fertois : réduction de 10 % sur le prix de location en saison et basse-saison (valable aussi sur les week-ends).
- Musée du Jouet : réduction de 1,00 € sur le tarif « entrée adulte », sur présentation d’une carte ou d’un passeport « Loisirs / Culture »
Monsieur le Maire précise que ce partenariat permet aussi de promouvoir ces deux sites touristiques et culturels. D/24/079/V
Par ce partenariat, la commune peut également prévoir une communication sur différents supports du réseau, et ce, afin d’augmenter sa visibilité.
L’offre de communication choisie dans le cadre du partenariat CEZAM est la suivante : L’offre gratuite avec une insertion basique simple et agenda des sorties sur le site internet de CEZAM pendant un an.
Ainsi, pour l’année 2025, il y aurait lieu de conclure, avec CEZAM Normandie, deux nouvelles conventions de partenariat pour les sites communaux suivants : - Gîtes de loisirs.
- Musée du Jouet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE DE CONCLURE, avec CEZAM Normandie, pour l’année 2025, une convention de partenariat visant à promouvoir les gîtes de loisirs fertois, selon les conditions précitées.
- DÉCIDE DE CONCLURE, avec CEZAM Normandie, pour l’année 2025, une convention de partenariat visant à promouvoir le Musée du Jouet, selon les conditions précitées.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/080/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : ACQUISITION DE L’IMMEUBLE SITUÉ 13 RUE DE LA VICTOIRE AUPRES DE
MONSIEUR CHEIKE DIALLO - MODIFICATIF.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/24/054/V en date du 20 juin 2024, la ville décidait d’acquérir, auprès Monsieur Cheike DIALLO, l’immeuble vacant situé 13 rue de la Victoire, cadastré n° AL 97, en continuité du bien immobilier acquis, le 12 décembre 2023, auprès de la Société Générale.
Monsieur le Maire ajoute que le prix de vente du bien situé 13 rue de la Victoire avait été arrêté, après négociations, à 18 000,00 € net vendeur, frais d’acte à charge de l’acquéreur.
Monsieur le Maire précise qu’une erreur matérielle sur la forme a été constatée dans la rédaction de la délibération susvisée, dans sa partie « délibéré ».
Bien que cette erreur matérielle n’affecte pas le sens de la décision prise par les membres du Conseil Municipal, il convient de corriger le délibéré, et de prendre en compte l’abstention de Monsieur Yvon FREMONT lors du vote réalisé le 20 juin 2024 en séance, à savoir : remplacement de la mention « Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité », D/24/080/V
par « Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention) ».
Ainsi, Monsieur le Maire propose de remettre au vote ce projet d’acquisition afin de prendre en compte les différents aspects de ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention) :
- DÉCIDE D’ACQUÉRIR, auprès de Monsieur Cheike DIALLO, l’immeuble situé 13 rue de la Victoire, cadastré n° AL 97, au prix de 18 000,00 € net vendeur, frais d’acte à charge de l’acquéreur.
- PRÉCISE que la cession de cet immeuble fera l’objet d’une formalisation par un acte authentique de vente rédigé en l’étude de Maîtres Hélène COURTONNE et Savina DUPIN-FIAULT.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, D/24/081/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CESSION DE LA LICENCE IV DE LA VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ A
L’ÉTABLISSEMENT « AU BISTROT DE MARIE ».
- Vu le bordereau d’adjudication en date du 27 mai 2021 portant sur l’acquisition d’une licence IV lors de la vente en liquidation judiciaire du restaurant « LE CASSE NOISETTE »,
- Vu la délibération n° D/21/067/V en date du 10 juin 2021 portant sur l’acquisition de la licence IV du restaurant « LE CASSE NOISETTE »,
- Vu le contrat de location de la licence IV conclu, le 27 décembre 2021, entre la ville et Madame Marie QUENTIN, gérante de l’établissement « Au BISTROT DE MARIE »,
- Vu la décision n° DCM/22/26/V en date du 02 mars 2022 portant sur le contrat de location de licence de débit de boissons avec l’établissement « AU BISTROT DE MARIE ».
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la ville de La Ferté-Macé, a acquis, le 27 mai 2021, au cours d’une vente aux enchères, la licence IV appartenant à Monsieur Emmanuel QUENTIN, gérant de l’établissement « LE CASSE NOISETTE », restaurant situé 41 rue Saint Denis à La Ferté-Macé. D/24/081/V
La municipalité, dans le cadre de la redynamisation de son centre-ville, mais aussi de la préservation du tissu économique de la commune avait décidé de venir en aide à ce commerce en difficulté, et ainsi permettre le maintien de cette activité commerciale et la réouverture de l’établissement.
Ainsi, le 27 décembre 2021, la ville, décidait de conclure, avec Madame Marie QUENTIN, gérante de l’établissement « AU BISTROT DE MARIE », pour une durée de trois ans, un contrat de location de licence de débit de boissons permettant au porteur de projet ci-dessus désigné l’exploitation de cette enseigne et l’accompagnement de celui-ci pour le démarrage de son activité.
Monsieur le Maire ajoute qu’aux termes de ce contrat, est stipulé : « Le Propriétaire … autorise le Preneur à exploiter lesdits droits pendant une durée de 3 ans. A l’issue de cette période, les deux parties peuvent convenir de sa cession au profit de l’exploitant … Le prix de sa cession sera fixé lors de la conclusion définitive de cette opération ».
Madame Marie QUENTIN ayant émis le souhait d’acquérir cette licence, le prix de cession est déterminé de la façon suivante :
- montant mensuel du loyer : 90,00 €.
- durée du contrat (en mois) : 36 mois.
- montant total des loyers dus pour la durée du contrat : 3 240,00 €. - montant total des loyers encaissés : 2 160,00 €.
- montant restant dû : 1 080,00 €.
Afin de formaliser la cession par la ville de la licence 4 sans fonds de commerce objet de la présente, il y aurait lieu de faire appel à l’étude notariale de Maîtres Hélène COURTONNE et Savina DUPIN-FIAULT pour procéder à la rédaction d’un acte de cession.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE DE CÉDER, à l’établissement « AU BISTROT DE MARIE », la licence IV qu’elle loue actuellement, auprès de la ville de La Ferté-Macé, pour l’exploitation de son commerce, au prix de 1 080,00 €, correspondant au montant des loyers restants dus dans le cadre du contrat de location conclu le 27 décembre 2021.
- PRÉCISE que la cession de cette licence IV fera l’objet d’une formalisation par un acte de cession rédigé en l’étude de Maîtres Hélène COURTONNE et Savina DUPIN-FIAULT.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/082/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD) – AVENANT N° 4 A LA CONVENTION
D’ADHÉSION ORT 2021-2026.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en décembre 2020, les communes d’Athis-Val-de-Rouvre, Briouze et La Ferté Macé ont été labellisées au titre du programme « Petites Villes de Demain », à l’issue du comité de sélection en date du 16 décembre 2020.
Monsieur le Maire ajoute que par délibération n° D/21/025/V en date du 10 avril 2021, le Conseil Municipal acceptait de conclure, avec l’État, la Région Normandie, le Conseil Départemental de l’Orne et les communes d’Athis-Val-de-Rouvre et Briouze, une convention d’adhésion (convention d’ORT) permettant de déterminer les objectifs et moyens associés des différents signataires du programme « Petites Villes de Demain » pour élaborer et mettre en œuvre un projet de revitalisation sur chacune de ces trois communes.
Cette phase d’initialisation est aujourd’hui terminée pour les communes d’Athis-Val-de-Rouvre et de Briouze, et s’est concrétisée par l’intégration, par voie d’avenant, de la stratégie de revitalisation de la commune (stratégie, programme d’actions, périmètre d’intervention ORT) dans la convention cadre d’Opération de Revitalisation D/24/082/V
de Territoire (ORT) existante et l’entrée dans la phase de déploiement du programme « Petites Villes de Demain ».
