COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâäteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de membres on exercice : 42
Nombre de membres présents : 98
Nombre de suffrages oxprimés : 4i
VOTES : Contre © Pour
Abstentions 0
4
Date de convocation : 40/04/2028
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mal.
Le Consoll Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St Gildas-des-Bols,
dûment convoqué, s'est réuni an session ordinaire à la salle du consell de la Communauté de Communes sise 02 rue des Châtalgniers -- 44160 Pontchâteau,
DÉLIBERATION N°2026-029
sous la nrésidence de : Didier PÉCOT
secrétaire de séance : Olivier DEMARTY
Ont répondu à l'appel :
Clousac :
Drefféac :
Guonrouët :
Missillac :
Pont-Châtéau :
St Gildas des Bols :
Ste Relne de Bretagne :
Sévérac :
Absonts :
M. Laurent JOSGE
M, François ROUSSEAU
Mme Karino ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Olivier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Philippe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Maryllse CAUX,
MM, Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN, |
MM, Jéan-Françols VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëticla HEMERY,
MM, Stéphano POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jéan-Françols GAUTIER, Stéphane MEREL,
Nicolas DUMEZ, Gullaurne CHAUVIRE,
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Murlel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM, Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER,
Mmes Patricla ROY, Cécile MAHÉ,
MM, Christophe GATTÉPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME,
Mmes Karting HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françoise FAUGERON,
M, Didier PÉCOT,
Mme Émille TRANCHANT,
Mme Sandrine SEILLER
Mme Patricia ROY
M, Kévin HALGAND
pour voter an son nom
pour voter en son nom
pour voler art son non
donne procuration à
donne procuration à
dotne procuration à
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL029-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET : Adoption du mode dérogatolre de vote pour les représentations de l'EPCI par les élus ones ss
Dans les syndicats mixtes fermés, les délégués sont élus au scrutin secret mais chaque organe délibérant des collectivités membres peut décider, à l'unanimité, de déroger au scrutin secret (article L. 57111 du CGT). Par allleurs le même article précise que pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres où sur tout conselller municipal d'une commune membre,
Dans les syndicats mixtes ouverts, ce sont les statuts qui définissent les modalités de désignations des délégués des collectivités membres et à défaut de précisions statutaire, Il appartlent à chaque organe déllbérant desdits collectivités de les fixer (CE, 2 août 2024, n° 492461).
IEn'y a pas de formes prescrites pour les autres représentations notamment les assoclations.
Vu l'article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriale,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Présldent,
Après avoir entendu toutes précisions, en avolr délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :
. Décide pour toutes les désignation extérieures et organes Internes de l'EPCI de procéder au vote à main levée,
Ainsi fait et délibéré aux jours, mois ot an que dessus,
Suivent les signatures au Registre des délibérations,
NET Le Président,
Transmis au roprôsontant do Etat le: …..2..MIEM. LD Didier PECOT. nat ar,
GE té he je! nt ne
SE eo at Chétalgnters
60
Le Président certe, sous sa responsabilité, le carantère exécutoire
de cet acte, etinforme qu'il paut faire l'objet d'un recours pour excég
de pouvoir dovant là tribunal administratif de Nantes dans ur délal es ae
de deux mols à compter de sa nolfication, sa récepllon par lo Le secrétaire de séance,
représentent de l'Etat et sa publloallon (saleiné posslble par Olivier DEMARTY
l'application informatique « Télérecours oltoyans » acocsalisle par lo
alle Internot www lolerecours.fr)
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL029-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre do mombres en exerclcs :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Contre © Pour 41
Abstontlons 0
Date de convocation : 40/04/2026
42
38
41 L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mal,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pontohâteau St Glldas-des-Bols,
dûment convoqué, s'est réuni an sesslon ordinalre à la salle du conseil de la Communauté de Communes sise 02 rue des Châtaignlers -- 44160 Pontchâteau,
DÉLIBERATION N°2026-030
sous la présidence de : Didier PÉCOT
sacrétalre de séance : Olivier DEMARTY
Ont répondu à l'appel :
Crossac :
Dreftéac
Missillac :
Pont-Ghâteau :
St Gildas des Bois :
Sto Anne sur Brivot :
Ste Roino de Brotagne :
Sévérac :
Absents :
M, Laurent JOSSE
M, François ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL.
Mmo Véronique PATÉ
MM, Ollvler DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Phlllppe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mmo Marylise CAUX,
MM, Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEG,
Mme Katy GERMAIN,
MM, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alaln GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëlticla HEMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-Françols GAUTIER, Stéphane MEREL,
Nicolas DUMEZ, Gullaume CHAUVIRÉ,
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Murlel MAHÉ, Sylviane OILLIG,
MM, Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER,
Mmes Patricla ROY, Cécile MAHÉ,
MM, Christophe GATTEPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME,
Mmes Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françoise FAUGERON,
M, Didier PÉCOT,
Mme Émille TRANCHANT,
donné procuration à Mme Sandrine SEILLER pour voter en son rom
donne procuration à Mme Patricia ROY pour voter 8h son nom
donne procuration à M, Kévin HALGAND pour voter en son nom
Lesquefs formont la majorité des mombres en exercice.
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20280507-DEL030-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET: Electlon pour les représentations de l'ÉPCI par les élus.
Les conselllars communautaires sont Invités à procéder aux élections des représentants dans les Instances dans la liste sont annexées au présent projet de délibération et dont les statuts sont également communiqués. |! sera dressé décision spécifique pour chaque instance,
Vu l'article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriale,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avolr délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :
- Désigne les membres annexés.
Alnsi fait et délibéré aux jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au Registre des délibérations,
Le Président,
«‘Franemis au représentant do l'Etat le : ct MAT 2026 Didier PÉCOT
ca Paye “
PAIE 10 nm du Lo MAL 2008 ?
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Ghätatgniors # 441 û
FONDS IATEAU
Le Président sertiila, sous ga responsabilité, le caractère exéautolre
de cot acte, otinforme qu'il peut faire l'objet d'un rauours pour 6x088 "
de pouvoir devant le tribunal atiminigtralif do Nantes ana un délal a a as ÿ de deux mols à compter de sa nolfloalion, aa réception par le Le secrétalré 46 #éance,
représentant de l'Etat ot sa publication (saloine possible par Oliver DEMARTY
l'applicatlon Informatique « Télérécours oltoyens » accesalblé par lo
alle Intornol wwus.lelerecours.fr)
oNue des
oh ee ne AAAGU
BONT.CHATEAU ei rats) ga"
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO30-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Organismes Représentation future :
Atlantic’eau
Syndicat public de l’eau potable pour 145 communes
de Loire-Atlantique. Placé sous la responsabilité d’élus
locaux, il exerce les compétences obligatoires de
transport et de distribution, et la compétence à titre
optionnelle de production.
4 titulaires / 4 suppléants
Titulaires :
- Jean-François LEGRAND
- Olivier DEMARTY
- Didier BROUSSARD
- Frédéric MILLET
Suppléants :
- Daniel VIGNARD
- Philippe JOUNY
- Christophe GATTEPAILLE
- Wandceslas SEILLER
Parc Naturel Régional de Brière
Le syndicat mixte est l’organisme de gestion obligatoire
du Parc qui a pour vocation la mise en œuvre de la
charte, socle des orientations stratégiques. Il possède
ses propres statuts et est géré par un Comité syndical
qui est l’organe délibérant.
Le syndicat regroupe toutes les collectivités et EPCI
ayant approuvé la charte (La Région, le Département
St-Nazaire Agglo, Cap Atlantique, notre
intercommunalité, 21 communes classées, le Syndicat
du Bassin Versant du Brivet…).
1 titulaire / 1 suppléant
Titulaire :
- Olivier DEMARTY
Suppléant :
- Aude MORACCHINI TE 44
Territoire d’énergie Loire-Atlantique est un syndicat
mixte qui regroupe 180 communes et 14
intercommunalités du département de la Loire-
Atlantique.
1 titulaire / 1 suppléant
Titulaire :
- Olivier DEMARTY
Suppléant :
- Jean-François VIGNARD
SMCNA
Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique. Syndicat de
traitement de déchets qui gère le centre de traitement
des déchets ménagers « des Brieulles » à Treffieux. Il
est composé de 5 Communauté de Communes :
Nozay, Pays de Blain, Erdre et Gesvres, Estuaire et
Sillon et notre EPCI.
5 titulaires / 1 suppléant
Titulaires :
- Christophe GATTEPAILLE
- Sandrine SEILLER
- Patricia ROY
- Didier BROUSSARD
- Philippe JOUNY
Suppléant :
- Jean-François GAUTIER
SYLOA
SYndicat LOire Aval. Syndicat mixte qui agit en faveur
de la gestion équilibrée et durable de la ressource en
eau et des milieux aquatiques. Composé de 16
membres dont 15 EPCI et le département 44).
1 titulaire / 1 suppléant
Titulaire :
- Olivier DEMARTY
Suppléant :
- Yoann LE BERRIGAUD SBVB
Syndicat du Bassin Versant du Brivet assure les actions
permettant la mise en œuvre d’une gestion équilibrée
de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Notre EPCI (avec 4 autres EPCI) a transféré la
compétence GEMAPI sur le périmètre du bassin
versant Brière Brivet
9 titulaires / 9 suppléants
Titulaires :
- Gregory CAMBRE
- Alain GUIHÉNEUF
- Jean-Marc LEGOFF
- Yoann LE BERRIGAUD
- Véronique PATÉ
- Antoine RENOULT
- Wandceslas SEILLER
- Aude MORACCHINI
- Olivier DEMARTY
Suppléants :
- Émilie TRANCHANT
- Jérémy MOY
- Patricia ROY
- Nicolas DUMEZ
- Frédéric MILLET
- Jean-Michel SOUCHU
- Thomas FRÉCON
- Hugues LEGENTILHOMME
- Philippe DESMAS
SMAHB
Syndicat Mixte d'Assainissement du Haut Brivet. Il
assure la compétence d’assainissement collectif pour
les communes de Ste-Anne-sur-Brivet, Quilly et
Campbon.
3 titulaires / 2 suppléants
Titulaires :
- Christophe GATTEPAILLE
- Philippe JOUNY
- Stéphane POILVÉ
Suppléants :
- Anthony RIOT
- Sylvie FUSELLIER EPTB Eaux & Vilaine
Syndicat mixte « Etablissement Public Territorial de
Bassin Eaux & Vilaine » vise à regrouper l’ensemble des
EPCI à fiscalité propre du bassin de la Vilaine, ainsi que
les départements et les régions qui souhaitent les
accompagner dans la politique de l’eau. Il agit pour
l’aménagement et la gestion de la Vilaine et de ses
affluents.
1 titulaire / 1 suppléant
Titulaire :
- Philippe JOUNY
Suppléant :
- Gaëtan TREHELLO
SCDI
Syndicat Chère Don Isac. Il porte la politique
territoriale de l’eau sur un territoire qui représente 2000
km ² et concerne huit intercommunalités (62
communes).
2 titulaires / 0 suppléant /
Titulaires :
- Gaëtan TREHELLO
- Gregory CAMBRE
EPF de Loire-Atlantique
Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique.
Conseils, études, négociations et acquisition de
terrains bâtis ou non, pour les collectivités. Soutien aux
projets d’aménagement et de développement durable.
1 titulaire / 1 suppléant
Titulaire :
- Stéphane POILVÉ
Suppléant :
- Christophe GATTEPAILLE SPL Loire-Atlantique Développement
Agence départementale d’ingénierie au service des
collectivités et des porteurs de projets. Compétentes
dans les secteurs de l’aménagement, du
renouvellement urbain, de la construction, de
l’architecture, du paysage, de la rénovation
énergétique, des énergies renouvelables, de la
biodiversité, et du tourisme responsable...
1 titulaire / 0 suppléant
Titulaire :
- Stéphane POILVÉ
SPL Destination Bretagne Plein Sud
Société Publique Locale qui regroupe 11 offices de
tourisme et qui remplit la double mission d’office de
tourisme intercommunal et d’outil support de
promotion.
1 titulaire / 1 suppléant
Titulaire :
- Sandrine SEILLER
Suppléant :
- Jean-François GAUTIER
Comité Départemental du Tourisme
Organisme départemental chargé de soutenir et
structurer le développement touristique. Il
accompagne les collectivités et les acteurs locaux
dans la valorisation de leurs atouts, la promotion des
destinations, l’ingénierie touristique, l’observation des
pratiques et des flux, ainsi que la mise en réseau des
professionnels.
1 titulaire / 0 suppléant
Titulaire :
- Sandrine SEILLER Conseil Administration
Collège Frida KHALO
Instance décisionnelle de l’établissement
scolaire réunissant représentants de
l’Éducation nationale, des personnels, des
parents d’élèves et des collectivités.
1 titulaire / 0 suppléant
Titulaire :
- Philippe ROUAUD
Conseil Administration
Collège La Fontaine
Instance décisionnelle de l’établissement
scolaire réunissant représentants de
l’Éducation nationale, des personnels, des
parents d’élèves et des collectivités.
1 titulaire / 0 suppléant
Titulaire :
- Caroline BORNE
ADDRN
Agence d’urbanisme de la Région de St-Nazaire.
Association, régie par le code de l’urbanisme, qui
déploie ses compétences dans trois principaux
domaines d’activités : l’analyse territoriale, l’ingénierie
de projets, la réalisation et la mise en œuvre de
documents d’urbanisme et d’aménagement.
1 titulaire / 1 suppléant
Titulaire :
- Didier PÉCOT
Suppléant :
- Stéphane POILVÉ CLIC
Centres Locaux d'Information et de Coordination sont
des espaces d'accueil, d'échanges et
d'accompagnement dédiés aux seniors et personnes
âgées de plus de 60 ans et leurs proches.
4 titulaires / 0 suppléant
Titulaires :
- Katy GERMAIN
- Steffie ALOPH
- Anne NOBLET
- Sylvie MORAND
Accès Réagis
Association qui s’inscrit dans le secteur de l’Insertion
par l’Activité Economique et plus globalement du
développement local.
1 titulaire / 0 suppléant
Titulaire :
- Christophe GATTEPAILLE
Escale Musicale
Association d’enseignement musical implantée à
Saint-Gildas-des-Bois, proposant des cours
individuels, ateliers collectifs et projets artistiques
pour tous les âges.
3 titulaires / 0 suppléant
Titulaire :
- Sandrine SEILLER
- Élodie LELIÈVRE
- Véronique PATÉ Mission Locale Rurale du Sillon
Structure associative d’accompagnement dédiée aux
jeunes de 16 à 25 ans, la Mission Locale les aide dans
leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle.
9 titulaires / 0 suppléant
Titulaires :
- Jean-François GAUTIER
- Françoise FAUGERON
- Didier BROUSSARD
- Sophie DE LIL
- Gwénaëlle LE CALONNEC
- Valérie WATOREK
- François ROUSSEAU
- Soizick LE DERFF
- Frédéric MILLET
CAO
Commission d’Appel d’Offres.
Analyse les offres, vérifie leur conformité et
choisit l’attributaire selon les critères définis
dans le règlement de consultation.
5 titulaires / 5 suppléants
Titulaires :
- Stéphane POILVÉ
- Jean-François LEGRAND
- Jean-François VIGNARD
- Katy GERMAIN
- Christophe GATTEPAILLE
Suppléants :
- Olivier DEMARTY
- Jean-François GAUTIER
- Sandrine SEILLER
- Philippe JOUNY
- Chantal COUTURET CSPL
Commission de Services Publics Locaux.
Instance consultative chargée d’examiner les
rapports des délégations de service public et
d’évaluer la qualité des services rendus aux
usagers.
5 titulaires / 5 suppléants
Titulaires :
- Stéphane POILVÉ
- Jean-François LEGRAND
- Jean-François VIGNARD
- Katy GERMAIN
- Christophe GATTEPAILLE
Suppléants :
- Olivier DEMARTY
- Jean-François GAUTIER
- Sandine SEILLER
- Philippe JOUNY
- Chantal COUTURET
GAL LEADER
Groupe d’Action Locale chargé de mettre en
œuvre le programme européen LEADER sur le
territoire. Il soutient des projets innovants
portés par les mairies, associations et
entreprises, en finançant des actions
favorisant le développement local, la
transition écologique, l’attractivité et les
services à la population. L’EPCI y participe
pour contribuer à la stratégie territoriale et
accompagner les porteurs de projets.
5 titulaires / 5 suppléants
Titulaires :
- Didier PÉCOT
- Jean-François VIGNARD
- Stéphane POILVÉ
- Philippe JOUNY
- Olivier DEMARTY
Suppléants :
- Jean-François LEGRAND
- Katy GERMAIN
- Sandrine SEILLER
- Christophe GATTEPAILLE
- Élodie BOURRIGAULT CST
Comité Social Territorial. Instance de
dialogue social entre les représentants du
personnel et les Élus.
Il est consulté sur l’organisation des services,
les conditions de travail, la santé et la
sécurité au travail, ainsi que sur les grandes
orientations des ressources humaines.
4 titulaires / 4 suppléants
Titulaires :
- Didier PÉCOT
- Jean-François VIGNARD
- Stéphane POILVÉ
- Philippe JOUNY
Suppléants :
- Sandrine SEILLER
- Olivier DEMARTY
- Jean-François LEGRAND
- Katy GERMAIN
CLECT
Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées. Instance chargée d’évaluer les
charges financières liées aux compétences
transférées des communes vers l’EPCI.
18 titulaires / 0 suppléant
Titulaires :
- Didier PÉCOT
- Jean-François VIGNARD
- Stéphane POILVÉ
- Jean-François LEGRAND
- Katy GERMAIN
- Christophe GATTEPAILLE
- Olivier DEMARTY
- Philippe JOUNY
- Sandrine SEILLER
- Émilie TRANCHANT
- Caroline BORNE
- Sylvie FUSELLIER
- Jean-Philippe BONOUVRIER
- Frédéric MILLET
- Karine HERVY
- Frédérique GOINEAU
- Jean-Yves COQUELIN
- Laurent JOSSE COMMUNAUTÉ
Du Pays de
DE COMMUNES
Pontchâäteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de membres on exerclco! 42
Nombre de membres présants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 4
VOTES : Contre 1 Pour 40
Abstentions 0
Date de convocation ! 30/04/2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mai,
Le Consell Gommunautalre de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St Gildas-des-Bois,
dûment convoqué, s'est réunl en session ordinaire à la salle du conseil de la Communauté de Communes sise 02 rue des Châtaigniers -- 44160 Pontchâteau.
DÉL{IBERATION N°2026-031
sous la présidence de : Didier PÉCOT
secrétaire de séance : Olivier DEMARTY
Out répondu à l'appel :
Crossac :
Drefféac :
Missillac :
Pont-Château :
St Gildas des Bols :
Ste Anne sur Brivet :
Ste Reine do Bretagne :
Sévérac !
Absents :
M. Laurent JOSSE
M, Françols ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Ollvlor DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Phlllppe JOUNY, Sébastlen SCHRAEN,
Mme Marylise CAUX,
MM, Frédéric MILLET, Taddy LE SOLLIEC,
Mrs Katy GERMAIN,
MM, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëtlcia HEMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-François GAUTIER, Stéphane MEREL, Nicolas DUMEZ, Gullaume CHAUVIRÉ, .
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Murlel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM. Jéan-Françols LEGRAND, Jean-Philippé BONOUVRIER,
Mmos Patricla ROY, Cécllo MAHIÉ,
MM, Christophe GATTÉPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME,
Mmes Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françoise FAUGERON,
M, Didier PÉCOT,
Mme Émille TRANCHANT.
Mme Sandrine SEILLER
Mme Patricla ROY
M. Kévin HALGAND
pour voler en son nom
pour voter an 80 nofn
pour voter an son nom
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL031-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 OBJET: Désignation des représentants auSyndicat Mixte Atlantle’eau
Les conselllers communautaires sont Invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au seln du Syndicat Mixte Atlantic’Eau,
Le syndicat prévoit la désignation de 4 titulaires et 4 suppiéants.
Cette élection est effectuée en application de la délibération-cadre 2028-080 relative aux représentations de l'EPCI et des règles applicables aux syndicats mixtes.
Vu l'article L.5211,10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Atlantlc'Eau,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au sein de cet organisme.
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à la majorité absolue, le Consell communautaire :
… Désigne comme représentants au Syndicat Mixte Atlantio'eau :
Titulaires :
e Jean-François LEGRAND
e Olivier DEMARTY
e Didier BROUSSARD
o Frédéric MILLET
Suppléants :
e Daniel VIGNARD
e Philppe JOUNY
e Christophe GATTEPAILLE
o Wandceslas SEILLER
. La présente délibération sera notlflée au Syndicat Mixte Atlantic'Eau.
Ainsi fait et délibéré aux jours, mols et an que dessus.
Suivent les signatures au Registre des délibérations.
«Transmis au représentant do l'État Lo : 7-2 MAÏ"907
ss
2 PDG 9 à sn fe MAD. 906
Le Président certifie, sous sa responsabilité, la caractère exécutoire
do cat acte, otinforme qu'il pout faire l'objot d'un racours pour excès
de pouvoir devant le kibunal administratif de Nantes dans un détel , de deux mols à complar de sa noffication, sa récepllon par la Le secrétalre de séance, représentant do l'Etat et sa publication (salsne posslblé par Olivier DEMARTY l'applloatlon Informatique « Téléracoure eltoyens » acaëselble par la
alle Internet www.lalaracours.fr)
2 rues
RER ni
44160 ü PONTCHATEAU À
Se
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Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL031-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâäteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de membres on oxarclco : 42
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : 41
VOTES : Contre O0 Pour di
Abstantlons 0
Date de convocation : 30/04/2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mal.
Le Conseil Communautalre de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St Glldas-des-Bols,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de la Communauté de Communes sise 02 rue des Châtalgniers - 44160 Pontchâteau.
DELIBERATION N°2026-032
sous la présidence de : Didier PÉCOT
socrétaire de séance : Oliver DEMARTY
Ont répondu à l’apnel :
Grossac :
Drefféac :
Guanrouët :
Mlssillac :
Pont:Château :
St Gildas des Bols :
Ste Anne sur Brlvet
Ste Relne de Bretagne :
Sévérac :
Absents :
M, Laurent JOSSE
M, François ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Ollvier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Philpps JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Maryilse CAUX,
MM. Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Kaly GERMAIN,
MM. Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëtlcla HEMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, déan-Françols GAUTIER, Stéphane MEREL,
Nicolas DUMEZ, Guillaume CHAUVIRÉ,
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM, Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER,
Mmes Patricla ROY, Cécile MAHÉ,
MM, Christophe GATTEPAILLE, Hugues LÉGENTILHOMME,
Mmes Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françoise FAUGERON,
M. Didier PÉCOT,
Mme Émile TRANCHANT.
Mme Sandrine SEILLER
Mme Patricla ROY
M, Kévin HALGAND
pour voler an son nom
pour voter en son nom
pour voter en son nom
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO32-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET : Déslanation des représentants au Parc Naturel Réglonal de Brière
Les conselllers communautaires sont Invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au sein du Syndicat Mixte Parc Naturel Réglonal de Brière
Le syndicat prévoit la désignation de 1 titulaire et 1 suppléant.
Cette élection est effectuée en application de la délibération-cadre 2026-0830 relative aux représentations de l'EPCI et des règles applicables aux syndicats mixtes.
Vu l'article L.5211,10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Réglonal de Brière,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au sein de cet organisme.
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Consell communautaire :
Désigne comme représentants au Parc Naturel Régional de Brière :
Titulaire :
o Olivier DEMARTY
Suppléant :
o Aude MORACCHINI
- La présente délibération sera notifiée au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière,
Ainsi fait et délibéré aux Jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au Registre des déllbérations,
Le Président,
“Transmis au représontant lo l'État le : mufrfMAL.2078
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mn fenDFUO EE
Ghâtalgnle
PO 44160
€ PONT-CHATE
Le Président cortfle, sous sa rosponsabillté, le caractère exécutolre be " de cat acte, ot informe qu'il pout faire l'oblot d'un recours pour axcés OO he 0 de pouvoir dovant le ibunal admintstratf de Nantes dans un défal , ee de doux mols à compter de sa nolifioallon, sa réceplion par le Le secrétaire de séance, représentent de l'Etat et sa publication (saisine possible par Olivier DEMARTY l'application Informatique « Télérecours clfoyans » accessible par la
alle Internet www.telerecoura.fr)
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20280507-DEL032-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâteau -— St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de membres oh exercica: 42
Nombre de mambres présents : 38
Nombre dé suffrages exprimés : ff
VOTES : Conte O0 Paur 41
Abstentions 0
Dato de convocation : 30/04/2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mal,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St Gildas-des-Bols,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de la Communauté de Communes sise 02 rue des Châtalgniers -- 44160 Pontchéteau.
DELIBERATION N92026-033
sous la présidence de : Didier PÉCOT
soctétalre de séance : Olivier DEMARTY
Ont répondu à l'appel :
Crossac :
Drefféac :
Guenrouët :
Missillac :
Pont-Château :
St Gildas des Bols :
Ste Anne sur Brivet :
Ste Rolne de Bratagne :
Sévérac :
Absents :
M. Laurent JOSSE
M. Frangols ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Olivier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Philippe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Maryllse CAUX,
MM, Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
MM, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Géroline BORNE, Laëticla HEMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD), Jean-François GAUTIER, Stéphane MEREL,
Nicolas DUMEZ, Gulllaume CHAUVIRE,
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodié BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM, Jean-Françols LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER,
Mmes Patricla ROY, Cécile MAHÉ,
MM. Christophe GATTÉPAILLE, Hugues LÉGENTILHOMME,
Mmes Karlns HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françolss FAUGERON,
M, Didier PÉCOT,
Mme Émile TRANCHANT,
Mme Sandrine SEILLER
Mme Patricla ROY
M, Kévin HALGAND
pour voter en 3on nom
pour voler en son nom
pour voter en son nom
donne procuration à
donne procuration à
donné procuration à
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL033-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET : Désignation des représentants à Territoire d'Énergle 44
Les conseillers communautaires sont invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au sein du Syndicat Mixte Territoire d'Énergle Loire-Atlantique.
Le syndicat prévoit la désignatlon de 1 titulaire et 1 suppléant,
Cette élection est effectuée en application de la déllbération-cadre 2026-080 relative aux représentations de l'EPOI et des règles applicables aux syndicats mixtes,
Vu l'article L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Territoire d'Énergie Loire-Atlantique,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au seln de cet organisme.
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Consell communautaire :
- Désigne comme représentants à Territoire d'Énergie 44 :
Titulaire :
e Olivier DEMARTY
Suppléant :
e Jean-François VIGNARD
. La présente déllbération sera notifiée au Syndicat Mixte Territoire d'Énergie 44,
Ainsi fait et délibéré aux jours, mois et an que dessus.
Suivent les signatures au Registre des délibérations,
Le Président,
A Transmis au ropréaantant de l'Eté le : eu} MA.2076 Didi rPÉGAT,
a JE a
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Châtätgqlers
à PUÉ nannnun7 MAL 20
Le Président cortifle, sous sa responsabilité, le caractère exéoutolrs
de cat acte, at informe qu'il peut fatre l'objet d’un recours pour excès et" de pouvoir devant le tibunal administratif de Nantes dans un délai h de deux mois à compter de ga nolfficallon, sa réception par lo
roprésentant de l'Etat ét sa publoallon (salsne possible par
l'application Informatique « Télérecours altoyens » agogsalble par le
alle Internet wwu.telerscours. fr)
des
jnlers 4 ar FR permet
CHATEAU
Sisér
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL033-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de membres en exerclce :
Nombre do mombres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Contre Q Pour 41
Abstentlons Ô
Date de canvocatlan : 30/04/2026
42
38
4 L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mai,
Le Conseil Communautalre dé la Communauté de Communes du Pays dé Pontchâteau St Gildas-des-Bois,
dûment convoqué, s'est réuni en sesaslon ordinaire à la sale du conseil de la Communauté de Communes sise 02 rue des Châtalgnlers - 44160 Pontchâäteau.
DÉLIBERATION N°2026-034
sous la présidence de : Didier PÉCOT
socrétaire de séance : Olivier DEMARTY
Ont répondu à l'appel :
Crossac :
Ste Reine de Bretagne ;
Sévérac :
Absonts :
M. Laurent JOSSE
M, François ROUSSEAU
Me Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Oilvlar DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Philippe JOUNY, Sébastlen SCHRAËEN,
Mme Marylise CAUX,
MM, Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
MM, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëtlola HEMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-François GAUTIER, Stéphane MEREL, Nicolas DUMEZ, Gulllaume CHAUVIRÉ,
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM. Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER,
Mmes Patricla ROY, Cécile MAHÉ,
MM, Christophe GATTÉPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME,
Mmes Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françoise FAUGERON,
M. Didier PÉCOT,
Mme Émilie TRANCHANT,
donne procuration à Mme Sandrine SEILLER pour voter en son nom
donne procuration à Mme Paticla ROY pour voter en son nom
donne procuration à M, Kévin HALGAND pour voter en son nom
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL034-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET; Déslanatlon des représentants au SMCNA
Les conseillers communautalres sont invités à procéder à la déslgnation des représentants de l'EPCI au sein du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA)
Le syndicat prévoit la déslgnation de 5 titulaires et 1 suppléant,
Cette élection est effectuée en application de la délibération-cadre 2026-030 relative aux représentations de l'EPCI et des règles applicables aux syndicats mixtes,
Vu l'article L,5211,10 du Code Général des Collectivités Territorlales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au sein de cet organismes.
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :
- Désigne comme représentants au SMCNA :
Titulaires :
e Christophe GATTEPAILLE
o Sandrine SEILLER
e Patricia ROY
e Didier BROUSSARD
e Phiippe JOUNY
Suppléant :
e Jean-François GAUTIER
- La présente délibération sera notiflée au Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique.
Ainsi fait et délibéré aux Jours, mois et an que dessus.
Suivent les signatures au Registre des délibérations.
Le Président,
- Transmis au représentant de l'Etat le : bd MA 2070
MAS, à PURE 18 ? rucrcmrans Sent ue” a pes (OS
sv Châtalänier 44160 \
een PONPCHATENU
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La Présidant certifie, sous sa responsabliité, le caractère exéoutolro À NU Leo
de cet aûte, atinforne qu'il peut falre l'objet d'un recours pour oxcèg er So se
de pouvolr devant le tribunal administrallf de Nantos dans un délal , de deux mols à oomplor de sa nolifcalon, sa réception par le Le secrétaire de séance, représentant do l'État ol sa publication (salslne posslblé par Olivier DEMARIY l'application Informatique « Téléredours sltoyens » accessible par lé
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO34-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026
El > e tas
Châtägniors …
EN js ne TT & TT I GMATEAU A 2
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2) EN
op prat PA Led COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Noinbre de membres en exerclce : 42
Nombre de membres présents : 38
Norñbre de suffrages exprimés : 4
VOTES : Contro 0 Pour
Abstentions 0
4
Dale de convocation : 40/04/2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX le sept mat,
Le Consell Communautalre de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St Glidas-des-Bols,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la sale du conseit de la
Communauté de Communes sise 02 rue des Châtalgniers - 44160 Pontchâteau,
DEÉLABIERATION N°2026-038
sous la présidence de : Didier PÉCOT
secrétaire de séance : Olivier DEMARTY
Ont répondu à l'appel :
Grossac :
Drefféac :
Guenrouët ;
Missillac :
Pont-Château :
St Gildas des Bois :
Ste Anne sur Brivet :
Ste Relne de Bretagne :
Absents :
M, Laurent JOSSE
M, Françols ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Ollvier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmos Frédérique GOINEAU,
MM, Philippe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Maryilse CAUX,
MM. Frédérie MILLET, eddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
MM, Joan.Françols VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alalt GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëticla HEMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-Françols GAUTIER, Stéphano MEREL,
Nicolas DUMEZ, Gulllaume CHAUVIRÉ,
Mmos Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM. Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER,
Mmes Patricla ROY, Cécile MAHE,
MM, Christophe GATTEPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME,
Mmes Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françolse FAUGERON,
M, Didlor PÉCOT,
Mme Émile TRANCHANT.
Mme Sandrine SEILLER
Mme Patricia ROY
M, Kévin HALGAND
pour voter en 80n nom
pour voter an son nom
pour voter en s0n nom
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL035-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET : Déslanation des représentants au SYLOA
Les conseillers communautaires sont Invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au sein du Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA).
Le syndicat prévoit la désignation de 1 titulaire et 1 suppléant,
Cette élection est effectuée en application de la déllbération-cadre 2026-030 relative aux représentations de l'EPCI et des règles applicables aux syndicats mixtes,
Vu l'article L.5211,10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SYLOA,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au sein de cet organisme,
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Consell communautaire :
Désigne comme représentants au SYLOA :
Tituiaire :
e Ollvier DEMARTY
Suppléant :
o Yoann LE BERRIGAUD
- La présente déllbération sera notifiée au Syndicat Loire Aval.
Ainsi fait et délibéré aux jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au Registre des délibérations.
« Tranguts au représentant do l'Etat lo : add NIAT.. 2076
Le Préstdent certe, sous sa rosponsablité, le caractère exécutoire
de cet acte, étinforme qu'i pout faire l'objat d'un recours paur excès
de pouvoir devant le Wlbunal administratif de Nantes dans un délal
de deux mols à compter dé sa nofflatlon, sa réception par te
représentant do l'État ot sa publostion (éalsine possible par
l'application Informatique « Téléresours citoyens » acuesslble par le
site Internet www. telaracours.fr)
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELOS85-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026
Le Président,
Didier PÉCOT
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Due à tua des ee OP ATAIQNIOTE
A 744160 ONTGUATEAU +
44160 BONT-CHATEAU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâteau — St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de membres on exercice : 42
Nombre de membres présents ; 38
Nombre dé suffrages exprimés : 4i
VOTES : Contre Q Pour 41
Abstentions 0
Data da convocation : 30/04/2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mai,
Le Conseil Comrnunautalré de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St Glldas-dés-Bols,
dûment convoqué, s'eat réuni en session ordinaire à la salle du conseil de la Communauté de Communes sise 02 rue des Châtalgniers - 44160 Pontchâteau,
DELIBERATION N°2026-036
sous la présidence de : Didier PÉCOT
socrétalre de séance : Olivier DEMARTY
Ont répondu à l'appel : ut
Crogsac :
Drafféac :
Guenrouët :
Missillac :
Pont-Château :
St Glldas des Bols :
Ste Anne sur Brivet :
Ste Reine de Bretathe :
Sévérac :
Absents :
M, Laurent JO8SE
M, Françols ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL.
Mmo Véronique PATÉ
MM, Ollvier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Phillppe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Marylise GAUX,
MM, Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
MM. Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alaïn GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëtlcla HÉMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-Françols GAUTIER, Stéphane MEREL,
Nicolas DUMEZ, Guillaume CHAUVIRÉ,
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodio BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM, Joan-Françols LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER,
Mmes Patricla ROY, Cécile MAHÉ,
MM. Christophe GATTEPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME,
Mmes Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françolss FAUGERON,
M. Didier PÉCOT,
Mme Émille TRANCHANT,
Mme Sandrine SEILLER
Mme Patricia ROY
M, Kévin HALGAND
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
pour voter en son nom
pour voter en son nom
pour voter en son nom
Losquels forment la majorité des membres on exercice,
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELOS86-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 42/05/2026 OBJET: Désignation des représentants au SBVB
Les conselllers communautaires sont Invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au seln du Syndicat Mixte Bassin Vorsant du Brivet.
La syndicat prévoit la désignation de 9 fltulaires et9 suppléants,
Cette élection est effectuée en application de la déllbération-cadre 2026-030 relative aux représentations de l'EPCI et des règles applicables aux syndicats mixtes,
Vu l'article L.5211,10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Bassin Versant du Brivet,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécesslté de désigner les représentants au seln de cet organisme,
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précislons, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Consell communautaire : « Désigne comme représentants au SBVB :
Titulalres : Suppléants :
o Grégory CAMBRE e Émile TRANCHANT
e Alain GUIHENEUF e Jérémy MOY
o Jean-Marc LEGOFF e Patricia ROY
o Yoann LE BERRIGAUD e Nicolas DUMEZ
e Véronique PATÉ o Frédéric MILLET
e Antoine RENOULT e Jean-Michel SOUCHU
e Wandceslas SEILLER e Thomas FRÉCON
se Aude MORACCHINI o Hugues LENGENTILHOMME e OlMier DEMARTY e Philippe DEMAS
- La présente délibération sera notifiée au Syndicat Bassin Versant du Brivet,
Ainsi fait et délibéré aux jours, mois et an que dessus.
Suivent les signatures au Registre des délibérations.
Le Président,
2 Transmils au représentant de l'Etat lo : … 4-2-MAI-2096 Didier PÉCOT
/
bu Enr
La Président ceriifie, sous sa responsabllté, la caractère exécutolre e À de cel acte, et Informe qu'il peut fatre l'abjot d'un racours pour excès Wyss À. 08 de pouvalr devant le Wibunal administrallf de Nantés dans un délal TT Se de « de deux mots à complor de sa notification, sa réception par te —{8"secrétalre de séance, représentant de l'État ot sa publication (saisine possible per Oliver DÉMARTY l'applloation Informatique « Télérecours clloyens » acossslble par le
allo internet www laloracours.fr)
et Châtalgniors
44160
5, PONT-CHATEAU Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO36-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâteau - 8t Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : #
VOTES : Contre 0 Pour
Abstentions 0
Date de convocation : 30/04/2026
41
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mal,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St Gildas-des-Bois,
dûment convoqué, s'est réuni en sesslon ordinaire à la salle du consell de la
Communauté de Communes sise 02 rue des Châtalgniers - 44160 Pontchâteau.
DELIBERATION N°2026-037
gous la présidence de : Didier PÉCOT
secrotalre de séance : Ollivier DEMARTY
Ont répondu à l'appel :
Crossac :
Drefféac :
Guenrouët :
Missillac
Pont-Château
St Gildas des Bols :
Ste Reine de Bretagne :
Sévérac :
Absents :
M, Laurent JOSSE
M, Françols ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Olivier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Philippe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Maryllse GAUX,
MM. Frédérle MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
MM, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD, Afaln GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE; Laëticla HEMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-François GAUTIER, Stéphane MEREL, Nicolas DUMEZ, Guillaume CHAUVIRÉ,
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Murlol MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM, Jean-Françols LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER,
Mmes Patricia ROY, Cécile MAHÉ,
MM, Christophe GATTEPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME,
Mmes Karine HÉRVY, Chantal COUTURE,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françolse FAUGERON,
M, Didier PÉCOT,
Mme Émille TRANCHANT,
Mme Sandrine SEILLER
Mme Patricia ROY
M, Kévin HALGAND
pour voler on 80h nom
pour voter en son nom
pour voter en 80h nom
donne procuration à
donne proeuratlon à
donne procuration à
Lesquels forment la majorité des membres sn exercice,
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL037-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET : Déslanatlon des représentants au SMAHB
Les conselllers communautaires sont invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au sein du Syndicat Mixte d'Assalnissement du Haut Brivet,
Le syndicat prévoit la désignation de 3 titulalres et 2 suppléants.
Cette élection ost effectuée en apolication de la délibération-cadre 2026-0830 relative aux représentations de l'EPCI et des règles applicables aux syndicats mixtes,
Vu l'article L.6211,10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Assalnissement du Haut Brivet,
Vu les propositions du burgau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au seln de cet organisme.
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire - Désigne comme représentants au SMAHB :
Titulalres :
e Christophe GATTEPAILLE
e Philippe JOUNY
e Stéphane POILVÉ
Suppléants :
e Anthony RIOT
e Sylvie FUSELLIER
La présente délibération sera notiflée au Syndicat Mixte d'Assainissement du Haut Brivet,
Ainsi fait et délibéré aux jours, mois et an que dessus.
Suivent les signatures au Registre des délibérations.
Le Président,
Didier PÉCOT ES « Transntis au représentant de l'Etat lo : ane he MA |..20?
à PUBÉ 10 À mn ua MAL. 076
GO ee s dos
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Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutolra 1 de cat acte, atinforme qu'il put faire l'objet d'un racours pour excès ‘ es de pouvatr devant le tribunal adminlstralf de Nantes dans un débat À mm ose dé deux mols à compter de aa nofficallon, sa réception par le Le sactétäire de séance, représentant de l'Etat ol sa publication (salsho possible par Ollvier DEMARTY l'application Informatique « Télérecours clloyans » accasulble par le
site Internet wwwielorecours.fr) nn, qu "Pays dé
27 AANGD PONT-CHATEAU
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL037-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de rembrés an oxerclés : 42
Nombre de membres présents : 38
Nombre de auffrages exprimés ; 4i
VOTES : Gontre 0 Pouf
Abstentions 0
Lil
Dale de convocation : 30/04/2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mat,
Le Consell Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St Glldas-des-Bols,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du consell de la
Communauté de Communes sise 02 rue des Châtaigniers - 44160 Pontchâteau,
DELIBERATION N°2026-038
sous la présidence de : Didier PÉCOT
socrétalre de séance : Olivier DEMARTY
Ont répondu à l'appel :
Crossac :
Drefféac :
Guenrouëf :
Misslllac ;
Pont-Château !
