Procès Verbal - PV CM 29 septembre 2021

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Procès Verbal - PV CM 29 septembre 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,

PV C.M. 29 septembre 2021

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PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2021

DATE DE CONVOCATION

23 septembre 2021

AFFICHEE LE :

23 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 29 septembre à 20 H 00, le Conseil municipal de la

ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans lSalle du Conseil

Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.

PRESENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Maryse GENARD, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON..

ABSENTS : Monsieur Dominique MASSA, Madame Fabienne KACZMAREK, Madame

Chantal HENRY.

PROCURATIONS : Dominique MASSA à André VROMET, Fabienne KACZMAREK à

Georgette BENOIST.

Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 28

DATE DE TRANSMISSION AU

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

12 octobre 2021

DATE D’AFFICHAGE

DES DÉLIBÉRATIONS

12 octobre 2021

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Communications du Maire :

Mme la Maire – Bonjour. Depuis un an et demi, c’est aujourd’hui la première fois que nous nous réunissons dans cette salle du Conseil municipal. Je souhaite la bienvenue aux nouveaux, car pour certains, c’est la première fois que vous siégez dans cette salle. C’est surprenant de le dire mais, malheureusement, c’est ainsi. C’est tout de même une bonne nouvelle, cela signifie que les choses avancent progressivement.

Un point d’information. La salle est sonorisée afin que nous nous entendions bien mais, surtout, pour que nous puissions enregistrer les débats. Pour demander la parole, il vous suffit d’appuyer sur le bouton devant vous ; je commande les micros. Lorsqu’un membre du Conseil s’exprime, il faut que la personne qui parlait avant lui ait bien éteint son micro. Aussi, lorsque vous prenez la parole, présentez-vous, pour le bien de la transcription.

Il y a un pouvoir de M. Dominique MASSA à M. André VROMET et de Mme Fabienne KACZMAREK à Mme Georgette BENOIST.

Il nous faut commencer par approuver le procès-verbal du Conseil municipal du mois de juin.

(Coupure son)

A l’École des Tilleuls, vous le savez, la rentrée a été tout à fait particulière. Un incendie a eu lieu le 5 août dernier. Comme je l’ai dit à la presse, il est aujourd’hui presque certain que son origine était criminelle, mais nous ne disposons pas de plus d’éléments que cela sur les auteurs.

Nous n’étions pas certains de pouvoir faire une rentrée avec toutes les classes sur site, mais c’était bien la volonté des trois maires : celui de Colombelles, celui de Giberville et moi-même. Nous voulions accueillir tous les enfants sur le site. À partir du 5 août, nous avons donc investi tous les moyens nécessaires pour nettoyer, sécuriser et lancer les travaux utiles afin que les enfants puissent être accueillis dans les locaux à la rentrée, ce qui a été fait. Tous les enfants sont sur site. L’équipe enseignante a dû s’adapter, de même que le périscolaire. En effet, le service périscolaire municipal a dû quitter les locaux. Une partie du service a été redéployée dans l’ancien local jeunesse. L’autre partie a été installée dans la Maison des Associations. Je remercie d’ailleurs l’association Vivre Ensemble au Plateau de nous avoir prêté ces locaux. Cela a permis de libérer les espaces nécessaires à la poursuite de l’enseignement.

Les travaux vont probablement durer entre dix-huit mois et deux ans. Les espaces seront libérés progressivement. La première étape, ce sera après les vacances de la Toussaint. Nous pourrons redonner des espaces qui sont actuellement nettoyés et réaménagés. Et à mesure que le temps passera, nous rouvrirons des espaces qui seront remis...

(coupure son)

Vous l’avez vu, une délibération concerne l’école, avec l’attribution d’une subvention particulière pour le rachat de matériel. Plus globalement, ce sont (inaudible) élèves qui sont scolarisés dans les différents établissements scolaires de Mondeville. Le protocole va s’alléger, il n’y a pas de difficulté particulière dans cette rentrée.

(Coupure son)

À l’initiative des parents d’élèves, j’ai rencontré la presse, avec certains élus. Nous avons indiqué – comme nous l’avons toujours dit, d’ailleurs, depuis que les deux collèges de Mondeville et Colombelles ont fusionné – que nous atteignons des niveaux d’effectifs tout à fait importants, frôlant les 600 élèves. Cela conduit bien sûr à des difficultés d’enseignement, de gestion, de conduite des projets. Cela a commencé à poser des problèmes l’année dernière déjà. Il y a encore plus d’activités cette année, avec ces presque 600 élèves. Et la dynamique ne va probablement pas s’arrêter là.

Les parents se sont exprimés et, sur ce volet-là, je partage totalement avec eux l’idée que, de ce fait, il faut des moyens supplémentaires, humains ou matériels, adaptés à cette situation. C’est essentiel de se pencher sur cette question. (coupure son) Il faut regarder cette situation, avec le Département et les services de la Direction académique. D’ores et déjà, avec le Maire de Colombelles, nous avons un rendez-vous prévu avec la nouvelle Directrice académique, que nous avions sollicitée au mois de juillet (coupure son) nous serons reçus (coupure son) .

Sur les éléments matériels (coupure son) regarder quelles sont les possibilités d’extension. À l’appui de cela, il s’agit d’avoir une prospective sur la dynamique et le nombre d’élèves qui arriveront dans les cinq prochaines années. Nous arrivons à un point où il faut poser cette question, faire des projections de cohorte, avec des montées de cohorte, comme on sait le faire. Les services académiques disposent des outils pour faire cela. Nous devons anticiper les choses, si jamais nous constatons que (coupure son) .

Voilà ce dont nous avons discuté tout à l’heure avec les professeurs, les CPE et les parents d’élèves. Maintenant, il faut se mettre au travail. On ne peut plus être dans une posture attentiste par rapport à cela, d’autant plus que, depuis le départ, nous dénonçons cela et prévenons. Bertrand Havard me faisait remarquer qu’à l’époque où nous avons eu cette discussion très dure avec le Département, nous n’étions déjà pas d’accord sur les effectifs. Nous avions fait des projections de chiffres, avec les montées de classes d’âges de Colombelles et Mondeville.

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Et lorsque l’on reprend nos tableaux, on constate que nous avions déjà prévu – presque à l’unité près – que nous aurions près de 600 élèves à la rentrée 2021. Nous avions donc alerté et n’avions pas été entendus à l’époque. On ne nous croyait pas. Il faut reposer les choses. Nous avions raison sur ce point. Maintenant, il faut que l’on reprenne la discussion et, surtout, que l’on trouve les solutions. Ce ne doit pas être une solution de redécoupage des cartes scolaires. Là-dessus, les choses sont bien claires.

Nous avons décroché un troisième laurier du label « ville active et sportive ». C’est une fierté pour nous et les services municipaux. Emmanuelle pourra transmettre nos félicitations à l’ensemble des services des sports.

Ce nouveau laurier est lié à un certain nombre d’initiatives, notamment le coaching gratuit, chaque samedi, qui est maintenant proposé au centre et à Charlotte Corday. Nous avons souhaité que cette rentrée s’accompagne d’une offre complémentaire à Charlotte Corday. Notons aussi le lancement des gymnases ouverts en libre accès, tous les vendredis soirs, afin que les habitants puissent avoir accès à des sports tels que le tennis de table, le badminton, le basket ou le volleyball. Des agents municipaux sont présents pour permettre cet accès aux équipements. Aussi, dans les prochaines semaines sera lancé le sport sur prescription médicale, en coordination avec Caen et Hérouville-Saint-Clair. Caen avait initié ce dispositif qui nous paraissait vraiment intéressant. Nous avons souhaité y travailler. Très prochainement, les habitants pourront bénéficier, en fonction de leur pathologie et de sa gravité, d’un enseignement en activité physique et sportive adapté à la santé afin de reprendre une activité sportive, sur prescription médicale.

Concernant le sport, vous l’avez vu, une délibération concerne la transformation du terrain du Stade Farré, actuellement inutilisé. Cette délibération vise à demander une aide au Département afin de transformer ce terrain en terrain synthétique. Depuis longtemps, le club réclame un terrain synthétique supplémentaire pour pouvoir se développer et recentrer ses activités – nous en parlerons.

Enfin, le basket. Durant une grande partie de l’été, le sujet du centre de formation a inquiété et ému un certain nombre d’entre nous et de Mondevillais. Je rappelle qu’il s’agit de la fin de l’agrément du centre de formation, en raison de règles fédérales qui conditionnent la présence d’un centre de formation à celle d’une équipe en première ligue féminine. Le club, avec l’appui de tous, a obtenu de la Rectrice – et je l’en remercie, car elle a fait ce pas tout à fait dernièrement – que les modalités d’accueil et d’enseignement des joueuses – les jeunes filles au centre de formation – soient maintenues telles qu’elles l’étaient précédemment. Maintenant, la question du centre de formation se trouve entre les mains de la Fédération du basket, qui doit ou non changer la règle de l’attribution de l’agrément centre de formation en ligue 2. La Fédération doit réunir ses instances – cela a des incidences pour tous les clubs de ligue 2 –, trouver une solution et nous la proposer.

Voilà ce que je pouvais dire sur cette rentrée scolaire et sportive pour ouvrir ce Conseil municipal.

Nous devons nommer un Secrétaire de séance.

Mme la Maire - Merci, Kevin.

(M. Kevin LEBRET est désigné Secrétaire de séance.)

Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Oui, Joël ?

M. Joël JEANNE - Quelques propos introductifs pour manifester notre plaisir de nous retrouver dans cet hôtel de ville, après cette nouvelle rentrée marquée par le recul de la pandémie. Il faut souligner la mobilisation du secteur de la santé et de différentes structures, dont les nôtres, qui ont œuvré pour accompagner les campagnes de vaccinations. Je crois qu’il faut s’en féliciter. C’est une nouvelle rentrée où les premiers de cordée continuent à œuvrer pour que notre quotidien s’éclaircisse. Nous espérons que cela va se prolonger et que cette année scolaire, sportive et culturelle pourra en bénéficier à nouveau.

Je voudrais revenir sur la rentrée scolaire suite à l’incendie du Plateau. Il faut souligner le travail des trois communes, Mondeville, Giberville et Colombelles, qui se sont largement mobilisées en plein été pour que la rentrée puisse avoir lieu. C’est important de le saluer. (Coupure son.) Nous saluons le travail des agents, travail qui fût décisif pour cette réouverture. Il y a eu aussi un engagement de l’équipe enseignante, dont on m’a dit qu’elle avait repris le chemin de l’école bien avant la traditionnelle date de pré-rentrée. Il faut saluer tous ces engagements concordants, des enseignants et de nos équipes. Cette mobilisation conjointe démontre une nouvelle fois, si besoin était, l’importance indispensable des services publics. On l’a souvent souligné dans cette enceinte.

