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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hombourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
1052
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG
SÉANCE DU 20 MARS 2026
Présents : Mmes : ADLER Camille, BAGARD Stéphanie, BALLARD Emilie, MESSMER Sabine, PUYOL
Mélanie, SAUPIN Lila, TROMBINI Sandrine, MM : BRODHAG Sébastien, CUEVAS Gilles, MOEBEL
Raymond, RIEGERT Loïc, RIEGERT Philippe, RIEGERT Roland, SALAVERT Fabrice, SCHILLING Jean-
Claude
Ordre du jour :
1/ Installation du Conseil Municipal
2/ Élection du Maire
3/ Fixation du nombre d’adjoints
4/ Élection des adjoints au Maire
5/ Lecture et remise de la charte de l’élu local
6/ Fixation du montant des indemnités des élus
7/ Délégations du Conseil Municipal au Maire
8/ Questions administratives urgentes
Monsieur Thierry ENGASSER, ancien Maire souhaite la bienvenue aux présents et accueille les
nouveaux conseillers.
M. Cédric BERLENGI, Secrétaire Général de la mairie, est désigné par l’assemblée comme secrétaire
de séance.
01/ Installation du Conseil Municipal
Monsieur Raymond MOEBEL, doyen du conseil, procède à l’appel des conseillers et installe le
nouveau conseil. L’ensemble des membres étant présent, le quorum est atteint et le conseil peut
procéder à l’élection du maire et des adjoints.
02/ Élection du Maire
Deux assesseurs sont désignés pour les élections : Messieurs Jean-Claude SCHILLING et Loïc
RIEGERT. Monsieur Raymond MOEBEL appelle les candidats à l’élection du maire. Madame
Stéphanie BAGARD est seule candidate.
Résultats de l’élection :
− Votants : 15
− Suffrages exprimés : 15 1053
− Stéphanie BAGARD : 12 voix
− Sébastien BRODHAG : 3 voix
Madame Stéphanie BAGARD est élue Maire.
03/ Fixation du nombre d’adjoints
Mme la Maire rappelle qu’une commune de la strate de Hombourg peut avoir jusqu’à 4 adjoints.
Lors du dernier mandat, l’équipe avait terminé avec 3 adjoints, et cette configuration permettait
un bon fonctionnement. Il est proposé de maintenir un nombre d’adjoints à 3.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
4/ Élection des adjoints au Maire
Madame la Maire rappelle que l’élection des adjoints se fait au scrutin de listes. Les candidats sont
appelés à se déclarer.
Une seule liste est déclarée : Roland RIEGERT, Sabine MESSMER, Jean-Claude SCHILLING.
Résultats de l’élection :
− Votants : 15
− Suffrages nuls : 1
− Suffrages blancs : 1
− Suffrages exprimés : 13
− Liste Roland RIEGERT : 13 voix
La liste Roland RIEGERT est élue, dans l’ordre suivant : 1er adjoint : Roland RIEGERT, 2ème adjointe :
Sabine MESSMER, 3ème adjoint : Jean-Claude SCHILLING.
5/ Lecture et remise de la charte de l’élu local
Conformément à l’article 2121-7 du CGCT, il est fait lecture de la charte de l’élu local aux
conseillers municipaux nouvellement installés et une copie de cette dernière est remise à chaque
élu.
6/ Fixation du montant des indemnités des élus
Madame la Maire précise que les indemnités des adjoints sont fixées en début de mandat par
décision du conseil municipal, en fonction d’un pourcentage d’un indice « terminal 1027 » fixé au
niveau national.
Par défaut, l’indemnité du Maire est fixée au plafond légal de ce même indice terminal 1027.
Pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le plafond légal est :
Maire : 55,7 % de l’IB 1027 1054
Adjoints : 21.38 % de l’IB 1027
Il est proposé de voter l’indemnité des adjoints et du Maire au taux plafond, comme lors des
mandats précédents.
La décision est adoptée à l’unanimité.
7/ Délégations du Conseil Municipal au Maire
Le Maire rappelle que l'organe décisionnaire de la commune est le conseil municipal.
Naturellement, il serait compliqué de gérer une commune en devant passer par le conseil
municipal pour toutes les décisions. C'est pourquoi le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), dans son article L.2122-22, prévoit 31 délégations possibles du conseil municipal vers le
maire, pour faciliter la gestion de la commune.
Pour chacune des compétences, le conseil doit décider s'il délègue ou non cette compétence, et
éventuellement fixer des limites. Elles permettent de régler promptement certains dossiers et
concourent efficacement à la bonne marche des services. Dans le cadre de ces délégations, les
décisions ponctuelles sont prises par le Maire et par les Adjoints dans les domaines qui leur ont
été délégués.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de déléguer au Maire les
compétences suivantes, dans les limites énoncées ci-après, afin d'assurer le bon fonctionnement
de la commune et des services:
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° Fixer, par référence aux tarifs existants et dans la limite des majorations appliquées
annuellement par le Conseil Municipal lors de la mise à jour des tarifs communaux, les tarifs des
droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère
fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de
l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par
le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations
de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées
au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce
même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires de passer à cet effet les actes
nécessaires, à condition qu'il ne soit pas possible, pour des raisons de calendrier ou d'urgence de
soumettre préalablement ce point au Conseil Municipal;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas 12 ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 1055
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€ ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion
de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, chaque fois qu'il sera nécessaire de conserver les droits de la
commune ou d'éviter les conséquences résultant de l'expiration des délais, et de transiger avec
les tiers dans la limite de 1 000€ ;
17° De régler sans fixation de limites les conséquences dommageables des accidents dans
lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans
lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 € ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au
nom de la commune et sans condition, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même
code ;
22° D'exercer sans condition au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-
1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des
mêmes articles ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatif à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ;
25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l'attribution de subventions ; 1056
26° De procéder, sans limite, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;
27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article
L. 123-19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés
par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un
montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur
à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend
compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés
à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus
à l'article L. 2123-18 du présent code.
8/ Questions administratives urgentes
Madame la Maire présente quatre demandes de subventions qui, pour des raisons de trésorerie
des associations en question, ne peuvent attendre le vote du budget primitif 2026 qui n’aura lieu
qu’en avril, année électorale oblige.
Les associations et les montants concernés sont :
− M comme Milena : 200 €
− Pétanque loisirs HB : 600 €
− Coopération scolaire de l’école maternelle de Hombourg : 612 €
− MJC-MPT Hombourg : 133 000 €
Les 4 subventions sont votées à l’unanimité.
La séance est levée à 20h35.
La Maire, Le secrétaire de séance,
Stéphanie BAGARD Cédric BERLENGI