St Gildas des Bois :
Ste Anne sur Brlvet :
Ste Relne de Bretagne:
Sévérac :
Absents :
M, Laurent JOSSE
M, François ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Olivier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédériqua GOINEAU,
MM, Philippe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Maryllse GAUX,
MM, Frédérie MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
MM, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëticla HEMERY,
MM. Sléphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-François GAUTIER, Stéphano MEREL,
Nicolas DUMEZ, Guillaume CHAUVIRE,
Mmos Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodio BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylvlane OILLIC,
MM, Jean-Frañçols LEGRAND, Jéan-Phllppe BONOUVRIER,
Mmes Patricla ROY, Cécile MAHÉ,
MM, Christophe GATTEPAILLE, Hugues LEGENTILHÔOMME,
Mmes Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françolso FAUGERON,
M, Didier PÉCOT,
Mme Émile TRANCHANT.
Mme Sandrine SEILLER
Mrne Patricia ROY
M, Kévin HALGAND
pour voter en son nom
pour votér en son nom
pour voter an 80n nom
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Lesquels forment la majorité des membres on exercice.
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO38-DE
Date de télétransmission : 12/08/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET : Déslanation des représentants au Syndicat, Mixte Établissement Public Terrltorlal de Bassin Eaux et Vilaine
Les conselllers communautaires sont Invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au sein du Syndicat Mixte de l'Établissement Public Territorlal de Bassin Eaux et Vilaine
Le syndicat prévoit ta désignation de 1 titulaire et 1 suppléant,
Cette élection est effectuée en application de la délibération-cadre 2026-030 relative aux représentations de l'EPCI et des règles applicables aux syndicats mixtes,
Vu l'article L,6211,10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte EPTB Eaux et Vilaine,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au seln de cet organisme,
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avolr entendu toutes précislons, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :
Désigne comme représentants à l'EPTB Eaux et Vilaine :
Titulaire :
e Philippe JOUNY
Suppléant :
e Gaëtan TRÉHELLO
- La présente déllbération sera notiflée au Syndicat Mixte d'EPTB Eaux et Vilaine.
Alnsl fait et délibéré aux jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au Registre des délibérations,
12 MAL 26 Le Président,
« Tranamls au représontant dé P'Etat [os ns
* Fublié le : D LE S * D
En tee 2 une \#
Le Président certifie, sous sa responsablilé, le caractère exéoutolre CP de cot acto, at informe qu'il paut falre l'objet d'un racours pour exoës OS Se 0Ë de pouvoir devant le tribunal adminlstradf de Nantes dans ue délai À Fe de deux mols à compter de sa nollloaïlon, sa réception par le Le secrétaire de séance, représentant de l'État ol sa publication {saisine possible par Oliver DEMARTY l'apptioatlon Informatique « Téléracours elloyens » accesslhle par le
elfe Internet wwwtolarscours. ff)
Ann EE
Châtalgniers
44160
PONT:CHATEAU
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO38-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâäteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de moribres an oxorolco: 42
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : 41
VOTES :Contr Q Pour
Abstentions 0
4
Date de convocation : 40/04/2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mal,
Le Consell Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St
Gildas-des-Bols,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du consell de la Communauté de Communes also 02 rue des Châtalgniers - 44160 Pontchâteaul,
DELIBIERATION N°2026-039
sous la présidence de : Didier PÉCOT
socrôtaire de séance : Olivier DEMARTY
Ont répondu à l'appel à fr 1) pa
Drofféac :
Guenrouët :
Missillac :
Pont-Châtoau
St Gildas des Bols :
Ste Anne sur Brivet
Absents :
M, Laurent JOSSE
M. François ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Ollvior DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Philippe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Maryllse CAUX,
MM, Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
MM. Jean-Françols VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëticla HEMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-François GAUTIER, Stéphane MEREL,
Nicolas DUMEZ, Guillaume CHAUVIRE,
Mmes Syivie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Murlel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM, Jean-François LEGRAND, Jean-Phillppe BONOUVRIER,
Mmes Patricia ROY, Cécile MAHÉ,
MM, Christophe GATTEPAILLE, Hugues LEGENTILHÔOMME,
Mmes Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mms Françolse FAUGERON,
M, Didier PÉCOT,
Mme Émille TRANCHANT.
donne procuration à Mme Sandrine SEILLER pour Voter en son nom
donne procuration à Mme Patricia ROY pour votar en soh nom
donne procuration à M, Kévin HALGAND pour voter en son nor
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL039-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET; Désignatlon des représentants au Syndicat Mixte Chère Don Isac PS
Les conseillers communautaires sont Invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au seln du Syndicat Mixte Chère Don lsac (SGDI),
Le syndicat prévoit la désignation de 2 titulaires,
Cette élection est effectuée en application de la délibération-cadre 2026-030 relative aux représentations de l'EPCI et des règles applicables aux syndicats mixtes,
Vu l'article L.5211,10 du Code Général des Collectivités Territorlales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Chère Don Isac,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au seln de cet organisme.
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Consell communautaire :
« Désigne comme représentants au Syndicat Mixte Chère Don lsac:
Titulaires :
e Grégory CAMBRE
a Gaëtan TREHELLO
«La présente délibération sera notiflée au Syndicat Mixte Chère Don sac,
Ainsi fait et délibéré aux jours, mols et an que dessus.
Suivent les signatures au Registre des délibérations.
Le Président,
+ Transmis au roprésontant da l'État lg ! suspens
1 Î MAI 10/6 "Paye dB )
ET
ue 2 tué clés
hi “Shétalgniers
"1e 44460
Le Président certe, sous sa responsabiilté, le caractère exéoutolre
dé cet acte, otinformo qu'il peut faire l'ablet d'un recours pour axc0s
de pouvoir devant le Wbunal administratif de Nantes dans uit délai
do deux mois à compter de sa noffiicallon, sa réception par la
représantant de l'Etat et sa publication {saisine possible par
l'application Informatique « Télérecours citoyens » acocaelble par la
alta Internet www.telerecours.fr)
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL039-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchäteau - St Gildas des B OÏS
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de mombres on exercice :
Nombro de membres présents :
Nombre de suffragos oxprimés :
VOTES : Contre Q Four 41
Abstentlons 0
Date dé convocation : 30/04/2026
4
38
di L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mal,
Lo Conseil Communautaire dé la Communauté de Communes du Pays de Pontchäteau St Glldas-dos-Bols,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du consell de la Communauté de Communes sise 02 rue des Châtalgnlers - 44160 Pontchâteau,
DÉLIBERATION N°2026-040
sous la présidence de : Didier PÉCOT
secrétaire de séance : Olivier DÉMARTY
Ont répondu à l'appel :
Crossac :
Misslllag :
Pont-Chäteau :
St Gildas des Bols :
Ste Anne sur Brivot :
Ste Reine de Bretagne :
Absonts :
M. Laurent JOSSE
M, François ROUSSEAU
Mme Karlné ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Ollivier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Philippe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Maryllss CAUX,
MM, Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
MM, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëticla HEMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-François GAUTIER, Stéphane MEREL, Nicolas DUMEZ, Guillaume CHAUVIRÉ,
Mmes Sylvie FUSELLIER, Syivlo MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Syivians OILLIC,
MM. Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER,
Mmes Patrlcla ROY, Cécile MAHÉ,
MM, Christophe GATTEPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME,
Mmes Karine HERVY, Chantal GOUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Frangolss FAUGERON,
M, Didier PÉCOT,
Mme Émille TRANCHANT.
donno procuration à Mme Sandrine SEILLER pour votar en son nom
donne procurallon à Mme Patricia ROY pour voter en son rom
donne procuratlon à M, Kévin HALGAND pour voter an son non
Lesquels forment la maJorité des membres en exercice.
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO40-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET: Désignation des représentants à l'Établissement Publle Foncier de Loire-Atlantique
Les conseillers communautaires sont invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au seln de l'Établissement Public Foncler de Loire-Atlantique.
L'EPF prévoit la désignation d'{ titulaire et d’1 suppléant.
Cette élactlon est effectuée en application de la délibération-cadre 2026-0830 relative aux représentations de l'EPCI.
Vu l'article L.5211,10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'établissement Public Foncier de Loire-Atlantique,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au sein dé cet organisme.
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Consell communautaire : - Désigne comme représentants au seln de l'Établissement Public Foncler de Loire-Atlantique : Titulaire :
+ Stéphane POILVÉ
Suppléant :
o Gaëtan TREHELLO
- La présente délibération sera notifiée à l'Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique.
Ainsi fait et délibéré aux Jours, mois et an que dessus.
Suivent les signatures au Registre des déllbérations.
- Trangnils au représentant do l'Etat lo : deb MA. LD
Le Président oerlifle, sous sa responsabilité, lo caractère exéautolre
de cet aote, atinforme qu'i paut fatra l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dovant le tribunal administratif de Nantes darts um délal
de doux mols à compter de sa notification, sa réception par le
roprésontant de PEtat ot aa publication (saléine possible par
l'application Informatique « Télérécours citoyens » accesslble par lé
site intemot www.lolorecaurs.f)
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL040-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026
Le Président,
Didier.PÉCO au PAYS le
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Le secrétaire de séance,
Olivier DÉMARTY
TE "À DD es
1 À enr
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44160
Le PONT-CHATEAU
4
eo 4 4 « 2 OS ». COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâäteau -— St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de mambros on exarclce !
Nombre de membres présents :
Nombre de suflrages exprimés :
VOTES : Contre O0 Pour 41
Abstontlons 0
Date de convocation : 40/04/2026
42
36
1 L'an DEUX MILLE VINGT SIX. le sept mal,
Le Conseil Communautaire de la Gommunauté de Communes du Pays de Pontchâteau St Gildas-des-Bols,
dûrnent convoqué, s'est réuni en session ordinalre à la salle du conseil de la Communauté de Communes sise 02 rue des Châtalgnlers — 44160 Pontchâteau,
DELIBERATION N°2026-041
sous la présidence de : Didier PÉCOT
secrétaire de séance : Olivier DEMARTY
Ont répondu à l'appel :
Grossac :
Ste Anne sur Brlvet :
Ste Reine de Bretagne :
Sévérac !
Absents :
M, Laurent JOSSE
M, François ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL,
Mme Véronique PATÉ
MM, Olivier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Phillppe JOUNY, Sébastion SCHRAEN,
Mme Maryllso CAUX,
MM, Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
MM, Jean-Françols VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëticla HEMERY,
MM. Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-François GAUTIER, Stéphane MEREL,
Nicolas DUMEZ, Guillaume CHAUVIRÉ,
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Murlal MAHÉ, Sylviane OILLIG,
MM, Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER,
Mmes Patricia ROY, Cécile MAHÉ,
MM, Christophe GATTEPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME,
Mmes Karin HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françoise FAUGERON,
M. Didier PÉCOT,
Mme Émille TRANCHANT.
donne procuration à Mme Sandrine SEILLER pour voler ah son nom
donne procuration à Mme Patricia ROY pour voler 8n son nor
donne procuration à M, Kévin HALGAND pour voter en 8on non
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL041-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET : Déslanation des représonfants à la SPL Loire-Atlantique Développement
Les conseillers communautalres sont Invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au seln de la Société Publique Locale Lolre-Atlantique Développement,
La SPL prévolt la désignation d'1 titutaire,
Cette élection est effectuée en application de la déllbération-cadre 2026-0930 relative aux représentations de l'EPCI.
VU l'article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux sociétés publiques locales,
Vu tes statuts de la SPL Loire-Atlantique Développement,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enragistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au sein de cet organisme.
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :
= Désigne comme représentants au seln de la SPL Loire-Atlantique Développement :
Titulaire :
o Stéphane POILVÉ
- La présente déllbération sera notifiée à SPL Loire-Atlantique Développement.
Ainsi fait et délibéré aux jours, mois et an que dessus.
Suivent les signatures au Registre des délibérations.
+2-MA-3096 Le Président,
Transmis au représentant de l'Etat le : an nan À Didier PÉCOT LRO x
T2 MAITUE à PUITÉ 1 1 ss
Le Président certifie, sous sa responsabilité, lo caractère exécutolre
de aët acte, etInforme qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès ET he a08 de pouvolr devant le ttbunal administratif de Nantes dans un délet ET ie de deux mols à compter de sa nolificalion, sa réception par le Le secrétalré dé séance, représentant de l'Élat ot sa publication (saisine possible par
l'application Informatique « Téléracours elloyens » acaeselble par lo
alto Internet www fsleracours.fr)
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260607-DEL041-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pavs de Pontchâteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de membres en exercloe : 42
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : ca
VOTES : Conte © Pour
Abstentions 0
i
Dato de convocation : 30/04/2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mal.
Le Consell Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St Glldas-des-Bois,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du consell de la Communauté de Communes slse 02 rue des Châtalgniers - 44160 Pontchäteau.