Il y a donc des sujets de satisfaction, mais aussi des motifs d’inquiétude. Nous nous souvenons tous que le CDEN et les élus des trois communes se sont opposés à la proposition de fusion des deux directions – que la DSDEN avait mise dans les tuyaux –, et l’on assiste aujourd’hui à la nomination d’une seule directrice pour les deux écoles, après des nominations successives et peu probantes de directeurs remplaçants. C’est une situation que nous n’avons jamais rencontrée ni à Mondeville ni ailleurs, je crois, et le syndicat des enseignants s’en est alarmé. Trois directeurs en quelques jours, c’est une situation inédite qui pourrait affaiblir le travail d’équipe si celle-ci n’était pas aussi mobilisée qu’elle ne l’est aujourd’hui.

On pourrait penser qu’une fusion déguisée serait imposée par les services de l’Éducation nationale, contre l’avis des parents, des enseignants et des élus que nous sommes. Une question se pose : fallait-il, après l’incendie qui a détruit presqu’un tiers de notre école, passer en force et se retrouver, en cette rentrée de septembre, avec une seule personne pour assurer la direction

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des deux établissements, avec toutes les questions, sollicitations et mises en place de procédures de mouvements d’élèves que vous avez dû gérer avec les services ?

Il est vrai qu’aujourd’hui à l’Assemblée nationale est débattu le devenir des directions d’école, nous l’avons tous entendu. Il y a des projets. Cette fusion « déguisée » entérine une forme de vision managériale du poste de direction et cela est peu conforme à l’idée que nous nous faisons du service public d’éducation. Ce midi sur France Inter, une directrice d’école disait se considérer à la fois comme directrice, interface, mais aussi animatrice de ses équipes pédagogiques.

Un directeur au lieu de deux, cela signifie moins de proximité avec les familles et les enseignants. À terme, si l’on a qu’un seul site, on aura des effectifs globalisés. On peut craindre des fermetures de classes. En quelque sorte, c’est aussi la fin de la spécificité de l’école maternelle, à laquelle nous sommes attachés.

Nous l’avions déjà dit en juin : nous avons été particulièrement étonnés que les postes de direction libérés en juin n’aient pas trouvé preneurs. Et cette situation a perduré jusqu’à cette nomination bienvenue d’une directrice, quatre jours après la rentrée. Cette nomination tardive s’est faite en dehors des règles habituelles du paritarisme, ce qui est plutôt inquiétant pour l’avenir de l’école.

Bien que nous restions fermement convaincus que la fusion est une mauvaise chose pour les Tilleuls et que les élèves et les familles en pâtiront, nous souhaitons à la nouvelle directrice de réussir dans ses fonctions et de mener à bien la mission difficile qui lui a été confiée, puisqu’elle aura aussi à travailler sur la reconstruction ou, du moins, à l’accueil des entreprises qui viendront dans cet établissement. En même temps (coupure son.) Nous espérons qu’à la rentrée 2022, la situation d’une direction pour les deux écoles sera entérinée, contre l’avis de (inaudible) présidé par le Préfet.

Nous avons eu connaissance de la mise en œuvre du dispositif Mobi pour l’accompagnement des déplacements des élèves de Langevin et Lucie Aubrac en vélobus. Ce dispositif a été mis en place suite à la vente, pour quelques milliers d’euros, d’un bus qui était – nous l’avions dit – amorti et qui assurait un véritable service public de transport. À ce propos, il nous a été rapporté que certaines difficultés avaient été mises en avant par les enseignants de Langevin et des maternelles Tilleuls pour accéder aux services de la Médiathèque depuis la suppression du bus. J’aimerais que l’on nous en dise un peu plus : qu’en est-il exactement ?

Enfin, un grand nombre d’entre nous ont participé à l’initiative organisée par les parents d’élèves et les enseignants du collège Gisèle Guillemot, qui nous ont fait part, une nouvelle fois – nous sommes déjà intervenus sur le sujet – de leurs inquiétudes sur les conditions de rentrée dans cet établissement, inquiétudes que nous avions portées lors d’un Conseil municipal pendant lequel avait été souligné le manque de moyens en personnel, en équipements, et l’insuffisance de la DHG.

À titre de rappel, il s’agit d’un collège construit pour 500 élèves qui, rapidement, en a accueilli 550 et en compte aujourd’hui 595. Nous avions débattu des difficultés du climat scolaire. Évidemment, il ne s’agit pas de stigmatiser l’établissement, bien au contraire. Chacun s’accorde à reconnaître qu’il est doté d’équipes pédagogiques très dynamiques qui restent attachées à leur collège. Toutefois, et vous l’avez dit, il est nécessaire de faire l’inventaire des améliorations à apporter en termes d’équipements, dont la responsabilité incombe au Département, qui a choisi de fermer le collège de Colombelles mais aussi de remettre à plat la DHG. Les enseignants le disent : des dédoublements sont suspendus pour permettre l’ouverture d’une nouvelle classe et de mettre des professeurs face aux élèves. Cela n’est pas acceptable, puisque la DHG a repris un effectif prévisionnel de 554, aujourd’hui renforcé de 40 nouveaux élèves.

Une DHG adaptée favorisera les apprentissages et la réussite du plus grand nombre. C’est ce qui nous anime, évidemment. La fermeture du collège de Colombelles a entraîné la perte de moyens alloués aux (coupure son) éducation prioritaire. Ce sont des moyens qui manquent cruellement aujourd’hui. Cette fermeture est la conséquence de logiques comptables qui négligent, nous l’avons dit, l’intérêt des jeunes et de leurs familles. Cette fermeture inscrit le collège Gisèle Guillemot dans une forme de « sureffectif chronique », ce à quoi le Département et la Direction académique doivent apporter des réponses. Je crois que les enseignants, les parents d’élèves et les élus qui étaient là aujourd’hui s’accordent sur ce point ; la balle est bien dans le camp du Département et de la Direction académique.

En matière de rentrée sportive, nous avons noté le retour des sportifs dans les salles et le gymnase. C’est un facteur de lien social qui manquait à un grand nombre de nos concitoyens, en particulier aux jeunes pratiquants.

À ce propos, je reviens sur le devenir du centre de formation de basket, qui a beaucoup fait parler de lui et de Mondeville pendant l’été. La question en suspens était celle du maintien de l’accréditation de ce centre qui a formé des dizaines de jeunes filles depuis une vingtaine d’années. On a vu la mobilisation des élus que nous sommes. Le mouvement associatif a engagé un certain nombre de démarches, soutenues par des sportifs de premier plan, des journalistes, ainsi que l’ensemble des collectivités publiques : la Ville, le Département et la Région. Malgré cette extraordinaire mobilisation citoyenne sur les réseaux sociaux dans le cadre de ce que l’on a appelé le Match pour l’égalité , le devenir du centre de formation vient d’être tranché par la décision directrice de l’Académie de Normandie.

Cet outil créé en 1998, reconnu dans tout l’hexagone, n’aura pas conservé son agrément. Je crois que c’est ce qu’il faut prendre comme point d’appui. La Ville avait accompagné la construction de ce centre de formation par une enveloppe conséquente, au moment du (inaudible) d’accueil des jeunes filles au Plateau.

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Néanmoins, vous l’avez dit, le centre de formation va, au cours de cette année scolaire et sportive, poursuivre la formation des jeunes engagée. Il est important que les jeunes filles de cette structure puissent continuer leur formation et suivre des études. Cette décision repose sur la volonté de la Direction des services académiques, qui choisissent de maintenir leur engagement dans – je cite leur communiqué – « l’accompagnement du parcours scolaire et sportif des joueuses actuellement scolarisées dans les lycées de l’Académie ».

C’est un premier point encourageant sur lequel le club va pouvoir s’appuyer et l’on peut considérer que la partie n’est pas perdue, puisqu’il reste une mi-temps à disputer pour ce Match pour l’égalité afin qu’il soit rééquilibré au bénéfice du basket féminin auquel nous tenons tous ici. En effet, il est encore possible que la Fédération, à deux ans des Jeux Olympiques, adapte son règlement afin qu’il y ait une égalité réelle entre les hommes et les femmes.

Il faut souligner que le centre de formation est dans un tel contexte qu’il doit aussi pouvoir préparer sereinement son avenir et sa prochaine saison. Il est nécessaire de voir clair dans son devenir. En même temps, il devra continuer à bénéficier des engagements historiques de la Ville, ainsi que de la Région et du Département, qui se sont engagés à nos côtés et sans lesquels ce centre n’aurait pas existé.

Le Match pour l’égalité entre donc dans une nouvelle phase. Il est important de dire que le centre de formation doit pouvoir compter sur notre soutien.

Enfin, je tiens à mentionner le succès du Forum des associations, auquel beaucoup d’entre nous ont participé, ainsi que l’ouverture de la saison du Théâtre de la Renaissance. Ces deux éléments mettent en évidence la vitalité de notre tissu associatif.

Il y a toutefois d’autres sujets moins réjouissants. Je pense à la rentrée marquée par la réforme de l’assurance chômage, qui sera effective au 1 er octobre et va fragiliser la situation des demandeurs d’emploi – je pense en particulier aux jeunes et aux plus précaires. C’est pourquoi il faut inviter – et nous l’avons fait déjà – notre CCAS à mieux prendre en charge nos concitoyens les plus en difficulté.

Enfin, nous avons appris dans la presse, cette semaine, l’annonce par la Direction générale de la Poste de la fermeture de la plateforme industrielle de Mondeville et la création d’une plateforme multi-flux à Colombelles pour 2023. Ce n’est pas sans nous interroger car cette plateforme qui était chargée de trier le courrier de toute la Basse-Normandie devra transférer une partie de ses activités à Rennes. À cela s’ajoute des transferts d’activité des plateformes de distribution courrier (PDC) de Verson, Hérouville et Colombelles vers cette plateforme multi-flux, ainsi que – il faut le souligner – la fermeture de trois bureaux de poste à Caen, dont l’un proche de chez nous. Quatre cents postiers sont concernés par ces mesures. Il y a sans doute lieu d’interpeller la Direction de la Poste afin que les services publics postaux ne soient pas, une nouvelle fois, dégradés et que l’emploi des salariés soit préservé. Ces sujets concernent à la fois la municipalité, l’agglomération et le Département.