Pour La Ferté Macé, suite à la validation des étapes suivantes en comités de pilotage : - Élaboration et revue des stratégies.
- Élaboration et validation de fiches actions et plan d’actions.
- Validation d’un périmètre ORT sur la commune.
Il apparaît nécessaire de décliner la stratégie de revitalisation de la ville de La Ferté Macé (stratégie, programme d’actions, périmètres ORT) dans la convention ORT existante, par voie d’avenant.
Suite à la validation du plan d’actions ainsi que du périmètre ORT, il restera néanmoins possible d’inscrire de nouvelles actions dont l’opportunité interviendrait au cours de la phase de déploiement dans la mesure de leur conformité aux objectifs du programme « Petites Villes de Demain » déployé jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE DE CONCLURE, avec l’État, la Région Normandie, le Conseil Départemental de l’Orne et les communes d’Athis-Val-de-Rouvre et Briouze, l’avenant n° 4 à la convention d’adhésion ORT 2021-2026, signée le 16 juillet 2021.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/083/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION CADRE D’ATTRIBUTION DU SOUTIEN DE L’INGENIERIE DE
LA BANQUE DES TERRITOIRES AU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » AU BÉNÉFICE DU TERRITOIRE LAURÉAT DE « FLERS AGGLO » - AVENANT DE PROLONGATION.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/21/091/V en date du 30 septembre 2021, l’assemblée délibérante acceptait de conclure, avec le Département de l’Orne et les collectivités du territoire de « FLERS AGGLO » lauréat au programme « Petites Villes de Demain », la convention cadre d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme « Petites Villes de Demain ».
La présente convention cadre avait ainsi été signée, le 16 octobre 2021, permettant au territoire lauréat de l’agglomération de bénéficier de ressources d’ingénierie et d’expertises de la Banque des Territoires, dans les conditions prévues à la convention de partenariat signée, le 15 mars 2021, entre la Banque des Territoires et le Département.
Pour mémoire, dans le cadre de ce partenariat opérationnel, le Département de l’Orne D/24/083/V
assure l’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires, et s’engage à proposer un accompagnement sur mesure aux projets d’études contribuant à la démarche de revitalisation des centre-bourgs des villes lauréates.
Monsieur le Maire ajoute qu’un avenant modificatif à la convention cadre a également été conclu, le 05 juillet 2023, pour la prolongation de ce soutien, pour une durée d’un an.
Afin de permettre de conserver les crédits et moyens de concrétiser les projets de revitalisation des communes bénéficiaires du programme « Petites Villes de Demain », pour l’ensemble de la période du programme (2020-2026), il y aurait lieu de prolonger la convention cadre jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE DE CONCLURE, avec le Département de l’Orne et les collectivités du territoire de « FLERS AGGLO » lauréat au programme « Petites Villes de Demain », l’avenant de prolongation à la convention cadre du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme « Petites Villes de Demain ».
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant de prolongation à intervenir.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/084/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : DÉNOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE – PLACE
MÉLANIE LEMÉE.
- Vu les articles L.2121-29, L.2212-1, L.2212-2, L.2121-30 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
- Vu l’article L.321-4 du Code des relations entre le public et l’administration,
- Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre Des Impôts Fonciers (CDIF) ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
- Vu la délibération n° D/20/125/V en date du 19 décembre 2020 portant sur la dénomination de la salle des arts martiaux.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est de la compétence du Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. D/24/084/V
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal, dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés des services de distribution de « LA POSTE » et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement la place desservant la nouvelle caserne de gendarmerie (logements et bureaux) et le logement de la ville, située Boulevard Hamonic à La Ferté-Macé.
Monsieur le Maire rappelle que le 04 juillet 2020, Mélanie LEMÉE, jeune gendarme de 25 ans, originaire de La Ferté Macé, perdait la vie dans l’exercice de ses fonctions.
Afin de faire vivre son souvenir, et marquer son profond respect pour cette jeune femme engagée, portant des valeurs telles que la fraternité, la générosité, le dépassement de soi, et le courage, le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 19 décembre 2020, avait décidé de baptiser la salle des arts martiaux : « Salle des arts martiaux Mélanie Lemée ».
Afin de rendre hommage à cette enfant du Pays, Monsieur le Maire propose d’attribuer à la place desservant la nouvelle caserne de gendarmerie (logements et bureaux) et le logement de la ville, situés Boulevard Hamonic, le nom suivant :
« PLACE MÉLANIE LEMÉE »
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’attribuer à la place située à l’entrée de la voie d’accès de la nouvelle caserne de gendarmerie le nom suivant : « Place Mélanie Lemée ».
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/085/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE DE LA CHAMBRETTE ET
RUE D’ALENCON (PARTIE HAUTE) – VALIDATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/17/163/V en date du 18 décembre 2017, l’assemblée délibérante de l’époque décidait de déléguer, au Territoire d’Energie Orne (TE 61), ses compétences en matière de génie civil pour les travaux d’éclairage public et télécommunication, par le biais d’une convention cadre.
Monsieur le Maire ajoute que le TE 61 réalise actuellement une étude d’effacement des réseaux rue de la Chambrette et rue d’Alençon, dans sa partie haute.
Ces travaux seront réalisés en souterrain. La présence d’une tranchée sera également l’occasion de procéder à l’enfouissement des réseaux d’éclairage public et de télécommunication, aujourd’hui aériens.
Avant d’engager une étude définitive auprès de l’entreprise attributaire du Territoire d’Energie Orne, un avant-projet sommaire a été réalisé afin de préciser les coûts estimatifs du projet. Ils se décomposent comme suit : D/24/085/V
Effacement des
réseaux électriques
Génie civil
réseaux
téléphoniques
Génie civil réseaux
d’éclairage public
Coût total TTC 231 423,00 € 9 479,00 € 17 217,00 €
Part communale
Selon conditions
d’aide du TE 61
de l’année
de financement
9 479,00 € 17 217,00 €
Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de préciser qu’après accord de la ville de La Ferté-Macé sur cet avant-projet et son enveloppe financière, en cas de désistement, tous les coûts relatifs à l’étude détaillée seront facturés à la ville.
Enfin, Monsieur le Maire rappelle que, depuis 2021, les travaux d’effacement de réseaux aériens ont été réalisés rue d’Alençon, rue des Jardins Nicole, rue des Fossés Nicole, Cour du Levant, Place Frédéric Lemercier, rue de la Barre, et rue du 14 juillet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE cet avant-projet sommaire.
- S’ENGAGE à coordonner l’effacement des réseaux d’éclairage public et de télécommunication, avec l’effacement basse tension.
- COMMANDE une étude détaillée auprès de l’entreprise attributaire du Territoire d’Énergie Orne (TE 61).
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/086/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : VENTE DU JARDINET DE L’EX CASERNE DES POMPIERS A
MONSIEUR BOUZIANE BEN MERZOUG.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/22/090/V en date du 29 septembre 2022, l’assemblée délibérante décidait de vendre, à Monsieur Bouziane BEN MERZOUG, le jardinet de l’ex caserne des pompiers, situé sur la parcelle n° AL 396, d’une surface estimée à 52,70 m², au prix de 1,00 € le m², frais de géomètre et d’actes à charge de l’acquéreur.
Monsieur le Maire ajoute que suite au bornage réalisé par le géomètre, le 21 mars 2024, il convient de préciser que la portion de terrain vendue est désormais désignée sous la référence cadastrale n° AL 1359a, pour une contenance de 45 ca, soit 45 m².
