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Déliberation - CCAS22 71 du 10.10.2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS22 71 du 10.10.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
DE
PLACES
AVEC
LA
SOCIÈETE
DE
SPECTACLES
ET
D’ÉVENEMENTS
CCAS
22/ +,
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Président
du
C.C.A.S.,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
R.123.21
et R.123.22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
22
juin
2020
portant
délégation
au
Président,
Considérant
la
nécessité
de
louer
100
places
pour
le
spectacle
«
Rhapsodie
»
du
Cirque
Phénix
du
mercredi
30
novembre
2022,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
par
contrat
les
obligations
réciproques
des
deux
parties.
DECIDE Article
ler
-
Le
contrat
entre
la
société
de
spectacles
et
d'évènements,
sise
37,
avenue
des
Ternes
—
75017
PARIS
et
le
CCAS
est
approuvé.
Article
2
- Le
présent
contrat
est
conclu
pour
le
mercredi
30
novembre
2022
à
13h30.
Article
3
- Le
montant
total
de
la
dépense
s’élève
à
5
300,00
€
T.T.C
et
est
prévu
au
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Article
4
- Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à
Monsieur
Alain
Pacherie,
Président
de
la
société
de
spectacles
et
d'évènements.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
1 0
OCT.
207?
Publié
je:
i O
OCT.
202?
C
EN
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O
N
S
O
€
|
À
LE
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
10
- Télécopieur
:01
48
27
57
83
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr