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Déliberation - DECISION 01 mars 2023 colonie 2023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 01 mars 2023 colonie 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Commune de
62136
LA COUTURE DECISION DU MAIRE
Extrait du Registre des
Colonie 2023
RE TETE
Décision rendue
exécutoire compte tenu
de son envoi en Sous-
Préfecture le
DECISIONS du MAIRE
N ous, Raymond GAQUERE, Maire de la Commune de LA COUTURE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à prendre, par délégation, les décisions prévues l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’urgence d’organiser une colonie estivale,
Considérant la nécessité de pouvoir encaisser les paiements des familles,
DECIDONS
Article ler :
La commune organise une colonie de vacances à Plérin, en Côtes d’Armor du 8 au 19 juillet 2023, pour un groupe de 50 enfants âgés de 6 à 14 ans.
Article 2 :
Pour cette opération, l’organisation et le déroulement de cette colonie est confié à l’organisme Tootazimut situé 7 rue nationale 59800 Lille.
Article 3 :
Le tarif pour le ler enfant est de 500€ et le tarif pour chaque enfant suivant est de 450 €. Le paiement pourra être échelonné en plusieurs fois. La régie périscolaire de Mme SEGUIN encaissera le paiement des familles.
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et ampliation sera adressée à Monsieur le délégué du Procureur.
La Couture, le ler mars 2023
Le Maire,
Expédition en sera adressée à
- M. le Sous-Préfet de
l’Arrondissement de Béthune
- M. le délégué du Procureur Raymond GAQUERE