Après actualisation des différents aspects de ce dossier, il y a donc lieu de procéder à la vente du jardinet de l’ex caserne des pompiers, nouvellement cadastré section n° AL 1359a, pour un montant de 45,00 € TTC, frais de géomètre et d’actes à charge de l’acquéreur. D/24/086/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE DE VENDRE, à Monsieur Bouziane BEN MERZOUG, le jardinet de l’ex caserne des pompiers, situé sur la parcelle n° AL 1359a, d’une contenance de 45 m², au prix de 45,00 € TTC, frais de géomètre et d’actes à charge de l’acquéreur.
- PRÉCISE que la cession de cette parcelle fera l’objet d’une formalisation par un acte authentique de vente rédigé en l’étude de Maîtres Hélène COURTONNE et Savina DUPIN- FIAULT.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/087/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : RÉSEAU DE CHALEUR – POLICES D’ABONNEMENT.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/23/093/V en date du 21 décembre 2023, Le Conseil municipal a approuvé le choix de la Société DALKIA comme délégataire du service public pour le réseau de chauffage urbain.
Monsieur le Maire rappelle également que le contrat de concession a été approuvé, pour une durée de 24 ans, à compter du 1er avril 2024. Il a d’ailleurs été signé le 28 février 2024.
Pour information, Monsieur le Maire indique que le contrat de concession prévoyait, en son article 18.4 - « Condition suspensive », que la réalisation des travaux était conditionnée par l’obtention par le concessionnaire, dans un délai de 6 mois, de la signature de la police d’abonnement des futurs abonnés d’au moins 80 % des puissances souscrites, soit 3 460 kw.
Il y a donc maintenant lieu de signer les polices d’abonnement des bâtiments communaux référencées ci-dessous :
SST 07 : Gymnase Guy Rossolini.
SST 08 : Groupe Scolaire Jacques Prévert.
SST 09 : Centre Jacques Prévert et Tour 16 rue Pasteur. D/24/087/V
SST 12 : Gymnase Henri Brossard.
SST 16 : Ecole Maternelle Charles Perrault.
SST 17 : Groupe Scolaire Paul Souvray.
SST 18 : Salle des Arts Martiaux Mélanie Lemée.
SST 19 : Atelier Espaces Verts.
SST 20 : Espace Forme et Santé.
SST 27 : Maison Rabodange.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE DE CONCLURE, avec la Société DALKIA, les polices d’abonnement référencées ci- dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les polices d’abonnement à intervenir.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/088/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES
ÉCOLES PUBLIQUES DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 12 août 2024, la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie sollicitait, auprès de la commune, la participation financière due pour les frais de scolarité des enfants antoniaciens et fertois scolarisés dans le groupe scolaire Lancelot, au titre de l’année scolaire 2023/2024.
Le Conseil Municipal de Bagnoles de l’Orne Normandie, lors de sa séance en date du 15 juillet 2024, fixait, pour l’année scolaire 2023/2024, le montant de la participation des communes aux dépenses de fonctionnement à 808,13 € par élève.
Monsieur le Maire précise que pour l’année scolaire concernée, 4 élèves originaires de la commune « historique » d’Antoigny été scolarisés dans le groupe Lancelot, ainsi que 3 élèves originaires de la commune « historique » de La Ferté Macé. D/24/088/V
Le montant de participation financière due est décomposé comme suit :
5 x 808,13 € = 4 040,65 €
+ (2 enfants x 808,13 €) x 30 semaines/36 = 1 346,88 €
Soit un total de 5 387,53 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- SE PRONONCE favorablement sur ce dossier.
- ACCEPTE de prendre en charge les frais de scolarité des enfants domiciliés sur le territoire de la commune de La Ferté-Macé et scolarisés dans le groupe scolaire Lancelot de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, pour l’année scolaire 2023/2024, soit un montant total de 5 387,53 €.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/089/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE SÉJOURS DÉCOUVERTE –
ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 – MODIFICATIF.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/24/021/V en date du 04 avril 2024, l’assemblée délibérante décidait de reconduire, pour l’année scolaire 2023/2024, la participation communale apportée aux établissements scolaires pour l’organisation de séjours découvertes pour les élèves des écoles élémentaires et maternelles fertoises, à hauteur de 8,40 € par jour et par élève.
Au cours de l’année scolaire 2023/2024, trois séjours découvertes avaient ainsi été recensés : ▪ École élémentaire Jacques Prévert :
- Période du 02 au 05 avril 2024 :
Séjour à Saint Martin de Bréhal dans la Manche pour 41 élèves CP et CE1/CE2. Montant de la participation communale : 8,40 € x 4 jours x 41 élèves = 1 377,00 €.
▪ École Sainte Marie :
- Période du 13 au 15 mai 2024 :
Séjour à Montmerrei pour 24 élèves de grande section et de CP. Montant de la participation communale : 8,40 € x 3 jours x 24 élèves = 604,00 €. D/24/089/V
- Période du 1er au 03 juillet 2024 :
Séjour autour de Caen pour 14 élèves de CM2.
Montant de la participation communale : 8,40 € x 3 jours x 14 élèves = 352,00 €.
Monsieur le Maire ajoute qu’une erreur matérielle a également été constatée dans la rédaction de la délibération susvisée, dans la partie « Montant de la participation communale » du séjour des élèves de l’école élémentaire Jacques Prévert.
Par conséquent, il convient de corriger le montant de « 1 377,00 € », par « 1 377,60 € ».
Enfin, Monsieur le Maire propose d’accorder une contribution supplémentaire de 1 000,00 € pour la prise en charge des frais liés au déplacement dudit séjour.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- RECONDUIT, pour l’année scolaire 2023/2024, le montant de la participation communale apportée aux établissements scolaires pour l’organisation des séjours découvertes des écoles maternelles et élémentaires fertoises, soit 8,40 € par jour et par élève.
- ACCORDE, pour l’année scolaire 2023/2024, un contribution forfaitaire supplémentaire de 1 000,00 € pour la prise en charge des frais liés au déplacement du séjour découverte organisé, à Saint Martin de Bréhal, pour les élèves de CP/CE1/CE2 de l’école élémentaire Jacques Prévert.
- PRÉCISE que ces différentes participations seront versées sur le compte « Classes transplantées » de la coopérative scolaire de l’école Jacques Prévert, et sur le compte de l’OGEC pour l’école Sainte Marie.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/090/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
(CLECT) DU 30 MAI 2024 – RÉGULARISATIONS.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le procès-verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été approuvé, à la majorité, par le Conseil Communautaire de « Flers Agglo », lors de sa séance en date du 27 juin 2024. La modification apportée pour La Ferté Macé concerne la régularisation du montant de l’attribution de compensation suite à une modification du montant du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) 2016. Les Conseils municipaux des communes adhérentes doivent en délibérer.
Monsieur le Maire rappelle que, le 12 juin 2019, le Tribunal Administratif de Caen avait annulé la décision de Madame la Préfète quant au montant du FPIC 2016 de - 62 365 € attribué à la ville de La Ferté Macé. Par arrêté préfectoral du 04 novembre 2021, le nouveau montant de – 57 520 € a été déterminé, soit un écart de + 4 845 €. D/24/090/V
La délibération prise, à l’unanimité, par le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 10 février 2022, demandait à la Communauté d’Agglomération « Flers Agglo » de bien vouloir revoir le montant de l’attribution de compensation en prenant en compte : - Le montant corrigé de la part communale du FPIC, pour l’année 2016. - Le montant réel de la part communal du FPIC de chaque année.
La régularisation proposée par « Flers Agglo » concerne uniquement la correction du montant du FPIC 2016, mais ne répond pas à notre demande de prise en compte du montant réel du FPIC de chaque année, « Flers Agglo » prenant en référence uniquement l’année 2019.
Pour information, le montant de l’attribution de compensation dérogatoire est diminué, chaque année, d’un montant de 131 213 €, qui correspond à l’écart entre le FPIC 2016 de – 62 365 € et le FPIC 2019 de + 68 848 € (59 066 € en 2017, 57 403 € en 2018, 68 848 € en 2019, 56 138 € en 2020, 57 731 € en 2021, 59 374 € en 2022 53 462 € en 2023 et 53 194 € en 2024).
