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Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune d'Hanches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2 10 21)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
d’Eure-et-Loir
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HANCHES
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le SAMEDI 2 OCTOBRE à 12h15, le Conseil Municipal de la Commune de HANCHES, légalement convoqué par M. Jean Pierre RUAUT, Maire, s'est réuni à la Mairie
Date de convocation : 28 Septembre 2021
Présents : M. Jean Pierre RUAUT – M. Patrick KOHL – Mme Nicole LE TUTOUR –Mme Michelle MARCHAND – M. Hubert BERRY –- Mme Béatrice HAMELIN – M. Frédéric OULES -– Mme Laurence BANCKAERT - Mme Madeleine BOULOUX – M. Olivier COULON – Mme Virginie THENAULT – M. Christophe LEMAIRE – Mme Isabelle BOISSET - M. Sébastien PIERREL –
Etaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Jean-Paul DESPRES - Pouvoir à : M. Patrick KOHL
Mme Claudette VILLAIN Pouvoir à : Mme Nicole LE TUTOUR
Mme Michelle BAUDOUIN Pouvoir à : Mme Laurence BANCKAERT Mme Valérie LOUVEAU Pouvoir à : Mme Michelle MARCHAND
Absents
M. Pascal DEPINOY
Mme Patricia BUSE
M. François-Xavier MOUMANEIX
M. Ugo POREMBNY
M. Emmanuel DENIZE
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 14
Nombre de votes : 18
La séance ouverte, Mme Michelle MARCHAND, a été désignée secrétaire de séance.
1 - Election d’un adjoint au Maire
Le conseil municipal du 25/05/2020 a approuvé la création de 5 postes d’adjoints au Maire pour la durée du mandat et, lors de ce même conseil, a élu les 5 adjoints.
L’équipe d’adjoints a ensuite été modifiée lors du conseil municipal du 25 janvier 2021.
M. Jean-Paul DESPRES, 5ème Adjoint, a adressé sa démission à Mme le Préfet par courrier du 2/09/2021 en raison de son déménagement . Conformément à l’article L2122-15, cette démission est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat. L’adjoint continue l’exercice de ses fonctions jusqu’à l’installation de son successeur.
Conformément à l’article L 2122- 7-2 du CGCT « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. » M. le Maire propose au conseil municipal :
- de maintenir à 5 le nombre de postes d’adjoints
- de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint et de décider qu’il occupera le même rang que son prédécesseur.
le conseil municipal,
DECIDE de maintenir à 5 le nombre de postes d’adjoints au maire et que l’adjoint élu occupera le 5ème rang.
M. le Maire propose Christophe LEMAIRE et demande s’il y a d’autres candidats. Aucune autre candidature ne se déclare.
Puis le conseil municipal procède, à bulletins secrets, à l’élection du 5ème Adjoint.
Résultats du vote : 18 votants
18 voix pour Christophe LEMAIRE
Nombre de votes blancs : zéro
Nombre de votes nuls : zéro
Christophe LEMAIRE est déclaré élu 5ème Adjoint.
L’ordre du tableau tel que modifié suite à ces élections sera joint à la délibération.
2- Demande d’un Fonds de concours à la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France pour le financement de la voirie d’accès aux nouveaux équipements (lycée, centre de secours)
La Convention territoriale Bourg Centre des communes de Hanches et Epernon a été approuvée par le Conseil municipal de Hanches du 17 mai 2021 et est désormais signée par tous les partenaires.
L’une des actions de cette convention consiste à aménager une voirie pour l’accès au lycée, au centre de secours et à la gendarmerie.
La Convention prévoit que la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France participera au financement de la voirie communale.
La Communauté de communes peut accorder à la commune de Hanches, maitre d’ouvrage de cette voirie, un fonds de concours d’un montant maximal de 50% du reste à charge de la commune.
Ce reste à charge se décompose ainsi :
- Montant des travaux après déduction des subventions accordées par la Région et le Département : 377 499 € - 100 665 € (CD28) - 100 665 € (CR) = 176 169 €
- Montant de la maitrise d’œuvre : 18 875 €
- Frais d’élaboration du dossier d’urbanisme et de maitrise foncière : 7 000 € (montant prévisionnel, en attente d’un devis)
Soit un total de 202 044 €
En conséquence, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
SOLLICITE la Communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile de France pour l’attribution d’un fonds de concours à hauteur de 50% du reste à charge de la commune, soit un montant d’environ 101 022 €.