J’ai noté la demande de subvention portée auprès du Département pour le nouveau terrain synthétique au Stade Farré. Nous serons là pour accompagner cette démarche. Il s’agit d’une zone particulièrement fragile pour la pratique sportive et c’est une bonne chose que cet espace puisse être utilisé par nos jeunes.

Voilà, mes chers collègues, les quelques propos introductifs que je voulais développer avant d’entrer dans l’ordre du jour.

Mme la Maire - Merci.

Une réponse au sujet du bus. La vente du bus, ce sont quelques milliers d’euros, mais cela représente une économie de cent mille euros par an. Il suffit de comparer le compte administratif et le budget transports de cette année, il y a un décalage de cent mille euros.

Quant au sujet de la Médiathèque, nous sommes le 29 septembre. Je rappelle qu’il faut organiser toute l’année. Il y a la Médiathèque, la piscine, tous les transports dans l’ensemble des équipements scolaires, dont les Tilleuls, pour les trois communes. Aujourd’hui, le bus de Giberville étant en panne, nous prenons en charge tous les transports pour ne pas les mettre en difficulté.

Il y avait, en effet, un petit ajustement à faire sur la Médiathèque, mais ce matin, je faisais le point avec les services, et les 31 créneaux nécessaires pour que les élèves de Langevin et des Tilleuls puissent se rendre à la Médiathèque ont été attribués. Une fois que cela est planifié, reste l’ensemble des créneaux mis à disposition des enseignants pour faire toute autre sortie à la journée ou en demi-journée. Le volume est tout de même conséquent, puisque l’on doit être à 70 demi-journées et 65 petits transports dans l’agglomération, qui se combinent avec les petits déplacements pour se rendre à la piscine. À cela s’ajoutent au moins 26 créneaux à la journée complète. En tout, ce sont 52 classes qui pourront faire des journées.

Après, en effet – et c’est un échange que j’ai eu avec une directrice –, cela nécessite une coordination entre les directeurs d’école, les propositions des enseignants et les disponibilités du vélobus. Nous travaillons donc à un outil de partage d’agenda qui facilitera les choses, compte tenu du fait que, en effet, le volume global n’est pas tout à fait le même, il faut le reconnaitre. Cet outil d’interface entre les écoles et nous sera mis en place.

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J’ajoute que, parfois – et c’est notamment le cas en ce moment –, le problème, ce n’est pas la quantité de bus dont on dispose, mais la disponibilité des agents. Or, il arrive que les agents soient en arrêt. C’est le cas, ils sont malades. On n’a qu’un chauffeur. Et recruter un chauffeur, ce n’est pas toujours simple. Je ne veux pas entrer dans les détails, mais il y a aussi cela. En tout cas, nous traitons cette affaire de créneaux.

Monsieur GIRODON, je vous laisse la parole.

M. Sylvain GIRODON - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, à mon tour, je souhaite, au nom du Nouvel Arc, saluer les agents de notre Commune et des communes voisines, ainsi que les enseignants des Tilleuls, pour avoir permis ce petit miracle, celui d’accueillir les élèves à la rentrée malgré l’incendie qu’a subi l’école. Je souhaite aussi saluer le travail des élus de la majorité, qui ont forcément contribué à ce résultat. Il faut le reconnaître. Si l’on a réussi à faire cette rentrée, c’est que certains d’entre vous s’en sont un peu mêlés.

S’agissant du collège, l’année dernière déjà, j’avais ici alerté sur la question des effectifs qui devaient devenir trop importants. Malheureusement, j’ai eu raison trop tôt et, visiblement, vous avez eu raison encore plus tôt que moi. Nous sommes tous d’accord et c’est une bonne chose que de se sentir unis autour des élèves du collège pour défendre la qualité de l’enseignement et celle de l’accueil, puisque l’on m’a dit qu’actuellement, certains élèves faisaient leur permanence dans la cour de récréation, malgré le froid. Je ne sais pas si c’est vrai.

En ce qui concerne le sport, je suis bien sûr favorable au libre accès de tous à la pratique sportive. Je reviens juste sur le sujet du Match pour l’égalité . Au niveau de l’Arc, je me suis positionné, évidemment, pour le maintien du centre de formation, pour les mêmes raisons que celles qu’a évoquées Joël. Toutefois, je tiens à préciser que j’ai été extrêmement choqué d’apprendre que si nous avions eu la « chance » d’avoir un centre de formation pour garçons, celui-ci serait encore ouvert. C’est inadmissible. Je sais que, tous ici dans cette assemblée, nous sommes d’accord sur ce sujet, mais je tiens à le dire à mon tour. De la même façon que nous comptons sur vous, en tant qu’enseignante, sur les premiers sujets, nous comptons sur vous en tant que femme sur celui-ci.

En ce qui concerne le Stade Farré, j’aurai peut-être l’occasion de m’exprimer un peu plus tard. Je nourris des doutes quant à l’installation d’un terrain synthétique. Je ne suis pas un spécialiste du sujet, mais en termes d’écologie, il semblerait que ce ne soit pas l’idéal.

Par ailleurs, je voulais évoquer la rue Brière. J’ai été sollicité par des habitants – notamment Michel Barbet qui s’était beaucoup impliqué dans les mobilités douces de notre Commune – au sujet des aménagements qui ont été faits rue Brière. Visiblement, les habitants ont été entendus. Ils sont reçus, ils sont contents. Je suis content d’avoir apporté ma toute petite pierre à cet édifice-là afin que les erreurs soient peut-être corrigées, pour que tout soit pour le mieux dans cette rue et que l’on avance dans le développement du plan vélo.

Dans le même esprit, je voudrais aujourd’hui alerter l’ensemble de notre assemblée sur le sujet des biodéchets et l’évolution prochaine de la législation en la matière. À partir de 2024, les collectivités auront obligation de proposer une solution de tri à la source et de valorisation. Vous ne l’ignorez pas.

Si les filières de collecte et de traitement des biodéchets sont déjà en place pour les gros producteurs, la généralisation pour tous les publics suppose des dispositifs adaptés, tant du point de vue des infrastructures que de l’information. Je ne pense pas que ce soit le cas actuellement, mais je ne suis pas au courant de tout. Comme toutes les contraintes, nous pourrions la transformer en opportunité. Aussi, nous proposons que soit menée à Mondeville une expérimentation afin d’anticiper ces changements à venir. En effet, au-delà de l’obligation légale et réglementaire qui se dessine à l’horizon, l’opportunité pourrait se trouver : premièrement, dans les bénéfices environnementaux – régénération des sols, stockage de carbone et éventuellement réduction de l’impact environnemental de la gestion des déchets – ; secondement, dans le développement de filières avec des créations d’emplois contribuant à la transition écologique.

Je m’adresse là à tous, en particulier aux Mondevillais. Je suppose que la plupart d’entre vous sont au courant de cela. Il faut comprendre qu’en brûlant les biodéchets comme nous le faisons actuellement, nous brûlons 90 % d’eau, ce qui est bête. Les biodéchets représentent environ un tiers de nos poubelles résiduelles – je ne parle pas de ce qui est totalement (inaudible) poubelles jaunes. C'est un vrai gisement, non négligeable, qu'il faut maintenant détourner de l'élimination en vue d'une économie circulaire de la matière organique.

Nous devons mettre en place l’économie circulaire de la matière organique. Pour cela, deux typologies d’habitants doivent être distinguées.

D’une part, les habitants des maisons, qui doivent simplement être incités à ne plus jamais mettre de biodéchets dans les poubelles grises, mais à les composter sur place. Peut-être reste-t-il un travail local à mener afin de vérifier que tout le monde possède un composteur et sait l’utiliser. Le Syvedac mène un travail dans ce sens depuis de nombreuses années. Cela est relativement bien en place, mais il me semble qu’il est maintenant temps de poser, pour tous les habitants de maison, la règle du compostage.

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D’autre part, les habitants en habitat collectif. Pour eux, il va nous falloir inventer des solutions adaptées. L’association Civilab mène actuellement, à Caen et Hérouville, une expérimentation de compostage collectif dont vous avez peut-être entendu parler et qui pourrait être étendue à Mondeville. Cette expérimentation pourrait comporter dans notre Commune : de la sensibilisation au tri à la source, par exemple dans un quartier test ; la mise en place de points d’apport volontaire ; le suivi de l’adoption de gestes de tri ; le recueil des attentes des citoyens, vers qui nous devons aller pour co-concevoir ces dispositifs avec eux.

D’ailleurs, j’ai récemment appris que les habitants du quartier Charlotte Corday n’auraient pas accès au tri sélectif comme les autres habitants de Caen La Mer. Je vous rapporte cela. Si c’est le cas, je ne sais pas pourquoi.

Mme la Maire - Oui, c’est un vrai problème.

Je vais d’abord répondre sur le sujet de la rue Brière.

En effet, une partie de la rue pose problème. D’ailleurs, nous aurons demain une réunion au sujet de la partie qui s’étend entre le pont et l’église. Nous voyons bien que c’est compliqué, peu visible, et que ce n’est pas satisfaisant. Étant donné que nous allons commencer la réflexion sur les enterrements de réseaux, nous allons saisir l’occasion de ce travail avec Caen La Mer pour revenir sur la proposition et en émettre une nouvelle qui facilite la vie de tous. Nous attendons ce deuxième tronçon. C’était du provisoire. On a fait la première partie en enterrement de réseau, il y a ensuite eu un délai pour la deuxième partie, et la solution provisoire ne satisfait pas. Les travaux qui s’engagent vont nous permettre de revoir les choses.

Quant aux déchets, c’est en effet un sujet que nous avons vu à quelques reprises en commission. Les déchets sont une compétence de Caen La Mer, cela entre dans la délégation de Marc Lecerf – même si nous présidons la même commission. Caen La Mer commence à travailler sur le sujet de l’application de cette réglementation de 2024. Le ramassage des déchets concerne aussi les collectivités, d’ailleurs. Il va falloir s’en occuper, par exemple pour les cantines collectives. D’un point de vue municipal, nous ne savons pas grand-chose sur la question. C’est plutôt Caen La Mer qui s’en occupe. Peut-être pouvons-nous anticiper des choses, je n’y vois pas d’inconvénient.