Suite à la demande de Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet a confirmé, par courrier du 07 octobre 2022, le caractère exceptionnel du montant du FPIC de 2019. La référence à l’année 2019 n’est pas justifiée puisque, contrairement à ce qu’indique « FLERS AGGLO », il n’y a pas stabilité des montants sur les années suivantes.
Malgré ces arguments, le président de « Flers Agglo » ne veut rien modifier.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions) :
- S’OPPOSE au procès-verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 30 mai 2024.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/091/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : MISE EN PLACE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les Droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le Décret n° 88.145 du 15 février 1988 "Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale",
- Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
- Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 et le code du travail livre 2 titre III relatifs à l'hygiène et à la sécurité au travail,
- Vu la délibération n° D/18/128V en date du 17 décembre 2018 qui établit le règlement relatif au temps de travail,
- Considérant que le Centre de Gestion propose un modèle de règlement intérieur destiné à servir de document de référence pour les collectivités adhérentes, la Ville a décidé de s'appuyer sur ce modèle afin de répondre à des besoins immédiats, D/24/091/V
Monsieur le Maire souligne l'importance pour la Collectivité de se doter d'un règlement commun applicable à l'ensemble du personnel communal, précisant un ensemble de règles, principes et dispositions concernant l'organisation et le fonctionnement des services municipaux.
Cette première version de règlement vise en particulier à répondre à une urgence réglementaire concernant les heures supplémentaires, les heures complémentaires, ainsi que les situations liées à l'état d'ébriété.
Ce règlement fera l'objet de modifications ultérieures au cours de la période du mandat, s'étendant de septembre 2024 à mars 2026. Il sera réexaminé par un groupe de travail, dont la composition sera définie en concertation avec les membres du Comité Social Territorial (CST). Un calendrier précis des travaux sera établi, indiquant les points à aborder ainsi que les dates de publication.
Le projet de règlement intérieur, présenté au Comité Social Territorial du 17 septembre, a pour objectif de faciliter l'application des prescriptions du statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière d'organisation du travail, d'hygiène et de sécurité, de règles de vie au sein de la Collectivité, de gestion du personnel, de discipline et de mise en œuvre du règlement.
Le Comité Social Territorial (CST), lors de sa séance en date du 17 septembre 2024, a émis un avis favorable, à la majorité, sur ce projet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- SE PRONONCE favorablement sur ce dossier.
- AUTORISE la mise en place du règlement intérieur du personnel communal.
- ADOPTE le règlement intérieur du personnel communal, dont le document est joint à la présente délibération.
- PRÉCISE que ce règlement sera communiqué à l’ensemble des agents.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/092/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CRÉATION DE POSTES D’AGENT D’ENTRETIEN ET D’AGENTS DE
RESTAURATION – ANNÉEE SCOLAIRE 2024/2025.
- Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 17 septembre 2024,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin d’assurer un accueil de qualité, il est nécessaire de renforcer l’équipe permanente du service « Affaires Scolaires et Restaurant Municipal », pour l'année scolaire 2024/2025.
Monsieur le Maire propose ainsi de créer, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, 4 postes d’emplois permanents relavant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux, dotés des quotités de travail suivantes :
Nombre
de postes Intitulé du poste
Temps
non complet
Quotité 2024/2025
Base maximale
/ 35ème
1 Agent de restauration TNC 20 (+ 13.00)
1 Agent d’entretien TNC 14 (+ 11.00)
1 Agent de restauration TNC 20 (+ 20.00) 1 Agent de restauration TNC 23 (+ 13.75) D/24/092/V
Ces emplois doivent être pourvus par un fonctionnaire.
Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire correspondant au profil déterminé, Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter des agents contractuels, conformément aux conditions fixées à l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique.
Dans l’hypothèse d’un recrutement d’agents contractuels, au titre de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, ces agents seront rémunérés sur la base de l’indice majoré correspondant à l’échelon 1 du grade.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- PROCEDE à la modification de la délibération n° D/23/054/V en date du 22 juin 2023, portant création de postes d’agents d’animation, à temps non complet, selon les règles énoncées ci- dessus.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/093/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CRÉATION DE POSTES D’AGENT D’ANIMATION – ACCUEIL DES TEMPS
PÉRISCOLAIRES – MODIFICATION DE LA QUOTITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL – ANNÉEE SCOLAIRE 2024/2025.
- Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 septembre 2024.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin d’assurer un accueil de qualité, il est nécessaire de renforcer l’équipe permanente du service « Affaires Scolaires et Restaurant Municipal », pour l'année scolaire 2024/2025.
La hausse continue des effectifs d’enfants accueillis, et la demande accrue pour des activités périscolaires de qualité rendent indispensable l'augmentation du nombre d'heures d'animation.
Il apparaît donc indispensable de procéder à la modification de la délibération n° D/23/054/V en date du 22 juin 2023 portant création de postes d’agents d’animation, à temps non complet, afin de répondre à ce besoin croissant. Cette modification concerne l’augmentation des quotités de travail des agents non titulaires du grade d’adjoint d’animation (emplois de catégorie C) pour l'année scolaire 2024/2025. D/24/093/V
Les postes à inscrire au tableau des emplois seront, à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, dotés des nouvelles quotités de travail suivantes :
Toutefois, ces emplois permanents, à temps non complet, ayant une quotité de temps de travail inférieure à 50 %, pourront, le cas échéant, par référence à l'article 3-3-4° de la loi 84-53 du 26 janvier 2004 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, être occupés de manière permanente par des agents contractuels.
Dans cette hypothèse, et conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 2004 susvisée, il y aurait lieu de préciser que ces agents contractuels, de préférence titulaires du BAFA, seraient, selon leur qualification, rémunérés par référence au grade d’adjoint d’animation, entre le 1er et le 11ème échelon, de la fonction publique.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- PROCEDE à la modification de la délibération n° D/23/054/V en date du 22 juin 2023, portant création de postes d’agents d’animation, à temps non complet, selon les règles énoncées ci-dessus.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
Nombre
de postes
Temps
non
complet
Quotité 2023/2024
Base maximale / 35ème
Quotité 2024/2025
Base maximale / 35ème
1 TNC 8.25 22 (+ 13.75)
2 TNC 17 17 (+ 0.00)
1 TNC 7 28 (+ 21.00)
1 TNC 14 31 (+ 17.00)
1 TNC 0 18 (+ 17.00)
# D/24/094/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT D’ENTRETIEN, DE
RESTAURATION ET D’ACCUEIL.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
- Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L332 et L422-28,
- Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
- Vu la délibération n° D/22/036/V en date du 06 avril 2022 portant sur la création d’un poste d’adjoint administratif pour le Musée du Jouet, à concurrence de 10/35ème,
- Vu la délibération n° D/23/072/V en date du 28 septembre 2023 portant sur la création d’un poste d’adjoint technique pour l’entretien de la Maison des Services Publics, à concurrence de 10/35ème, D/24/094/V
- Vu la délibération n° D/23/054/V en date du 22 juin 2023 portant sur la création d’un poste d’adjoint d’animation de 14/35ème à l’école Paul Souvray et Jacques Prévert,
- Vu le budget de la collectivité,
- Vu le tableau des effectifs existant,
- Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 17 septembre 2024,
- Considérant que les trois postes susmentionnés peuvent être fusionnés en un seul, étant précisé qu’ils sont actuellement occupés par le même agent,
- Considérant que l’agent occupant ce poste doit disposer d’un unique suivi de carrière, et que la majorité des tâches effectuées par cet agent relève du cadre de la filière technique,
- Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin des missions de l’accueil et du ménage du Musée du Jouet, de l’entretien de la Maison des Services Publics, de la restauration du site Paul Souvray, et d’une mission d’entretien de l’école Jacques Prévert, étant précisé que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- SE PRONONCE favorablement sur ce dossier.