DELIBIERATION N°2026-042
sous la présidence de : Didier PÉCOT
secrétaire de séance : Olivier DEMARTY
S es ES = 1ete Se ndu à l'appel :
Guonrouëlt :
Misslllac :
Pont.Château :
St Gildas dos Bols :
Ste Anne sur Brive
Sévérac :
Absents :
M, Laurent JOSSE
M, François ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Olivier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Philippe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Marylise CAUX,
MM, Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
MM, Jean-François VIGNARD, Didior BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëticia HEMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD), Jean-François GAUTIER, Stéphane MEREL,
Nicolas DUMEZ, Gullaume CHAUVIRÉ,
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND), Elodie BOURRIGAULT, Murlel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM, Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER,
Mmes Patrlcla ROY, Cécila MAHÉ,
MM, Christophe GATTEPAILLÉ, Hugues LÉGENTILHOMME,
Mmes Kariné HERVY, Chantal COUTURET,
Mmos Sandrine SEILLER, Mme Françolso FAUGERON,
M, Didier PÉCOT,
Mme Émille TRANCHANT.
donne procuration à Mme Sandrine SEILLER pour voter af san nom
donne procuration à Mme Patriola ROY pour voter en son nom
donne procuration à M, Kévin HALGAND pour voter en son nom
Losquels forment la majorité des membres en exercice,
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260607-DEL042-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET ; Désignation des représentants à la SPL Bretagne Pleln Sud
Les conseillers communautaires sont Invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au sein de la Soclété Publique Locale Bretagne Plein Sud.
La SPL prévoit la désignation d'1 titulaire et d'1 suppléant.
Cette élection est effectuée en application de la délibération-cadre 2026-030 relative aux représentations de l'EPCI.
Vu l'article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux sociétés publiques locales,
Vu les statuts de la SPL Bretagne Plein Sud,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au seln de cet organisme.
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Consell communautaire :
- Désigne comme représentants au sein de la SPL Bretagne Plein Sud :
Titulalre :
e Sandrine SEILLER
Suppléant :
e Jean-François GAUTIER
- La présente délibération sera notifiée à SPL Bretagne Plein Sud,
Ainsi fait et délibéré aux Jours, mols et an que dessus,
Suivent les signatures au Registre des délibérations,
Le Président,
Transmis au représentant de PEtat lo : LT MAT TON Didie LRÉROT 6]
à PU du D MA 20e 1, 2 rue dos Câlalgnters 44
PONT.CHAYEAU
Le Président certifle, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet aole, etinforme qu'il pout faire l'objet d'un racoure pour excès
de pouvoir devant le tbunal adminlstratif de Nantes dents un délai
de deux mols à compter de sa notification, aa récepllon par le Le secrétalre de séance, représentant de l'État ot sa publicalion (sélsine possible par Olivier DEMARTY l'application Informatique « Télérecours elloyéns » accessible par le
alle Intornot www loleraçaurs.fr)
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO42-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026
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F 44160
PONT.CHATEAU
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Len COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontohâätenu — St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de membres on oxarclce : 42
Nombre de membres présents : 30
Nombre de suffrages exprimés : 1
VOTES : Contre 0 Pour
Abstentions 0
#1
Date de convocation : 40/04/2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mal,
Le Consell Communautalre de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St Glldas-des-Bols,
dûment convoqué, s'est réuni! en session ordinaire à la salle du conseil de la Communauté de Communes sise 02 rue des Châtalgniers -- 44160 Pontchâteau,
DÉLIBIRATION N°2026-043
sous la présidence de : Didier PÉCOT
socrétaire de séance : Olivier DEMARTY
Ont répondu à l'appel :
Grossac :
Drefféac :
Pont-Château :
St Gildas des Bols :
Ste Anne sur Brlvet :
Ste Relne de Bretagne :
Sévérac :
Absents :
M, Laurent JOSSE
M, Françgols ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM. Olivier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Philippe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Maryllse GAUX,
MM, Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
MM, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëtlcla HEMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-François GAUTIER, Stéphane MEREL, Nicolas DUMEZ, Gulllaurne CHAUVIRÉ,
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM, Jean-François LEGRAND, Jean-Phillbps BONOUVRIER,
Mmes Patricia ROY, Cécile MAHÉ,
MM, Christophe GATTEPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME,
Mmes Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françolso FAUGERON,
M. Didier PÉCOT,
Mme Émile TRANCHANT.
Mme Sandrine SEILLER
Mme Patricia ROY
M, Kôvin HALGAND
donné procuration à
donne procuration à
donne procuration à
pour voter en son nom
pour voter en son nom
pour voler an son nom
Losquels forment la majorité des membres en exercice,
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO43-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET : Désignation des représentants au Comité Départomental du Tourlsme de Loire-Atlantique Léon nm
Les conseillers communautaires sont Invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au sein de la Comité
Départemental du Tourisme,
La SPL prévoit la désignation d'1 titulaire,
Cette élection est effectuée en application de ta délibératlon-cadre 2026-030 relative aux représentations de l'EPCI.
Vu l'article L.5211,10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Comité Départemental du Tourisme de Loire-Atlantique,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au sein de cet organisme.
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avolr entendu toutes précisions, en avolr délibéré, à l'unanimité, le Consell communautaire :
= Désigne comme représentants au sein du Comité Départemental du tourisme :
Titulaire :
s Sandrine SEILLER
- La présente délibération sera notifiée au Comité Départemental du tourisme de Loire-Atlantique.
Ainsi fait ot délibéré aux Jours, mois et an que dessus.
Suivent les signatures au Registre des déllbératlons,
Le Président, $
Didier PÉÇOT. PAYS de a 0 pay de 4 => « Tranamis au roprésontant cle l'Etué le : mataL MAL..9(
42 MAI 206 e PUDAIG 1e 1 msn sc
Le Président certifie, sous sa rosponsabilé, le caractère exéoutolra
de cet acte, et informe qu‘li paut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tlbunal adminlatrallf de Nantes dans uni délal
de doux moe à compler de sa nolfioation, sa réception par le
représentant do l'Etat et sa publication (saisine possible par
l'application informatique « Téléracours eltoyens » accasslble par le
alto Intemet www. lelerécours.fr)
2 rue des
nâtelgniers
4 se Ladrnutt
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260607-20260507-DEL043-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombro de membres on oxetclée :
Nombre de membres présents :
Nombre de suflrages exprimés :
VOTES : Conte O Pour 41
Abstentions 0
Date de convocation : 30/04/2026
42
38
HA L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mal,
Le Consell Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pontchäteau St
Glidas-des-Bois,
dément convoqué, s'est réuni en session ordinalre à la salla du consell de la Communauté de Communes else 02 rue des Châtalgnlets -- 44180 Pontchâteau,
DELIBERATION N°2026-044
sous la présidence de : Didier PÉCOT
secrétaire de séance : Ollivier DEMARTY
Ont répondu à l'appel :
Crossac :
Drofféac :
Guenrouët :
Missillac :
A
StGildas des Bols :
Ste Anne sur Brivet :
Ste Relne de Bretagne :
a évérac :
Absents :
M, Laurent JOSSE
M, François ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Ollvier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Philippe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Maryliss CAUX,
MM, Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mo Katy GERMAIN,
MM, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëticla HEMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-François GAUTIER, Stéphane MEREL,
Nicolas DUMEZ, Guillaume CHAUVIRÉ, |
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Elodie BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM, Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER,
Mmes Patricia ROY, Cécila MAHÉ,
MM, Christophe GATTÉPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME,
Mines Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mrne Françolse FAUGERON,
M. Didler PÉCOT,
Mme Émile TRANCHANT.
donne procuration à Mme Sandrine SEILLER pour voler en son nor
donne procuration à Mme Patricia ROY pour voter en son nom
donné procuratlon à M, Kévin HALGAND pour voter en 80n nom
Lesquels forment la majorité dos membres en oxorcice.
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO44-DE
Date de télétransmission : 12/08/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET: Désignation des représentantsau Consell d'Administration du collège Krida Kahlo
Les conseillers communautaires sont Invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au seln de la Conseil d'Administration du collège Frida Kahlo de Pontchâteau,
Cet établissement public local d'enselgnement (EPLE) prévoit la désignation d'1 titulaire.
Cette élection est effectuée en application de la délibération-cadre 2026-0830 relative aux représentations de l'EPCI.
Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L.421-2 et R.421-14 et suivants relatifs à la composition et au fonctionnement du conseil d'administration des EPLE,
Vu l'article L.5211,10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du collège Frida Kahlo,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au sein de cet organisme,
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en ‘avoir déllbéré, à l'unanimité, le Consell communautaire: -« Désigne comme représentants au seln du Conseil d'Administration du collège Frida Kahlo: Tltulaire :
e Philppe ROUAUD
-« La présente délibération sera notifiée au collège Frida Kahlo de Pontchäteau.
Ainsi fait et délibéré aux jours, mols et an que dessus,
Suivent les signatures au Registre des délibérations.
a Le Président,
« Trangmis au roprésontant do l'Etat le : . TA L. MA Al-7078 Didier PÉCOT
2 PI 1 arrrefue be MAL. 2098
Le Préaldont cortiflo, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cel acte, at Informe qu'il peut falre objet d’un recours pour cxoës
de pouvoir devant le Wlbunal adminlstalif de Nantes dans un délal eus de deux mols à compter de sa nollficallon, sa récoption par lo mn TUE a ÉRTY soance, représentent dé l'Etat el sa publioatlon (saisine posslble par
l'application Informatique « T'éléracours olloyans » accessible par la
slte Intomet www.lelarecoufaff) xà
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Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO44-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontohâteau —- St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
42
36
a
Nombre da mombras en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Conte Q Pour 41
Abstentions 0
Date de convocation : 30/04/2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mai,
Le Consell Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St Gildas-des-Bols,
dûment convoqué, s'ast réuni en sesslon ordinaire à la salle du consell de la Communauté de Communes sise 02 ruse des Châtaignlers -- 44160 Pontchäteau,
DELIBERATION N°2026-045
sous la présidence de : Didier PÉCOT
sacrétaire de séance : Olivier DEMARTY
Ont répondu à l'appel : mien
Crossac :
Drefféac :
Guenrouêt :
Miasillac :
Pont-Château :
St Gildas dos Bols :
Sto Reine de Brotagno :
Sévérac :
Absents :
M. Laurent JOS8SE
M, François ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Ollvior DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Philippe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Marylise CAUX,
MM, Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Kaly GERMAIN,
MM, Jean-Françols VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëllcla HEMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-François GAUTIER, Stéphane MEREL,
Nicolas DUMEZ, Gullaume CHAUVIRÉ, .
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Murlel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM, Jean-François LEGRAND, Jean-Phlippe BONOUVRIER,
Mmos Patricia ROY, Cécile MAHÉ,
MM, Christophe GATTEPAILLE, Huguos LEGENTILHOMME,
Mmes Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françoise FAUGERON,
M. Didier PÉCOT,
Mme Émille TRANCHANT.
Mme Sandrine SEILLER
Mme Patricia ROY
M, Kévin HALGAND
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
pour voter en son nor
pour voter en son nom
pour voter an 801 nom
Lesquels forment la majorité des membres en exerclee,
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL045-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET: Déslanation des représentants au Conseil d'Administration du collège La Fontaine
Les conseillers communautaires sont invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au sein de la Consell d'Administration du collège La Fontaine de Missillac,
Cet établissement public local d'enselgnement (EPLE) prévoit la désignation d'1 titulaire.
Cette élection est effactuée en application de la déllhération-cadre 2026-0380 relative aux représentations de l'EPCI.
Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L.421-2 et R.421-14 et suivants relatifs à la composition et au
fonctionnement du conseil d'administration des EPLE,
Vu l'article L.6211,10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du collège La Fontaine,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au sein de cet organisme.
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avolr entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Consell communautaire :
= Désigne comme représentants au seln du Consell d'Administration du collège La Fontaine :
Titulaire :
e Caroline BORNE
- La présente délibération sera notifiée au collège La Fontaine de Missillac,
Ainsi fait et délibéré aux jours, mols et an que dessus.
Suivent les signatures au Registre des délibérations.
Le Président,
«Transmis au roprésantant de l'Etat là : md. MAL. )(75 Didier PÉCOT
4 2 MAÏ 2076
Publié lets deeemenmennnennnemenennieennuerse us
#7 # e Lo Préaldent certifie, sous sa responsablilté, lo oaractôre exécutaire En
de cet acte, at Inforrne qu'll pout faire l'oblat d'un recours pour axcès
de pouvoir devant le tlbunal adrainlstrailf de Nantas dans un délel
de deux mols à compter da sa nolificallon, sa réception par le
représentant de l'État ot sa publication (salaine possible par
l'applloatlon informatique « Tétérecours altoyens » acoeselble par le
ëlte Intermot www. lelarecours.fr)
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Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL045-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâteau — St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de membres en exerclce : 42
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : Ai
VOTES : Contra © Pour
Abstentions Ô
"1
Date de convacation : 30/04/2028
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mai,
Le Consell Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Ponichâteau St Glldas-des-Bols,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de la Communauté de Communes sise 02 rue des Châtaigniers - 44160 Pontchâleau.
DELIBIRATION N°2026-046
sous la présidence de : Didier PÉCOT
secrétaire de séance : Ollvier DEMARTY
Ont répondu à l'appel :
Crossac :
Drefféac :
Guenrouët :
Missillac :
Pont-Château :
St Gildas des Bols :
Ste Anne sur Brlvet :
Ste Roine de Bretagne ;
Sévérac :
M. Laurent JOSSE
M, François ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM. Olivier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Philippe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Marylise GAUX,
MM. Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
MM. Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHÂTAL, Caroline BORNE, Laëticia HEMERY,
MM. Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-François GAUTIER, Stéphane MEREL, Nicolas DUMEZ, Guillaume CHAUVIRÉ,
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodle BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM, Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER,
Mmes Patricia ROY, Cécile MAÉ,
MM. Christophe GATTÉPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME,
Mmes Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françoise FAUGERON,
M, Didier PÉCOT,
Mme Émilie TRANCHANT,
Mme Sandrine SEILLER
Mme Patricia ROY
M, Kévin HALGAND
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
pour voter ah son nom
pour voter an son nom
pour voler en son nom
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 12/05/2026
044-200000438-20260507-20260507-DEL46M-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2028 OBJET: Désignation des représentants au sein de P'ADDRN
Les conseillers communautaires sont Invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au seln de l'Agence d'Urbanisme de la Région Nazairlenne et de l'Estuaire, ADDRN.