M. Serge RICCI - Une précision. Depuis quelques mois, nous sommes en discussion avec Caen La Mer et Inolya afin d’étudier la possibilité d’installer des bacs enterrés, sur les parties communales lorsque c’est possible, et sur les parties privatives de Inolya. Nous sommes en discussion, c’est en cours d’étude. Pour mettre un bac enterré, il faut un certain nombre de logements et d’habitants, environ 140 habitants. Surtout, il faut une position permettant à un camion de s’approcher du container. Des études sont en cours. Sur les parties communales, je pense que ce n’est pas un souci. Inolya est une entreprise privé, c’est à eux de voir, mais ils sont dans la course.

Mme la Maire - Concernant cette question du tri, sur certains quartiers, en effet, sur une partie de (inaudible) Charlotte Corday, il n’y a pas de ramassage trié par les camions, pour une raison qui n’est pas satisfaisante. Je l’ai déjà dit.

Je souhaiterais que des ambassadeurs du tri reviennent faire de la pédagogie sur le sujet. Étant donné que les habitants ne triaient pas suffisamment, ce n’était pas possible. Cela coûtait plus cher à Caen La Mer de ramasser des déchets non triés que de tout mettre dans le ramassage des ordures ménagères et de tout incinérer. La raison n’est pas satisfaisante, mais c’est celle- ci. Ce n’est pas que l’on ne propose pas le tri ; celui-ci est proposé mais il n’est pas effectif. Il est beaucoup plus cher de ramasser une benne jaune mal triée que de tout mettre aux ordures ménagères. Nous devons, en effet, reprendre le sujet, c’est tout à fait juste.

Merci pour ces points introductifs.

Communication du Maire : Présentation du projet de création d’un parc habité, Chemin aux bœufs

Mme la Maire - Avant d’entrer dans l’ordre du jour, et pour expliquer une délibération qui va suivre en matière d’affaires foncières, je vais vous présenter un projet. Monsieur LORGEOUX, architecte, mène ce projet qui a été présenté en commission. Nous le présentons aujourd’hui en Conseil municipal. Ce projet d’aménagement urbain se situe sur une parcelle entre Mondeville, Cormelles et Caen. Il s’agit de petites résidences, d’un petit collectif, de maisons individuelles et de maisons intermédiaires.

M. Arnaud LORGEOUX, architecte - Madame la Maire, mesdames et messieurs les élus, merci pour votre accueil.

Je vais vous parler de ce projet, pour lequel nous avons été sollicités par Bouygues Immobilier. Le terrain en question se trouve en bordure du Chemin aux bœufs, à côté d’un ensemble sportif, à la limite des trois communes que sont Mondeville, Caen et Cormelles-le-royal.

Sur cette « parcelle couture », nous avons proposé une réflexion urbaine, dans l’idée d’une évolution de ce quartier et de créer une nouvelle opportunité d’amener des habitants sur la Commune de Mondeville.

Bien évidemment, tout travail sur un terrain passe par l’analyse des existants et de ses forces. Ici, il faut noter principalement cette grande haie qui borde le boulevard, ainsi qu’un certain nombre de massifs arbustifs, qui sont à l’intérieur du site. Aujourd’hui, on parle de friche urbaine. Il y a encore un usage très ponctuel de lancer de marteau, mais le reste du site n’est pas

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occupé. Nous nous sommes donc intéressés à l’évolution de l’ensemble du site. L’objectif consiste à avoir un projet urbain préservant le stationnement qui permet de servir les afflux du stade, tout en proposant une implantation qui soit à la fois un projet urbain et un espace végétalisé et respecté dans son évolution.

Nous avons donc travaillé sur la façon de pénétrer dans ce site et d’organiser à la fois du collectif, de l’intermédiaire et de l’individuel. En effet, nous sommes à la limite de trois communes. Il semblait important de marquer cela, avec ici un petit collectif (démonstration à l’écran) . Je me permets de faire une petite digression. De l’autre côté de l’espace sportif, il y a l’OAP n° 6 qui intègre, elle aussi, dans sa programmation, du collectif et de l’intermédiaire. Elle rappelle les éléments du (inaudible) avec une densité minimale à 52 logements par hectare. On est là sur une parcelle de 1,1 hectare, sur laquelle nous proposons l’implantation d’un programme qui s’appuie sur des éléments de cette OAP voisine.

Finalement, ce collectif vient marquer la limite entre Mondeville, Caen et Cormelles-le-royal. C’est un objet urbain qui n’est pas très haut, plutôt similaire à ce qu’il y a autour. Ce sont des logements. Globalement, il s’agit de R+1+combles, R+1, R+combles. L’altimétrie des bâtiments est donc assez variable.

Ce collectif, positionné perpendiculairement au Chemin aux bœufs, permet de respecter la poche d’arbres existant sur le coin Ouest de cette parcelle. (Démonstration à l’écran) . Le patrimoine végétal du site est préservé et sera même renforcé par d’autres plantations qui feront l’objet d’études ultérieures dans la définition exacte des plantations à réaliser. (Démonstration à l’écran.) On prévoit, dans un esprit de forêt urbaine, un espace ombragé pour les évènements sportifs qui auront lieu sur les terrains adjacents, mais aussi pour créer une frontière et une transition entre les habitations et l’espace sportif.

Le collectif est donc bordé de stationnements végétalisés et perméables. Il y a environ 30 % de places non perméables ici. Le cheminement piéton va créer des accès vers les logements intermédiaires, les bâtiments R+1+combles. Ce sont des logements T2 à rez-de-chaussée, T3 duplex à étage. L’effet de combles permet de baisser la hauteur de façade de ces bâtiments. On crée dans ces volumes des fenêtres sur baie, c’est-à-dire des éléments dans cette organisation héliotrope des bâtiments – à savoir que l’on privilégie l’exposition Sud des logements et des jardins. Ici, tous les logements sont traversants. On y accède au rez-de- chaussée et à l’étage, par le Nord, en tant que piéton. Les salons, jardins et terrasses sont systématiquement exposés plein Sud.

Il y a des ruptures de volumes. Dans les volumétries, nous vous proposons une approche purement urbaine, avec des gabarits urbains. Tout un travail suivra sur la question des matériaux, des couleurs, etc. Cela fera l’objet d’échanges ultérieurs avec l’ensemble des services de la Mairie. Cela fera aussi l’objet d’une présentation auprès de vous.

On a donc quatre cheminements piétons permettant de rejoindre les zones de stationnement situées de part et d’autre de ces logements. Ces (inaudible) permettent de desservir l’ensemble des logements, avec le rez-de-chaussée et l’étage. Il y a également un ensemble de cinq logements individuels, à l’extrémité Sud de la zone, avec des garages dédiés.

Il est nécessaire qu’un véhicule lourd puisse accéder à la zone. On a donc préservé cette partie afin de permettre la sortie des véhicules (démonstration à l’écran) . Cela revient donc à un parcours de contournement pour permettre le dépôt de matériels nécessaires aux différents évènements qui peuvent avoir lieu sur un espace tel que celui-ci.

Le choix de l’expression des limites de ce projet sur l’espace urbain est dû à l’analyse de l’environnement. Ce sont des présentations de pignons ou de languettes qui vont en profondeur vers le site ; des ensembles de bâtiments plus compacts, sur cette partie, car il y a au bout du Chemin aux bœufs des logements individuels un peu plus articulés entre eux. Par rapport à cet espace un peu plus dense, nous avons souhaité mettre une ouverture du site, retrouver un front urbain face à la rue et des séquences d’ouvertures et de respirations urbaines qui font écho aux respirations que l’on a de l’autre côté.

Sur le site, aucun alignement de fait n’existe. Il y a des espèces de fronts urbains divers, avec des bâtiments plus ou moins en retrait. Nous allons retrouver un alignement un peu plus régulier, avec un ensemble de stationnements vélos. (Démonstration à l’écran.) Au sein de cet espace partagé, nous avons pensé un lieu permettant les rencontres, les partages entre les résidents de ce nouveau morceau de quartier.

(Démonstration à l’écran.)

Les fenêtres urbaines sont des cassures dans l’écriture du bâtiment. Elles permettent un dialogue entre les sections de ce bâtiment et les pignons et les autres bâtiments.

(Démonstration à l’écran.)

Voilà les quelques éléments que je pouvais vous présenter aujourd’hui. Nous avons cherché à lier des questions d’environnement, qui constituent la force de ce projet, en préservant les espaces végétaux. Aussi, la perméabilité du site est préservée au maximum, avec ces stationnements perméables et végétalisés. Les cheminements piétons sont également des espaces perméables – ce n’est pas du béton, mais des sols drainants. On prévoit la récupération des eaux de pluie, des espaces de compostage, le vélodrome, etc. L’environnement, la question du social – on y reviendra – sont des façons d’aborder le bâtiment et la mixité des futurs habitants de ce nouveau quartier.

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Enfin, les usages, avec l’idée de ces sangles piétonnes où l’on se rassemble, où l’on se croise, où l’on discute. Au vélodrome également, on se retrouve le soir. Les arbres de cet espace vert partagé offrent l’opportunité de faire un pique-nique en extérieur, avec ses voisins, de créer du lien entre les résidents.

Mme la Maire - Merci.

J’ajoute que, pour cette opération, nous avons demandé au promoteur de réserver une dizaine de logements et de les proposer en logements à prix abordable, moins chers que d’autres, sous conditions de ressources pour les personnes éligible à taux zéro. C’est classique dans ce genre de situation. Il faudra obtenir des aides de Caen La Mer, qui peut aider à diminuer le prix du logement. Le promoteur équilibre son opération pour que le logement soit, au minimum, 15 % moins cher. Une pré- commercialisation sera réservée aux Mondevillais, tel est notre accord, afin que les Mondevillais puissent en profiter prioritairement.

M. Arnaud LORGEOUX, architecte - Un dernier point, ce (inaudible) sera déposé en début d’année prochaine. L’idée est de ne pas forcer la main et de ne pas se précipiter avant la fin de la RT2012, ce qui démontre un engagement de la part de Bouygues Immobilier de s’inscrire dans les défis thermiques de demain. C’est un investissement technique pour atteindre ces objectifs. La RT2020, ce sont les objectifs thermiques accrus, mais aussi un raisonnement sur un équilibre carbone, à savoir que l’on doit afficher un certain niveau de performance en termes de captation de carbone, dans une opération. C’est une façon d’aborder le construit, les énergies utilisées, et les énergies proposées dans l’usage des bâtiments.