- PROCEDE à la création d’un poste d’adjoint technique, à compter du 03 octobre 2024, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions d’Agent d’entretien, de restauration et d’accueil.
- PRECISE que cet emploi sera créé, à temps non complet, pour une durée de 34/35ème.
- PRECISE que les crédits nécessaires à cette création sont inscrits au budget de la collectivité.
- PRECISE que le tableau des effectifs de la collectivité sera modifié en ce sens.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/095/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS - SUPPRESSION DE POSTES.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
- Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5 ;
- Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
- Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 17 septembre 2024 ;
- Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression des emplois permanents ;
- Considérant le dernier tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal en date du 20 juin 2024. D/24/095/V
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
En conséquence, en tenant compte de la réorganisation des services, des avancements de grades et autres erreurs matérielles, il est nécessaire de supprimer les postes mentionnés dans le tableau ci-dessous :
Service Grades COMMENTAIRE Durée hebdomadaire Emplois permanents Catégorie
Poste
proposé à
supprimer
Affaires scolaires
Educateur des APS principal de
1ère classe
Ne correspond plus au
besoin du service 35 / 35
Responsable de service
éducation B 1
Affaires scolaires
Rédacteur principal de 1ère
classe
Ne correspond plus au
besoin du service 35 / 35 Assistante direction B 1
Affaires scolaires Adjoint d'animation
13h manquantes -
création autre poste 7/ 35 Agent d'animation C 1
Affaires scolaires Adjoint d'animation
2h manquantes -
création autre poste 20/ 35 Animateur périscolaire C 1
Affaires scolaires Adjoint d'animation
5,9h manquantes -
création autre poste 11/ 35 Agent d'animation C 1
Affaires scolaires Adjoint d'animation Erreur matérielle 35/ 35 Adjoint d'animation C 2
Affaires scolaires Adjoint d'animation Fusion des 3 contrats 14/ 35 Agent d'animation C 1
Affaires scolaires
Adjoint technique principal de
2ème classe Erreur matérielle 35/ 35
Adjoint technique
principal C 1
Affaires scolaires Atsem principal de 2ème classe
Ne correspond plus au
besoin du service 35 / 35
Atsem / agent
d'animation périscolaire C 1
Centre Socio Culturel Animateur
Ne correspond plus au
besoin du service 35 / 35
Animateur référent
jeunes habitants B 1
Centre Socio Culturel
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
classe
Ne correspond plus au
besoin du service 14/ 20
Intervenant pratiques
artistiques B 1
Centre Socio Culturel
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
classe
Ne correspond plus au
besoin du service 10/ 20
Intervenant pratiques
artistiques B 1
Centre Socio Culturel
Assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème
classe
Ne correspond plus au
besoin du service 1,5/ 20
Intervenant pratiques
artistiques B 1
Centre Socio Culturel Adjoint d'animation
Ne correspond plus au
besoin du service 35 / 35 Agent d'animation C 1
Communication
Rédacteur principal de 1ère
classe Erreur matérielle 35/ 35
Responsable
Communication B 1
Culture Sports Loisirs Attaché Erreur matérielle 35 / 35 Resp. Sports Culture
Loisirs Attractivité A 1
Culture Sports Loisirs Adjoint administratif Erreur matérielle 6/ 35 Adjoint administratif C 1
Culture Sports Loisirs Adjoint administratif Fusion des 3 contrats 10/ 35 Agent d'accueil musée
du jouet C 1
Culture Sports Loisirs Adjoint technique Erreur matérielle 35 / 35 Agent d'accueil et
d'animation C 1
Culture Sports Loisirs Adjoint technique Fusion des 3 contrats 10/ 35
Agent d'entretien maison
des services C 1
Finances & Ressources HumainesRédacteur
Ne correspond plus au
besoin du service 35 / 35
Assistant de gestion
financière, budgétaire et
comptable B 1
Finances & Ressources Humaines
Rédacteur principal de 1ère
classe
Ne correspond plus au
besoin du service 35 / 35
Assistante Ressources
Humaines B 1
Police Brigadier chef principal Erreur matérielle 35 / 35 Agent de police
municipale C 1
Police Brigadier chef principal
Un autre poste ouvert à
tous les grades est
vacant 35 / 35
Agent de police
municipale C 1
Services techniques
Adjoint technique principal de
2ème classe Erreur matérielle 35 / 35 Mécanicien C 1
Services techniques Agent de maîtrise Erreur matérielle 35/ 35 Resp. Espaces vert C 1
Total général 27
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- PROCEDE à l’actualisation du tableau des emplois par la suppression des postes ci-dessus mentionnés.
- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs, à effet du 17 septembre 2024. D/24/095/V
- PRÉCISE qu’aucun crédit ne sera nécessaire à inscrire au budget principal.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/096/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, en procédant à la création de postes ainsi que, après avis du Comité Social Territorial (CST), à la suppression de postes et aux modifications de quotité horaire de travail.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
- Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28,
- Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, D/24/096/V
- Vu le budget de la collectivité,
- Vu le tableau des effectifs existant,
- Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 17 septembre 2024,
- Vu la délibération n° D/24/093/V en date du 03 octobre 2024 relative aux postes d’agent d’animation – Accueil des temps périscolaires – Modification de la quotité du temps de travail ;
- Vu la délibération n° D/24/094/V en date du 03 octobre 2024 portant sur la création d’un emploi d’agent d’entretien, de restauration et d’accueil ; en lieu et place des 3 emplois d’agents d’animation, agent d’accueil du Musée du Jouet et agent d’entretien pour la Maison des Services Publics,
- Vu la délibération n° D/24/095/V en date du 03 octobre 2024 portant sur la suppression de postes du tableau des emplois,
- Considérant qu’il convient de procéder à la modification du tableau des emplois, compte tenu des nécessités de services.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- SE PRONONCE favorablement sur ce dossier.
- PROCEDE à la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents, selon le tableau ci-annexé.
