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Compte-Rendu - compte rendu 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
Saint-Malo
SEANCE
DU
10/07/2020
Le Conseil Municpal s'est déroulé sous la présidence de
HAMEL
Joël Maire.
Présents : M. HAMEL Joël, Maire, M. ADEUX Gérard, Mme
DUPLENNE
Soazig, M. HUE Philippe, Mme
LEGAC Nathalie,
M. ELRIC Régis, M. DESPRES
Louis, M. BREXEL Christian, Mme
ECLIMONT
Catherine,
M. BUSSY Daniel, M. DURVILLE Maxime,
me
HELBECQUE Anne, M. LOISEL Jean-Bernard, Mme
PICCO
Danièle, Mme
SIMON Gwenola,
Mme
BRUN
Isabelle
Excusé(s) ayant donné procuration
: Mme
MENAUT Marylène à M. HAMEL Joël, Mme
DONID Rozenn à
M. BUSSY Daniel Absent(s)
: M. ROGER
Christophe
Secrétaire : M. ELRIC Régis Î
SOMMAIRE
æ
]
+
élection des délégués du conseil municipal et de Leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
+
convention entre la commune et le département pour l'aménagement de la sortie du lotissement Le
Mirliton
(RE
An
élection
des
délégués
du
consell
municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Vu
le décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR : INT42015957J relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement des électeurs sénatoriaux, 3)
Composition
du
bureau
électoral
Monsieur Le maire indique que le bureau électoral est composé par {es deux membres du conseil municipal Les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de : M. BUSSY
Daniel,
M.
DESPRES
Louis, Mme
HELBECQUE
Anne
et M.
DURVILLE
Maxime.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
141 b]
Les listes déposées
et enregistrées
Composition
des listes :
La liste majorité municipale
est composée
par M.
HAMEL
Joël, Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
BUSSY
Daniel,
Mme
PICCO
Danièle,
M.
DURVILLE
Maxime,
Mme
DUPLENNE
Soizig,
M.
ELRIC
Régis,
Mme
ECLIMONT
Catherine
M.
Le
président
rappelle
L'objet
de
La séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
de
La
au
des
candidatures,
il est
pracédé au vote. Election
des
détégués
titulaires
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-nombre
de
bulletins
: 18
-bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
-suffrages exprimés : 17 1ère
répartition
:
Ont obtenu : “liste majorité municipale : 17 voix M. le maire proclame les résultats définitifs des délégués Liste majorité municipale : 5 sièges M. HAMEL
Joël,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
BUSSY
Daniel,
Mme
PICCO
Danièle,
M.
BURVILLE
Maxime
sont
proclamés
délégués
titulaires.
c)
Election
des
délégués
suppléants
Ont
obtenu
:
liste majorité municipale : 17 voix M. Le Maire proclame Les résultats définitifs des délégués suppléants Liste majorité municipale : 3 sièges Mme DUPLENNE Soizig, M. ELRIC Régis, Mme ECLIMONT Catherine sont proclamés délégués suppléants.
{Résultat
du
vote
: À La majorité
pour
: 17 contre
:
0 abstentions
: 1)
241 [Rér: |
36/2020
gonvention entre la commune
et le département
pour l'aménagement
de la sortie du lotissement
Le Mirliton rapporteur : Monsieur ELRIC Régis, adjoint aux travaux Monsieur ELRIC adjoint aux travaux explique au conseil municipal que les opérations de voirie de la sortie du lotissement Le Mirliton sant saumis à l'autarisation du département car il s'agit d'une route
départementale
(RO
476).
Une
convention
entre
le
département
et
la
commune
concernant
ses travaux est actuellement en cours. Plusieurs réunions ont eu lieu sur le chantier avec les respansables de la voirie départementale. Cette convention permettrait d'obtenir une participation financière de la prise en charge de la couche de roulement en enrobé et des surfaces de purges sur le même principe que la précédente convention signée pour
la voie de la Liberté.
Une aide d'un montant de 7 192 euros pourrait être octroyée à la commune. Mon:
ur ELRIC demande à l'assemblée d'autoriser Monsieur le maire à signer cette convention
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le maire à signer la convention entre le département et là commune
concernant
l'aménagement de ls sortie du lotissement Les Mirlitons (RD 476}. -charge Monsieur le maire du suivi de ce dossier. {Résultat du vote : A l'unanimité pour : 18 contre : O abstentions
: 0]
3/1