Mme la Maire - Dans le cadre de changements de réglementation aussi importants que celui du passage de la RT2012 à la RT2020, il y a un certain nombre de promoteurs ou constructeurs qui déposent, jusqu’au 31 décembre, des permis de construire pour échapper aux nouvelles réglementations qui posent des questions techniques et induisent des coûts de construction supplémentaires. Lors du dernier rendez-vous que nous avons eu avec le promoteur, nous avons convenu de déposer notre dossier après, de ne pas essayer d’échapper à une réglementation qui s’imposera à tous à partir du 1 er janvier, mais de se projeter dans l’avenir.

M. Arnaud LORGEOUX, architecte - Enfin, sur le volet écologie, que j’ai abordé à travers les arbres, un écologue interviendra pour identifier les potentialités du site et essayer de voir jusqu’où l’on peut pousser le curseur dans la façon d’aborder le terrain en termes d’arbres existants – qualités, potentialités, état, conservation, vieillissement, etc.

Mme la Maire .- Y a-t-il des interventions ?

M. Nicolas BOHERE - Je voulais traiter de la notion de logement abordable. En commission, nous avons entendu parler de cette notion. Nous venons d’entendre là que cela signifiait une réduction de 15 % minimum.

Mme la Maire - Oui, car si nous avons l’aide de Caen La Mer, ce sera au-delà de ce minimum.

M. Nicolas BOHERE - D’accord.

Mon groupe regrette qu’il n’y ait pas de logements sociaux.

Mme la Maire - Nous faisons souvent du logement social. Sur ce mandat, nous allons en faire beaucoup. Parfois, il y a des opérations qui n’en comprennent pas. Il s’agit là de logements abordables, d’accession abordable à la propriété, car nous avons aussi noté une forte demande en la matière. Cette opération ne comporte pas de logement social, c’est vrai, mais nous vous présenterons prochainement des opérations qui en comprendront. En centre-ville, nous en avons fait beaucoup ces derniers temps. L’opération Valleuil est une opération de logements sociaux uniquement.

Il faut regarder l’équilibre global sur le territoire. Nous pourrions vous faire une présentation des livraisons des trois dernières années et des projections sur les trois prochaines. Vous constaterez que nous cherchons toujours à conserver ce taux entre 25 et 30 %, qui nous va bien et permet de gérer le territoire de façon équilibrée. Aujourd’hui, nous sommes à 33 %. Selon les opérations, on est entre 25 et 33 %, parfois plus, parfois non, mais c’est notre équilibre.

Aussi, à Charlotte Corday, il nous faut une mixité sociale un peu plus poussée que dans le cas de Valleuil, car le travail se fait en centre-ville, c’est différent.

M. Joël JEANNE .- Une question sur les 15 % de diminution par rapport au prix du mètre carré.

Ce terrain appartenait au Comité d’entreprise de la SNCF. La Commune l’a acheté en 1997 et il a été réhabilité en 1999 pour en faire un bel équipement. Je parle de l’entièreté de l’espace. Nous sommes donc propriétaires du terrain et il aurait sans doute été opportun de profiter de cette opportunité pour inciter un bailleur social à s’installer. Mais vous n’êtes pas ici à votre place pour (inaudible) répondre, ce n’est pas à nous de poser cette question.

On parle toujours du prix du foncier, qui grève particulièrement de coût de la construction. C’est une opportunité de développer cet argument. Au point où nous en sommes aujourd’hui, nous sommes informés de ce projet, dont il faut se réjouir. Son intérêt environnemental, sa distribution... Je vois le travail qui est fait et c’est fort intéressant. Il faut aussi penser à l’accès aux transports en commun, aux modes de déplacement doux, puisque l’on est à l’extrémité de la Ville.

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En ce qui nous concerne, il y avait sans doute un espace pour le logement social. Je pose donc la question du prix du mètre carré qui sera celui de ce bel espace qui, antérieurement, accueillait nos lanceurs de poids.

Mme la Maire - Je ne l’ai pas dit, la cage du lancer de marteau ne sera pas supprimée, mais déplacée. Elle sera ramenée au Stade Lafond, ce qui permettra d’avoir toutes les activités d’athlétisme au même endroit.

Quant au prix du mètre carré, c’est celui du marché. Ce sera dans deux ans, il sera donc d’environ 3 000 €, 3 500 € le mètre carré, en fonction des typologies de logements.

M. Arnaud LORGEOUX, architecte - Vous parlez à un constructeur... Je connais le prix de construction, pas celui de la vente ! En revanche, ce sont des choses qui font l’objet de discussions. Il y a tout un montage pour régler cela.

Mme la Maire - Et c’est le prix du marché. C’est ainsi. Mais c’est la raison pour laquelle il y aura ces dix logements 15 % moins chers. D’ailleurs, il y aura une clause anti-spéculative pour ces dix logements, afin qu’il ne soient pas possible de les acheter et les revendre plus cher ensuite.

M. Arnaud LORGEOUX, architecte - Et une clause « meilleure fortune ».

Mme la Maire - Le retour à meilleure fortune (inaudible) .

M. Sylvain GIRODON - D’un point de vue écologique, je trouve ce premier jet très bien. Ensuite, il faudra voir, car le diable se niche dans les détails. Mais vous avez regardé le terrain tel qu’il était pour en conserver les arbres, c’est très intéressant, on ne voit pas souvent cela. Et puis, la Ville va augmenter de manière assez astucieuse la quantité d’arbres. Les stationnements pour vélos sont déjà prévus. On a changé d’époque ! Quoi que... pas totalement, il y a encore des stationnements voitures, mais c’est normal. Mais cela fait plaisir qu’il y ait des stationnements vélos. Et je trouve le dessin global plutôt joli et réussi ; on verra ce qu’il en sera, mais c’est encourageant.

Mme la Maire - Merci. On n’est pas encore dans la phase de permis de construire. Lorsque l’on aura fini le dessin – matériaux, ajustements –, tout cela fera l’objet d’une deuxième présentation en commission. Aujourd’hui, on acte le principe et, dans quelques minutes, le déclassement de parcelles.

M. Serge RICCI - Une précision.

Monsieur GIRODON, lors de la commission, avait demandé à garder un œil sur les plantations. Nous nous sommes mis d’accord, avec Bouygues et l’architecte, que nous serons questionnés sur ce que nous voulons pour plantations, que nous serons associés.

Mme la Maire - Merci. Nous allons entrer dans l’ordre du jour.

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ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

1 - INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2 - CADRE DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL DANS LA COLLECTIVITE - MODIFICATION 3 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHES RELATIFS A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MONDEVILLE

FINANCES / MOYENS GENERAUX ET COMMANDE PUBLIQUE

4 - GARANTIE D'EMPRUNT

ENFANCE ET EDUCATION

5 - MULTI-ACCUEIL DE MONDEVILLE

ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

6 - VERSEMENT D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DES TILLEULS

URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE

7 - DÉCLASSEMENT DE PARCELLES CHEMIN AUX BŒUFS

8 - PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « RUE Brière - phase 2 avec option »

SPORT, CULTURE, LECTURE PUBLIQUE, EVENEMENTIEL

9 - TRANSFORMATION DU TERRAIN STABILISÉ DU STADE FARRÉ - PRESENTATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

10 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION « NORMANDIE PATRIMOINES & NUMÉRIQUES » POUR LE SON ET LUMIERE « CONCERTO EN LAMINEUR »

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ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION N °DELIB-2021-063

INFORMATION RELATIVE AUX DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Maire informe le Conseil municipal qu’elle a pris les décisions suivantes :

- Conformément à l’article L. 2122-22, 4° :

n° de marché Objet du marché Titulaire du marché Montant et durée du marché

MAR21038 Vérification et maintenance des appareils de cuisine CIDECO

3 040 € HT / an

- Conformément à l’article L. 2122-22, 6° :

N° de

sinistre Objet des indemnités de sinistre acceptées Montant de l’indemnité

RAS

- Conformément à l’article L. 2122-22, 8° :

Liste des actes de concessions depuis le 30 juin 2021

Date de l'acte N° de titre Durée de la concession Nom du défunt Prénom du défunt

23 juillet 2021 3841 30 ans ROUELLE François

19 juillet 2021 3844 30 ans BORDU Franck

19 juillet 2021 3845 30 ans FRUSQUE Bill

20 août 2021 3846 30 ans CAPET Annick

23 juillet 2021 3847 30 ans DAME Alain

23 juillet 2021 3848 30 ans HUBERT Jacques

19 juillet 2021 3849 15 ans SCOLA Sandrine

19 juillet 2021 3850 50 ans DERIVIERE Paul

19 juillet 2021 3851 30 ans DURAND Claude

19 juillet 2021 3852 30 ans LEMENAND-VIVIER Patrick

19 juillet 2021 3854 30 ans EECKHOUDT Christian

19 juillet 2021 3855 15 ans GIOMMI Umberto

19 juillet 2021 3856 50 ans HERAULT Thérèse

19 juillet 2021 3858 30 ans L’HEMEURY Bernard

Par conséquent,

VU l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal de Mondeville décide

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• DE PRENDRE ACTE de cette information.

DELIBERATION N °DELIB-2021-064

CADRE DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL DANS LA COLLECTIVITE - MODIFICATION

Par délibération n°14/2021 du 31 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé la mise en œuvre du télétravail dans la collectivité. Depuis, des modifications de missions et de périmètre, notamment au Pôle social avec l’ouverture de l’Espace France Services et à la Direction des ressources et moyens généraux avec le transfert du service entretien des locaux, nécessitent de mettre à jour cette délibération.

Par souci de simplicité, il est proposé que la présente délibération abroge et remplace la délibération initiale.

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation.

Il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires.

1. Fonctions éligibles au télétravail et les quotités autorisées

La liste des fonctions/activités éligibles est déterminée au regard des nécessités de service, le télétravail ne devant pas constituer un frein au bon fonctionnement des services.

Certaines fonctions sont par nature incompatibles avec le télétravail dans la mesure où elles impliquent une présence physique sur le lieu de travail habituel et/ou un contact avec les administrés ou partenaires : à titre d’exemple, les fonctions d’animateur périscolaire ou de loisirs, d’agent d’état civil, d’accueil.

La présente délibération distingue les fonctions éligibles en télétravail en période « normale » de travail, et les fonctions éligibles durant la période de crise sanitaire actuelle. Elles figurent en annexe.

2. Locaux mis à disposition pour l'exercice du télétravail

Le télétravail a exclusivement lieu au domicile des agents concernés (ou tout autre lieu privé sur demande).

3. Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé

L’employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelles du télétravailleur.

L’agent en télétravail est soumis à la même durée du travail que les agents au sein de la collectivité. L’agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité.

Durant le temps de travail l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir

VOTE

POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

PART AU VOTE

28 0 0 0

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vaquer librement à des occupations personnelles. Il doit être joignable et disponible en faveur des usagers, de son équipe et/ou de ses responsables hiérarchiques (possible uniquement si le matériel est fourni, ex : téléphone professionnel).

Par ailleurs, l’agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail. Si l’agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable, il pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire pour manquement au devoir d’obéissance hiérarchique.

L’agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.

L’agent télétravailleur bénéficie de la même couverture sociale accident, maladie, décès que les autres agents. Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l’occasion de l’exécution des tâches confiées par l’employeur.

Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. Le télétravailleur s’engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de télétravail. La procédure classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observée.

L’agent télétravailleur bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que l’ensemble des agents.

Le poste du télétravailleur fait l’objet d’une évaluation des risques professionnels au même titre que l’ensemble des postes de travail du service. Il doit répondre aux règles de sécurité et permettre un exercice optimal du travail.

Les risques liés au poste en télétravail sont pris en compte dans le document unique d’évaluation des risques (DU).

Plusieurs guides d’accompagnement et de bonnes pratiques en matière de télétravail lui sont fournis, et les assistants de prévention peuvent lui prodiguer tout conseil utile (en termes d’ergonomie du poste à domicile et d’organisation des temps, notamment).

Il peut par ailleurs bénéficier d’une formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail.

Enfin, le responsable hiérarchique de l’agent veille à l’équilibre entre temps de travail en présentiel et à distance, s’assure que l’agent ne souffre pas d’isolement (en période de crise sanitaire notamment), et veille au bon fonctionnement et au maintien de relations de travail satisfaisantes au sein de son équipe.

4. Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail

Les agents placés en télétravail enregistrent leurs horaires de travail au moyen du badgeage à distance, sur écran de leur ordinateur, par le logiciel Horoquartz, selon les même règles de badgeage du temps que sur le site de la collectivité (organisation du temps sur plages fixes et plages variables, notamment).

Les responsables hiérarchiques des agents placés en télétravail contrôlent leur activité et l’exercice de leurs missions par tout moyen habituel, à distance durant le temps de télétravail, ou en présentiel à l’occasion du déplacement de l’agent concerné sur son site de travail.

5. Modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité

Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit.

Les membres du CHSCT procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le CHSCT.

Celui-ci fixe l'étendue ainsi que la composition de la délégation chargée de la visite.

Toutes facilités doivent être accordées à cette délégation pour l'exercice de ce droit sous réserve du bon fonctionnement du service.

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La délégation comprend un représentant de la collectivité, un représentant du personnel et un assistant de prévention. Elle peut être assistée du médecin de prévention.

La délégation du CHSCT peut réaliser cette visite sur le lieu d'exercice des fonctions en télétravail.

Les missions accomplies en application du présent article doivent donner lieu à un rapport présenté au comité.

6. Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données

La sécurité des systèmes d'information vise les objectifs suivants :

• La disponibilité : le système doit fonctionner sans faille durant les plages d'utilisation prévues et garantir l'accès aux services et ressources installées avec le temps de réponse attendu ;

• L'intégrité : les données doivent être celles que l'on attend, et ne doivent pas être altérées de façon fortuite, illicite ou malveillante. En clair, les éléments considérés doivent être exacts et complets ;

• La confidentialité : seules les personnes autorisées ont accès aux informations qui leur sont destinées. Tout accès indésirable doit être empêché.

Le responsable du traitement est astreint à une obligation de sécurité. Il doit faire prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et éviter leur divulgation :

- Les données contenues dans les fichiers ne peuvent être consultées que par les services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions ;

- Le responsable du traitement doit prendre toutes mesures pour empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. S’il est fait appel à un prestataire externe, des garanties contractuelles doivent être envisagées ;

- Les mesures de sécurité doivent être prises (protection anti-incendie, copies de sauvegarde, installation de logiciel antivirus, changement fréquent des mots de passe...) ;

- Les mesures de sécurité doivent être adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement.

D'autres aspects sont également considérés comme des objectifs de la sécurité des systèmes l'information : - La traçabilité (ou « preuve ») : garantie que les accès et tentatives d'accès aux éléments considérés sont tracés et que ces traces sont conservées et exploitables ;

- L'authentification : l'identification des utilisateurs est fondamentale pour gérer les accès aux espaces de travail pertinents et maintenir la confiance dans les relations d'échanges ;

- La non-répudiation et l'imputation : aucun utilisateur ne doit pouvoir contester les opérations qu'il a réalisées dans le cadre de ses actions autorisées, et aucun tiers ne doit pouvoir s'attribuer les actions d'un autre utilisateur.

Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivité responsable du traitement. Tout détournement de finalité est passible de sanctions pénales.

Seules doivent être enregistrées les informations pertinentes et nécessaires pour leur finalité. Les données personnelles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des objectifs poursuivis.

7. Modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail

L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivants :

• Ordinateurs portables, de bureau ou clients légers ; en période de crise épidémique de COVID19, l’usage de l’ordinateur personnel de l’agent à des fins professionnelles est autorisé ;

• Téléphone portable, dans la mesure du possible et des moyens de téléphonie disponibles ; • Accès à la messagerie professionnelle ;

• Accès à l’ensemble des logiciels métiers, indispensables à l'exercice de leurs fonctions ;

• Formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail.

Il n’y a pas de compensation financière prévue (forfaitaire ou au réel) au télétravail.

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8. Modalités et durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail

Hors période épidémique de COVID19 ou circonstances exceptionnelles, l’exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent, après avis du responsable hiérarchique appréciant la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées et l’intérêt du service.

A la demande formulée par l’agent, sont jointes :

- une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques (modèle d’attestation à compléter fourni par la collectivité) ;

- une attestation de l'assurance auprès de laquelle l’agent a souscrit son contrat d'assurance « multirisques habitation » précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail dans le(s) lieu(x) prévus par l’agent.

L’autorisation d’exercice des fonctions en télétravail est accordée par arrêté individuel du Maire.

La durée de l'autorisation est de 6 mois, renouvelable.

L'autorisation est renouvelée par décision expresse, après entretien avec le responsable hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande s’il souhaite poursuivre son activité en télétravail.

Par conséquent,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu les circulaires de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques des 7 et 29 octobre 2020 relatives au télétravail dans la fonction publique dans le cadre de la crise sanitaire de COVID19 ; Vu l'avis du Comité technique en date du 25 mars 2021 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2021 ;

Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

Considérant que l'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ; Considérant que la crise sanitaire de COVID19 a imposé à la collectivité de mettre en œuvre en urgence le télétravail dans les services de la Ville et du CCAS de Mondeville, alors même que toutes les conditions matérielles requises n’étaient pas remplies dans les premiers temps de la mise en œuvre de ce dispositif d’organisation du travail ; Considérant que l’activité des services et la présence physique des agents au sein de leurs équipements doivent être organisées afin d’assurer la meilleure qualité de service rendu possible aux usagers ;

Le Conseil municipal de Mondeville décide

• D’ABROGER la délibération n°14/2021 du 31 mars 2021 relative à la mise en œuvre du télétravail,

• DECIDER l'instauration du télétravail au sein de la collectivité dans les conditions prévues par la présente

délibération ;

• DE DECIDER la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci-dessus ;

• D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget ;

• D’AUTORISER la Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.

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DELIBERATION N °DELIB-2021-065

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHES RELATIFS A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU PROFIT DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MONDEVILLE

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique autorise les collectivités territoriales à contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. Elle prévoit que leur participation financière sera réservée aux contrats ou aux règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre bénéficiaires, actifs et retraités.

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents précise les modalités d’application de ce texte.

Dès 2013, la collectivité a mis en œuvre une participation employeur au bénéfice de ses agents en matière de « risque santé », qui permet aux agents justifiant d’une couverture mutuelle labellisée de bénéficier d’une aide financière – elle s’élève maintenant, après revalorisation en 2020, à 50 % du coût engagé par l’agent, dans la limite de 40 euros de participation / mois.

Aujourd’hui, la Ville et le CCAS de Mondeville souhaitent mettre en place au profit de leurs agents une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire et, dans ce cadre, participer au financement de cette couverture (à hauteur de 10 euros / mois / agent). L’objectif est de disposer d’un contrat attractif garantissant, sur plusieurs années, des tarifs et un niveau de garanties plus intéressants que si les agents souscrivaient, sans passer par la collectivité et ce contrat de groupe, ces garanties « maintien de salaire » en cas d’incapacité de travail.

Ainsi, il vous est proposé d’associer la Ville au CCAS dans le cadre d’un groupement de commandes, dont la Ville serait le coordonnateur, afin de passer conjointement les marchés correspondants.

L’objet et le fonctionnement du groupement de commandes sont détaillés dans la convention constitutive annexée au présent rapport.

Vu l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Le Conseil municipal de Mondeville décide

• D’APPROUVER les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la passation des marchés relatifs à la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Ville et du CCAS de Mondeville ;

• D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte s’y rapportant.

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FINANCES / MOYENS GENERAUX ET COMMANDE PUBLIQUE

DELIBERATION N °DELIB-2021-066

GARANTIE D'EMPRUNT

Dans le cadre de la rénovation de l’immeuble en U du quartier Valleuil, dénommé « La Cartoucherie » et portant sur 56 logements, Inolya sollicite la Ville de Mondeville concernant la garantie d’emprunt. Le montant total de la reconversion du bâtiment s’élève à 8 757 806,71€ HT, dont 2 012 060,00 € par emprunt auprès de la Banque Postale.

La Ville est sollicitée pour apporter sa garantie à hauteur de 25% de cet emprunt, le Département garantissant 50% et la Communauté Urbaine de Caen La Mer 25%.

Les principales conditions de la garantie sont reportées ci-dessous :

Article 1 : Accord du Garant

Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 25 % (quotité garantie), augmentées dans les mêmes proportions de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat à venir entre l’emprunteur et le bénéficiaires (ci-après « le Prêt »).

L’offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : Déclaration du Garant

Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

Article 3 : Mise en garde

Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement. Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de nom remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.

Article 4 : Appel de la Garantie

En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être mise en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée.

Sans préjudice des dispositions de l’article L.2252-1 du Code général des collectivités territoriales, le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant.

