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Procès Verbal - cms 794 6
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 794 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Loisirs,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 Septembre 2021
Date de convocation : 20 Septembre 2021
Présents : Didier CORVEY-BIRON, Annie BERECHE, Jean-Noël MANDIER, René BAYLE, Nathalie DECTOT, Christian ALBERTIN, Marie-Sophie BARBIER, Laure ALBERTIN, Régis LACROIX, Valérie DROUVIN,
Absents : Vincent CAILLAT, David GRAND, Benjamin CHABERT, Guillaume CROIZAT, Mickaël GRAS
Approbation du précédent procès-verbal
1. Délibération pour approbation de la convention partenariat accueil de loisirs : La communauté de commune demande une participation des communes pour les accueils des centres de loisirs, à raison d'un montant qui pourrait avoisiner les 3,30 € par enfant et par heure. Délibération est prise à l'unanimité.
2. Délibération pour annulation et remise de dettes de la régie :
3 familles ont actuellement des factures en attente de règlement :
− Famille 1 : 2.90 € ancienne dette de 2017 – Il est décidé d’annuler cette dette. − Famille 2 : 2,40 € suite à une erreur de facturation – Il est décidé d’annuler cette dette. − Famille 3 : 56.40 € cette famille a dû quitter la région suite à l'incendie de leur maison. Ils étaient en situation précaire aussi il est décidé de leur accorder une remise de dette.
3. Urbanisme :
- DP DROUVIN Pascal : Installation d’un abri de jardin de 13.60 m² Parcelle B 805 – Chemin de Buisson Rond - Accepté
- DP ESCOFFIER Alexandre : Création d’un logement pour accueil d’ouvrier saisonnier
Parcelle B 274 – Impasse du Tréry - Refusé
- DP SCI WAKATP : Extension d’un balcon en terrasse surélevée Parcelle C 327 – Chemin de la Charrière - Accepté
- DP PEREIRA CARVALHO : Ajout de 2 fenêtres de toit
Parcelle A 354 – Chemin du Bressot - Accepté
- DP LAURENT Henri : Remplacement de la toiture en bardeau par une toiture en tuiles rouges vieillies de type Monier Belmont
Parcelle B 620 – Chemin des Marons - Accepté
7. Questions diverses :
- Le plan triennal de voirie : les routes de la Blache ont été refaites.
La route de Buisson Rond étant très endommagée, il faudrait envisager de l'intégrer aux travaux de l'année prochaine
- Les travaux d'éclairages publics devraient commencer après le 15 octobre
- Les travaux de façade de l'église commenceraient le 22 novembre pour être terminé à Noël
- Le programmateur de l'église a été remplacé pour que les cloches sonnent à nouveau
- Commission mobilité : il reste une grosse enveloppe disponible pour subventionner l'achat
de vélo électrique (suivant les revenus, 100 € ou 200 € par vélo)
- Le contrôle des jeux de l'école doit être fait. Le groupement de commande va nous
permettre d'adhérer à une convention pour une vérification trimestrielle et annuelle. - L'entreprise ROUSSET va souder les grilles chemin de Pourretière.
- L'huissier de justice est intervenu et a obtenu une ordonnance du juge pour que nous puissions récupérer l'appartement d'ici 1 mois si le propriétaire ne se manifeste pas. - 2 devis ont été faits pour faire nettoyer la toiture de l'église. Aux vues du montant des devis, la question se pose de savoir s'il ne vaudrait pas mieux changer les tuiles qui commencent à être très vieilles (avec la zinguerie). Il ne reste que 2 pans à refaire.
- Le toit du préau de la cours de la mairie nécessiterait également un nettoyage.
- Le repas des aînés aura lieu, si les conditions sanitaires le permettent, le jeudi 11 novembre.
Séance levée à 20H50