L'agence prévoit la désignation d'1 titulaire et d'1 suppléant.
Cette élection est effectuée en application de la délibération-cadre 2026-030 relative aux représentations de l'EPCI.
Vu l'article L.5211,10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.132-6 du Code de l'urbanisme,
Vu les statuts de l'ADDRN,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au sein de cet organisme,
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avolr délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire : - Désigne comme représentants au sein de l'ADDRN :
Titulaire :
o Didier PÉCOT
Suppléant :
Didier Stéphane POILVÉ
- La présente délibération sera notifiée à l'ADDRN.
Ainsi fait et délibéré aux jours, mois et an que dessus.
Suivent les signatures au Registre des délibérations.
Le Président,
= Transrals au représentant de l'Etatlo: 4 9 MAI 2076 Didier PÉCOT
« Publié le : a MA Ds
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Le Président certifie, sous sa responeablillé, lo caractère exécutoire mme, Ai S de cat acte, etinforme qu'il paut faire l'objet d'un raçours paur excès à
de pouvolf devant le tribunal adminisiratif de Nantes dans un délal te god”
de deux mois à complor da sa nolifcatlon, sa réception par le rétde-géance, représentant de l'Etat et sa publloatlion (saisine possible par Olivier DÉMARTY
l'applloatton Informatique « Téléracours eltoyens » ascessible par le
slte internet www.leleragoura.fr)
ss TE] Châtalgnlera
44160
PONT-CHATEAU
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL48M-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mal.
Le Conseil Communautalre de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St Glldas-des-Bois,
dûment convoqué, s'est réuni en sesslon ordinaire à la salle du consell de la
Communauté de Communes slse 02 rue des Châtalgniers - 44160 Pontchâteau,
sous la présidence de : Didier PÉCOT
secrétaire de séance : Olivier DEMARTY
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 38
Nombre dé suffrages oxprimés : 41
VOTES : Contre O0 Pour 41
Abstentions Q
Date de convocation : 40/04/2026
DELIBERATION N°2026-047
Ont répondu à l'appel :
Pont-Châtoau :
St Glidas des Bois :
Ste Reine de Bretagne :
Sévérac :
Absents :
M. Laurent JOSSE
M, François ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Ollvier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Philippe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Maryilse CAUX,
MM, Frédérle MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
MM, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëticia HEMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-Françols GAUTIER, Stéphane MEREL,
Nicolas DUMEZ, Guillaume CHAUVIRÉ,
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodle BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM. Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER,
Mmes Patricla ROY, Céclla MAHÉ,
MM. Christophe GATTEPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME,
Mmes Karine HERVY, Chantal CGOUTURET,
Mes Sandrine SEILLER, Mme Françolse FAUGERON,
M, Didier PÉCOT,
Mme Émille TRANCHANT,
donne procuration à Mme Sandrine SEILLER pour voter en son nom
donne procuration à Mme Patricia ROY pour voler en Son nom
donne procuration à M, Kévin HALGAND pour voter en son nom
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL047-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET: Désignation des représentants au sein du CLIC
Les conseillers communautaires sont Invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au seln du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) du Pays de Pontchâteau St-Glidas-des-Bois.
La structure associative prévoit la désignation de 4 titulaires,
Cette élection est effectuée en application de la déllbératlon-cadre 2026-0930 relative aux représentations de l'EPCI.
Vu l'article L.5211,10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du CLIC,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au sein de cet organisme,
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautalre :
- Désigne comme représentants au seln du Centre Local d'Information et de Coordination du Pays de
Pontchâteau St-Glldas-des-Bois :
Titulalres :
o Katy GERMAIN
e Steffle ALOPH
e Anne NOBLET
o Sylvie MORAND
- La présente délibération sera notiflée au CLIC,
Ainsi fait et délibéré aux Jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au Registre des délibérations,
Lo Président,
Didier PÉCOT.. «Transmis au représontant de l'Etat le : gum Ad 1 2 MAI 102 ou" Paye des = S
à PU 10 mme MA. 20m.
Le Président cerlitle, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire &
de cet acte, otinforme qu'il pout faire l'obfet d'un recours pour oxcôs or na
do pouvoir devant le tibunal administratif de Nantes dans un délal nd ,
do doux mols à compter de sa nollficaïlon, sa récoplon par lo Le secrétaire de séance,
représentant de l'Etat et sa publioalion (salaire possible par Ollvier BEMARTY < Qu Pays des
lle Internet www.telersoours.fr)
l'application Informatique « Télérecours oltoyens » aosesslble par le
D US deg
Chalgnlors g
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Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL047-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de membres en exerclca: 42
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages oxprimôs : 41
VOTES : Conte O0 Pour
Abstentions 0
41
Pato de convocation : 30/04/2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept rnal,
Le Consell Cornmunautalre de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St Glidas-des-Bols,
dûment convoqué, s'est réuni en sésslon ordinaire à la salle du conseil de la Communauté de Communes sise 02 rue des Châtalgnlers - 44160 Pontchâteau,
DELIBIERATION N°2026-048
sous la présidence de : Didier PÉCOT
sécrétalre dé séance : Olivier DEMARTY
Qnt répondu à l'appel :
Crossac :
Drefféac :
Guenrouët :
Pont-Château :
St Gildas des Bois
Ste Anne sur Brivet :
$te Relne de Bretagne :
Sévérac :
Absents :
M, Laurent JOSSE
M, Françoig ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Olivier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Phiflppe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Maryilse CAUX,
MM, Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
MM, Jean-Françols VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëticla HEMERY,
MM, Stéphano POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-Françols GAUTIER, Stéphane MEREL,
Nicolas DUMEZ, Guillaume CHAUVIRÉ,
Mmes Sylvie FUSELLIER, Syie MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM, Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER,
Mmes Patrlcla ROY, Cécile MAHE,
MM. Christophe GATTEPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME,
Mmés Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SELLER, Mine Françoise FAUGERON,
M, Didier PÉCOT,
Mme Émile TRANCHANT,
donne procuration à Mme Sandrine SELLER pour voler en so nom
donne procuration à Mine Patricia ROY pour voter 8h son nom
donné procuration à M, Kévin HALGAND pour voter en son nom
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL048-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET: Désignation des représentants au seln d'Accès Réagis
Les conselllers communautaires sont Invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au sein de l'association Accès Réagls,
La structure prévoit la désignation d'1 titulaire,
Cette élection est effectuée en application de la déllbération-cadre 2026-030 relative aux représentations de l'EPCI,
Vu l'article L.5211,10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'association Accès Réagis,
Vu les propositions du bureau communautalre,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au sein de cet organisme,
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, sn avolr délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautalre : “Désigne comme représentants au sein d'Accès Réagis :
Titulaire :
e Christophe GATTEPAILLE
La présente délibération sera notifiée à l'assoclation précitée,
Alnsi fait et délibéré aux jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au Registre des délibérations.
Le Président,
Transmis au roprésentant de l'Etat le : su MAL.2016 Didier PÉCOT
« Pub le : manne) MA. 209g re
Le Préstdont cartifle, sous sa réaponsabilité, la caraotère oxécutolra
de cet acte, etinforme qu'il peut falra l'oblel d'un recours pour axcès
de pouvoir devant le Hibunal administratif de Nantos dans un délel
de deux mols à compter de sa nolficallon, sa réception par le
représentant de Plat ot sa publication (salginé possible par
l'application informatique « Téléracours citoyens » acossalble par te
slte Internet wwwlolorecours.fr) | - Eu "Pays
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Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL048-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâäteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 38 L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mal,
Nombre de suffrages oxprimés : 41
Le Consell Communautalre de la Communauté de Communes du Pays de Ponichâteau St VOTES : Contre O0 Pour 41 Gildas-des-Bols,
Abstentions 0 |
Dato de convocation : 30/04/2028 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de la Communauté de Communes sise 02 rue des Châtalgnlers - 44160 Pontchâteau,
sous la présidence de : Didier PÉCOT 4 Lutin ont
DELABIRATION N°2026-649
secrétaire de séance : Olivier DEMARTY
Ont répondu à l'appel :
Grossac MM, Olivier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
Drefféac : MM, Phillppo JOUNY, Sébastien SCHIRAEN,
Mme Maryilse CAUX,
Guenrouët : MM, Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
Missillac : MM, Jean-Françols VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëticla HEMERWY,
Pont-Château : MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jéan-Françols GAUTIER, Stéphane MEREL, Nicolas DUMEZ, Guillaume CHAUVIRÉ, k
Mmos Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodis BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
St Gildas des Bols : MM. Jean-Françols LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER, Mmes Patricla ROY, Cécile MAHÉ, |
Ste Anne sur Brivet : MM, Christophe GATTEPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME, Mmes Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Sto Reine de Bretagne : Mines Sandrine SEILLER, Mme Françolse FAUGERON,
Sévérac : M, Didier PÉCOT,
Mme Émile TRANCHANT.
Absents :
M. Laurent JOSSE donne procuration à Mme Sandrine SEILLER pour voter an son nom M, Françols ROUSSEAU donne procuration à Mme Patricia ROY pour voler an son nom Mme Karine ROUXEL donne procuration à M, Kévin HALGAND pour voter en son nom Mme Véronique PATÉ
Lésquels forment la majorité des membres en exercice,
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL049-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET : Déslanation des représentants au sein de l'Escale Musicale
Les conseillers communautaires sont Invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au sein de l'association Escale Musicale,
La structure prévoit la désignation de 3 titulaires.
Cette élection est effectuée en application de la déllhération-cadre 2026-030 relative aux représentations de l'EPCI.
Vu l'article L.5211,10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'association Escale Musicale,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au sein de cet organisme,
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes préclslons, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire:
- Désigne comme représentants au sein de l'Escale Musicale :
Titulaires :
e Sandrine SEILLER
e Elodie LELIÈVRE
e Véronique PATÉ
- La présente délibération sera notifiée auprès de la structure associative précitée.
Ainsi fait ot délibéré aux Jours, mols et an que dessus,
Suivent les signatures au Registre des délibérations.
Le Président,
à Tranaimis au reprégontant do l'Etat l : 1... MAI..7070 Didier PÉCOT. 2 AU "Pays SR
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Lo Président certifle, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cot acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour oxcès
de pouvoir devant le tbunal adminletratif de Nantes dans un délal
de deux mois à compter de sa nolflcatlon, sa réceplion par le Le: a os nce, représentant de l'État et sa publiatlon (salslno posslble par OI FORTS,
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Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507- 20260e07e DELO48-DE
Date de télétransmission: 12/05/202
Date de réception préfecture : 2108/2028 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchäteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de monbros on okorclce : 42
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : À
VOTES : Contrs © Pour
Abstentions 0
41
Date de convocation : 30/04/2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mat,
Le Conseil Gommunautalre de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St Glidas-des-Bois,
dément convoqué, s'est réuni en sesslon ordinalre à la salle du consell de la Communauté de Comrnunes sise 02 rue des Châtatgniers - 44160 Pontchâteau,
DÉLIBERATION N°2026-050
sous la présidence da : Didier PÉCOT
socrétalre de séance : Olivier DÉMARTY
Ont répondu à l'appel :
Grossac :
Drefféac :
Guenrouët
Missillac :
Pont-Château :
St Gildas des Bols :
Sévérac :
Absents :
M, Laurent JOSSE
M, Françols ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Olivier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Phillpps JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Maryilse CAUX,
MM, Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEG,
Mme Katy GÉRMAIN,
MM, Jean-Françols VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëtlcla HEMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-François GAUTIER, Stéphane MEREL,
Nicolas DUMEZ, Guillaume CHAUVIRÉ,
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Murlel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM, Jean-François LEGRAND, Jean-Phillppe BONOUVRIER,
Mmes Patricla ROY, Cécile MAHÉ,
MM, Christophe GATTEPAILLE, Hugues LÉGENTILHOMME,
Mmes Karine HÉRVY, Chanta COUTURET,
Mmes Sandrine SELLER, Mme Françoise FAUGERON,
M. Didier PÉCOT,
Mme Émilie TRANCHANT,
Mme Sandrine SEILLER
Mme Patriola ROY
M, Kévin HALGAND
pour voter an son nom
pour voter on son nom
pour voter en son nom
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Lesquels forment la majorité des mombros en exerclce,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 12/05/2026
044-200000438-20260507-20260507-DELO50-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET: Déslanation des représentants au seln de la Mission Locale Rurale du Slllon SR MOT
Les conseillers communautaires sont invités à procéder à la désignation des représentants de l'EPCI au soin de la Mission Locale Rurale du Sillon,
La structure assoclative prévoit la désignation de 9 titulaires,
Celte élection est effectuée en application de la délibératlon-cadre 2026-030 relative aux représentations de l'ÉPCI.
Vu l'article L.5211,10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Mission Locale Rurale du Slllon,
Vu les propositions du bureau communautalre,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les représentants au sein de cet organisme.
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautalre :
- Désigne comme représentants au sein de la Mission Locale Rurale du Sillon:
Titulaires :
o Jean-François GAUTIER
Françoise FAUGERON
Didier BROUSSARD
Sophie DE LIL
Gwénaëlle LE CALONNEC
Valèrle WATOREK
Françols ROUSSEAU
Soiziok LE DERFF
Frédétlo MILLET 8
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La présente délibération sera notiflée auprès dé l'association précitée.
Ainsi fait et délibéré aux jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au Registre des délibérations.