En outre, le Garant s’engage pendant toute la durée de l’emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.

Article 5 : Bénéfice du cautionnement

Le Garant accepte expressément, et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire ou de l’Emprunteur avec toute autre personne morale même si cela ce implique une modification de la forme juridique de l’une quelconque de ces entités ou la création d’une personne morale nouvelle.

Le cautionnement bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu’a tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants- cause. Tout bénéficiaire d‘une cession ou d’un transfert de tout ou partie des doits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant ce que le Garant accepte expressément sans qu’il soit besoin d’une notification.

Dans l’hypothèse d’un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéficie du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit, conformément aux dispositions de l’article 1281 alinéa 3 du code civil, sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification.

Article 6 : Durée

La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.

Article 7 : Publication de la Garantie

Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1et L.5211-3 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du bénéficiaire.

PV C.M. 29 septembre 2021

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Par conséquent,

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-52 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de Prêt de la Banque Postale n°LBP-00012929 du 22/06/2021 et son avenant n°1, annexé à la présente délibération ;

Après consultation de la Commission des Finances, Moyens généraux et Commande publique,

Le Conseil municipal de Mondeville décide

• D’ACCORDER la garantie de la Ville à hauteur de 25% pour le remboursement du prêt d’un montant de 2 012 060,00 € souscrit par Inolya auprès de la Banque Postale, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°LBP-00012929 ci-joint et conformément aux articles ci- dessus.

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ENFANCE ET EDUCATION

DELIBERATION N °DELIB-2021-067

MULTI-ACCUEIL DE MONDEVILLE

ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

La Commune de Mondeville dispose actuellement de trois modes d’accueil des jeunes enfants sur son territoire : une crèche municipale de 40 places, une halte-garderie de 17 places et un réseau d’assistant(e)s maternel(le)s. Les familles en recherche d’un mode de garde sont accueillies par le guichet unique « 1, 2, 3 conseils », situé en Mairie, qui les accompagne dans l’analyse de leurs besoins et les oriente vers la solution la mieux adaptée à leur situation.

Au cours des derniers mois, un besoin prégnant s’est fait ressentir en faveur d’un accueil intermédiaire entre celui proposé par la halte-garderie (ouverte 8 demi-journées 9h-12h/13h30-17h30 et le mardi en journée continue) et celui proposé par la crèche municipale et les assistantes maternelles du territoire (accueil possible toute la journée, du lundi au vendredi). Cette demande émane notamment de salariés à temps partiel, de personnes débutant une formation ou reprenant une activité professionnelle, etc. pour qui l’accueil par demi-journée s’avère trop contraignant.

En partenariat avec la CAF du Calvados et la PMI, la Ville de Mondeville a donc étudié les possibilités d’offrir un accueil mieux adapté à ces besoins exprimés par les parents. Une nouvelle organisation sera ainsi proposée à compter du 18 octobre prochain, conduisant à la transformation de la halte-garderie en multi-accueil. Agréé pour 17 places, celui-ci proposera trois types d'accueil : régulier, occasionnel ou d'urgence et sera ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Il permettra un accueil des enfants jusqu’à 27 heures par semaine, dans la limite de 3 jours. Au-delà, une orientation en crèche ou chez un(e) maternel(le) sera à rechercher par les parents, en lien avec le guichet unique « 1, 2, 3 conseils ».

Afin de permettre l’ouverture du multi-accueil sur une telle amplitude, le recrutement d’une auxiliaire de puériculture et d’un agent à mi-temps destiné à compenser le temps de décharge de la responsable de la structure sera à effectuer, à terme.

Le projet de règlement de fonctionnement de ce multi-accueil est joint au présent rapport.

Après consultation de la Commission « Enfance, Education » du 27 septembre 2021,

Le Conseil municipal de Mondeville décide

• D’APPROUVER la création du multi-accueil de Mondeville, tel que décrit ci-dessus, • D’ABROGER la délibération n° 69 du CM du 26 septembre 2018,

• D’ADOPTER le règlement de fonctionnement annexé à la présente délibération,

• D’AUTORISER la Maire ou son représentant à prendre tout acte s’y rapportant.

Interventions :

Mme Véronique VASTEL .- J’ai lu dans le détail le projet de multi-accueil. Évidemment, je n’y suis pas opposée, en revanche je souhaitais poser quelques questions sur cette transformation de la garderie en multi-accueil. Je demande à Axelle MORINEAU de m’excuser si ces questions ont déjà été posées en commission, je n’ai pas pu y venir. Si j’ai bien compris ce que j’ai lu, la crèche municipale dispose de 40 places et la garderie en dispose de 17. Je me demande si le nombre de places – non précisé – qui vont devenir des places d’accueil dédiées à la halte-garderie renommée multi-accueil, ne va pas faire défaut à l’accueil occasionnel ou à l’accueil d’urgence. L’urgence médicale, l’urgence familiale ou la reprise d’activité professionnelle qui peuvent conduire des gens à demander ce service sont, par définition, difficiles à anticiper. A-t-on fixé le nombre de places qui seraient concernées par l’accueil dédié, c’est-à-dire de 27 heures/semaine et 3 jours maximum ? Ou bien ce nombre est-il à géométrie variable en fonction des demandes ?

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Optimiser le lieu, c’est plutôt intelligeant, mais cela ne risque-t-il pas de retirer une certaine souplesse dans l’accueil ? Comment faire si survient une demande d’urgence et que les places sont prises par l’accueil dédié ? Finalement, cela ne met-il pas en évidence un manque d’offres de gardes collectives dans notre Commune par rapport à la demande des familles ?

En revanche, on peut se réjouir du recrutement de l’auxiliaire de puériculture supplémentaire et d’agents à mi-temps pour accompagner ces changements.

Je conclus avec une idée qui avait été suggérée en début de mandat : il était question de créer un pôle d’accompagnement à la parentalité. Cela me semble être une très bonne idée. Où en est-on de ce projet ? Il pourrait s’agir d’un complément intéressant à ce multi-accueil.

Mme Axelle MORINEAU .- Concernant le nombre de places attribuées pour les enfants en accueil (inaudible) rien n’est déterminé pour le moment. Une commission d’attribution des places aura lieu lundi prochain. On déterminera, en fonction des besoins identifiés. Pour le moment, c’est en réflexion. Bien évidemment, l’idée c’est d’avoir de l’accueil régulier, de l’accueil occasionnel et de l’accueil d’urgence. Il n’est pas question de privilégier un type d’accueil uniquement au détriment des autres.

Mme la Maire .- Mais je suis d’accord avec vous, il faut une souplesse, que l’on maintienne la possibilité d’accueillir et que, dans nos attributions, on soit très vigilant quant au fait que cela ne devienne pas une deuxième structure de crèche. Il faut que l’on conserve des places disponibles chaque jour en cas d’urgence. La gestion ne doit pas être la même que celle de la crèche, qui a un système très contraint. Il faut conserver de la souplesse. C’est juste.

Quant au projet du lieu d’accueil parents-enfants, cela avance. Ce matin, nous avons rencontré l’association qui gère la Puérithèque de Charlotte Cordey, lieu très propice à l’accueil. Je pense que c’est à Charlotte Cordey qu’il y a un sujet à creuser. Nous avons convenu ensemble que nous voulions poursuivre ce travail avec les associations existantes pour la mise en place de ce lieu d’accueil parents-enfants et que, elles, de leur côté, allaient retravailler leur projet. Il s’agit d’essayer de créer ensemble une dynamique sur un lieu, avec des fonctions différentes. Elles, sur la Puérithèque, avec des cafés pour les parents, etc. Nous, sur le lieu d’accueil (inaudible), nous mutualisons l’équipement pour lui redonner (inaudible) car force était de constater – d’autant plus que cela était fermé depuis un an – qu’elles avaient beaucoup de mal à relancer ce lieu et qu’elles se sentaient un peu désœuvrées parfois. C’est normal, il y a des associations comme celles-ci qui ont besoin d’un peu d’aide. Nous avons donc convenu qu’elles redéfinissaient leur projet et que nous les aiderions sur la communication afin de remettre en avant le lieu.

Nous avons eu cette discussion sur ce lieu d’accueil avec la CAF, à qui nous avons proposé de nous suivre sur ce projet, cet été, lorsque nous avons travaillé sur le multi-accueil. La CAF est très intéressée pour nous accompagner. Elle pense que c’est une très bonne idée, que le lieu s’y prête. Cela avance, nous avons vraiment lancé cette question qui, je pense, est très importante sur ce quartier.

PV C.M. 29 septembre 2021

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DELIBERATION N °DELIB-2021-068

VERSEMENT D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DES TILLEULS

Un incendie s’est déclaré dans les écoles des Tilleuls au cours de la nuit du 4 au 5 août dernier, endommageant une grande partie des locaux situés sur la façade Est du bâtiment (rue des Ecoles). Depuis, les services municipaux se sont mobilisés pour organiser le retour des équipes éducatives et des enfants à la rentrée, impliquant notamment de premiers travaux de sécurisation des locaux et des espaces extérieurs et une réorganisation spatiale de l’établissement (affectant en particulier 6 salles de classe et les activités périscolaires).

A ce jour, 183 915 € TTC ont été engagés par la Commune pour procéder à la mise en sécurité du site, l’acquisition de mobiliers et fournitures, la remise en état du site avant la rentrée et de deux salles de classe et de la salle informatique pour la Toussaint 2021. 40 000 € sont ainsi destinés à assumer les dépenses de mobilier, fournitures scolaires, activités créatives et manuelles, livres, etc. Ces dépenses sont soumises à la validation de notre compagnie d’assurances.

Parallèlement, afin de faciliter les achats par les enseignants de petit matériel destiné aux activités créatives et artistiques, il vous est proposé d’accorder une aide exceptionnelle à la coopérative scolaire, d’un montant de 500 €, qui pourra être ventilée avec davantage de réactivité. Ce montant a été déterminé après consultation des équipes éducatives des Tilleuls et de la Conférence d’entente intercommunale pour la gestion des écoles du Plateau.

Après consultation de la Commission Enfance et Education du 27 septembre 2021 et de la Conférence d’entente intercommunale pour la gestion des écoles maternelle et élémentaire « Les Tilleuls » au Plateau du 16 septembre 2021,

Le Conseil municipal de Mondeville décide

• D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 500 € à l’OCCE des écoles des Tilleuls ; • D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte s’y rapportant.