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget de la collectivité.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# ANNEXE DÉLIBÉRATION N° D/24/096/V
Filière Grade Catégorie Intitulé de poste
Poste
pourvus
Poste
vacant
Poste
Gelé ETP
ADMINISTRATIVE Directeur des services A Directeur général des services 1 1,0
Attaché ppal A Chargé de mission 1 1,0
A Resp. Sports Culture Loisirs Attractivité 1 1,0
A Resp. Finances et Ressources Humaines 1 1,0
Attaché A Emploi administratif de direction 1 1,0
A Resp. Centre Socio Culturel 1 1,0
Rédacteur ppal 1e cl B Resp. Population / Officier État civil 1 1,0
B Resp. Communication 1 1,0
B Secrétaire Comptable technique 1 1,0
Rédacteur ppal 2e cl B Assistante Ressources Humaines 1 1,0
B Assistant comptable et budgétaire 1 1,0
Rédacteur B Assistante Ressources Humaines 1 1,0
B Agent administratif et d'accueil / Officier État civil 1 1,0
B Assistant de direction 1 1,0
B Resp. CCAS et Logement 1 1,0
Adjoint administratif ppal 1e cl C Agent administratif et d'accueil 1 1,0
C Assistant de communication 1 1,0
C Secrétaire Comptable technique 1 1,0
Adjoint administratif ppal 2e cl C Agent administratif et d'accueil 1 1,0
C Assistante de direction 1 1,0
C Assistant Ressources Humaines 1 1,0
Adjoint administratif C Agent administratif et d'accueil 1 1,0
C Agent d'accueil et administratif 1 1,0
C Resp. adjoint Finances 1 1,0
Total ADMINISTRATIVE 19 4 1 24,0
ANIMATION Animateur B Resp. secteur famille 1 1,0
Adjoint d'animation ppal 1e cl C Resp. Centre loisirs 3 - 6 ans 1 1,0
C Agent d'animation accueil collectifs de mineurs 1 1,0
C Resp. ACM /périscolaire 1 1,0
Adjoint d'animation ppal 2e cl C Agent d'accueil et d'animation 1 1,0
C Agent éducation jeunesse 1 0,8
Adjoint d'animation C Agent d'animation 4 2,9
C Agent d'animation périscolaire Ecole Jacques Prévert 1 0,8
C Animateur 3 2,2
C Animateur périscolaire 1 0,6
C Resp. Centre loisirs 12 - 17 ans 1 1,0
C Agent d'animation périscolaire 1 0,5
Total ANIMATION 17 13,8
CULTURELLE Assistante conservation ppale 2e cl B Resp. scientifique des musées 1 1,0
Assist. enseignement art. ppal 2e cl B Intervenant pratiques artistiques 4 1,2
Total CULTURELLE 5 2,2
POLICE Brigadier chef ppal C Resp. Police Municipal 1 1,0
Brigadier chef ppal C Agent de police municipale 1 1,0
Total POLICE 1 1 2,0
Tableau des effectifs des emplois permanents au 01/09/2024
ETP = Équivalent Temps Plein soit 35h par semaine ANNEXE DÉLIBÉRATION N° D/24/096/V
Filière Grade Catégorie Intitulé de poste
Poste
pourvus
Poste
vacant
Poste
Gelé ETP
TECHNIQUE Ingénieur A Resp. service technique 1 1,0
Technicien ppal 1e cl B Resp. Adjoint service Technique / Resp. Voirie et Bâtiment 1 1,0
Technicien B Resp. Informatique & conseiller numérique 1 1,0
Agent maîtrise ppal C Resp. Adjoint service Technique / Resp. Espace Vert & Patrimoine 1 1,0
Agent maîtrise C Chargé d'études et assistant prévention 1 1,0
C Responsable unité voirie logistique 1 1,0
C Resp. Restaurant Municipal 1 1,0
Adjoint technique ppal 1e cl C Adjoint technique mécanicien 1 1,0
C Adjoint technique polyvalent 1 1,0
C Adjoint technique polyvalent parcs et jardins et Accueil d'urgence 1 1,0
C Agent d'entretien et de surveillance 1 1,0
C Agent technique parcs et jardins 3 3,0
C Cuisinier 1 1,0
C Electricien 1 1,0
C Jardinier 1 1,0
C Resp. Manifestations, propreté, GV 1 1,0
C Resp. unité Stade 1 1,0
Adjoint technique ppal 2e cl C Adjoint technique polyvalent 1 1,0
C Agent de restauration polyvalent au Restaurant municipal 1 1,0
C Agent de voirie polyvalent 1 1,0
C Agent d'entretien 4 3,0
C Agent d'entretien polyvalent 1 0,7
C Agent manifestation propreté 1 1,0
C Agent technique parcs et jardins 2 2,0
C Agent technique parcs et jardins 1 1,0
C Agent technique polyvalent 1 1 2,0
C Agent technique polyvalent restauration 1 1,0
C Agent technique polyvalent voirie logistique 1 1,0
C Menuisier 1 1,0
C Peintre 1 1,0
C Plombier 1 1,0
C Resp. unité cimetière 1 1,0
Adjoint technique C Adjoint technique polyvalent 1 1,0
C Agent de restauration 3 1,8
C Agent d'entretien 3 1,5
C Agent d'entretien, de restauration et d'accueil 1 1,0
C Agent manifestation propreté 2 2,0
C Agent technique polyvalent 5 4,2
C Agent technique polyvalent voirie 1 1,0
C Agent technique polyvalent voirie logistique 1 1,0
C Agent technique polyvalent bâtiment 1 1,0
C Agent technique polyvalent parcs et jardins 1 1,0
C Agent technique polyvalent Stade 1 1,0
C Agent technique restauration collective 2 1,8
C Animatrice periscolaire et agent d'entretien 1 0,5
Adjoint technique ASVP C ASVP (Police Municipale) 1 1,0
Total TECHNIQUE 60 3 57,3
Tableau des effectifs des emplois permanents au 01/09/2024
ETP = Équivalent Temps Plein soit 35h par semaine ANNEXE DÉLIBÉRATION N° D/24/096/V
Catégorie
Postes
pourvus
Postes
vacants
Postes
Gelés ETP
Poste de catégorie A 5 2 7,0
Poste vacant 2 2,0
CDD 1 1,0
Fonctionnaire titulaire 4 4,0
Poste de catégorie B 18 1 2 18,2
Poste vacant 1 2 3,0
CDD 8 5,9
Fonctionnaire titulaire 9 9,0
CDI 1 0,3
Poste de catégorie C 86 2 4 83,2
Poste vacant 2 4 6,0
CDD 21 16,2
Fonctionnaire stagiaire 1 1,0
Fonctionnaire titulaire 64 59,9
Total des lignes 109 5 6 108,3
Total général 120
Répartition des postes et ETP
par type de contrats
Catégorie
Postes
pourvus
Postes
vacants
Postes
Gelés ETP
Part ETP par
catégorie
A 5 2 7,0 6,46%
B 18 1 2 18,2 16,78%
C 86 2 4 83,2 76,76%
Total des lignes 109 5 6 108,3
Total général
Répartition des ETP par catégorie
ETP = Équivalent Temps Plein soit 35h par semaine
120
Filière Grade Catégorie Intitulé de poste
Poste
pourvus
Poste
vacant
Poste
Gelé ETP
SOCIALE Atsem ppal 1e cl C ATSEM 3 3,0
Atsem ppal 2e cl C ATSEM 1 1,0
Agent social C Conseillère sociale polyvalente 1 1,0
Total SOCIALE 4 1 5,0
SPORTIVE Educateur APS ppal 1e cl B Resp. Affaires scolaires et Restauration 1 1,0
Educateur APS ppal 2e cl B Resp. Adjoint Sports/Loisirs 1 1,0
Educateur APS B Educateur sportif 2 2,0
Total SPORTIVE 3 1 4,0
Total TECHNIQUE 60 3 57,3
Total des lignes 109 5 6 108,3
Total général
108,3 Équivalent Temps Plein
120 postes au total
Tableau des effectifs des emplois permanents au 01/09/2024
ETP = Équivalent Temps Plein soit 35h par semaine D/24/097/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : INSTITUTION D’UNE INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET
D’EXPERTISE (IFSE) EXCEPTIONELLE REMPLACANT L’INDEMNITÉ D’EXHUMATION.
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée, et notamment son article 20 ;
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée ;
- Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 relatif à l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) dans la fonction publique territoriale ;
- Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, relatif aux conditions d’attribution et au montant de l'indemnité d'exhumation ;
- Vu l’absence de délibération instituant l'indemnité d'exhumation ;
- Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 17 septembre 2024, D/24/097/V
- Considérant que la nature particulière des missions liées aux opérations d'exhumations administratives justifie la mise en place d'une indemnité spécifique prenant en compte les sujétions exceptionnelles et les responsabilités particulières liées à ces tâches ;
- Considérant la nécessité d'une refonte du régime indemnitaire en vigueur pour une meilleure équité et attractivité des métiers concernés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- INSTITUE, en remplacement de l'indemnité d'exhumation, une IFSE exceptionnelle destinée à indemniser les cinq (5) agents municipaux en charge des opérations d'exhumations administratives, au nombre de 70 réalisées en 2021 et 2022.
- FIXE le montant de cette IFSE exceptionnelle sur le montant de base suivant : 124,60 € Brut
(Modalité de calcul : Montant d’indemnité fixé par l’arrêté ministériel du 17 février 1977 et l’arrêté ministériel du 7 avril 1982, soit 1,78 € x 70 Exhumations = 124,60 €).
