Déliberation - CRCM 14

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Déliberation - CRCM 14 Document publié le Mercredi 23 décembre 2015 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*********

SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE 2015 - N° 14

L’an deux mil quinze, le 23 Décembre à 20h00, les membres du Conseil municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Denis WALLE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BICHBICH Mary, COUTURIER Valérie, DENIS Bénédicte, KOZA Géraldine, POIRIER Marie-Claude.

Messieurs CARRÉ Vincent, GRESSIER Alain, LE PORQUIER DE VAUX Patrick, POTEAU Jean- Luc, WALLE Denis.

Pouvoirs : M. Benoît RANDON à M. Alain GRESSIER

M. Grégory DEVISMES à M. Denis WALLE.

Mme Nicole ROSSI à Mme Valérie COUTURIER.

Absents excusés : Mme Christelle HEBBE et M. Oliver AVIDE.

Assistait à la réunion : Mme Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie.

Secrétaire de séance : M. Alain GRESSIER.

Ordre du Jour :

 Délibération sur le nouveau tableau d’ordre du Conseil Municipal.

 Délibération approuvant le Plan d’Accessibilité des Voiries et des Espaces publics (PAVE)

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents, souhaite la bienvenue à Géraldine CONSTANT, devenue Madame KOZA, et fait la lecture d’un courrier déposé au Secrétariat dans la soirée du vendredi 18 décembre, faisant part du désir de Madame Sandrine MARIUZ de voir apporter un rectificatif au compte-rendu de la séance précédente. Monsieur le Maire fait ensuite la lecture du rectificatif apporté au compte-rendu N° 13 en précisant que le courrier de la demande de Madame MARIUZ est annexé au compte-rendu corrigé. Il indique que les signatures de chaque conseiller doivent être apposées sur le compte-rendu et également au bas du rectificatif pour l’adoption dans son intégralité.

Signatures faites du registre Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Alain GRESSIER secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs.

DÉLIBÉRATION

SUR LE NOUVEAU TABLEAU D’ORDRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Sandrine MARIUZ.

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-BR IE - 77440

CO M M U NE

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R MENTIÈR E S

-2

Celle-ci est effective depuis le 17 décembre 2015, date de réception du courrier de Sandrine MARIUZ motivant sa démission par sa récente élection en tant que présidente de l'ALF (Association Loisirs et Famille). Le Conseil Municipal en prend acte.

Selon le résultat des dernières élections, le remplacement de Sandrine MARIUZ au sein du Conseil Municipal sera effectué par Géraldine CONSTANT, première candidate non élue de la liste « CAP ARMENTIERES 2014-2020 ».

Monsieur le Maire installe donc immédiatement Madame Géraldine KOZA-CONSTANT, qui prend la 15e place au sein du Conseil municipal et l’encourage à bien travailler en son sein. Elle fera part de ses intentions d’intégrer les commissions dans lesquelles elle souhaite s’investir.

Approbation à l’unanimité des votes exprimés + 3 pouvoirs

DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE PAVE (PLAN D’ACCESSIBILITÉ À LA VOIRIES ET DES AMÉNAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS)

Monsieur le Maire passe la parole à Alain GRESSIER.

Alain GRESSIER rappelle au Conseil Municipal les raisons de cette délibération.

Courant octobre, la société LMP Conseils, accompagnée de membres de l'Association des Paralysés de France, a réalisé un état des lieux sur l'accessibilité de la voirie et des espaces publics de notre commune. Cet état des lieux reprend, pour chacune des rues d'Armentières intra-muros, les aménagements à réaliser pour permettre un meilleur cheminement des personnes en situation de handicap au sein de notre village.

Ce document a été présenté le 26 novembre dernier aux membres de la commission Travaux.

Il convient maintenant, au Conseil Municipal, d'approuver ce document en tant que PAVE et permettre ainsi :

- d'entériner les différents aménagements à réaliser dont il conviendra de tenir compte lors de l'engagement des prochains de travaux de voirie ;

- de percevoir les Dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) attribuées aux communes de moins de 2000 habitants à l'occasion de travaux d'investissements.

Pour faciliter cette approbation, le document initial présenté a été amendé en incluant quelques remarques reprises ci-dessous :

- les rues de la Gillette, de Tancrou et de l'Abreuvoir, récemment rénovées, sont globalement conformes à la réglementation, avec toutefois quelques aménagements mineurs proposés. Ceux-ci seront réalisés dans les meilleurs délais en tenant compte toutefois des contraintes budgétaires ;

- la rue d'Isles et le bas de la rue du Chef-de-Ville (de la mairie au carrefour) sont en voie d’être finalisées et devraient être, à très court terme, également en conformité ;

- les aménagements rues des Cépages, Sarments et du Pressoir sont actuellement du ressort du Conseil Syndical du lotissement des Vignes et ne concernent donc pas encore la commune d'Armentières. L'intégration de ces voiries dans le domaine communal ne pourra se réaliser que si les aménagements sont conformes à la réglementation ;

- une zone de rencontre est proposée aux abords de l'Eglise et de la Mairie. Elle s'étend, rue des Vignettes du parking des ateliers municipaux à la rue du Chef-de-Ville, sur l'intégralité de la rue de l'Eglise et rue du Chef-de-Ville, de la rue des Vignettes à la rue de l'Eglise ;

- les autres aménagements, proposés ou suggérés seront repris ultérieurement au fur et à mesure de l'engagement des prochains travaux de voirie ;

- avant la fin de la présente mandature, un comité de suivi sera chargé, au sein du Conseil Municipal, de refaire un point sur les aménagements réalisés avec l'aide le cas échéant d'un expert.3

Monsieur le Maire informe, qu'en ce qui concerne les aménagements récents de la rue d'Isle, ceux-ci ont été validés par Monsieur METZ, membre de l'Association des Paralysés de France qui a participé de façon active à la réalisation de l'état des lieux initial, et que la zone de rencontre est créée ainsi que l’arrêté municipal rendant exécutoire ses contraintes, publié en date du 20 décembre 2015.

Après en avoir délibéré, soulignant le travail exhaustif du prestataire et la qualité du Plan présenté eu égard à la taille de la commune, le Conseil municipal décide d’adopter le PAVE par un vote à main levée.

Adoption à l’unanimité des votes exprimés + 3 pouvoirs

En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 20h40.

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents ––––––––––––––––––––––––––