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URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE

DELIBERATION N °DELIB-2021-069

DÉCLASSEMENT DE PARCELLES CHEMIN AUX BŒUFS

Conformément aux documents d’urbanisme, la Ville a constitué, au cours de dernières années, une réserve foncière à proximité du Stade Tocquer, situé Chemin aux bœufs.

Ce secteur dit de la « Pointe Tocquer », sise à l’angle de la rue Chemin aux Bœufs et du Boulevard de l’Avenir (cf. plan joint), fait aujourd’hui l’objet d’un projet d’aménagement pour la réalisation d’un programme immobilier de 72 logements, composé d’un immeuble collectif de 23 logements, de bâtiments intermédiaires pour 44 logements et de 5 maisons individuelles, et d’espaces privatifs comportant notamment un boulodrome et un jardin partagé.

Ce projet s’inscrit dans les objectifs fixés par le Plan local de l’habitat et le plan local d’urbanisme tels que la production de logements neufs diversifiés, adaptés aux besoins des habitants et proposant des espaces collectifs créateurs de liens, le renouvellement des formes urbaines et la modernisation des entrées de ville.

Les parcelles correspondantes, cadastrées BA04 et BA19p, appartiennent à la commune et étaient affectées au service public des sports et aménagées à cet effet.

Toutefois, les équipements situés sur ces parcelles, constitutifs d’une partie du Stade Tocquer, n’étaient plus utilisés pour assurer ce service public depuis plusieurs années, ou étaient en cours de déplacement. Une décision de fermeture des équipements a donc été prise par arrêté du maire n°2021/184.

N’étant plus affectées à un service public, ces parcelles, qui relevaient du domaine public communal, doivent à présent être déclassées en vue de leur cession.

Par conséquent,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-21, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L. 2141-1, Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L. 300,

Vu le Plan local de l’Habitat de la Communauté urbaine Caen la Mer, adopté en janvier 2020, Vu le Plan local d’urbanisme de la Ville de Mondeville, approuvé par délibération du Conseil municipal n°87/2016 en date du 7 décembre 2016,

Vu l’arrêté du maire n°2021/184 portant fermeture d’une partie des équipements du Stade Tocquer Après consultation de la commission Urbanisme et transition écologique du 21 septembre 2021,

PV C.M. 29 septembre 2021

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Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide

• DE CONSTATER la désaffectation à l’usage du public les parcelles BA04 et BA19p ; • DE PRONONCER le déclassement du domaine public les parcelles BA04 et BA19p, conformément au plan ci-dessus ;

• D’AUTORISER la Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme,

La Maire,

Hélène BURGAT

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DELIBERATION N °DELIB-2021-070

PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « RUE BRIERE - PHASE 2 AVEC OPTION »

Le présent projet relatif à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication, présenté par le SDEC Énergie, concerne la rue Brière dans sa portion située entre le pont du périphérique et le carrefour dit de la Vieille Église, soit sur 380 ml de réseau aérien.

Cette opération consiste en la deuxième et dernière phase d’effacement des réseaux de la rue Brière. L’opération comprend l’option retenue sur l’enfouissement des réseaux de l’impasse Brière.

Une délibération prise en juin dernier sur la base d’une étude préliminaire avait permis d’engager une étude définitive. Pour rappel, la partie éclairage public sera financée par la commune de MONDEVILLE et les parties électricité et télécommunication par la Communauté Urbaine CAEN LA MER. L’étude définitive précise les éléments financiers suivants :

- Le coût total de cette opération estimé à 142 800,00 € TTC lors de l’étude préliminaire a été précisé pour un montant de 171 320,80 € TTC lors de l’étude définitive.

- La partie éclairage public est de 33 333,98 € TTC et les parties électricité et télécommunication sont de 137 986,81€ TTC.

- Le taux d’aide est de 20% sur le réseau de distribution électrique, 40% pour la résorption des fils nus, 20% sur le réseau d’éclairage (avec dépense prise en compte plafonnée à 75€ par ml de voirie) et 20% sur le réseau de télécommunication.

- La participation de la commune de MONDEVILLE s’élève donc à 27 778,32 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.

Par conséquent,

Après consultation de la commission Urbanisme et Transition écologique du 21 septembre 2021,

Le Conseil municipal de Mondeville décide

• DE CONFIRMER que le projet est conforme à l’objet de la demande de la Commune, • DE PRENDRE ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE, à l’exception du câblage de télécommunication qui sera réalisé par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau, • DE S’ENGAGER à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune, • DE PRENDRE NOTE que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA, sauf pour les travaux d’éclairage,

• DE PRENDRE NOTE que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aide,

• DE S’ENGAGER à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT soit la somme de 4 283,02 €

• D’AUTORISER la Maire, ou son représentant, à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

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Interventions :

M. Nicolas BOHERE .- Nous sommes contents que la réflexion sur la sécurisation de la rue puisse reprendre. Nous avions abordé le sujet lors du dernier Conseil municipal.

M. Mickaël MARIE .- Pour être précis, tout de même, la réflexion n’a jamais cessé. Elle ne « reprend » pas. Simplement, des aménagements ont été apportés. (Inaudible.) Il y a plusieurs raisons pour lesquelles ces aménagements ne donnent pas satisfaction, une des raisons étant que l’ensemble a été perlé, vu le contexte sanitaire qui n’a pas rendu possible l’intervention, en une seule fois, de l’ensemble des aménagements. Clairement, cela n’a pas facilité la compréhension des choses. Maintenant, il faut admettre que cela ne fonctionne pas et, donc, qu’il faut le changer. Mais la réflexion n’a jamais cessé et elle continue, autant que possible en tout cas.

Et je maintiens effectivement, comme je l’avais dit lors d’un précédent Conseil que, malgré toutes les difficultés, la situation reste préférable à celle d’avant, ce que l’on a tendance à oublier.

M. Serge RICCI .- Surtout, on mélange vélos et voitures, et certains usages ne sont pas encore rentrés dans les mœurs, ne sont pas encore connus, comme (inaudible). Cela n’est pas très compliqué, mais cela fait peur, et je pense que c’est pour cela que c’était un peu (inaudible).

Mme la Maire .- On est allé trop vite (sourires) Dans quinze ans... (inaudible). En attendant, en effet, il faut revoir.

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SPORT, CULTURE, LECTURE PUBLIQUE, EVENEMENTIEL

DELIBERATION N °DELIB-2021-071

TRANSFORMATION DU TERRAIN STABILISÉ DU STADE FARRÉ - PRESENTATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

La Ville de Mondeville affirme son engagement en faveur du monde associatif et de son dynamisme en accompagnant tout au long de l’année les associations sportives du territoire et en investissant régulièrement dans ses équipements sportifs afin d’offrir aux usagers les meilleures conditions d’apprentissage ou d’évolution.

Dans la perspective du développement des activités sportives communales et du besoin d’optimiser les installations à disposition, il est proposé la transformation du terrain stabilisé du stade Farré en terrain synthétique de nouvelle génération (2800 m2).

Ce projet de transformation s’inscrit dans une volonté de rationaliser les stades et de dynamiser le stade Farré et le centre ville, en permettant sur ce site un accueil régulier d’entrainements ainsi que l’accès des scolaires (écoles et collège) et des périscolaires.

Le stade Farré est en outre le lieu de vie principal du club de football de la commune (USONM football), qui accueille les bureaux de l’association ainsi que les rencontres seniors. La création d’un terrain d’entrainement synthétique viendra renforcer l’association par des rencontres régulières sur la base vie du club et offrir une meilleure lisibilité des infrastructures disponibles à chacun.

Les principaux bénéficiaires seront les usagers et publics de l’USONM Football, les écoliers de Mondeville et les élèves du collège Gisèle Guillemot.

L’aspect écologique du projet sera particulièrement observé afin de couvrir tout risque du fait de la proximité avec le Biez.

Une étude de faisabilité a été réalisée par le cabinet Osmose et un chiffrage prévisionnel du projet est fixé à 511 908€.

Afin de mener à bien ce projet, des demandes d’aides financières auprès du Conseil Département du Calvados dans le cadre du contrat de territoire et du Fonds d’Aide au Football Amateur sont sollicitées.

Après consultation de la commission Sports, Culture, Lecture publique et évènementiel du 28 septembre 2021,

Le Conseil municipal de Mondeville décide

• D’APPROUVER le projet de transformation en terrain stabilisé du stade Farré en terrain synthétique de nouvelle génération,

• D’AUTORISER Madame la Maire à solliciter les subventions liées à la mise en œuvre de ce projet, • D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR CONTRE ABST.

NE PREND PAS

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28 0 0 0

PV C.M. 29 septembre 2021

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DELIBERATION N °DELIB-2021-072

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « NORMANDIE PATRIMOINES & NUMÉRIQUES » POUR LE SON ET LUMIERE « CONCERTO EN LAMINEUR »

L’association « Normandie Patrimoines & Numériques », installée dans le pôle des entreprises culturelles créatives de Mondeville Supermonde, a proposé le 30 juin 2021 un événement gratuit sur l’ancien site de la SMN.

Il s’agissait d’un son et lumière « Concerto en Lamineur » avec la projection d’images accompagnées d’un concert de l’Harmonie de la Société Musicale Normande, dirigée par Damien Roulière, qui a fêté à cette occasion ses 101 ans.

Le spectacle mis en scène par Estelle Trédup, sous la supervision musicale d’Hervé Lardic, a réuni un millier de spectateurs venus découvrir avec émotion des images d’hier et d’aujourd’hui, des sons du passé, mélodies et bruits d’usine accompagnant les propos des ouvriers de la SMN, le tout projeté en grand format sur la paroi du réfrigérant.

Cet évènement a ravivé la mémoire de notre patrimoine industriel mais aussi les souvenirs de moments de vie, de sport collectif et de grandes fêtes qui rythmaient la vie des familles du Plateau.

Pour mener à bien son projet, l’association a présenté à la ville en juin une demande de subvention de 2000 euros. Les conditions sanitaires ne permettaient alors pas de garantir la tenue de l’évènement, ce qui a conduit à inscrire la demande à cette séance du Conseil municipal.

Par conséquent,

Vu le budget prévisionnel de l’évènement,

Après consultation de la commission Sport, culture, lecture publique et événementiel du 28 septembre 2021,

Le Conseil municipal de Mondeville décide

• D’APPROUVER le versement d’une subvention de 2000 euros à l’association « NORMANDIE PATRIMOINES & NUMÉRIQUES » pour le son et lumière « Concerto en Lamineur », • D’AUTORISER l a Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

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POUR CONTRE ABST.

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