- PRÉCISE que cette IFSE exceptionnelle est cumulable avec d'autres éléments du régime indemnitaire applicable aux agents, sous réserve des plafonds légaux.
- PRÉCISE que les crédits nécessaires au versement de cette IFSE exceptionnelle seront inscrits au budget.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/098/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA
COMMUNE DE LA FERTÉ-MACÉ ET SON CCAS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS DE SERVICES D'ASSURANCES - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les contrats d'assurances des collectivités territoriales sont passés sous la forme de marchés publics.
Les contrats d’assurance « Dommages aux biens », « Automobile », « Protection juridique des personnes physiques » et « Risques statutaires du personnel » à effet du 1er janvier 2020 arrivent à échéance le 31 décembre 2024.
Il convient donc d'organiser une nouvelle mise en concurrence dans les formes et suivant les procédures prescrites par le Code des Marchés Publics pour les contrats précités.
Par ailleurs, ce même Code des Marchés Publics, et notamment son article 8, stipule que des groupements de commandes peuvent être institués entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. D/24/098/V
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACTE la nécessité d’organiser une nouvelle mise en concurrence dans les formes et suivant les procédures prescrites par le Code des Marchés Publics pour les lots « Dommages aux biens », « Automobile », « Protection juridique des personnes physiques » et « Risques statutaires du personnel ».
- ACTE, au regard de l’intérêt économique et technique de grouper les commandes, la constitution d’un groupement de commandes entre la commune de La Ferté-Macé et son CCAS, en vue de la passation de ces marchés.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/099/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : ADMISSION DES TITRES EN NON VALEUR – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :
- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...).
- dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes.
- dans l’échec des tentatives de recouvrement.
Monsieur le maire propose :
- de ne pas prendre en compte les créances dues par certains agents de la collectivité et de les relancer à nouveau, D/24/099/V
- de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 2 699,17 €.
Cette admission en non-valeur concerne des titres émis entre 2013 et 2022, dont 35 ont un montant inférieur à 15,00 €. Il s’agit principalement des créances suivantes :
DATE ET N° DEMANDE
D’ADMISSION EN NON-VALEUR
NOMBRE
DE TITRES CRÉANCES MONTANT
Demande n° 6929100532 du
18 avril 2024
28 RESTAURANT 257,20 €
5 CLSH 64,10 €
9 REFACTURATION CHARGES GÎTES 2 377,87 €
TOTAL 42 TOTAL 2 699,17 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un mandat, au compte 6541 "Pertes sur créances irrécouvrables", d’un montant de 2 699,17 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/100/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET « LOTISSEMENT LA BARBERE » 2024 – DÉCISION MODIFICATIVE
N° 2.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la création du budget annexe pour le « Lotissement La Barbère », qui est géré dans le cadre du domaine privé de la collectivité, il est nécessaire de suivre les opérations liées à l'acquisition, la viabilisation et la cession des terrains concernés.
Considérant que de nouvelles dépenses liées à l'achat de prestations de raccordement, auprès d’ENEDIS, ont été engagées sur l’exercice 2024, pour un montant de 1 107,52 € ;
Considérant que certaines divergences matérielles sont apparues en raison de limitations budgétaires, des ajustements sont nécessaires au niveau des crédits alloués aux dépenses et recettes d’investissement, d’une valeur globale + 16 340,31€ ;
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder aux ajustements détaillés dans le tableau ci-dessous : D/24/100/V
BUDGET « LOTISSEMENT LA BARBERE » 2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montant
Chapitre 011 - Charges à caractère général Chapitre 75 - Autres Pdts de gestion courante
605 Achats de matériel, équipements et travaux +1 107,52 75822-01 Prise en charge du déficit du budget
(engagement Enedis pour raccordement) annexe à caractere administratif par budget principal +1 107,52
+1 107,52 +1 107,52
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Montant RECETTES D'INVESTISSEMENT Montant
Chapitre 16 - Emprunts et dettes Chapitre 16 - Emprunts et dettes 168748 Autres dettes - Commune +10 184,85 168748 Autres dettes - Commune +58 826,08 (Rbt avance Budget principal) +6 155,46 (avance budget principal) -42 485,77
+16 340,31 +16 340,31
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative n° 2 du Budget « Lotissement La Barbère » 2024, selon le tableau présenté ci-dessus.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/101/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET « LOTISSEMENT LA PERRIERE » 2024 – DÉCISION MODIFICATIVE
N° 1.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la création du budget annexe pour le « Lotissement La Perrière », qui est géré dans le cadre du domaine privé de la collectivité, il est nécessaire de suivre les opérations liées à l'acquisition, la viabilisation et la cession des terrains concernés.
- Considérant que ces terrains destinés à la vente ne doivent pas être inclus dans le patrimoine de la collectivité, conformément à l'instruction budgétaire M57.
- Considérant qu’il est impératif d’enregistrer l’acquisition de ces terrains à leur valeur nette comptable, soit 53 740,46 €, dans le budget annexe « Lotissement La Perrière », montant détaillé comme suit : D/24/101/V
COMPTE N° INVENTAIRE N° PARCELLE MONTANT
2111 TR2022 AK231 - TERRAIN AK 231 LA PERRIERE 22 272,73 €
2111 TR2022 AK232 - TERRAIN AK 232 RUE D’ALENCON 30 997,73 €
2112 A10621 TERRAIN VOIRIE PERRIERE 552,46 €
- Considérant que de nouvelles dépenses liées à l'achat d'études et de prestations diverses ont été engagées sur l’exercice 2024 pour un montant de 8 825,00 €.
- Considérant la nécessité d’ajuster les crédits des comptes 6588 et 7588 pour régulariser les arrondis de TVA.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder aux ajustements détaillés dans le tableau ci-dessous :
BUDGET « LOTISSEMENT LA PERRIERE » 2024
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montant
Chapitre 011 - Charges à caractère général Chapitre 042 - Opérations d'ordre 6015 terrain aménagé +53 270,46 (Achat terrain non pris en cpte depuis 2024) 71355 Variation des Stocks de terrains aménagés +62 095,46
6045 achats d'études et prestations de services +8 825,00 (terrains à aménager)
Chapitre 65 - Charges diverses de gestion courante Chapitre 75 - Autres Pdts de gestion courante
65888 Charges de gestion courante-Autre +5,00 (Arrondi de TVA) 75888-01 Pdts de gestion courante-Autre +5,00 (arrondi TVA)
+62 100,46 +62 100,46
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Montant RECETTES D'INVESTISSEMENT Montant
Chapitre 040 - Opérations d'ordre Chapitre 16 - Emprunts et dettes
3355-Travaux 168748 Autres dettes - Commune +62 095,46 3555- Terrains aménagés +62 095,46 (avance budget principal)
+62 095,46 +62 095,46
(1) Régularisations d'écritures BP 2024
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du Budget « Lotissement La Perrière » 2024, selon le
tableau ci-dessus présenté.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# D/24/102/V
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
VILLE DE LA FERTÉ-MACÉ
D É L I B É R A T I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
- 0 3 O C T O B R E 2 0 2 4 -
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents 25
Absents 08
Votants 31
Quorum 17
Le trois octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2024.
Présents : Monsieur Michel LEROYER, Madame Sylvie ERARRD, Monsieur Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Yves SALLARD, Joël CHAPELLE, Daniel BERTHELOT, Thierry GRU, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Thérèse LEMARCHAND, Messieurs Yvon FREMONT, Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Mesdames Antigone GEORGALAS, Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.
Absents : Madame Christine GERVAIS, Messieurs Rémi DUJARRIER, Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Claude ROYER.
Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Rémi DUJARRIER avait délégué ses pouvoirs à Madame Sylvie SELLIER, Monsieur Stéphane LEBACHELEY avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Anne ROULLEAU-COLIN avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Claude ROYER avait délégué ses pouvoirs à Monsieur David CHOPIN.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sylvie ERRARD est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.
OBJET : BUDGET VILLE 2024 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/24/038/V du 04 avril 2024, le Conseil Municipal a procédé, à l’unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions), au vote du Budget Primitif de la ville, pour l’exercice 2024.
Ces inscriptions budgétaires ont fait l’objet de premiers ajustements, approuvés par le Conseil Municipal lors de sa séance en date du 20 juin 2024 (délibération n° D/24/078/V relative à la Décision Modificative n° 1).
Considérant la nécessité d'effectuer de nouveaux ajustements des crédits en dépenses et en recettes dans les sections d'investissement et de fonctionnement pour couvrir de nouvelles charges et recettes.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder aux ajustements détaillés dans la Décision Modificative n° 2, présentée comme suit : D/24/102/V
1 – D’APPROUVER LES AJUSTEMENTS BUDGÉTAIRES SUIVANTS EN SECTION D’INVESTISSEMENT : ■ DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :
▪ Augmentation de l'OP 227 Marché Couvert de 10 K€ pour travaux supplémentaires.
▪ Augmentation de l'OP 232 Piste d’Athlétisme de 1 500 € pour travaux supplémentaires (compte 21311).
▪ Augmentation du Chapitre OP 300 « autres travaux » relatif :
- au branchement neuf eau-Extension du réseau eau potable av Pdt Coty (Fers Agglo) de 2 161,78 €. (Compte 21318).
- aux frais acquisition SCI LCB de 1 725,91 € (Compte 21321).
- à l’acquisition d’une structure jeux plan d'eau 16 K€ Qualicité (Compte 2158). - à l’acquisition de défibrillateurs et pose sur différents sites de 11 K€ (compte 21568).
▪ Réduction du chapitre d’opération OP 301 « Vidéoprotection Ville » de 117 K € pour assurer l’équilibre de la section d’investissement (compte 21538) :
- à l’effacement réseau électrique rue d’Alençon 32 K € Flers Agglo (Compte 21534).
▪ OP 400 Informatique Copieurs & Téléphonie :
- Nouveau serveur + 6 K€ (Compte 21838)
- 2 écrans hall de mairie Lumiplan +11 K€ (Compte 21838).
▪ OP 201 Rénovation Église :
- travaux supplémentaires de +53 K€ (Compte 2313)
▪ Chapitre 27 Autres immobilisations financières :
- + 300 € de caution FA branchement asst local asso rue du collège (Compte 275) - + 300 € de caution FA branchement asst Lotissement La Barbère (Compte 275).
■ RECETTES D’INVESTISSEMENT :
▪ Réduction du chapitre 132 « subventions investissement rattachés aux actifs non amortissables » de 63 K€ pour assurer l’équilibre de la section d’investissement (compte 1328).
▪ Notification de subvention exceptionnelle PETR OCM PAYS DU BOCAGE de +30 K€ pour soutien au financement du commerce rue de La Barre (Tendance Vélo) (compte 13362).
▪ Chapitre 27 Autres immobilisations financières :
- Rbt avance par Barbère de +1 107,52 € (compte 27638).
- Rbt avance par La Perrière de +62 100,46 € (compte 27638).
▪ Compte 165 Dépôts et cautionnements versés :
+300 € de rbt Caution FA branchement asst local asso rue du collège. +300 € de rbt Caution FA branchement asst Lotissement La Barbère.
2 – D’APPROUVER LES AJUSTEMENTS BUDGÉTAIRES SUIVANTS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :
■ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
▪ Augmentation de 64 K€ pour faire face aux Travaux Régie (compte 60689).
▪ Augmentation de 9 K€ étude paysagère et architecture pour le centre-ville ADI 61 (compte 62268).
▪ Diminution de -35 K€ le compte 215228 entretien et réparations autres bâtiments pour augmenter les Travaux Régie.
▪ Diminution de -12 K€ « Habillement et vêtements de travail » (compte 60636) pour assurer l’équilibre de la section fonctionnement. D/24/102/V
■ RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
▪ Notification subvention exceptionnelle Parc Naturel Régional Ndie Maine de +25 K€ (compte 748374).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la Décision Modificative n° 2 du Budget Ville 2024, selon le détail présenté et le tableau ci-annexé.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux ajustements nécessaires et à signer tous les documents afférents à cette décision.
- CHARGE le service des Finances de la mise en œuvre de cette décision modificative et de la tenue à jour des documents budgétaires.
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
Le Maire,
Michel LEROYER
La secrétaire de séance,
Sylvie ERRARD
# ANNEXE DÉLIBÉRATION N° D/24/102/V
BUDGET VILLE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Montant RECETTES D'INVESTISSEMENT Montant
040-Opérations d'ordre de transfert entre section 132- Subvent° investissement rattachées aux actifs non amortissables
281312 Amortissements des immo corporelles +3,33 1328 Autres -63 204,65 13362 Dotation de soutien à l'investissement local +30 000,00 21 Immobilisaations Corporelles
OP 228 - Maison Bobot Chapitre 27 - Autres immobilisatios financières 21318 - Bâtimens administratifs (Fondasol) -11 982,00 27638 autres communes +63 207,98
21321- Immeubles de Rapport (Fondasol) +11 982,00 Rbt avance par Barbere +1 107,52 Rbt avance par LaPerrière +62 100,46 OP 227 - Marché Couvert
2158- Autres installations, matériel et outillages technique +10 000,00 165 depots et cautionnements versés (Caution FA branchement asst local asso rue du college) +300,00 OP 232 - Piste d'Athletisme (Caution FA branchement asst Lotissemnt La Barbère) +300,00 21311 - Batiments administratif +1 500,00
OP 300 - Autres Travaux
21318 - Bâtimens administratifs +2 161,78 21321- Immeubles de Rapport +1 725,91 2158- Autres installations, matériel et outillages technique +16 726,33
(EI-Qualicité structure jeux plan d'eau)
21568- Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile +11 511,01 (Défibrilateurs et pose sur différents sites)
OP 301 -Travaux de voirie
21534 -Réseaux d'électrification +1,20 21534 -Réseaux d'électrification +32 701,18 (TE61 effacement reseau électrique rue Alençon)
2315 - Installation materiel et outillages de voirie +123 231,39 2151 Réseaux de voiries -123 231,39 21538- Autres reseaux -117 223,32
(Vidéo Protection Ville)
OP - 400 Informatique Copieurs & Téléphonie
21838 - Autres matériels informatique +6 000,00 (nouveau serveur)
21838 - Autres matériels informatique +11 000,00 (2 ecrans hall de mairie Lumiplan)
OP - 402 Matériels
21828 - Achat mini Bus -3 313,04
21848 - Achat Mini bus +3 313,04
23 Immobilisation en cours
OP - 201 Rénovation Eglise
2313 - Constructions +53 895,91
Chapitre 27 - Autres immobilisatios financières
275 Dépots et cautionnements versés +300,00 (Caution FA branchement asst local asso rue du college)
276 Dépots et cautionnements versés +300,00 (Caution FA branchement asst Lotissemnt La Barbère)
+30 603,33 +30 603,33
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montant RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montant
011- Charges à caractère général 042-Opérations d'ordre de transfert entre sections
60689 autres matières et fournitures Trx Régie +64 124,72 7811 Reprise s/amt des immo incorporelles et corporelles +3,33 60636 Habillement vetement de travail -12 692,39 615228 Entretiens et reparation autres batiments -35 000,00 74-DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
748374 Dotation de developpement-biodiversité et aménités +25 645,00
62268 Autres honoraires, conseils +9 216,00
(ADI61)
+25 648,33 +25 648,33