Le Présldant,
Transmis au représentant dlo l'Etat lo : TA MAT Didiér PÉGOT
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de pouvoir devant le Wbunal administratif de Nantes dans un délal
de deux mols à compter do sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat ot sa publication (salsiné possible par
l'application informatique « Télérecours citoyens » acoesslble par le
site Internet www tolarocours.fr)
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260607-DELO50-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026
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Le secrétaire de séance,
Olivier DEMARTY...
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de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de membres on exercice : 42
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : 41
VOTES : Contre O0 Pour
Abstentions 0
41
Date do convocation : 80/04/2096
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mal,
Le Consell Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pontohâtoau St
Gildas-des-Bois,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de la Communauté de Communes sise 02 rue des Châtalgniers - 44160 Pontchâteau
DELIBIRATION N°2026-051
sous [a présidence de : Didier PÉCOT
secrétaire de séançe : Ollvier DEMARTY
Ont répondu à l'appel :
Crossac:
Guenrouët :
Missillac :
Pont-Ghâteau :
St Gildas des Bols :
Ste Anne sur Brivet :
Absents :
M, Laurent JOSSE
M, Françgols ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Olivier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Philippe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Maryllse CAUX,
MM. Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
MM, Jean-Françols VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëtlcla HEMERY,
MM. Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-Françols GAUTIER, Stéphane MEREL, Nicolas DUMEZ, Guillaume CHAUVIRÉ,
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylviane OILLIG,
MM, Jean-François LEGRAND, Jean-Phillppe BONOUVRIER,
Mmes Patrlcla ROY, Cécile MAHÉ,
MM, Christophe GATTEPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME,
Mmes Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françoise FAUGERON,
M. Didier PÉCOT,
Mine Émile TRANCHANT.
donne procurallon à Mme Sandrine SEILLER pour Voter en son nom
dônne procuration à Mie Patricla ROY pour voter en son nom
donne procuratlon à M, Kévin HALGAND pour voter en son nom
Lesquels forment la majorité dés membres en exercice.
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL051-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET ; Désignation des membres da la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Les conseillers communautalres sont Invités à procéder à la désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres {CAO) de l'EPCI.
La CAO de l'intercommunalité est composée de 5 titulaires et de 5 suppléants.
Cette élection est effectuée en application de la délibératlon-cadre 2026-080 relative aux représentations de l'EPCI.
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article L.1411-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant la nécessité de désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres.
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avolr entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :
- Désigne comme membres de la Commission d'Appel d'Offre :
Titulaires :
e Stéphane POILVÉ
e Jean-François LEGRAND
e Jean-François VIGNARD
e Katy GERMAIN
e Christophe GATTEPAILLE
Suppléants :
o Ofvier DEMARTY
o Jean-François GAUTIER
e Sandrine SEILLER
o Philippe JOUNY
e Chantal COUTURET
Ainsi fait et délibéré aux jours, mols et an que dessus.
Sulvent les signatures au Registre des délibérations.
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Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL051-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de membres en exerolca :
Nombre de membres présents :
Nombre do suffrages exprimés :
VOTES : Contre 0 Pour 41
Abstentions 0
Date de convocatlon : 30/04/2026
42
38
di L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mai,
Le Consell Communautalre de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St Gildas-des-Bols,
dûment convoqué, s'est réunl en session ordinaire à la salle du conseil de la Communauté de Communes sise 02 rue des Châtalgniérs - 44160 Pontchâteau,
DELIBERATION N°2026-052
sous la présidence de : Didier PÉCOT
secrétalre de séance : Ollvier DEMARTY
Qué répondu à l'appel :
Crossac :
Brefféac :
Guenrouët :
Misslllac :
Pont-Château :
St Gildas des Bols :
Ste Anne sur Brivet :
Sévérac :
Absents :
M. Laurant JOSSE
M, François ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Ollvier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM, Philippe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Marylise CAUX,
MM, Frédérie MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
MM, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alaïn GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëticla HEMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Joan-Françols GAUTIER, Stéphane MEREL, Nicolas DUMEZ, Gulllaurne CHAUVIRÉ,
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM, Jean-Françols LEGRAND, Joan-Phillppe BONOUVRIER,
Mmes Patrlcla ROY, Cécila MAHÉ,
MM, Christophe GATTEPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME,
Mmes Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françoise FAUGERON,
M, Didier PÉCOT,
Mme Émille TRANCHANT,
donne procuration à Mme Sandrine SÉILLER pour voler en son nom
donne procuration à Mme Patricla ROY pour voler en son nom
donne procuration à M, Kévin HALGAND pour voter en son nom
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO052-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET : Désignation des membres.do la Commission de Services Publics Locaux (CSPL)
Les conseillers communautaires sont Invités à procéder à la désignation des membres de la Commission des Sorvices Publics Locaux (CSPL) de l'EPCI.
La CSPL de l'intercommunalité est composée de 5 tltulalres et de 5 suppléants,
Cette élection est effectuée en application de la déllbération-cadre 2026-0380 relative aux représentations de l'EPCI,
Vu l'article L.1413-1 du Code général des collactivités territoriales relatif à la Commission des Services Pubilcs Locaux, Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant que les membres de la commission doivent être élus parmi les conseillers communautaires, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de désigner les membres de la Commission des Services Publics Locaux,
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avolr délibéré, à l'unanimité, le Consell communautaire :
- Désigne comme membres de la Commission des Services Publics Locaux :
Titulaires :
o Stéphane POILVÉ
e Jean-François LEGRAND
e Jean-François VIGNARD
o Katy GERMAIN
o Christophe GATTEPAILLE
Suppléants :
e Olvier DEMARTY
e Jean-François GAUTIER
e Sandrine SEILLER
s Philippe JOUNY
o Chantal COUTURET
Ainsi fait et délibéré aux jours, mols et an que dessus,
Suivent les signatures au Registre des délibérations,
«Transmis au représentant do l'État lo : ELMACE
a L MA 7 à POI 1 Fresnes
Lo Président certifie, sous sa responsabliité, lo caraclèro axécutoira
de cet acte, etinforme qu'il paut faire l'objet d'un rocours pour excûs
de pouvoir devant le ibunal adininistratif do Nantes dans un délal
de deux mols à compter de sa nollficallon, sa réception par le
représentent de l'Etat ef sa publication (salsine possiblé par
l'application Informatique « Téléracours cltayans » accessible par le
slle ntornet ww telaracours.fi)
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL052-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026
Le Président,
Didier PÉCOT ne T Pay gun
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Le secrétaire de séance,
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PO T-CHATEAU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâteau -— St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de membres en exercice: 42
Nombre de membres présents : 38
Nombre de suffrages exprimés : fi
VOTES : Contre O0 Pour 41
Abstentions Ô
Date de convocation : 40/04/2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mal,
Le Conseil Communautalre de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâäteau St Gildas-des-Bols,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du congell de la Communauté de Communes slse 02 rue des Châtalgnlers - 44160 Pontchâteau.
DELIBERATION N°2026-053
sous la présidence de : Didier PÉCOT
secrétaire de séance : Ollier DEMARTY
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Guenrouët;
lsslilag :
Pont-Château :
St Gildas des Bois :
Ste Anne sur Brlvet :
Ste Reine de Bretagne :
Sévérac :
M, Laurent JOSSE
M, Françols ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL
Mme Véronique PATÉ
MM, Olivier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mrnes Frédérique GOINEAU,
MM, Philippe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Maryllse GAUX,
MM, Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
MM, Jean-Françols VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëticla HEMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-Françols GAUTIER, Stéphane MEREL,
Nicolas DUMEZ, Gulllaume CHAUVIRÉ, .
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM, Jean-François LEGRAND, Jean-Phillppe BONOUVRIER,
Mmes Patricia ROY, Cécile MAHÉ,
MM, Christophe GATTÉPAILLE, Hugues LÉGENTILHOMME,
Mmes Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françoise FAUGERON,
M, Didier PÉCOT,
Mme Émille TRANCHANT.
Mme Sandrine SEILLER
Mme Patrlcla ROY
M, Kévin HALGAND
donne procuration à
donné procuratlon à
donne procuration à
pour voter en soft nom
pour voter en son nom
pour voter en son nom
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260607-DELO53-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET : Désignation des membres du collège public du comité de programmation GAL LÉADER
La Communauté de communes est structure porteuse du GAL LEADER 2023-2027, Le Comité de programmation, instance déclslonnelle du GAL, comprend un collège public composé de 5 membres titulaires ot 5 membres suppléants, élus parmi les conselllers communautaires,
Cette élection est effectuée en application de la déllbération-cadre 2026-030 relative aux représentations de l'EPCI,
I convient de procéder à leur désignation
Vu la délibération 2023-83 du Consell communautaire du 14 décembre 2023 portant candidature de la Communauté de communes au programme LEADER 2023-2027 et déslgnatlon des membres du collège public du Comité de programmatlon,
Vu la délibération 2024-32 du Consell communautaire du 11 avril 2024 approuvant la conventlon-cadire relative à la mise en œuvre du programme LEADER 2023-2027,
Vu la composition du Comité de programmation fixée pour la période 2023-2027,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant que les membres du collège public doivent être élus parmi les conseillers communautaires, Considérant la nécessité de désigner les membres du Comité de programmation du GAL LEADER
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avolr entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Gonsell communautaire : - Désigne comme membres du collège public du Comité de programmation du GAL LEADER 2023-2027 : Titulalres :
o Didier PÉCOT
Jean-François VIGNARD
Stéphane POILVÉ
Phippe JOUNY
Olvier DEMARTY 9
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Suppléants :
o Jean-François LEGRAND
Katy GERMAIN
Sandrine SEILLER
Christophe GATTEPAILLE
Élodie BOURRIGAULT é
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Ainsi fait et délibéré aux jours, mois et an que dessus.
Suivent les signatures au Registre des délibérations.
Le Président,
«Transrals au repréaantant do l'État fo : .1.MAI.2026 Didier PÉCOT
PU E a L MA Pns
Le Président cértifle, sous 8a rasponsablité, lo caractère axéoutoire
de cet acts, ét informe qu'il pout faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tbunal administratif de Nantes dans un délel
de deux mois à compler de sa nollfication, sa réception par le
représontant de l'État et sa publication (Baleine possible par
l'applleation Informatique « Téléracours citoyens » accessible par le
sie Internel www. teleracours.fr)
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO53-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026
2 rue des
Châtalgnlers
44160
PBONT-CHATEAU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâäteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de mombros on oxarclco: 42
Nombre de membres présents: 30 L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mal. Nombre de suffrages exprimés: 4
FE Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St VOTES : Conte @ Pour 41 Gildas-des-Bois,
Abstentlons 0
Dale de convocallon : 30/04/2026 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du consell de la Communauté de Communes slse 02 rue des Châtaigniers - 44160 Pontchâteau,
sous la présidence de : Didier PÉCOT
DÉLIBERATION N°2026-0$4
secrétaire de séance : Ollvier DEMARTY
Ont répondu à l’appel :
Crossac : MM, Olivier DEMARTY, Kôvin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
Dretféac : MM, Philippe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mmo Marylise CAUX,
Guenrouët : MM. Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
Misstllac : MM, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëticia HEMERY,
Pont-Château : MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-François GAUTIER, Stéphane MEREL, Nicolas DUMEZ, Guillaume CHAUVIRÉ,
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
St Gildas des Bols ! MM, Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER, Mmes Patricla ROY, Céclla MAHÉ,
te Anne sur Brivet : MM, Christophe GATTEPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME, Mmes Karine HÉRVY, Chantal COUTURET,
Ste Reine de Bretagne : Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françoise FAUGERON,
Sévérac : M. Didier PÉCOT,
Mme Émile TRANCHANT.
Ahsents :
M. Laurent JOSSE donne procuratlon à Mme Sandrine SELLER pour voter en son nom M, François ROUSSEAU donne procuration à Mme Patricla ROY pour voter ah son nom Mme Karine ROUXEL donne procuratlon à M, Kévin HALGAND pour votér ér son nom Mme Véronique PATÉ
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO54-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET : Désignation des représentants au Comité Soclal Territorlal
Le Comité Soolal Territorial (GST), Instance compétente en matière de dialogue soclal, de conditions de travall, de santé et de sécurité au travall, comprend un collège de représentants de l'EPCI composé de 4 membres titulaires ot 4 membres suppléants, élus parmi les conselllers communautaires,
Cette élection est effectuée en application de la déllbération-cadre 2026-0830 relative aux représentations de l'ÉPCI.
Vu le décret n°2021-571 du 40 mai 2021 relatif au Comité Social Territorial,
Vu les propositions du bureau communautaire,
Vu les candidatures enregistrées,
Considérant que les représentants de la collectivité au GST doivent être élus parmi les conseillers communautaires, Considérant la nécessité de procéder à cette désignation.
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, la Consell communautaire :
- Désigne comme représentants de l'intercommunalité au GST :
Titulaires :
e Didier PÉCOT
Jean-François VIGNARD ê&
s Stéphane POILVÉ
o Philppe JOUNY
Suppléants :
e Sandrine SEILLER
e Olvier DEMARTY
e Jean-François LEGRAND
e Katy GERMAIN
Ainsi fait et délibéré aux jours, mois et an que dessus.
Suivent les signatures au Registre des délibérations,
Le Président, {3
- Transmis au représentant de PEtat lo : rare Bu ï TA 2076 Didier PÉCOT
12 MAI 206.
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Lo Président cerlifie, sous sa responsabilité, le caractère axécutolra
de cet acte, ëtinforme qu'il pout fatre l'objt d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal adimilnistrallf de Nantes dans un délai
de deux rnols 4 compter de sa nolficatlon, sa récaption par 18
représentant de l'Elat ot sa publication (saisine possible par
l'application iformatlque « Télérecours citoyens » accessible par le
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Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO54-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâäteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de mambres présents : 30 L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mal,
Nombre de suffrages exprimés: 41
? Le Consell Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St VOTES : Conto 0 Pour 41 Gildas-des-Bols,
Abstentions 0
Date do convocation : 30/04/2098 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du consell de la Communauté de Communes sise 02 rue des Châtalgniers — 44160 Pontchâteau.
sous la présidence de : Didier PÉCOT
DELIBERATION N°2026-0$8
secrétaire de séance : Ollivier DEMARTY
Ont répondu à l'appel :
Cossac : MM, Olivier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
Drefféac : MM, Phillppo JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Maryllse CAUX,
Guenrouët : MM, Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
Misalllac : MM, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF Mmes Audrey CHATAL, Caralina BORNE, Laëticla HEMERY,
Pont.Châtoau : MM. Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-François GAUTIER, Stéphane MEREL, Nicotas DUMEZ, Guillaume CHAUVIRÉ,
Mmos Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodio BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
St Gildas des Bois : MM, Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER, Mmes Patrlcla ROY, Cécila MAHÉ,
Ste Anne sur Brive : MM, Christophe GATTEPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME, Mmes Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Ste Reine de Bretagne : Mmes Sandrihe SEILLER, Mme Françoise FAUGERON,
Sévérac : M, Didier PÉCOT,
Mme Émille TRANCHANT.
Absemts :
M, Laurent JOSSE donne procuration à Mme Sandrine SEILLER pour voter en son nom M, François ROUSSEAU donne procuration à Mme Patricla ROY pour voter en son nom Mme Karing ROUXEL donne procuration à M, Kévin HALGAND pour voler en son nom Mme Véronique PATÉ
Lesquels fortnent la majorité des membres en exercice,
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO55-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâäteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de membres an exercice : 42
Nombre de membres présents : 28 L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mal, Nombre de suffrages exprimés: 4
geo Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâäteau St VOTES : Contre 0 Pour 41 Gildas-des-Bols,
Abstentions 0
Dato do convocation : 30/04/2028 dûment convoqué, s'est réunl en session ordinalre à la salle du conseil de la Communauté de Communes sise 02 rue des Châtalgniers - 44180 Pontchäteau,
sous la présidence de : Didier PÉCOT
DELABERATION N°2026-056
secrétaire de séance : Ollvier DEMARTY
Qné répondu à l'appel : Poste a san as a Lun
Crossac : MM, Ollvier DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
Drefféac : MM. Philipps JOUNY, Sébastlan SCHRAEN,
Mme Maryllse CAUX,
Guenrouët : MM, Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
Missillac : MM, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëticla HEMERY,
Pont-Château : MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-François GAUTIER, Stéphane MEREL, Nicolas DUMEZ, Guillaume CHAUVIRÉ,
Mmos Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodle BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
St Gildas des Bois : MM, Jean-Françols LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER, Mmes Patricla ROY, Cécils MAHE,
Ste Anne sur Brivet : MM, Christophe GATTEPAILLE, Hugues LEGENTILHOMME, Mmes Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Ste Reine de Bretagne : Mmes Sandrine SEILLER, Mma Françolse FAUGERON,
Sévérac : M, Didier PÉCOT,
Mme Émile TRANCHANT,
Absents !
M, Laurent JOSSE donne procuration à Mme Sandrine SEILLER pour voter en son noi M, Françols ROUSSEAU donne procuration à Mme Patrlcla ROY pour voter éf son nom Mme Karine ROUXEL donne procuration à M, Kévin HALGAND pour voter en son nom Mme Véronique PATÉ
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO56-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Vu le code général des collectivités territorlales et notamment son article L. 5211-12, Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château — St Gildas des Bols, Vu le procès-verbal de la séance d'installation du consell communautaire en date du 16 avril 2026 constatant l'élection du Présldent et des 9 Vice-Présidents,
Considérant que lorsque l'organe déllbérant d'un établissement public de coopération Intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les Indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son Installation, Considérant que le montant total des Indemnités versées ne dolt pas excéder celui de l'enveloppe Indemnitalre globale soit 180 882,25E, conformément au tableau calculé cl-dessous :
û
Considérant que pour une communauté de communes l'article R. 5214-14 du code général des collectivités territoriales fixe
- Le montant de l'indemnité maximale de président à 67,50% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- Le montant de l'indemnité maximale de vice-président à 24,73% de l'indice brut terminal de l'échella indiciaire de la fonction publique,
Considérant la demande du Président de percevoir une Indemnité de fonctlon à hauteur de 58,75%, solt un taux inférieur au taux maximal,
Considérant la proposition du Président de flxer un taux d'indemnité, pour les Vice-Présidents ayant reçu délégation de fonction, à hauteur de 22,95%,
Considérant que toute délibération de l'organe déllbérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des Indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.
Sur la proposition do Didier PÉCOT, Président,
Aptès avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, te Consell communautaire : - Décide d'attribuer l'indemnité de fonction au Président au taux de 58,76 % de l'indice brut terminal de l'échelle indicialre de la fonction publique et conformément à sa demande,
- Décide d'attribuer l'indemnité de fonction aux Vice-présidents, ayant reçu délégation, au taux de 22,95 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- Précise que l'attribution des Indemnités fixées ce jour respecte l'enveloppe Indemnitaire globale,
« Précise qu'en application das taux flxés, les montants individuels seront les sulvants :
a nomprenom Des |. POURCENTAGEDE | © POURINFORMATION. | POURINFORMATION : FONCTION BENEFI CIAIRES | L'INDICE TERMINAL DE LA | À LA DATE DUJOUR : MONTANT TL A LA DATE DU JOUR: MONTANT É Ha “FONCTION PUBLIQUE | BRUT MENSUELEN EUROS . LE BRUTANNUEL EN EUROS
Président PÉCOT Didier 58,75% 2.414,93 € 28 979,17 €
der Vice-Président VIGNARD Jean-François 22,95% 943,36 € 11 320,37 €
2e Vice-Président POILVÉ Stéphane 22,95% 943,88 € 11 320,37 €
3e Vice-Président LEGRAND Jean-françols 22,95% 948,38 € 1 320,87 €
4 Vice-Président GERMAIN Katy 22,95% 043,36 € 11.320,87 €
5e Vice-Président GATTEPAILLE Christophe 22,95% 948,36 € 114 320,87 C
6e Vice-Président DEMARTY Ollvier 22,96% 943,36 € 11320,97 €
7e Vice-Président JOUNY Philippe 22,95% 943,96 € 11 320,97 €
8e Vice-Président SEÉILLER Sandrine 22,95% 048,36 € 11 320,87 €
Se Vice-Président GAUTIER Jean-Françols 22,95% 943,86 € 11 320,37 €
| TOTAL] ie “40 905,21 € 130 862,516
Pour rappel: montant de l'enveloppe Indemnltalre globale :
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO56-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026
130 882,26 € COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Du Pays de Pontchâäteau - St Gildas des Bois
Délibération du Conseil Communautaire
Nombre de membres an oxorolce :
Nombre de membres présents :
Nombre de sullrages exprimés :
VOTES : Conte O Pour 41
Abstentions 0
Date de convocation : 80/04/2026
42
38
4 L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le sept mal,
Le Consall Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pontchäteau St
Glldas-des-Bois,
dûment convoqué, s'est réuni en sesslon ordinalre à la salle du consell de la Communauté de Communes sise 02 rue des Châtalgniers - 44160 Pontchäteau,
DELIBERATION N°2026-057
sous la présidence de : Didier PÉCOT
secrétaire de séance : Older DEMARTY
none ne ananas orme
Crossac !
Drofféac :
Guenrouët :
Missilac :
Pont-Château :
St Glldas dos Bois :
Ste Anne sur Brivet :
Absents :
M, Laurent JOSSE
M, François ROUSSEAU
Mme Karine ROUXEL,
Mme Véronique PATÉ
MM, Ollvler DEMARTY, Kévin HALGAND
Mmes Frédérique GOINEAU,
MM. Philippe JOUNY, Sébastien SCHRAEN,
Mme Marylise GAUX,
MM. Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Katy GERMAIN,
MM, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD, Alain GUIHÉNEUF
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Laëticia HEMERY,
MM, Stéphane POILVÉ, Yoann LE BERRIGAUD, Jean-François GAUTIER, Stéphane MÉREL, Nicoles DUMEZ, Gullaume CHAUVIRÉ, :
Mmes Sylvie FUSELLIER, Sylvie MORAND, Élodie BOURRIGAULT, Muriel MAHÉ, Sylviane OILLIC,
MM, Jean-Françols LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER,
Mmes Patricia ROY, Céclle MAHÉ,
MM, Christophe GATTEPAILLE, Huguos LÉGENTILHOMME,
Mmes Karine HERVY, Chantal COUTURET,
Mmes Sandrine SEILLER, Mme Françoise FAUGERON,
M. Didier PÉCOT,
Mme Émille TRANCHANT.
donne procuration à Mme Sandrine SEILLER pour voter en son nom
donne procuration à Mme Patricia ROY pour voler en son nom
donne procuration à M, Kévin HALGAND pour voter an son nom
Lesquels forment la majorité des membres on exercice,
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DELO57-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 OBJET : Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorlal, maintien du parltarlsme, déclslon du recuell de l'avis des représentants de l'établissement el vote électronique
Le Président précise aux membres du Consell Communautaire que le Code général de la fonction publique (art L.251-6 et suivants) prévoit qu'un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements afflliés employant moins de cinquante agents.
A titre liminaire, on rappellera que le Comité Social Territorlal, présidé par un élu désigné par l'autorité territoriale, est composé de représentants du personnel (collège personnel), et de représentants de la collectivité (collège employeur). La parité numérique entre ces 2 collèges n'est pas obligatoire. Toutefois, le collège de représentants de la collectivité ne peut être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel en application de l'article R.252-33 du CGFP.
De même, il est passible de ne pas accorder un droit de vote au collège des représentants de la collectivité ; étant précisé qu'en cas de droit de vote des deux collèges, chacun vote distinctement,
Dans tous les cas, Il y a autant de suppléants que de titulaires.
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire d'arrêter au plus tard 6 mois avant la date du scrutin, la composition du futur Comité Social Territorial, tel qu'il résultera des élections professionnelles qui se dérouleront le 10 décembre 2026, après consultation pour avis des organisations syndicales,
Considérant qu'au regard de cet effectif, la composition du futur Comité Social Territorial peut être comprise entre 3 et 16 représentants en application des dispositions de l'article R.252-34 du CGFP.
Pour rappel de l'article R.252-34 du CGFP :
Effectif au 1% janvier Nombre de représentants
æ 60 et < 200 3 à5
à 200 et « 1 000 4 à6
& 1 000 at < 2 000 5à8
2 2 000 T1a15
Vu le Code général des collectivités territoriale,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.251-1 et suivants, les articles R252-33 et suivants, ainsi que les articles L252-8 à L252-10, R.262-36, et L254-4,
Considérant que la composition du Comité Social Territorial doit intervenir au plus tard 6 mois avant la date des élections professionnelles, après concertation avec les organisations syndicales en application de l'article 252-36 du code général de la fonction publique (CGFP),
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue Jusqu'au 24 avril 2026, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin, sur la composition du futur Comité Soclal Territorlal qui sera établi après les élections professionnelles du 10 décembre 2026,
Consldérant les avis rendus des différents syndicats suivants : CFDT, CFTC, CGT, SNDGCT {FO et UNSA ne s'étant pas exprimés),
Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels de drolt public et contrats de droit privé, au 1er janvier 2026 est fixé à 169 agents, comprenant 41% d'hommes et 59% de femmes,
Considérant la réunion, du 28 avril 2026, de préparation et de concertation des élections, organisée en présence des représentants du personnel,
Considérant que lors de la réunion du 28 avril 2026, les représentants du personnel ont approuvé, la proposition : - De fixer à 4 le nombre de représentants du personnel en Comité Social Tarrltorial,
- De fixer 4 le nombre de représentants de l'employeur en Comité Social Territorial,
De maintenir le principe de parité entre le collège personnel et le collège employeur, comme précédemment exposé, - Le principe d'un vote électronique (vote en ligne).
Sur la proposition de Didier PÉCOT, Président,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :
FIXE à 4 le nombre de représentants du personnel (Collège du personnel), soit 4 fitulaires et 4 suppléants,
- FIXE à4le nombre de représentants de l'établissement (Collège de l'employeur), soit 4 titulaires et 4 suppléants,
. DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l'établissement égal à
celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL057-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 - DÉCIDE que les représentants dé l'établissement (collège employeur) ont également le droit d'émettre des avis (au même titre que les représentants du personnel) et que ces derniers solent consignés dans les procès-verbaux du Comité Soclal Territorial,
“ DÉCIDE Ja mise en place du vote électronique pour les prochaines élections professionnelles dont les élections pour le Comité Social Territorial,
«La présente délibération sera transmise sans délai aux organisations syndicales.
Ainsi fait et délibéré aux jours, mois et an que dessus.
Suilvent les signatures au Registre des délibérations.
Le Président,
«Transmits au représentant de l'Etat le : LILMAT AT "7076 Didier PÉCOT
2 PUB AO ns srsrarsnsuns A D MAI 2026 DUR SON SUN CRRANS TAN TUE TEAM NAN TER ORtT
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"44160
Lo Président carie, sous sa responsabilité, le saraotére exécutotre | de cel acte, etinforme qu'il pout faire l'objet d'un racours paur excès Unes, a de pouvalr devant le kibunal administratif de Nantes dans un délal er pee s de deux mols à compler da aa nolflcallon, sa réception par ta Le Sacrée de Séance, représentant de l'Etat et sa publiaallon (saisine possible par Ollvier DEMARTY l'application irormaluo & reoourE alloyônts » accasalble par le
alte Internet }
Accusé de réception en préfecture
044-200000438-20260507-20260507-DEL057-DE
Date de télétransmission: 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026